Procès Verbal - PV CM 27.02.2023

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Procès Verbal - PV CM 27.02.2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – 27 février 2023

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PROCES-VERBAL DU 27 FÉVRIER 2023

Département d’Ille et Vilaine

Mairie de Saint Senoux (35 580)

Membres en exercice : 17

Présents : 10

Votants : 12

Pouvoir : 2

Présent.es :

DUCHET Soizic – HINRY Delphine - LAIR Maryline – LEBRUN Hélène - LECLERC Antinéa - LE TROQUER Paulo – MAROT Brigitte – TEXIER Nicolas - THOMAS Christophe - VICTOIRE Pierre

Absent.es :

BOUTILLIER Pierre-Marie – DARMAILLACQ Marion - FOLATRE Vincent - GROSSET Arnaud – GUILLET Sakina

Pouvoirs :

GAMBARETTI Nadège à MAROT Nadège – REDOU Pierre à LEBRUN Hélène

Secrétaire de séance :

LEBRUN Hélène

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept-février, à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil Municipal de cette commune, convoqué et réuni dans le lieu habituel de ses séances en Mairie sous la présidence de Mme LECLERC Antinéa, Maire.

Délibération 008.23 : approbation du PV du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 Mme la Maire soumet le PV de la séance du 2 janvier 2023 au Conseil Municipal. Brigitte MAROT et Christophe THOMAS souhaitent apporter des modifications. Brigitte MAROT sur la délibération 007.23 fixant un tarif « chauffage » à l’Espace Glenmor sur la phrase suivante : elle souhaite également avoir la ou les factures détaillées du bâtiment pour arriver au calcul du tarif de 280 € ». Christophe THOMAS sur le dernier paragraphe du PV en indiquant : « ... les conseillers de la seconde liste ont presque tous démissionné, faisant ainsi peu de cas des électeurs ayant porté leurs voix sur cette liste et contribuant ainsi au nombre restreint d’élu.es présent.es au Conseil Municipal ».

Une fois ces modifications actées, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et approuve à l’unanimité le PV du CM du 23 janvier 2023.CONSEIL MUNICIPAL – 27 février 2023

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Délibération 009.23 : Urbanisme – DIA Parcelle 108 WB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 18.20 du 24 février 2020 du Conseil Municipal de Saint Senoux, instituant le Droit de Préemption Urbain aux zones U (Uc, Ue et Ui) et AU (1Aue et 2Aue) du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 10/01/2023, Vu les dispositions du Code de l’Urbanisme relatives au Droit de Préemption Urbain, notamment les articles L.210-1 et suivants, L.213-1, L.300-1, R.213-4 et suivants,

M. TEXIER Nicolas, 1er Adjoint, donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner d’une habitation située impasse de la Forge, maison bâtie sur une parcelle de 610 m2 en centre-bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de renoncer à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle indiquée,

- d’autoriser Mme la Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire.

Délibération 010.23 : Finances – rémunération du maître d’œuvre pour le marché de maîtrise d’œuvre Baranoux

Vu le CGCT,

Vu la délibération 85.20 en date du 15 octobre 2020 portant sur le choix du maître d’œuvre,

Vu la délibération 106.20 en date du 7 décembre 2020,

Vu la délibération 07.21 en date du 4 janvier 2021,

Vu la lettre de commande signée par le pouvoir adjudicateur en date du 23/10/2020 et du maître d’œuvre en date du 27/11/2020,

Compte-tenu des propos de Mme HINRY Delphine, adjointe, qui rappelle brièvement l’historique du projet qui remonte à plus de 2 ans, à savoir : un choix du maître d’œuvre parmi 2 candidatures avec sur le plan technique des notes presque identiques mais un delta important sur le prix (5 000 € de différence), des montants en phase APS et et APD autour des 143 000 € HT, fixant la rémunération du maître d’œuvre (10% d’honoraires), des études complémentaires (diagnostic amiante avant travaux, plomb, étude géotechnique en prévision de la terrasse), des missions de Contrôle technique et de Coordinateur de Sécurité et de protection de la Santé, nécessaire au vu de la co-activité d’entreprises et du chantier participatif, un lancement fin 2021 de l’appel d’offres pour les travaux et une réévaluation du montant des travaux autour des 180 000 € HT au vu du contexte inflationniste particulier du coût des matières premières, un 1er rapport de la commission d’appels d’offres où 1 seul lot a été retenu, des lots infructueux (2 lots) et une décision de ne pas donner suite par manque de crédits pour 4 lots, puis la consultation des entreprises ayant candidatés et d’autres entreprises pour mise en concurrence,

Plusieurs mois après la 1ère consultation, l’ensemble des lots a trouvé preneur pour un montant total de 196 799.30 € HT permettant de lancer les travaux qui ont démarré début d’année.

La rémunération du maître d’œuvre étant fixé dans la lettre de commande à l’article 17 et précisant le pourcentage (10% du montant HT des travaux), il y a lieu de délibérer pour fixer le nouveau montant de maitrise d’œuvre à 19 679.93 € HT.CONSEIL MUNICIPAL – 27 février 2023

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Delphine HINRY donne des précisions quant aux critères pour le choix du maître d’œuvre. 1 candidat proposait + 14% d’honoraires quand l’autre 10%. C’est le critère financier qui a fait la différence. La réunion de préparation du chantier avec les entreprises retenues a permis d’anticiper notamment les commandes de matériaux et donc de limiter encore des hausses de prix. Le planning est serré mais toutes les entreprises jouent le jeu. La rénovation implique des adaptations constantes, aujourd’hui une mauvaise surprise en maçonnerie liée à une contrainte technique mais sans incidence financière.

La fin du chantier est prévue pour juin.

Delphine HINRY invite Brigitte MAROT, devenue conseillère municipale après le lancement de la procédure et ayant peu d’informations sur ce projet, a visiter le chantier et lui présenter les travaux programmés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 2 abstentions (Mme MAROT Brigitte et Mme GAMBARETTI Nadège) et 10 voix pour décide :

- D’approuver le nouveau montant de rémunération du maître d’œuvre comme indiqué ci-dessus,

- D’autoriser Mme la Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire.

Décisions de la Maire

Séance levée à 19h25