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Compte-Rendu - S25C 0i24053018000
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chaulgnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S25C 0i24053018000)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Département NIEVRE
Commune de CHAULGNES
Compte rendu de séance
Séance du 6 Février 2024
L'an 2024 et le 6 Février à 18 heures 15 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de
CLEMENÇON Sébastien Maire
Présents : M. CLEMENÇON Sébastien, Maire, Mmes : BUCHETON Dominique, LAFRAGETTE Sylvie, LE GALLO Loreleï, ROBERT Nicole, SAUNIER Françoise, VRINAT Céline, MM : BERNARD Claude, BERNARD Philippe, BOITIER Daniel, PAUPERT Cvril, PENEVEYRE Syivain, SEPTIER Jean-Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : Of Christine à Mme LAFRAGETTE Sylvie, PIFFAULT Sylvie à Mme BUCHETON Dominique
Excusé(s) : MM : FITY Mickaël, HOGARD Stéphane, LOISY Nicolas, RANCIER Sébastien
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 13
Date de la convocation : 29/01/2024
Date d'affichage : 29/01/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en
le : 19/02/2024
et publication ou notification
du : 07/03/2024
A été nommé{e) secrétaire : Mme ROBERT Nicole
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT - 2024 CM001
Redevance d'assainissement 2024 - 2024_CM002
TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE 2024 - 2024 _CM003
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS suite à AVANCEMENT DE GRADE - 2024 CMO04 Fourrière Départementale — Contrat de Prestation de service 2024 - 2024 _CMO05
APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - 2024_CMO006
TRANSFERT DES COMPETENCES DE POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES - 2024_CMO07
LANCEMENT DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE AU STADE MUNICIPAL - 2024 CM008 DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT
réf : 2024_CM001
Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Départemental de la
Nièvre, lors de sa séance du 11.12.2023, a décidé d'attribuer à la commune
de CHAULGNES une aide de 8 845.00 € au titre de la DCE (exercice
2021-2023) pour des travaux dans les bâtiments communaux et ce compte
tenu de l'enveloppe cantonale disponible.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Départemental de la Nièvre de l’aide
apportée à la commune de CHAULGNES suite au sinistre grêle du
21.06.2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
— D'affecter la DCE évoquée ci-dessus aux travaux de bâtiments sinistrés,
— De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces liées à ce
dossier.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)
Redevance d'assainissement 2024
réf : 2024 CMOO2
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs
d'assainissement appliqués à ce jour sont ceux votés lors de la séance de
07.04.2016 et définis comme suit :
— Abonnement 35 €/an en sus de la redevance d’assainissement calculée
sur le m3 d’eau consommée (6 % d’augmentation appliquée sur les tarifs
2014 : 33.00 €) ;
— Redevance assainissement à 1.60 €par m3 d'eau consommée (32.3 %
d'augmentation appliquée sur les tarifs 2014 : 1.21 €).
— Forfait « consommation », pour les personnes qui sont raccordées au
réseau d'assainissement, mais qui n’utilisent pas l’eau du service public
à 50 m3 par personne et par an ; ?
I demande au Conseil Municipal de se positionner sur une éventuelle
augmentation des tarifs précités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,
Considérant l'inflation actuelle subie par les ménages,
— De ne pas procéder à l’augmentation des tarifs d'assainissement
appliqués à ce jour,
— Charge Monsieur le Maire du suivi de cette décision.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE 2024
réf : 2024_CMO03
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le
1€T janvier 2024, la restauration scolaire est assurée par le nouveau
prestataire API Restauration.
Le choix de ce nouveau prestataire a été effectué sur la qualité des produits
proposés, sur l'offre bio et locale présentée.
Lors de l’étude des offres, les tarifs proposés par API Restauration sont les
suivants :
Goûter Repas Repas adulte
API Restauration 0.74 6.27 6.68
Il est rappelé que la société Elite Restauration a augmenté ses tarifs
régulièrement depuis 2022 :
Goûter Repas Repas adulte
Avant 2022 0.42 4.35 4.43
Juin 2022 +5% 0.44 4.57 4.65
Avril 2023 +8% 0.47 4.93 5.02
Janvier 2024 0.51 5.24 5.34
Hausse potentielle entre
avril 2023 et janvier 2024 + 0.04 + 0.31 + 0.32 Si ELITE Restauration avait
été choisi
Les deux augmentations consécutives ont été prises en charge totalement
par la municipalité sans répercussion sur le prix du repas facturé aux
parents.
En effet, les élus, au vu de la conjoncture financière de l’époque, n’ont pas
souhaité impacter les familles.
Les repas au restaurant scolaire sont actuellement facturés et ce depuis
janvier 2020 aux parents :
- 3.40 € par repas
- 3.05 € par repas pour une famille de 3 enfants et plus scolarisés à
CHAULGNES - 4,30 € par repas « adulte »
Le goûter « périscolaire » est quant à lui facturé 0.50 € depuis septembre
2007.
La commission « Affaires scolaires », présidée par Mme LE GALLO, réunie le
16.01.2024 propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les tarifs
comme suit :
- 0.55 € par goûter
- 3.70 € par repas
- 3.35 € par repas pour une famille de 3 enfants et plus scolarisés à CHAULGNES
- 4,52 € par repas « adulte »
Cette augmentation correspond à la part qui aurait été supportée si les élus
avaient choisi Elite Restauration comme prestataire.
La différence entre l'offre d’Elite Restauration et API Restauration :
Goûter Repas Repas adulte
ELITE Restauration 0.51 5.24 9.34
API Restauration 0.74 6.27 6.68
Différence 0.23 1.03 1.34
Sera quant à elle supportée par la municipalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des
membres présents :
- de fixer les tarifs du restaurant scolaire comme suit :
- 0.55 € par goûter
- 3.70 € par repas
- 3.35 € par repas pour une famille de 3 enfants et plus scolarisés à
CHAULGNES
- 4,52 € par repas « adulte »
Ces tarifs seront appliqués à compter de mars 2024.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS suite à AVANCEMENT DE GRADE réf : 2024 CMO04
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que
l'avancement de grade correspond à une évolution de carrière au sein du
même cadre d'emplois. Il permet d'accéder à un niveau de fonctions et
d'emplois plus élevé, d'un grade au grade immédiatement supérieur, ce qui
exclut le saut de grade au sein d'un même cadre d'emplois.
L'avancement de grade se traduit, pour le fonctionnaire, par une hausse de
rémunération et une amélioration des perspectives de carrière. L'article 79 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale dispose que l’avancement de
grade s’effectue après établissement par l’autorité territoriale d’un tableau
annuel, établi par ordre de mérite.
Les avancements de grade se font dans le respect des lignes directrices de
gestion qui fixent les orientations générales en matière de promotion et
d'avancement ainsi que de valorisation des parcours dès l'année 2021.
Le tableau d'avancement est arrêté, une fois par an, par grade, par l'autorité
territoriale dans le respect des conditions exigées. Le principe d’annualité du
tableau d'avancement de grade s’apprécie sur l’année civile.
L'avancement de grade doit répondre à une procédure de mise en œuvre :
- Respect du taux de promotion (ratio) fixé par délibération après avis du
comité technique.
- Respect des conditions définies dans les lignes directrices de gestion
- Etablissement de la liste des agents promouvables proposés par ordre de
priorité
- Etablissement du tableau annuel d'avancement de grade (sous forme
d'arrêté). L'ordre du tableau détermine l'ordre des nominations
Conformément à l’article 34 de la loi du 26.01.1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du
service de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination
de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification préalable à la nomination entraine la suppression de
l'emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade
d’avancement.
FILIERE ADMINISTRATIVE
GRADE ACTUEL Cat. | Suppression | GRADE Cat | Création
| | D’AVANCEMENT L. Rédacteur Principal B 1 Rédacteur Principal |B 1
de 2ème classe | de lère classe
Adjoint Administratif | C
Principal 2ème classe
- Adjoint Administratif | C -
Principal 2ème classe
Adjoint Administratif | C | - Adjoint Administratif | C -
Territorial Territorial
Il est proposé
— La suppression d’un grade rédacteur principal de 2ÈME classe à temps
complet pour la nomination — au 11 mars 2024 - par la voie de
l'avancement de grade de l’agent occupant les fonctions,
— La création d’un grade de rédacteur principal de 1Èr€ classe à temps
complet pour nomination par la voie d'avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, DECIDE :
— De modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-exposées,
— Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, chapitre 012,
— Charge Monsieur le Maire de signer les pièces liées à ce dossier.
À l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Fourrière Départementale — Contrat de Prestation de service 2024
réf : 2024 CMO05
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour toutes les communes, la
fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural
d'empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural).
Monsieur le Maire présente au Conseil le nouveau contrat de prestations de services
du Refuge de Thiernay pour assurer :
- l'enlèvement et la prise en charge des animaux divagants (chiens et chats),
- l'enlèvement d'urgence et la prise en charge des animaux dangereux (chiens et
chats),
- la gestion administrative de la fourrière animale de la Nièvre,
- la prise en charge d'animaux (chiens et chats) en cas de décès, incarcération,
disparition, hospitalisation de leur propriétaire, selon les capacités d'accueil
disponibles (fourrière sociale),
Ce contrat sera signé pour 5 ans pour un montant forfaitaire de 1.30 € TTC/ habitant pour 2024, 1.40 € TTC/habitant pour 2025, 1.50 € TTC/ habitant pour 2026, 2027 et 2028. Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du Maire, à 1 Abstention et 14
voix POUR et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de souscrire un contrat de prestations de services avec le Refuge de
Thiernay dans les conditions ci-dessus définies à compter de 2024,
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et pièces consécutives nécessaires à
l'exécution de la présente
A la majorité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 1)
APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
réf : 2024 CMO06
APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en application de
1 ? a r t 1 C 1 e
L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
doivent délimiter après enquête publique :
1° les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la
collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou
la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
2° les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues,
afin de protéger la salubrité publique et de préserver l’environnement,
d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et si elles le décident, le
traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires,
l'entretien et les travaux de réalisation ou de réhabilitation des dispositifs
d'assainissement,
Monsieur le Maire rappelle qu’à cette fin, par délibération en date du
04.04.2023, le conseil municipal a décidé de faire réaliser une étude
préalable à l'établissement du zonage d’assainissement de la commune.
À l'issue de cette étude, et par délibération du 29.09.2023, le conseil
municipal s'est prononcé favorablement sur le projet de délimitation du
zonage réglementaire précité et a décidé de sa mise à l'enquête publique.
Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique a eu lieu du 14.11.2023
au 29.12.2023 en mairie de CHAULGNES.
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'aucune
observation n'a été formulée lors de l’enquête publique.
Après lecture du rapport et des conclusions du Commissaire Enquéteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le zonage d’assainissement tel qu'il est défini par la notice
explicative justifiant la délimitation des zonages d’assainissement et par le
plan ci-annexé,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération
et signer toutes pièces s’y rapportant. A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0) TRANSFERT DES COMPETENCES DE POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES LES BERTRANGES
réf : 2024_CMO07
Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement, les compétences en matière de
police de la publicité sont partagées entre le Préfet de département de la
Nièvre et le maire : elles relèvent du préfet sauf lorsque la commune est
couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles sont
exercées par le maire au nom de la commune (article L.581-14-2 du code de
l’environnement). Ce qui n’est pas le cas à CHAULGNES.
La police de la publicité, c’est :
* instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les
déclarations préalables d'installation, de modification ou de remplacement
des publicités, des pré-enseignes et des enseignes ;
+ contrôler le respect de la réglementation ;
* mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions,
prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la
réglementation et, le cas échéant, porter l'infraction à la connaissance de la
justice pénale.
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat
et Résilience ») a prévu le transfert aux maires des compétences en matière
de police de la publicité à compter du ler janvier 2024 (compétences
aujourd’hui assurée par l'Etat). À cette même date, la loi organise le transfert
des pouvoirs de police des maires au président de l’'EPCI à fiscalité propre.
Cette loi prévoit une différence selon que la commune est située dans un
EPCI compétent ou non en matière de PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou de
RLP (Règlement Local de Publicité). Si l'EPCI possède l’une de ces deux
compétences, la police de la publicité revient au Président de l’EPCI.
S'il ne possède aucune de ces deux compétences, ce qui est le cas pour la
Communauté de Communes des Bertranges, deux cas de figure existent :
— Commune de moins de 3500 habitants : la compétence est transférée au
Président de l’EPCI,
— - Commune de plus de 3500 habitants ou plus, la compétence est
transférée au Maire.
Les Maires peuvent toutefois refuser le transfert de cette compétence à
l'EPCI dans les six mois suivant la date du transfert soit jusqu’au 1€f juillet 2024 ; si une commune au moins refuse le transfert, l'EPCI est en droit de
refuser le transfert pour l’ensemble des communes dans le mois qui suit,
soit jusqu'au 1€T août 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
— De s'opposer au transfert des compétences de police de la publicité
extérieure à la Communauté de Communes « Les Bertranges »,
— De charger Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
LANCEMENT DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE AU STADE MUNICIPAL
réf : 2024_CMO08
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'opération
consiste à reconstruire un ensemble « vestiaires / salle de club / buvette »
pour le stade municipal.
Il retrace l’historique de ce bâtiment :
— Les vestiaires ont été construits en 1980 avec quelques améliorations au cours des ans.
— Des WC PMR ont été implantés en 2001.
Ces installations sont devenues obsolètes et ne répondent plus aux normes
en vigueur.
Des travaux ont déjà été engagés :
— En 2022, l'éclairage du stade a été rénové dans sa totalité, avec un
passage au LED pour un montant de 52 341.42 € TTC,
— En 2023, la main courante a été remplacée dans son intégralité pour
un montant de 14 784.00 € TTC.
La commune de CHAULGNES, toujours très impliquée en matière de
développement de ses équipements sportifs, souhaite réaliser des travaux au Stade de football municipal. En effet, les vestiaires sont actuellement trop
vétustes et ne permettent plus d'accueillir correctement le Football Club de
CHAULGNES, qui occupe les lieux.
Les travaux porteront principalement sur la démolition du bâtiment existant et sur la création d'un bâtiment aux normes FFF.
Ce nouvel équipement devrait permettre, entre autre, au Football Club de
CHAULGNES de se développer et de l'aider à s'inscrire encore plus fortement
dans la vie locale. Cette structure pourra accueillir, comme à l’heure actuelle, les enfants des écoles maternelle et élémentaire ainsi que ceux de
l’'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de CHAULGNES.
Pour avancer dans cette démarche, il est nécessaire de recruter un maître
d'œuvre (un architecte et ses bureaux d’études).
Le montant des honoraires de cette équipe de maîtrise d'œuvre étant
inférieur au seuil de la procédure de concours, il est donc possible de
recruter sous la forme d’une procédure adaptée en application de l'article 27
du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lorsque le maître d'œuvre aura terminé sa phase conception, il faudra
recruter un bureau de contrôle, un coordonnateur Sécurité Protection de la
Santé et également un cabinet de géotechniciens.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise
Monsieur le Maire à :
- lancer une consultation pour recruter un maître d'œuvre pour la
construction de vestiaires de football, en application de l'article 27 du
décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 08/03/2024
- Le Maire
, Z rivage, Sébastien CLEMENÇON