Procès Verbal - PV Seance du 28.03.2024

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Procès Verbal - PV Seance du 28.03.2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 28.03.2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du 28 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET (arrivée en cours de séance), Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : Jean-Luc BOITEUX (procuration à Jean-Louis NEISS), Benjamin GUYOT (procuration à Christelle CLEMENT), David MERIQUE (procuration à Anne CHARLES).

Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint

Secrétaire de séance : Thierry GOUSSET

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal • Vote des taxes locales 2024

• Vote des budgets primitifs 2024 : budgets général et annexes (bois et lotissement) • Indemnités de fonction des élus

• Forêt – Travaux sylvicoles 2024

• Recrutement d’un agent contractuel aux services techniques

• CAF – demande de subvention pour aménagement de la Maison des Assistants Maternels • Ecran Mobile – avenant la convention de partenariat pour le cinéma itinérant • Questions diverses

Ajout des points suivants à l’ordre du jour :

• Marchés de travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville – déclaration sans suite • Radiation du bâtiment de l’Hôtel de Ville de l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques

Pour :14 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2024

Pour :14 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Néant

N°2024/11

Vote des taxes

locales 2024

Pour :14

Contre : 0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et

1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d’habitation : 9,66%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,78 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,47 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 13,04 %N°2024/12

Indemnités de

fonction des élus

Pour :14

Contre : 0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération n°2021/46 fixant le taux des indemnités de fonction des élus à compter du 1er septembre 2021.

Compte-tenu de ses nouvelles obligations professionnelles, elle propose de diminuer le taux de son indemnité et d’augmenter celui de la première adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Dit que les indemnités allouées aux membres du conseil municipal sont modifiées à compter du 1er avril 2024 conformément au tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.

N°2024/13

Forêt – Travaux

sylvicoles 2024

Pour :14

Contre : 0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire présente les devis reçus pour les travaux sylvicoles de l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide de retenir les propositions suivantes :

• EURL SAVET Olivier : 22 350,50 €HT

• SAS CONTET : 4 200.00 €HT

-Autorise Madame le Maire à signer les devis correspondants et tous les documents s’y rapportant ;

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Arrivée de Sandrine MOTRET

N°2024/14

Recrutement d’un

agent contractuel

aux services

techniques

Pour :15

Contre : 0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la rénovation des logements communaux et de la future maison d’assistantes maternelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de créer un emploi non permanent en référence à l’un des grades suivants :

adjoint technique territorial

adjoint technique principal 2ème classe

adjoint technique principal 1ère classepour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois maximum allant du 01/05/2024 au 30/09/2024 inclus, justifié par la rénovation des logements communaux et de la future maison d’assistantes maternelles.

Cet emploi relève de la catégorie C.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent.

La rémunération de l’agent sera calculée entre l'indice brut 367, indice majoré 366 et l'indice brut 558 indice majoré 478, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332- 23 1° du CGFP précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.

N°2024/15

CAF – demande

de subvention

pour

aménagement de

la Maison des

Assistants

Maternels

Pour :15

Contre : 0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire fait un point sur les travaux d’aménagement d’une maison des assistants maternels dans les locaux de l’ancienne trésorerie.

Elle propose de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour permettre le financement de ces travaux estimés à :

-cloisons coupe-feu :

devis JLG : 1 632.22€HT

-mise aux normes électriques :

devis société EMJ : 8 027.50€HT

-doublage des murs intérieurs pour gaines techniques :

devis JLG 8 717.34€HT

Soit un total de 18 377.06 €HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Valide l’ensemble de ces travaux et le plan de financement correspondant ; -Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des devis ;

-Sollicite une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour permettre le financement de ces travaux ;

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N°2024/16

Ecran Mobile –

avenant la

convention de

partenariat pour

le cinéma itinérant

Pour :15

Contre : 0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique associative, la Communauté de Communes des Monts de Gy soutient la Ligue de l’Enseignement de Bourgogne Franche-Comté et son réseau itinérant de cinéma « Ecran Mobile » pour les séances de cinéma réalisées sur GY.

Elle rappelle la convention de partenariat entre la Communauté de Communes des Monts de GY, la Ligue de l’Enseignement de Bourgogne Franche-Comté et la Commune de GY organisatrice de l’activité cinéma sur GY.

Elle présente le projet d’avenant de modification de tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve projet d’avenant de modification de tarifs ;

-Autorise Madame le Maire à signer l’avenant et tous les documents s’y rapportant.N°2024/17

Marchés de

travaux de

réhabilitation

thermique de

l’Hôtel de Ville –

déclaration sans

suite

Pour :15

Contre : 0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

-Vu le code général des collectivités territoriales,

-Vu le code de la commande publique,

-Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 01/09/2023 pour la réhabilitation thermique de l’Hôtel de Ville,

-Considérant le rapport d’analyse des offres après négociation,

-Considérant que le montant total des offres après négociation excède les crédits budgétaires alloués au projet,

-Considérant que ceci constitue un motif d’intérêt général permettant de déclarer l’appel d’offres sans suite,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- déclare sans suite la procédure d’appel d’offres lancée pour les travaux de réhabilitation thermique de l’Hôtel de Ville pour des raisons d’ordre budgétaire,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N°2024/18

Radiation du

bâtiment de

l’Hôtel de Ville de

l'Inventaire

supplémentaire

des monuments

historiques

Reporté

N°2024/19

Vote des budgets

primitifs 2024 :

budgets général et

annexes (bois et

lotissement)

Pour :15

Contre : 0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire présente à l’assemblée, les projets de budgets primitifs de l’année 2024 pour le budget général et les budgets annexes (bois et lotissement) dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement se résument de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les budgets primitifs de l’année 2024 tels qu’ils sont présentés.

Dépenses Recettes

Budget Général Fonctionnement 1 052 395.00 1 372 351.31

Investissement 764 843.19 764 843.19

Budget annexe Bois

Fonctionnement 256 800.00 407 520.69

Investissement 114 331.00 114 331.00

Budget annexe

Lotissement

Fonctionnement 2 523 993.20 2 523 993.66

Investissement 2 520 493.20 2 520 493.20

Questions et informations diverses

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christelle CLEMENT Thierry GOUSSET