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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 delib 020 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20180405-2018-DELIB-020-8}
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/04/2018
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
N°2018/DELIB/020
Objet :
Budget principal
2018
Commune de
Camaret-sur-Aigues
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2018
L'An deux mille dix-huit, le cinq avril à dix-neuf,
le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Etaient présents: Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Christine
WINKELMANN, Lionel MURET, Michel LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Jean-Luc DA COSTA, Patricia ROCHE, Jean-François LEROY, Antonio MUGA, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Laurent ARCUSET, Michel PAÏALUNGA, Martine CELAIRE, Pascal GILL, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés : Annick GUERRERO donnant procuration à Sylvette GILL, Emilie LAGIER donnant procuration à Jean-François LEROY, Fanny CUER donnant procuration à Hervé AURIACH, Georges POINT donnant procuration à Michel PAÏALUNGA Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Stessy DEROSIER.
Considérant la désignation de Monsieur Michel LAGARDE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 22 mars 2018,
Vu l'examen en commission des finances du 28 mars 2018,
Vu la reprise des résultats de l'exercice 2017,
Vu la décision relative aux taux des taxes directes locales pour l'année 2018, Considérant que le budget primitif 2018 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 5 540 597,89 €
Section d'investissement : 1 637 301,37 €
DECIDE à la majorité des voix — 18 POUR -— 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean- François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) — 2 ABSTENTIONS (Michel PAIALUNGA et Georges POINT ayant donné procuration à Michel PAIALUNGA) :
e D'’approuver le budget primitif 2018 de la Commune de Camaret-sur-Aigues.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: … Q AVR, 2018 Et sa publication le”
1 Û AVR, 2018