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Arrêté - interdiction camping sauvage et feux de camps et de plein air sur la plage des moulinoches
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Vibal.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction camping sauvage et feux de camps et de plein air sur la plage des moulinoches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE
LE VIBAL
12290
Arrêté N° AR142016
Téléphone : 05.65.46.85.46
Fax : 05.82.81.10.03
E-Mail : contact@mairie-le-vibal.fr
ARRETE DU MAIRE
Interdisant le camping sauvage et les feux de camps et de plein air
Sur le site de la plage des Moulinoches
Le maire de la commune de LE VIBAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5 ; Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Règlement sanitaire départemental.
Considérant que le site des Moulinoches a été aménagé en plage municipale, mais aussi en lieu de
détente et de promenade ;
Considérant que la pratique du camping sauvage constitue un danger potentiel pour la flore et la faune
de cette zone ;
Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d'interdire la pratique des feux sur ce
site ;
Considérant que la préservation de ces espaces naturels sensibles passe par des actions de prévention en matière de pollution et de protection de la flore de cette zone.
ARRETE
Article 1 - La pratique du camping sauvage et des feux est interdite sur l'ensemble du site de la plage des Moulinoches.
Article 2 - Cet arrêté prend effet à compter du 6 juin 2016 pour une durée indéterminée.
Article 3 - Le public sera avisé du présent arrêté par affichage.
Article 4- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Pont de Salars, les agents des services municipaux de la mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 -: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le préfet
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Pont de Salars
Fait à Le Vibal, le 6 juin 2016
Yves REGOURD
Maire de LE VIBAL, Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
ARRETE INTERDISANT LE CAMPING SAUVAGE ET LES FEUX DE CAMPS Objet de latte
ET DE PLEIN AIR
DS SDS SSSR STE T SSSR SSSR SSSR SSSR SITES SI SIRET ESSITITITITIS ITS TITIIELLISIISITLESESIILITITITITITIISISISITISISITITITITIISESIIEIIS
Date de décision: 06/06/2016
Date de réception de l'accusé 06/06/2016
de réception :
DURS SSSSSSRIS SSII TIR IRL SITES IST IST SSI SITI SITES ISISITITIE SSII ISIITIELITITITRETSIEISIIISISITITSSSISISISISITISIITISISISSSSSES
Numéro de l'acte : AR142016
Identifiant unique de l'acte : 012-211202973-20160606-AR142016-AR BRL SSI TER TITI LSR IIS S RSI TIS ISERE SISTSISISITISISTITITISISITISITITITITLTITETITEIITITITITISISITISITISITITIIIIIISISISISISSITSESTEISSIIIES
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 6.1.7
Libertés publiques et pourvoirs de police
Police municipale
autres
Date de la version de la 09/10/2006
classification :
RSS ISS SI SITS SSI STI TRS LESDITS ITS ITS IST S IIS LISE TITI SISISITITITISILELIISILEISITISITESISESISISISIIISSIISSIISESISSISISITSIIESSISSII
Nom du fichier : AR142016 arrete-interdisant-le-camping-sauvage-et-les-feux-de-camp-
et-de-plein-air 06.06.2016.doc ( 012-211202973-20160606-AR142016-
AR-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=1922790 06/06/2016