Procès Verbal - S25C 925120911470

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Procès Verbal - S25C 925120911470 Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune d'Avril-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 925120911470)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès -verbal du conseil municipal du 5 décembre

L'an 2025 et le 5 Décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence d' ESCURAT Elisabeth, Maire.

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noële, DAUVILLAIRE Jacqueline, MERET Sybille, MM : CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MARCHAND Rémi, MOREAU Benjamin, MOREAU Didier

Absents : Absent(s) : M. WOZNIAK Bernard

Secrétaire de séance : M. CHATILLON Gilles

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 novembre 2025;

Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 15 € par agent. Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget primitif, chapitre 12. Le Conseil charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Avancement de grade

Le Maire informe qu’il a demandé l’inscription de l’adjoint administratif principal 1° classe, sur la liste d’aptitude au grade de Rédacteur Territorial.

Il demande au conseil de se prononcer pour une nomination au 1% mars 2026 après avoir envoyé au CST pour validation, un projet de modification du RIFSEEP relatif à la catégorie B. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité cette nomination au 1° mars 2026 et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.Création d’un emploi permanent de rédacteur.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité. IL expose qu’il est nécessaire de créer un emploi

permanent en raison des missions suivantes : Secrétaire Générale de Mairie. Ainsi, en raison

des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01 mars 2026 un emploi permanent (loi N°2023-1380 du 30 décembre 2023) relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28h00 (28/35ème). Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade promotion interne dérogatoire 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de créer un emploi permanent sur le

grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétaire générale de mairie à temps non complet de 28 heures, à compter du 01/03/2026. La dépense correspondante pourra être inscrite au budget primitif 2026.

Rémunération de l’agent recenseur.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la collecte du recensement 2026 effectuée par son agent communal sera effectuée sur son temps de travail. Il sera rémunéré en heures supplémentaires en cas de collecte en dehors de ses heures de travail

Demande de subvention TER de Dornes pour la future classe transplantée 2026 Le Maire donne lecture de la demande de subvention du TER de Dornes pour la classe transplantée, qui aura lieu du 18 au 22 mai prochain à l’Ile d’Oléron,un élève de la commune y participera.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner une participation de 50 euros pour la classe transplantée 2026.

Questions diverses

Colis des Ainés : le conseil décide de renouveler comme en 2024 les colis des ainés. Ils seront

distribués avant Noël.

« Lumière et ciel profond »

L'Office du Tourisme propose d'organiser à Avril sur Loire le 24 juillet 2026 « Lumière et ciel profond ». Le Conseil accepte cette proposition.

Salle communale : le Conseil souhaite que l’agent branche la VMC à chaque location.