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Arrêté - arrete vente muguet sauvette
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente muguet sauvette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
•
•
'
VILLE DU CATEAU-CAMBRÉSIS
Nos réf . :
FB/SF
ARRETE MUNICIPAL
INTERDIC I ION
VENTE DE MUGUET << A LA SAUVE 1 1E >>
- - - - -- - - ---- -- ----------
N ou s, Maire de la Ville du CATEA U-CAMBRESIS,
Vu la trad it ionnelle vente au muguet« à la sauvette» sur la voie publique le
jour du premier mai ,
C on sidérant que la profe ssi on d'art i san fleuriste a été reconnue comme essentielle avec l'ensemble de la filière végétale depuis le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessair es pour fa i re f ace à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitair e,
Con sidérant que les artisans fleuristes , acteurs de la vie locale, exercent leur mét ier avec professio nna lisme et dans le st r ict respect des gestes barr i ères imposés par le contexte sanitaire actuel ,
Cons id érant que la réglementat i on interd it , de manière générale, de vendre des produits sur la voie publique sans autorisation préalable,
Considérant que la vente de muguet le 1 er ma i fait office d'exception,
Co nsidérant que la vente de muguet « à la sauvette » engendre une distorsion de concurrence manifeste ,
Cons idé ran t qu'il y a nécessité de préserver l'activi té de nos profess ionnels ar tisans fleur istes ,
C onsidérant qu'il y a li eu , dans le contexte de crise sanita i re actuelle, d' encadrer la vente du muguet le 1 er mai , ARRETONS
- - - -- - - --------------
ARTICLE 1e~ :
La vente« à la sauvette» sur la voie publique du muguet pendant la journée du 1er mai
est interdite sur le territoire de la commune du CATEAU-CAMBRESIS.
ARTICLE 2 :
Toutes installations fixes, notamment bancs, tables sur la voie pub lique. sont interdites
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arr êté seront constatées par procés verbaux et transmis aux
Tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale du
CATEAU, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du CATEAU, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au CATEAU-CAMBRESIS, Le 22 Avril 2021
(
Le Maire,
,
Serge SIME