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Arrêté - ARRETE VENTE DE MUGUET 1ER MAI WAZIERS
Arrêté - arrete reglementation vente de muguet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation vente de muguet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Maire de la Commune d’Arleux, AN
A | f EUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles top L.2112-1 et L. 2212-2; {fr
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code du Commerce, et notamment les articles L. 310-2 et 442-8 :
Considérant que la vente de muguet à l'occasion du 1er mai constitue une longue tradition, que cette vente s'effectue habituellement sur la voie publique et en des lieux non destinés à cet effet, que les personnes réalisant cette vente sont dépourvues
généralement d'autorisation de stationnement sur la voie publique ou d'inscription au
registre du commerce et des sociétés ;
Considérant qu'il est d'usage, conformément à cette longue tradition, de tolérer à titre exceptionnel, ce type de vente par des personnes non munies des autorisations
nécessaires pour occuper régulièrement le domaine public ;
Considérant que la conséquence de cette «tolérance» est de générer des
encombrements des promenades, rues et places publiques; que la présence de ces vendeurs est susceptibles de créer une véritable gêne pour la circulation lorsque ceux-ci
procèdent à une véritable installation sur la voie publique :
Considérant qu'il revient au Maire de faire respecter les lois et règlements en vigueur, et notamment en matière de liberté du commerce, qu'il lui incombe également de protéger l'ordre public et notamment la sécurité et la tranquillité publique, qu'à ce titre, il convient qu'il prenne les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité, la commodité du passage ainsi que la circulation sur la voie publique ou autre dépendance du domaine
public communal sans porter atteinte illégale au commerce :
Considérant par ailleurs, qu'il lui appartient, afin de sauvegarder la sécurité et la
tranquillité publiques, d'éviter que les promeneurs soient importunés par les sollicitations de vendeurs « occasionnels » installés sur la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La vente ambulante du muguet n'est autorisée que sur le territoire
de la commune d'ARLEUX que pendant la journée du vendredi 1er
mai 2026, à l'exclusion de tout autre jour.
Il est précisé que le muguet ne doit pas être récolté de manière
professionnelle ; il doit être présenté exclusivement en brin, sans
vannerie, ni poterie, ni cellophane, où papier cristal, sans être
agrémenté de toute autre fleur ou feuillage. La vente de muguet en
pot et en griffe est formellement interdite.
ARTICLE 2 : Il est rappelé que toute installation fixe (banc, tables...) sur le
domaine public communal est interdite, ainsi sur l'utilisation de
voitures, poussettes, voitures d'enfants et tout véhicule en général.
De plus, ces ventes ne doivent pas constituer un danger ou une
gêne pour les piétons et les véhicules.
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2026.00082 Page 1 sur 2 ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Il est précisé que les vendeurs occasionnels ne devront pas s'installer à moins de 300 mètres des boutiques de fleuristes.
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le maire et le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de DOUAI (50, rue de la Comédie 59500), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d'ARLEUX.
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours d'ARLEUX
- Monsieur le Chef des services techniques d'ARLEUX
Le présent arrêté sera également affiché aux lieux et places ordinaires et inséré au registre.
Fait à ARLEUX, le 24 avril 2026,
Monsieur Le Maire
Mairie d'ARLEUX - S. DURIEUX - arrêté n°2026.00082 Page 2 sur 2