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Arrêté - jean ferrat 17 au 1801
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - jean ferrat 17 au 1801)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le /
FN
VILLE
DE
# ÿ
Èi
CMASNY V
ARRETE
n° 2023-02
Arrondissement
e
Douai
Là AN
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
FINITION
LOTISSEMENT
«LES
ARRENTIS
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à 28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1998,
livre1-8°"%
partie
— signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
en
date
du
17
Janvier
2023
présentée
par
la société
HEDOIRE
TP,
23
rue
verte,
62
156
DURY,
chargée
du
chantier. Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
suivante
: rue
Jean
Ferrat,
afin
d'assurer
la sécurité
publique
pendant
les travaux
de
finition
d'aménagement
du
lotissement
(trottoirs,
enrobés.….)
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
sera
restreinte
à 30
km/h,
rue
Jean
Ferrat,
à compter
du
18
Janvier
2023
à 7 h 00
et jusqu’à
lachèvement
des
travaux
qui
devra
intervenir
le
20
Janvier
2023
à
18
h
00
au
plus
tard,
pour
permettre
l’exécution
des
interventions
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
2
:
Le
stationnement
y sera
interdit,
ainsi
que
le dépassement,
au
droit
du
chantier,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3 :
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
seront
posées
aux
frais
et
aux
soins
de
la
société
HEDOIRE
TP,
23
rue
verte,
62156
DURY,
chargée
du
chantier,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
actuellement
en
vigueur
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
en
date
du
06
Novembre
1992.
Article
4 :
L’entreprise
sera
autorisée
à déposer
des
matériaux
sur
le domaine
public.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Pour
toute
fouille
sur trottoir,
la réfection
de
celui-ci
devra
être
faite
sur sa largeur
intégrale.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Masny.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou
sa notification
aux
intéressés.
Article
7:
Monsieur
le Commandant
de
Police,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Masny,
le
17
Janvier
2023
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97