Procès Verbal - 2 PV CM du 27.02.2023

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Procès Verbal - 2 PV CM du 27.02.2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM du 27.02.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 février 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 février 2023 Page 1 sur 7

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil vingt-trois,

Le vingt-sept février,

Le Conseil Municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 21 février 2023

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 25 - Votants : 26

PRESENTS : Mme ADVENARD Annick – Mme BAHOLET Stéphanie – Mme BAUCHEREL Virginie – Mme BEREZOVSKAYA Anna (arrivée 20h10) – M. BLINO Jérôme – M. BUESSLER-MUELA Patrick – M. CHESNIN Julien – M. DAVID Gérard – M. DAVID Guy – Mme DENIGOT Béatrice – M. DESBOIS Stéphane (arrivée 20h24) – Mme DESMOTS Isabelle – M. GOMES AMORIM Raoul Manuel – Mme GRUEL Nathalie – Mme HERVOCHE Josiane – M. LOGODIN Xavier – M. LORJOUX Laurent – M. MORICET Xavier – Mme PALVADEAU Stéphanie – Mme PHILIPPE Jocelyne – M. POISSON Yannick – M. POTIER Jérémy – M. RENARD Patrice – M. ROZÉ Eric – M. SEIGNARD André

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid – Mme BRÛLÉ Karine

POUVOIRS : Mme BRÛLÉ Karine (Pouvoir à M. DAVID Gérard)

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 janvier

2023 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- Désignation d’un secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Madame Stéphanie BAHOLET est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le Conseil Municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 Etude d’assistance à maîtrise d’ouvrage de programmation pour la réhabilitation du complexe sportif de la Croix Jacques et le développement d’équipements sportifs extérieurs structurants : attribution du marché : Monsieur Guy DAVID, Maire, informe l’assemblée que le cabinet CERUR a été retenu pour un montant de 26 795 € HT. La Commune va bénéficier d’une subvention à hauteur de 30 % soit 8 100 €.

 Adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : Suite à l’avis favorable du bureau municipal, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renouvelé l’adhésion au CAUE pour un montant de 1 566 € sur l’année 2023. Il précise que plusieurs communes aux alentours (St Dolay, Marzan) y adhèrent également.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 février 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 février 2023 Page 2 sur 7

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du Conseil Municipal suivant

Point sur la numérotation : Monsieur le Maire souhaite apporter quelques éclaircissements à l’assemblée concernant la numérotation des voies effectuée sur la commune. Il explique tout d’abord qu’en cas de problématique rencontrée par les usagers sur la numérotation des voies, l’interlocuteur privilégié reste Monsieur Mathieu GUENGANT, chef de police municipale.

Il ajoute par ailleurs qu’il existe deux types de numérotation sur la commune : - La numérotation métrique : plutôt instituée en zone rurale dans les hameaux et les villages – La numérotation est établie à partir d’un point 0 à partir duquel les métrées sont prises jusqu’à la maison

Ex : une maison qui se situe à 340 mètres du point O se verra attribue r le numéro 340

- La Numérotation dit à suivre : plutôt instituée en agglomération, dans les centralités – La numérotation est réalisée par le service de la Police municipale. Afin d’assurer une meilleure lisibilité sur cette thématique, une communication sera à prévoir dans le flyer municipal « Les Brèves » dont une prochaine parution est prévue au printemps 2023.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Démission d’une conseillère municipale et installation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Alexandra BERNARD, conseillère municipale, l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions à compter du 31 janvier 2023.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet du Morbihan en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Xavier MORICET, suivant sur la liste « Tous Unis pour Nivillac », dont il faisait partie lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Il précise que le tableau du conseil municipal a été modifié en conséquence et va être transmis à Monsieur le Préfet du Morbihan.

Monsieur Guy DAVID, Maire, souhaite la bienvenue à Monsieur Xavier MORICET en tant que conseiller municipal. Il précise que le tableau du Conseil Municipal a été modifié en conséquence et qu’il sera transmis prochainement à Monsieur le Préfet du Morbihan. La liste des commissions municipales et communautaires sera également relayée à Monsieur Xavier MORICET afin qu’il puisse intégrer celles qui l’intéressent le plus lors du prochain conseil municipal.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 février 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 février 2023 Page 3 sur 7

FINANCES

2- Budget Principal – Budget supérette, Budget lotissements, Budget assainissement -

Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2022 de Monsieur le Comptable du

Trésor et de Monsieur l’ordonnateur

Monsieur le Maire précise que le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) ne pourra

pas se faire ce soir. Les chiffres seront présentés ce soir mais seront votés lors du prochain Conseil

Municipal, le lundi 27 mars 2023.

Madame Patricia DUGUÉ, Directrice Générale des Services, complète le propos de

Monsieur le Maire et précise que les Comptes Financiers Uniques (CFU) regroupent désormais le

compte de gestion et le compte administratif. Elle ajoute que les chiffres sont bien concordants

entre l’ordonnateur (la Commune) et le comptable (la Trésorerie) mais que c’est un problème

technique, lié à l’expérimentation à laquelle la commune a proposé de participer, qui n’a pas

permis d’éditer les CFU signés par Monsieur le Comptable et Monsieur le Maire. Ils seront donc

votés lors de la prochaine séance.

Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint en charge des Finances, commence par exprimer ses

remerciements aux deux agents travaillant au service finances de la collectivité, à savoir Patricia

DUGUÉ et Françoise LELIÈVRE.

Monsieur Eric ROZÉ rappelle le contexte inflationniste dans lequel la France évolue et

précise qu’il conviendra d’être vigilant pour les années futures sur les dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas été impactée par l’augmentation du

coût de l’énergie en 2022 et ne le sera pas en 2023 car elle a contracté avec Morbihan Energies.

Cela a permis à la commune de bénéficier de tarifs stables. Il conviendra toutefois d’être prudent

pour les années à venir car une augmentation est annoncée.

L’ensemble de la note de présentation des CFU ci-annexée est ensuite déclinée à

l’assemblée par Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances.

3- Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget concernant les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, un rapport portant sur les orientations budgétaires 2023 a été transmis aux membres du conseil municipal en vue de leur permettre d’analyser la situation financière de la commune et de définir des orientations budgétaires pour l’année 2023.

Concernant le budget principal, l’exercice 2022 a permis de dégager en fonctionnement un excédent de clôture de 2 652 504.36 € en tenant compte du report de l’exercice antérieur (1 667 975.44 €).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 février 2023

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La section d’investissement s’est soldée par un besoin de financement de 531 498.92 € en tenant compte du déficit de l’exercice antérieur (544 612.91 €).

Le montant des restes à réaliser s’élève à 30 158.55 € en dépenses et à 509 153 € en recettes.

Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée le rapport d’orientation budgétaire 2023 (Ci-annexé)

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à débattre sur les orientations budgétaires de 2023 :

- Prise en compte des données prévisionnelles issues de la loi de finances 2023 - Réalisation d’études pour mener à bien les projets structurants à venir, - Recours au maximum à l’autofinancement pour financer les investissements - Pas de recours à l’emprunt pour le financement des investissements, si ce n’est le déblocage d’un emprunt à 0% consenti par la CAF pour le financement de l’accueil péri-scolaire situé au sein de l’école primaire publique Andrée CHEDID,

- Maintien des taux d’imposition

- Prévision d’une hausse des bases d’imposition de + 7.10 %

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 20 février 2023,

Après avoir clôturé le débat, Monsieur le Maire soumet celui-ci au vote de l’assemblée.

Madame Patricia DUGUÉ, Directrice Générale des Services, indique à l’assemblée qu’il est

possible que certains usagers soient surpris de la hausse liée à leur fiscalité : les bases vont en effet

être revalorisées de 7.1 % sans revalorisation des taux communaux.

Monsieur Gérard DAVID interroge le Conseil Municipal sur le déploiement de la fibre

optique. Il a en effet constaté des anomalies de fonctionnement. Monsieur le Maire lui répond que

c’est le Syndicat MEGALIS Bretagne qui suit ce dossier. Il précise qu’il y a eu une 1ère visite sur

NIVILLAC pour choisir les emplacements des coffrets électriques mais que le déploiement est géré

en interne par MEGALIS. Il propose de saisir le Président d’ARC SUD BRETAGNE pour recueillir des

éléments complémentaires sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Acte la tenue de ce Débat d’Orientation Budgétaire 2023

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

4- Constitution de deux servitudes de passage – Chemin communal cadastré YX n° 480 et

parcelle cadastrée YX n° 228

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le propriétaire de la parcelle cadastrée YX n°228 au lieu-dit lotissement de la Vallée a mis en place il y a des années, sur accord oral de la municipalité, une clôture empiétant sur le chemin communal cadastré YX n° 480.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 février 2023

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En contrepartie, le propriétaire de la parcelle cadastrée YX n° 228 acceptait de laisser cheminer les passants sur une partie de sa parcelle afin qu’il n’y ait pas de rupture de cheminement sur le chemin communal cadastré YX n° 480.

En conséquence et afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une servitude de passage grevant une partie de la parcelle cadastrée section YX n° 228 d’une surface totale de 3.02 m2 au profit du chemin communal cadastré section YX n° 480 et une servitude grevant une partie du chemin communal cadastré section YX n° 480 pour une superficie totale de 7.77 m2 au profit de la parcelle cadastrée YX n° 228.

Il présente à l’assemblée le plan matérialisant les futures servitudes (Ci-annexé).

Au vu de cet exposé Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la constitution d’une servitude de passage grevant une partie de la parcelle cadastrée section YX n° 228 d’une surface totale de 3.02 m2 au profit du chemin communal cadastré section YX n° 480

- D’approuver la constitution d’une servitude de passage grevant une partie du chemin communal cadastré section YX n° 480 pour une superficie totale de 7.77 m2 au profit de la parcelle cadastrée YX n° 228.

- De dire que ces deux servitudes se feront sans indemnités

- De dire que les frais d’actes seront à la charge des deux parties

- De mandater l’étude de Maitre GUIHARD, Notaire à Herbignac, pour rédiger l’acte - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la constitution d’une servitude de passage grevant une partie de la parcelle cadastrée section YX n° 228 d’une surface totale de 3.02 m2 au profit du chemin communal cadastré section YX n° 480

- Approuve la constitution d’une servitude de passage grevant une partie du chemin communal cadastré section YX n° 480 pour une superficie totale de 7.77 m2 au profit de la parcelle cadastrée YX n° 228.

- Dit que ces deux servitudes se feront sans indemnités

- Dit que les frais d’actes seront à la charge des deux parties

- Mandate l’étude de Maitre GUIHARD – Notaire à Herbignac pour rédiger l’acte - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte

Mesdames Isabelle DESMOTS et Anna BEREVOZSKAYA, Conseillères Municipales, quittent

la séance à 21h59.

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 février 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 février 2023 Page 6 sur 7

INFORMATIONS MUNICIPALES

1- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

 Compte-rendu de la commission voirie en date du 7 décembre 2022 : Rapporteur M.

Jérôme BLINO – Conseiller délégué à la voirie

 Compte-rendu de la commission Enfance jeunesse /Affaires scolaires en date du 31 janvier

2023 : Rapporteur Mme Nathalie GRUEL – Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires

scolaires

 Compte-rendu de la commission démocratie participative en date du 31 janvier 2023 :

Rapporteur M. Patrick BUESSLER-MUELA – Conseiller délégué aux ressources humaines et à

la démocratie participative

 Compte-rendu de la commission des finances en date du 6 février 2023 : Rapports des CFU

2022 : Rapporteur M. Eric ROZÉ, Adjoint aux finances

 Compte-rendu de la commission des finances en date du 20 février 2023 : Débat

d’orientation budgétaire 2023 (DOB) : Rapporteur M. Eric ROZÉ, Adjoint aux finances

2- Bilan de la mission locale – Année 2022 : Rapporteur Mme Nathalie GRUEL – Adjointe à

l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires

Madame Nathalie GRUEL précise qu’il y a eu 16 nouveaux inscrits pour l’année 2022. La

répartition homme/femme sur NIVILLAC est la suivante : 69 % d’hommes et 31 % de femmes. Cette

dernière n’est toutefois pas représentative du bassin Redonnais. Il est important de noter qu’il n’y a

pas de situation connue de jeune en état de précarité sur la Commune. Les deux principales

problématiques sont les jeunes sans permis de conduire et sans aucun moyen de locomotion (La

recherche de stage est donc plus complexe). La Mission Locale tient une permanence mensuelle,

chaque 1er mardi du mois de 10h00 à 12h00 en mairie. Les rendez-vous fonctionnent bien.

3- Planning des échéances à venir

- Conseils Municipaux : mardi 02 mai 2023, lundi 19 juin 2023 à 20h00 en mairie ;

- Bureaux Municipaux : lundi 17 avril 2023, lundi 05 juin 2023 à 17h00 en mairie ;

4- Fin de la distribution des sacs jaunes en mairie

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il n’y a plus de distribution de rouleaux

de sacs jaunes (ni en Mairie, ni au Pôle Environnement d’Arc Sud Bretagne). Les sacs jaunes ont en

effet été remplacés en lieu et place par l’instauration de bacs jaunes qui sont à présenter avec les

containers noirs (ordures ménagères). En raison d’un souci d’approvisionnement des nouveaux

bacs jaunes par le service Environnement (quantités manquantes dans les stocks), une tolérance

liée au ramassage des sacs jaunes était mise en place jusqu’à présent. À ce jour, le complément en

bacs jaunes est disponible et la tolérance est levée.

Monsieur Gérard DAVID profite de la fin de la séance de Conseil Municipal pour saluer le

succès de la manifestation des structures gonflables qui s’est tenue le samedi 25 et le dimanche 26

février 2023 à la salle des sports La Croix Jacques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 27 février 2023

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 27 février 2023 Page 7 sur 7

ADVENARD Annick

GRUEL Nathalie

ALIX Sigrid Absente excusée

HERVOCHE Josiane

BAHOLET Stéphanie

LOGODIN Xavier

BAUCHEREL Virginie

LORJOUX Laurent

BEREZOVSKAYA Anna Arrivée à 20h10 MORICET Xavier

BLINO Jérôme

PALVADEAU Stéphanie

BRÛLÉ Karine Absente excusée –

Pouvoir à DAVID

Gérard

PHILIPPE Jocelyne

BUESSLER-MUELA Patrick

POISSON Yannick

CHESNIN Julien POTIER Jérémy

DAVID Gérard RENARD Patrice

DAVID Guy

ROZÉ Eric

DENIGOT Béatrice SEIGNARD André

DESBOIS Stéphane Arrivée à 20h25

DESMOTS Isabelle

GOMES AMORIM Raoul

Manuel