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Déliberation - 2025 06 26 Achat de terrain Rectification
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 Achat de terrain Rectification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2025/19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/19
Nombre de membres :
- en exercice : 14 Date de Convocation : 19/06/2025 - présents : 12 Date d'Affichage : 01/07/2025 - votants : 12 Télétransmis le : 01/07/2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy.
Était excusé avec pouvoir :
Secrétaire de séance : Muriel GUERIN
OBJET : Achat de terrain : rectification
Le Maire rappelle la délibération n°2025/10 du 23 mai 2025 concernant l’acquisition d’un terrain situé « route de l’Arclusaz ».
Il précise qu’une erreur s’est glissée dans la rédaction de la délibération notamment la section cadastrale et qu’il fallait lire section ZR n°129 au lieu de section B n°129.
Le Conseil Municipal,
-après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
-après en avoir délibéré,
-à la majorité (1 contre : Stéphane AGUETTAZ)
PREND note de la rectification de la section cadastrale de terrain : section ZR n°129 au lieu de section B n°129
AUTORISE Monsieur le Maire à rectifier l’erreur.
DIT que les autres termes de la délibération n°2025/10 ne changent pas
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20250626-202519-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 202519