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Déliberation - 089 8 novembre 2017
Déliberation - 079 8 novembre 2017
Déliberation - 087 8 novembre 2017 pj
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 087 8 novembre 2017 pj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLI NCAISE
Délibération n°
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR | VE aoleey,
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES S DE
DU CONSEIL. MUNI UNICTP
Séance du 8 Novembre 2017
L'an deux mil dix-sept le huit du mois de NOVEMBRE à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 2 Novembre 2017, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie- Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, Mme Marion PELLEGRIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN
et M. Carmine ROGAZZO.
Etait absent et excusé : M. Pierre-Yves MOTTE
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Monsieur Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT L'AMENAGEMENT PAYSAGER ET SECURISATION
DES ESPACES PIETONS AU CŒUR DU BOURG CENTRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le marché des travaux d'aménagement paysager de sécurisation des espaces piétons au cœur du Bourg Centre a été attribué au groupement d'entreprises TR PAYSAGISTE/PMTPO5.
Lors de la réalisation des travaux, il a été décidé de n'effectuer que les travaux de la tranche ferme.
De plus, des changements ont entrainé des plus-values et des moins-values sur les travaux de la tranche ferme.
En effet, des potelets supplémentaires ont été installés Place Grenette à la demande du maître d'œuvre. Les travaux des espaces verts ont été légèrement remaniés pour s'équilibrer financièrement entre eux.
En contrepartie, deux jardinières ont été supprimées Place de Chevreril pour limiter la plus-value liée aux modifications ci-dessus.
Marché initial (tranche ferme): 99.059,30 € HT
Montant de l'avenant : 1.837 € HT
Marché après avenant (tranche ferme) : 100.896,30 € HT
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'APPROUVER l'avenant n° 1 d'un montant de 1.837 € UT
concernant le marché de travaux de l'aménagement paysager et sécurisation des espaces piétons au cœur du
Bourg centre pour le groupement d'entreprises TR PAYSAGISTE / PMTP 05
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré, le 8 Novembre 2017
Membres présents : 16
représentés 2 Le Maire,
Pour : 18 Laurent DAUMARK
Abstention : oO
Contre : o TP
ESA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20171108-20170811-0087-DE Réception par le préfet: 22/11/2017 Publication: 22/11/2017 Amoxo & la délbärdon D 7000-00 du Comil Hunicrpol an Le
de as Novonbe 20f+. Aménagement des
espaces de
Ve
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Aménagement paysager et sécurisation des espaces piétons
au cœur du Bourg centre
AVENANT N°1
AU MARCHE DE TRAVAUX
AEV — Bât. IC5 — Micropolis —- 05000 GAP — Tél : 04 92 45 42 56 - Mail : beaev@wanadoo.fr Entre les soussignés,
Monsieur Laurent DAUMARK, Maire de la Commune de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, désigné par le « Maître de l’Ouvrage »,
D'une part,
Monsieur Thibault ROUX agissant au nom et pour le compte de du groupement d'entreprises TR PAYSAGISTE/PMTPOS en sa qualité de mandataire, désignée par « l'Entreprise », D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant modifie la répartition des montants des travaux d'aménagement paysager de sécurisation des espaces piétons au cœur du Bourg centre
Ce marché a été attribué au groupement d'entreprises TR PAYSAGISTE/PMTPO5 le 27 Mars 2017.
Lors de la réalisation des travaux, il a été décidé de n’effecteur que les travaux de la tranche ferme. De plus, des changements ont entrainé des plus-values et des moins-values sur les travaux de la
tranche ferme.
En effet, des potelets supplémentaires ont été installés Place Grenette à la demande du Maitre d’Oeuvre. Les travaux des espaces verts ont été légèrement remaniés pour s’équilibrer financièrement entre eux.
En contrepartie, deux jardinières ont été supprimées Place de Chevreril pour limiter la plus-value liée aux modifications ci-dessus.
ARTICLE 2 : MONTANT DU NOUVEAU MARCHE APRES AVENANT
Le montant du marché pour la tranche ferme augmente légèrement.
Marché initial Montant de l'avenant Marché après avenant
Tranche ferme 99 059,30 € 1 837,00 € 100 896,30 €
Tranche conditionnelle Non retenue
Cf. Devis annexe à l'avenant.
ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Les autres clauses de l'avenant sont conformes au Marché initial.
Le Maire,
M. Laurent DAUMARK
Pour la Commune de Saint Bonnet en Champsaur : Pour le groupement d'entreprises TR PAYSAGE/PMTPO5
| Le représentant légal du Maître de l'Ouvrage, | À Gap, le
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| Le Mandataire,
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Î l M. Thibault ROUX
Saint Bonnet en Champsaur - Aménagement paysager et sécurisation des espaces piétons au cœur du Bourg centre - Avenant n°1 au marché de travaux