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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Préfecture
des
Yvelines
78-2024-08-05-00004
Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
-
Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
2K
Annexe 1 à la délibération n°DCM2024-
97
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241211-DCM2024-97-DE Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 EM
Direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
territoriales
PRÉFET
Bureau
du
contrôle
de
la
légalité
et
de
l’Intercommunalité
DES
YVELINES
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
inter-préfectoral
n°
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la région
de
l'Hautil
(SIARH)
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Le
préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-25-1,
L.5211-
26
et
L.5212-33
;
«
Vu
la
loi
du
7
août
2015
modifiée
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
janvier
1958
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d’Assainissement
de
la
région
de
l’Hautil
(SIARH)
entre
les
communes
d'Andrésy,
Chanteloup-
les-Vignes,
Carrières-sous-Poissy,
Maurecourt,
Poissy
et
Triel-sur-Seine
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
21
septembre
1961,
4 janvier
1967,
20
avril
1968,
21
août
1968
et
23
septembre
1971,
prononçant
respectivement
les
adhésions
des
communes
de
Chambourcy,
Villennes-sur-Seine,
Orgeval,
Aigremont
et
Médan
;
Vu
les
arrêtés
inter-préfectoraux
des
20
mars
et
2
avril
1984,
11
avril
1985
autorisant
respectivement
l'adhésion
de
la
commune
de
Boisemont
et
complétant
l’article
relatif
à
cette
adhésion
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
16
juin
2005
portant
retrait
de
la
commune
de
Boisemont
du
syndicat
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016148-0005
du
27
mai
2016
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2016160-0003
du
8
juin
2016
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH); Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°78-2020-08-18-008
du
18
août
2020
constatant
la
substitution
des
communautés
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
et
Cergy-Pontoise
(CACP)
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH);
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°78-2022-12-22-00003
du
22
décembre
2022
constatant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
région
de
l’Hautil
(SIARH)
en
ce
qu'ils
intègrent
la
substitution
du
Syndicat
intercommunautaire
pour
l'assainissement
de
la
région
de
Cergy-Pontoise
et
du
Vexin
(SIARP)
à la
Communauté
d'agglomération
de
« Cergy
Pontoise
» pour
les
volets
« Transport
et
traitement
» des
eaux
usées
de
la
commune
de
Maurecourt
et
mettant
fin
à l'exercice
des
compétences
dudit
syndicat
;
Tél.
: 01.39.49,78.00
mel: pref-drcl-intercommunalité@yvelines.
gouv.fr
Adresse
postale
:1 rue Jean
Houdon
- 78 010 Versailles Cedex
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
-
Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
78 Vu
la
délibération
n°17
du
19
juillet
2022
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
i'Hautil
(SIARH)
relative
aux
modalités
de
dissolution
du
syndicat
et
approuvant
la
clé
de
répartition
en
matière
d'assainissement
collectif,
d'eaux
pluviales
et
de
dettes
;
Vu
la
délibération
n°18
du
19
juillet
2022
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
approuvant
la
fermeture
administrative
du
site
« Maison
de
l’eau
» et
de
son
jardin
pédagogique
au
30
novembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°2
du
26
septembre
2023
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
actant
les
modalités
de
dissolution
selon
deux
protocoles
en
matière
d'assainissement
(eaux
usées)
et
d'eaux
pluviales
qui
visent
à
répartir
l'actif
et
le
passif
du
syndicat
et
listant
les
entités
liquidatrices
concernées
par
chacun
de
ces
protocoles
devant
délibérer
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
communautaires
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
du
14
décembre
2023,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
du
16
novembre
2023
approuvant
les
protocoles
de
dissolution
en
matière
d'assainissement
(eaux
usées)
et
d'eaux
pluviales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cergy-
Pontoise
du
19
décembre
2023
approuvant
le
protocole
de
dissolution
en
matière
d'eaux
pluviales
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
intercommunautaire
pour
l'assainissement
de
la
région
Cergy-Pontoise
et
du
Vexin
(SIARP)
du
4
octobre
2028
approuvant
le
protocole
de
dissolution
en
matière
d'assainissement
(eaux
usées)
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
d'Aigremont
du
15
décembre
2023,
Andrésy
du
8
novembre
2023,
Carrières-sous-Poissy
du
5
décembre
2023,
Chambourcy
du
11
décembre
2023,
Chanteloup-les-Vignes
du
13
décembre
2023,
Maurecourt
du
14
décembre
2023,
Médan
du
16
novembre
2023,
Orgeval
du
23
novembre
2023,
Poissy
du
13
novembre
2023,
Triel-sur-Seine
du
12
décembre
2023,
Villennes-sur-Seine
du
7
décembre
2023
approuvant
les
protocoles
de
dissolution
en
matière
d'assainissement
(eaux
usées)
et
d'eaux
pluviales
;
Vu
la
délibération
n°6
du
27
février
2024
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
actant
l'approbation
des
protocoles
par
l'ensemble
des
entités
liquidatrices
concernées
;
Vu
la
délibération
n°3
du
27
février
2024
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
approuvant
le
compte
de
gestion
2023;
Vu
la
délibération
n°4
du
27
février
2024
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
votant
le
compte
administratif
2023;
Vu
la
délibération
n°5
du
27
février
2024
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
actant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
SIARH
à l'exercice
2024
de
chacune
des
11
communes
historiques
du
syndicat,
selon
les
modalités
actées
aux
protocoles
de
dissolution
;
Vu
le
tableau
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
ci-annexé,
établi
par
les
services
de
la
DDFIP
des
Yvelines,
déclinant
les
clés
de
répartition
mentionnées
dans
les
protocoles
adoptés
par
le
SIARH
et
ses
membres
;
Considérant
que
les
conditions
de
la
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
sont
réunies
;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
des
Yvelines
et
du
Val-
d'Oise,
Arrétent
:
Article
1°:
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
est
dissous
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
.
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
-
Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
27 Ârticie
2:
La
reparttion
actit-passit
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissenient
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH)
est
fixée
conformément
aux
protocoles
de
dissolution
en
matiare
d'assainissement
(eaux
usées)
et
d'eaux
pluviales
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3
:En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice.
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4
:Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
des
Yvelines
et
du
Val-d'Oise,
le
sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
les
présidents
du
syndicat
intercommunal
d'as
sainissement
de
la
région
de
l'Hautil
(SIARH),
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Sene
&
Oise,
de
la
communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
de
la
communauté
d'Agglomération
Cergy-Pontoise
et
du
syndicat
intercommunautaire
pour
l'assainissement
de
la
région
Cergy-Pontoise
et
du
Vexin
(SIARP),
les
directeurs
départementaux
des
finances
publiques
des
Yvelines
et
du
Val-
d'Oise
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
préfectures
des
Yvelines
et
du
Val-d'Oise.
Fait
à Versailles,
le
0
5
AOUT
2024
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Le
préfet
des
Yvelines
délégation
|
et
par
2
gER:
Pour
Secrétaire
général
-À
a
mm
Hi-GiCHR
LAIT
|
Victor
DEVOUGE
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
- Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
78 Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
- Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
79 ste
4 30 QUE ANT LD a EDO MQNUOD ET éme 7
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DST EUGE RE e Lies CAGE Gruss ere r DAct oszoEe CE berssr lise er
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Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
- Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal 21
gate
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1 feress ER EPS XF sise SCC E Jrso er EX LESTSE L HSE ICE L TT PPTIESSE FT Ï ROSE RES
RIDE AIX POS 13 saGUEUI rPuQUAUO FA] LA LNOIEI OISÉO AD
| La0ZHNO AV SN VIN Vi 2G NOLLLNVATE— HAVIS NOLLMIOSSIQ
amunmuesne
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
- Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal Eeéet
7 T T Rés I JT T F T =] I T L livoeris L T I 1 À ]
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TNIAT EE] fire rcs ei [70 ss OS TES DIT GRIES SOI CLEA ferurs Era
LEE BZSSE S2SES r EVÈE RS RERO
En OS GET ÉPÉRRE
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TS Per ES Evene oétar ÉVRÈRE ROSE vor Gr. MELESL AUREZ Eur SESA re Rorsee Évvsree PTE ESStEs TPE EX RE REOBTE ESA FESÉR IS EST à ETS EV, Does TAN. re EE ET FA ELLE + soi IC HE TO OreiEsT RER Eoves DOSTE SE TS (08 €S9 LE fer iot. CES Era CA DAS 5 CA RÉTnS PRE ÉRRSOE RRÈT fées Eu fee En EE Ru ÉLUS GEL oo Er, SEE Boss Reiser HEURE EI EX Le Re Es PET SE ÉPNL Er CET SET RER ss DtrE. (ESS. [oz'eur EXT [Eve PRE 20e Tr RE T (35"E00: PESE Eves SL DOE MESr EE FAT Pr PYLES. EXT ONCES LPLSSET CHE EFLS re [ERTES SES PPT RER LOREETE = Friue AE EN PVR = fees rue Les ETES DSEUS SL LEREE "EST EUoeZ ELTEA EXT LOS 523 VAL. ET ILZTES HEROS ému R'GEE ver (PS BE LL ETES 27 TRS € CE H'EvS FIL TU ONEE [HE 250 €55 € CC CLIS ES SÉZSS y Ferre es RS Rer nr ÉEcr ae HANPST Brave broiete RSS Gr ER7S Fa 102 EEE a BUSst HHOOL [Er See DE rer 6 San cu RESTE ROSES 2Z Ryssezer Were, FRE RE ELA DE RP Sea El A RE 3 Æ oi ECTH ER USE EU ETS ASIE FRS
ROC AIX F6 NA raquBU Femme rat 294 imeUmOISAO 13
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ETOZ/LOILO NY ROME WT F0 NOLLLONATE = HAVIS NOLLMIOSSIQ |
aepyre ungsuedes
239
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
-
Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal RENE LÉ SET 32520020|
rpariien, défrite
DISSOLUMION SIARH — RÉPARTITION DE LA BALANCE AU G1/0/2022
Et GPSEOreraur vars Les communes macbres EU 903% EP 81028
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
-
Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Page4
23 getes
ur J J H J DEEE Î
I Î T
Re RTE ESS SIZT por] RASE CEE LIN NE 14 712 joues
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34
Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
- Arrêté
inter-préfectoral
portant
dissolution
du
Syndicat
intercommunal gate ave
vanchgn
geseg
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Préfecture
des
Yvelines
- 78-2024-08-05-00004
- Arrêté
inter-préfectorai
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal