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Déliberation - decision 47 2023 demande sub.RAURA projets mediations cinema annule et rempl. 37 23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - decision 47 2023 demande sub.RAURA projets mediations cinema annule et rempl. 37 23 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
JULIEN -GENEVOIS Objet
:
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
l’appel
à projet
« Soutenir
Les
projets
de
médiations
pour
mon
cinéma
d’Art
et d’Essai
» annule
et
remplace
la
décision
n°37/2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
les
articles
1216
et
127
de
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La République
modifiant
l’article
L2122-22,
7° et 26°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales VU
les articles
L.2122-17,
L.2122-22
et L.2123
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la délibération
n°59/20
du
18 juin
2020
modifiée
par
la délibération
n°
91/20
du
16 juillet
2020
fixant
le dispositif
de
délégation
du
Conseil
municipal
à Madame
le Maire
et,
plus
précisément,
de
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
tous
les
projets
de
fonctionnement
et d'investissement
éligibles,
l'attribution
de
subvention
Vu
la délibération
n° 48
du
25
mai
2023
actant
la municipalisation
du
cinéma
« Rouge
et
le
Noir
»,
situé
à Saint-Julien-en-Genevois,
à compter
du
01°
août
2023,
Considérant
la
possibilité
de
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
l’appel
à
projet
«
SOUTENIR
LES
PROJETS
DE
MEDIATIONS
POUR
MON
CINEMA
D'ART
ET
D'ESSAI
»,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
dans
le cadre
l’appel
à
projet
« SOUTENIR
LES
PROJETS
DE
MEDIATIONS
POUR
MON
CINEMA
D'ART
ET
D'ESSAI
», pour
un
montant
de
25
000
€
ARTICLE
2 : le plan
de financement
de
l'opération
fait état de dépenses
prévisionnelles
à hauteur
de
50
000
€ et des
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
—
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
: 25
000
€
—
Auto-financement
: 25
000
€
ARTICLE
3 : la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
; Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 16/11/2023
Le
Maire,
Véronique
Lecauchois
LIE
QE ENRREL/O Vars
>
Télétransmis
le :
publié le :
1 6 "OV,
2023
Retiré le
:
16
pv.
2023