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Déliberation - DECIS MODIF 1 LOT 1B
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 1 LOT 1B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
D épartement du Val d'O ise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n° D- 9 S -2026
Modification n°1 - Marché de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N ° l B Fondation s , Gros oeuvre (Marché n° 2025/78-0lB)
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BE L,
VU le Code Géné ral des Co ll ectivités T erritoriales, n otamment ses ar ticles L. 2122-22 et suivants,
VU le Code de la Comma nde PubLique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI -TE CH TACH en qualité de Maire,
VU la dé li bération du Conse il Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération en date du 27 juin 2025 autorisant la signature du marché de restructuration du groupe sc ol aire Henri Wall on - LOT N° lB : Fondations, G ros oeuvre entre la Ville de Villiers-le-Bel et la société SAINT DE N IS CONS TR UCTION, sise 24, rue des P ost ill ons - 93200 SAINT-D EN I S,
VU l'arrêté n° A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
COl SID ERAl'\!T la nécessité d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCAP,
DECIDE
Article 1 - Tl sera conclu une modification n°1 au marché n °2025/78 de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° lB : Fo ndation s, G ros oeuvre, aya nt pour objet d'ajourer la clause relative à l'avance for faitaire q ui a bien été prévue à l'acte d'engagement m ais d ont les conditions de versement et de rembourseme nts on t été omises dans le CCAP.
Article 2 - La modification n°1 n'a aucune incidence financière sur le mo nt ant du marché.
Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Article 4 - Le D irecteur Général des SetYices de la ~ I airie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous- Pr éfet de Sarcelles.
Madame la tfaire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, cette décision peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la commune de Villiers-
le-Bel et d'un recours comenrieux devant le
Tribunal Administraci f de Cergy-Pontoise.
A Villiers le Bel, le