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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 delib 028 budget principal 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20190403-2019-DELIB-028-EÏ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2019
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
N°2019/DELIB/028
Objet :
Budget Principal
2019
Commune de
Camaret-sur-Aigues
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2019
L'An deux mille dix-neuf, le trois avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 27 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel
MURET, Michel LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, adjoints. Raymond KARASZI, Jean-Luc DA COSTA, Patricia ROCHE, Jean-François LEROY, Antonio MUGA, Fanny CUER, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Renée SOVERA, Jean- Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA, Georges POINT, Pascal GILL, Richard BRANCORSINI Conseillers Municipaux.
Procurations: Elvire TEOCCHI donnant procuration à Jean-Michel MARLOT, Annick GUERRERO donnant procuration à Sylvette GILL, Christiane VEZIAN donnant procuration à Patricia ROCHE, Martine CELAIRE donnant procuration à Marlène THIBAUD.
Absents excusés : Emilie LAGIER et Stessy DEROSIER.
Considérant la désignation de Monsieur Georges POINT, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 21 mars 2019,
Vu l'examen en commission des finances du 1° avril 2019,
Vu la reprise des résultats de l'exercice 2018,
Vu la décision relative aux taux des taxes directes locales pour l'année 2019,
Considérant que le budget primitif 2019 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 5 647 804,56 €
Section d'investissement : 2 005 146,92 € DECIDE à la majorité des voix —- 16 POUR -— 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean- François MENGUY, Richard BRANCORSINI et Martine CELAIRE ayant donné procuration à Marlène THIBAUD) — 4 ABSTENTIONS (Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA et Georges POINT) :
e _ D'approuver le budget primitif 2019 de la Commune de Camaret-sur-Aigues.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
Publié le : - 9 AVR. 2019 Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 6L0Z ‘HAY G -
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.