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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2025/10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/10
Nombre de membres :
- en exercice : 14 Date de Convocation : 15/05/2025 - présents : 10 Date d'Affichage : 27/05/2025 - votants : 11 (1 pouvoir) Télétransmis le : 27/05/2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 23 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Cécile DEBRION, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET.
Était excusée avec pouvoir : Irène BILLIET (pouvoir à Muriel GUERIN)
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : Achat de terrain
Le Maire fait part à l’assemblée du projet d’acquisition d’un terrain cadastré en section B sous le numéro 129 d’une superficie de 1 220 m² au prix de 75 € le m², soit un total de 91 500 €
Le Conseil Municipal,
-après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
-après en avoir délibéré,
- à la majorité (1 contre : Stéphane AGUETTAZ, 3 abstentions : Muriel GUERIN, Irène BILLIET, Sarah PINOT)
DECIDE l’acquisition du terrain situé « route de l’Arclusaz » et cadastré en section B sous le numéro 129, d’une superficie de 1 220 m² au prix de 75 le m², soit un total de 91 500 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à établir auprès de l’office notarial Jean-François FLAVENS et Clotilde CHAPPUIS, notaires à Chamoux-sur-Gelon ainsi que toutes les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20250523-202510-DE en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 202510