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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2025 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2025 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004029300074
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE MÂCON ET AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 35
A3.2 - Etalement des provisions 36
A4.1 - Equilibre des opérations financières 37
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 48
A8.3 - Opérations liées aux cessions 49
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 50
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 51
A10 - Etat des travaux en régie 52
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 54
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 55
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 56
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 57
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 58
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 59
B1.7 - Etat des engagements reçus 60
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 61
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 62
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 63
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 66
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 67 ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 68
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 69
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 70
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 77
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 209 336,40 G 1 449 922,79 G-A 240 586,39
Section d’investissement B 1 244 625,19 H 956 572,29 H-B -288 052,90
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 663 029,26
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 253 357,85 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 707 319,44 Q= G+H+I+J 3 069 524,34 =Q-P 362 204,90
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 514 747,34 L 660 489,59
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 514 747,34 = K+L 660 489,59
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 209 336,40 = G+I+K 2 112 952,05 903 615,65
Section
d’investissement = B+D+F 2 012 730,38 = H+J+L 1 617 061,88 -395 668,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 222 066,78 = G+H+I+J+K+L 3 730 013,93 507 947,15
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 514 747,34 L 660 489,59 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 660 489,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 461,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 452 285,82 0,00
2025001 Opération d’équipement n° 2025001 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 424 238,87 292 983,78 14 167,41 0,00 117 087,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 289 000,00 272 722,84 0,00 0,00 16 277,16
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 010,00 2 001,39 0,00 0,00 8,61
Total des dépenses de gestion courante 720 248,87 567 708,01 14 167,41 0,00 138 373,45
66 Charges financières 100 000,00 61 825,01 16 264,62 0,00 21 910,37
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 10 000,00 0,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 835 248,87 629 533,02 30 432,03 0,00 175 283,82
023 Virement à la section d'investissement 864 180,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 550 000,00 549 371,35 628,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 414 180,39 549 371,35 864 809,04
TOTAL 2 249 429,26 1 178 904,37 30 432,03 0,00 1 040 092,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 993,76 0,00 0,00 -993,76
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 311 650,00 993 013,17 208 825,16 0,00 109 811,67
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 750,00 28 576,60 0,00 0,00 -21 826,60
Total des recettes de gestion courante 1 318 400,00 1 022 583,53 208 825,16 0,00 86 991,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 4 315,91 0,00 0,00 -1 315,91
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 321 400,00 1 026 899,44 208 825,16 0,00 85 675,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 265 000,00 214 198,19 50 801,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 265 000,00 214 198,19 50 801,81
TOTAL 1 586 400,00 1 241 097,63 208 825,16 0,00 136 477,21
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
663 029,26
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 1 650,00 0,00 350,00
21 Immobilisations corporelles 453 860,26 103 911,63 62 461,52 287 487,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 062 070,75 380 118,08 452 285,82 229 666,85
Total des opérations d’équipement 200 000,00 864,00 0,00 199 136,00
Total des dépenses d’équipement 1 717 931,01 486 543,71 514 747,34 716 639,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 545 000,00 543 883,29 0,00 1 116,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 545 000,00 543 883,29 0,00 1 116,71
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 262 931,01 1 030 427,00 514 747,34 717 756,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 265 000,00 214 198,19 50 801,81
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 265 000,00 214 198,19 50 801,81
TOTAL 2 527 931,01 1 244 625,19 514 747,34 768 558,48
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
253 357,85
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 001 045,00 230 597,00 660 489,59 109 958,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 001 045,00 230 597,00 660 489,59 109 958,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 250 000,00 60 540,47 0,00 189 459,53
106 Réserves (5) 116 063,47 116 063,47 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 366 063,47 176 603,94 0,00 189 459,53
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 367 108,47 407 200,94 660 489,59 299 417,94
021 Virement de la section d'exploitation (2) 864 180,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 550 000,00 549 371,35 628,65
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 414 180,39 549 371,35 864 809,04
TOTAL 2 781 288,86 956 572,29 660 489,59 1 164 226,98 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 307 151,19 307 151,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 272 722,84 272 722,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 001,39 2 001,39
66 Charges financières 78 089,63 0,00 78 089,63
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 549 371,35 549 371,35
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 659 965,05 549 371,35 1 209 336,40
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 209 336,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 214 198,19 214 198,19
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
543 883,29 0,00 543 883,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 864,00 864,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 650,00 0,00 1 650,00
21 Immobilisations corporelles (6) 103 911,63 0,00 103 911,63
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 380 118,08 0,00 380 118,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 030 427,00 214 198,19 1 244 625,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 253 357,85
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 497 983,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 993,76 993,76
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 201 838,33 1 201 838,33
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 576,60 28 576,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 315,91 214 198,19 218 514,10
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 235 724,60 214 198,19 1 449 922,79
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 663 029,26
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 112 952,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 60 540,47 0,00 60 540,47
13 Subventions d'investissement reçues 230 597,00 0,00 230 597,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 549 371,35 549 371,35
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 291 137,47 549 371,35 840 508,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 116 063,47
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 956 572,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 424 238,87 292 983,78 14 167,41 0,00 117 087,68
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 110 000,00 84 308,83 0,00 0,00 25 691,17
6062 Produits de traitement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 000,00 5 020,68 0,00 0,00 3 979,32
6064 Fournitures administratives 600,00 162,41 0,00 0,00 437,59
6066 Carburants 4 000,00 3 391,07 0,00 0,00 608,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 90,03 0,00 0,00 -90,03
611 Sous-traitance générale 157 637,87 115 019,10 9 033,50 0,00 33 585,27
6135 Locations mobilières 500,00 195,00 319,00 0,00 -14,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 3 635,48 450,00 0,00 10 914,52
61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 6 499,02 0,00 0,00 13 500,98
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 38 000,00 37 345,64 3 120,00 0,00 -2 465,64
61551 Entretien matériel roulant 4 800,00 6 784,86 95,00 0,00 -2 079,86
6156 Maintenance 6 032,00 4 473,74 400,59 0,00 1 157,67
6161 Multirisques 5 050,00 5 049,16 0,00 0,00 0,84
6222 Commissions recouvrement redevance 25 800,00 7 260,61 0,00 0,00 18 539,39
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 400,00 5 883,00 0,00 0,00 1 517,00
6228 Divers 1 700,00 561,00 0,00 0,00 1 139,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 728,00 0,00 0,00 272,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 819,93 0,00 0,00 180,07
6262 Frais de télécommunications 1 720,00 1 724,08 749,32 0,00 -753,40
627 Services bancaires et assimilés 100,00 142,14 0,00 0,00 -42,14
6281 Concours divers (cotisations) 324,00 315,00 0,00 0,00 9,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 575,00 1 575,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 289 000,00 272 722,84 0,00 0,00 16 277,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 160,00 149,03 0,00 0,00 10,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 254,00 3 439,10 0,00 0,00 1 814,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 470,00 446,74 0,00 0,00 23,26
6411 Salaires, appointements, commissions 132 640,00 131 855,43 0,00 0,00 784,57
6413 Primes et gratifications 55 220,00 48 631,46 0,00 0,00 6 588,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 180,00 30 854,18 0,00 0,00 2 325,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 370,00 38 049,08 0,00 0,00 320,92
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 220,00 1 908,95 0,00 0,00 311,05
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 15 400,00 15 216,87 0,00 0,00 183,13
6472 Versements aux comités d'entreprise 1 386,00 1 332,00 0,00 0,00 54,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 840,00 840,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 860,00 0,00 0,00 0,00 3 860,00
014 Atténuations de produits (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 010,00 2 001,39 0,00 0,00 8,61
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 2 010,00 2 001,39 0,00 0,00 8,61
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
720 248,87 567 708,01 14 167,41 0,00 138 373,45
66 Charges financières (b) (5) 100 000,00 61 825,01 16 264,62 0,00 21 910,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 76 088,00 75 666,70 0,00 0,00 421,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 181,31 -18 578,32 16 264,62 0,00 132,39
661133 Remb. intérêts emprunts trans. coll/étab 1 000,00 172,81 0,00 0,00 827,19
6618 Intérêts des autres dettes 25 093,31 3 430,67 0,00 0,00 21 662,64
6688 Autre 0,00 1 133,15 0,00 0,00 -1 133,15
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 10 000,00 0,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
835 248,87 629 533,02 30 432,03 0,00 175 283,82
023 Virement à la section d'investissement 864 180,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 550 000,00 549 371,35 628,65
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 550 000,00 549 371,35 628,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 414 180,39 549 371,35 864 809,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 414 180,39 549 371,35 864 809,04
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 249 429,26 1 178 904,37 30 432,03 0,00 1 040 092,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 16 264,62
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -18 578,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 313,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 993,76 0,00 0,00 -993,76
64198 Autres remboursements 0,00 993,76 0,00 0,00 -993,76
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 311 650,00 993 013,17 208 825,16 0,00 109 811,67
704 Travaux 60 000,00 21 962,29 7 165,62 0,00 30 872,09
70611 Redevance d'assainissement collectif 850 000,00 793 459,85 9 819,04 0,00 46 721,11
706121 Redevance modernisation des réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70613 Participations assainissement collectif 216 000,00 59 500,00 174 000,00 0,00 -17 500,00
7062 Redevances assainissement non collectif 127 050,00 77 572,00 7 497,00 0,00 41 981,00
7068 Autres prestations de services 53 600,00 40 519,03 10 343,50 0,00 2 737,47
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 750,00 28 576,60 0,00 0,00 -21 826,60
754 Redevances défaut branchement égoût 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7581 FCTVA 5 740,00 2 117,01 0,00 0,00 3 622,99
7588 Autres 10,00 26 459,59 0,00 0,00 -26 449,59
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 318 400,00 1 022 583,53 208 825,16 0,00 86 991,31
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,00 4 315,91 0,00 0,00 -1 315,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 315,91 0,00 0,00 -4 315,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 321 400,00 1 026 899,44 208 825,16 0,00 85 675,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 265 000,00 214 198,19 50 801,81
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 265 000,00 214 198,19 50 801,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 265 000,00 214 198,19 50 801,81
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 586 400,00 1 241 097,63 208 825,16 0,00 136 477,21
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
663 029,26
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 000,00 1 650,00 0,00 350,00
2031 Frais d'études 0,00 1 650,00 0,00 -1 650,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 453 860,26 103 911,63 62 461,52 287 487,11
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 389 295,89 52 857,17 49 704,57 286 734,15
21562 Service d'assainissement 58 964,37 50 859,16 12 756,95 -4 651,74
2183 Matériel de bureau et informatique 300,00 0,00 0,00 300,00
2184 Mobilier 300,00 195,30 0,00 104,70
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 062 070,75 380 118,08 452 285,82 229 666,85
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 062 070,75 380 118,08 452 285,82 229 666,85
2025001 Opération d’équipement n° 2025001 (3) 200 000,00 864,00 0,00 199 136,00
Total des dépenses d’équipement 1 717 931,01 486 543,71 514 747,34 716 639,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 545 000,00 543 883,29 0,00 1 116,71
1641 Emprunts en euros 389 537,91 329 538,89 0,00 59 999,02
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00
16878 Remboursements des autres dettes 155 462,09 154 344,40 0,00 1 117,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 545 000,00 543 883,29 0,00 1 116,71
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 262 931,01 1 030 427,00 514 747,34 717 756,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 265 000,00 214 198,19 50 801,81
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 265 000,00 214 198,19 50 801,81
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 265 000,00 199 075,16 65 924,84
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 7 633,13 -7 633,13
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 6 058,59 -6 058,59
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 1 249,23 -1 249,23
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 182,08 -182,08
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 265 000,00 214 198,19 50 801,81
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 527 931,01 1 244 625,19 514 747,34 768 558,48
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
253 357,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 001 045,00 230 597,00 660 489,59 109 958,41
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 936 045,00 191 217,00 458 919,00 285 909,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 39 380,00 107 683,59 -147 063,59
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 28 887,00 -28 887,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 001 045,00 230 597,00 660 489,59 109 958,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 366 063,47 176 603,94 0,00 189 459,53
10222 FCTVA 250 000,00 60 540,47 0,00 189 459,53
1068 Autres réserves 116 063,47 116 063,47 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 366 063,47 176 603,94 0,00 189 459,53
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 367 108,47 407 200,94 660 489,59 299 417,94
021 Virement de la section d'exploitation 864 180,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 550 000,00 549 371,35 628,65
28031 Frais d'études 0,00 344,41 -344,41
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 2 518,26 -2 518,26
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 2 620,34 -2 620,34
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 1 093,30 -1 093,30
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 6,44 -6,44
28175 Matériel et outillage technique (mad) 550 000,00 539 686,04 10 313,96
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 181,53 -181,53
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 756,13 -1 756,13
28184 Mobilier 0,00 314,21 -314,21
28188 Autres 0,00 850,69 -850,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 414 180,39 549 371,35 864 809,04
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 414 180,39 549 371,35 864 809,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 781 288,86 956 572,29 660 489,59 1 164 226,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2025001 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 200 000,00 A 864,00 0,00 199 136,00 B 864,00
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 864,00 0,00 199 136,00 864,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 100 000,00 C 0,00 0,00 100 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -864,00 D-B -864,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 19
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
04102589322 06/05/2024 600 000,00 420 000,00 4 788,55 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 600 000,00 420 000,00 4 788,55 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
5 335 840,40
1641 Emprunts en euros (total) 3 835 840,40
00000193264 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
11/12/2010 28 000,00 F 4,200 4,200 EUR T P N A-1
00000307415 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
15/12/2008 15/04/2009 210 000,00 F 5,600 5,600 EUR A P N A-1
00000580880 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
16/03/2012 90 231,27 F 4,090 4,090 EUR S P O A-1
00002095031 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
24/03/2016 03/06/2016 30 000,00 F 1,480 1,480 EUR M P N A-1
00005805172 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
01/06/2022 01/10/2022 15 000,00 F 1,760 1,760 EUR T P O A-1
00006120119 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
01/12/2022 10/01/2024 10 000,00 F 3,280 3,280 EUR A P N A-1
00007136141 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
23/05/2019 01/08/2020 100 000,00 F 1,140 1,140 EUR S P N A-1
00040756601 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
31/05/2005 07/12/2005 75 000,00 F 3,490 3,490 EUR M P N A-1
00978405018 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
28/12/1999 15/04/2000 152 449,02 F 0,200 0,200 EUR T P N A-1
07080150 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
18/06/2015 14/08/2016 78 418,14 F 1,700 1,700 EUR A P N A-1
07125786 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
22/06/2011 10/02/2012 200 000,00 F EURIBOR3M 2,458 2,458 EUR T P N A-1
07139996 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
22/04/2013 03/05/2014 25 000,00 F 3,850 3,850 EUR A P N A-1 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
08750343 BANQUE POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
28/06/2018 150 000,00 F 1,400 1,400 EUR A P N A-1
2116910 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
01/08/2016 05/07/2017 200 000,00 F 1,150 1,150 EUR A P N A-1
3297332 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
08/06/2018 28/06/2019 305 923,31 F 1,770 1,770 EUR A P N A-1
3420277 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
20/10/2000 25/08/2011 92 956,83 F 4,540 4,540 EUR T P N A-1
3444423 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
27/05/2005 25/09/2005 69 000,00 F 3,620 3,620 EUR T P N A-1
3498770 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/10/2007 25/09/2008 185 000,00 F 4,640 4,640 EUR A P N A-1
3499452 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/11/2007 25/03/2008 230 000,00 F 4,480 4,480 EUR T P N A-1
3506146 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
11/05/2007 25/07/2008 190 000,00 F 4,860 4,860 EUR T P N A-1
3531899 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
11/05/2010 25/09/2010 76 000,00 F 4,010 4,010 EUR A P N A-1
501001G CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/02/2024 143 000,00 F 4,560 4,560 EUR T F N A-1
5043209 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/04/2014 01/11/2014 65 000,00 R 2,250 2,250 EUR S C N A-1
5458127 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2022 250 000,00 F 0,820 0,820 EUR T P N A-1
5463577 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2011 01/04/2023 200 000,00 F 0,910 0,910 EUR T P N A-1
5505082 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
02/01/2018 25/07/2018 237 000,00 F 1,950 1,950 EUR A P N A-1
5534629 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
26/02/2018 25/09/2018 200 000,00 F 1,920 1,920 EUR S P N A-1
8711318 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
27/09/2010 25/01/2011 30 000,00 F 3,360 3,360 EUR T P N A-1
9169000 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
18/02/2013 25/06/2013 85 000,00 F 4,400 4,400 EUR T P N A-1
9648577 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/02/2016 46 000,00 F 2,440 2,440 EUR T P N A-1
MON546891EUR001 SFIL 01/05/2006 48 861,83 F 4,220 4,220 EUR A P N A-1
MON546893EUR01 SFIL 01/01/2007 18 000,00 F 3,860 3,860 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 500 000,00
LT090150 CREDIT AGRICOLE
LEASING FACTORING
04/05/2009 25/11/2009 1 500 000,00 R EURIBOR12M 3,500 3,500 EUR A C N A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 501 404,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 501 404,00
20171191 AGENCE DE L'EAU RHONE
MEDITERRANEE
16/12/2019 1 501 404,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
Total général 6 837 244,40
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 2 331 821,87 389 538,51 75 676,54 0,00 16 264,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 851 821,87 329 538,51 57 658,31 0,00 14 835,57
00000193264 N 0,00 A-1 4 457,49 1,93 F 4,750 1 850,56 236,04 0,00 9,88
00000307415 N 0,00 A-1 127 724,88 12,99 F 5,600 6 571,98 7 520,62 0,00 5 066,42
00000580880 N 0,00 A-1 20 462,24 3,99 F 4,090 4 062,73 961,95 0,00 241,77
00002095031 N 0,00 A-1 16 727,85 10,42 F 1,480 1 474,45 259,43 0,00 18,57
00005805172 N 0,00 A-1 10 410,83 6,75 F 1,760 1 440,06 199,10 0,00 45,30
00006120119 N 0,00 A-1 8 249,52 8,02 F 3,280 889,36 299,76 0,00 263,06
00007136141 N 0,00 A-1 74 725,85 14,58 F 1,140 4 713,61 892,21 0,00 352,58
00040756601 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,490 4 699,50 82,41 0,00 0,00
00978405018 N 0,00 A-1 29 742,27 4,27 F 0,200 6 524,87 883,22 0,00 216,87
07080150 N 0,00 A-1 28 370,87 5,61 F 1,700 5 392,82 573,98 0,00 182,20
07125786 N 0,00 A-1 15 739,75 1,10 F EURIBOR3M 2,458 15 358,97 847,33 0,00 102,04
07139996 N 0,00 A-1 6 192,23 2,99 F 3,850 1 912,96 312,05 0,00 156,95
08750343 N 0,00 A-1 94 951,00 11,99 F 1,400 7 220,58 1 430,40 0,00 672,04
2116910 N 0,00 A-1 84 137,48 6,50 F 1,150 13 470,22 1 122,49 0,00 470,35
3297332 N 0,00 A-1 182 570,40 9,48 F 1,770 18 562,79 3 560,06 0,00 1 633,70
3420277 N 0,00 A-1 32 088,51 4,64 F 4,540 5 593,36 1 616,44 0,00 141,63
3444423 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,620 2 398,55 33,07 0,00 0,00
3498770 N 0,00 A-1 104 437,81 12,72 F 4,640 6 402,24 5 142,98 0,00 1 278,78
3499452 N 0,00 A-1 129 189,17 12,22 F 4,480 7 964,43 6 011,93 0,00 80,38
3506146 N 0,00 A-1 82 364,14 7,55 F 4,860 8 895,82 4 274,74 0,00 722,74
3531899 N 0,00 A-1 19 855,44 4,72 F 4,010 4 494,84 976,45 0,00 210,11
501001G N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,560 143 000,00 6 520,80 0,00 0,00
5043209 N 0,00 A-1 46 312,50 28,83 R 3,000 1 625,00 1 743,78 0,00 203,57 Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5458127 N 0,00 A-1 209 144,56 16,00 F 0,820 11 792,38 1 770,06 0,00 422,69
5463577 N 0,00 A-1 180 151,02 22,25 F 0,910 7 275,09 1 675,07 0,00 403,91
5505082 N 0,00 A-1 118 016,78 7,56 F 1,950 15 594,56 2 605,42 0,00 990,85
5534629 N 0,00 A-1 149 674,57 17,73 F 1,920 7 133,98 2 976,64 0,00 758,35
8711318 N 0,00 A-1 9 472,99 5,06 F 3,360 1 711,70 354,38 0,00 57,47
9169000 N 0,00 A-1 39 621,22 7,47 F 4,400 4 543,72 1 868,96 0,00 24,21
9648577 N 0,00 A-1 25 783,95 9,99 F 2,440 2 249,97 663,55 0,00 61,16
MON546891EUR001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,220 3 517,19 148,54 0,00 0,00
MON546893EUR01 N 0,00 A-1 1 246,55 0,99 F 3,860 1 200,22 94,45 0,00 47,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 480 000,00 60 000,00 18 018,23 0,00 1 428,91
LT090150 N 0,00 A-1 480 000,00 8,89 R EURIBOR12M 3,291 60 000,00 18 018,23 0,00 1 428,91
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 450 421,20 150 140,40 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 450 421,20 150 140,40 0,00 0,00 0,00
20171191 N 0,00 A-1 450 421,20 0,00 F 0,000 150 140,40 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 782 243,07 539 678,91 75 676,54 0,00 16 264,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 25
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 26
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 27
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 28
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 782 243,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 29
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 33
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 Page 34
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500,00 €
2023-12-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement et aménagement de terrains 212x/2172x 20 11/12/2023
L Agencmt et aménagemt du matériel 2157/21757 10 11/12/2023
L Autre constructions 2138 15 11/12/2023
L Autres immo corporelles 2188/21788 10 11/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 208x 5 11/12/2023
L Autres installations, mat et outil 2158/21758 10 11/12/2023
L Cheptel 2185/21785 5 11/12/2023
L construct° sur sol d'autruit 214x/2174x durée bail 0 11/12/2023
L Construction Bâtiment administratif 21315/217315 30 11/12/2023
L Construction Bâtiment d'exploitation 21311/217311 50 11/12/2023
L Emballages récupérables 2186/21786 5 11/12/2023
L Frais d'établissement 201 5 11/12/2023
L Frais d'études non suivis de travaux 2031 5 11/12/2023
L Frais d'insertion non suivis de travaux 2033 5 11/12/2023
L Frais de recherche et développement 2032 5 11/12/2023
L Instal générales, agencmt, amngmnt 2181 15 11/12/2023
L Installations à caractère spécifique 2153x/21753x 50 11/12/2023
L Installations complexes spécialisées 2151/21751 40 11/12/2023
L Installations gl - Bât d'exploitation 21351/217351 30 11/12/2023
L Installations gl - Bâts administratif 21355/217355 20 11/12/2023
L Logiciels 2051 2 11/12/2023
L Matériel de bureau et matériel info 2183/21783 5 11/12/2023
L Matériel de transport 2182/21782 10 11/12/2023
L Matériel industriel 2154/21754 10 11/12/2023
L Matériel spécifique d'exploitation 2156x/21756x 15 11/12/2023
L Mobilier 2184/21784 10 11/12/2023
L Outillage industriel 2155/21755 10 11/12/2023 Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 36
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 37
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-253 357,85
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
137 294,38
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-116 063,47
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 116 063,47
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-116 063,47
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 810 000,00 758 081,48 514 747,34 1 272 828,82
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 664 180,39 609 911,82 660 489,59 1 270 401,41
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 854 180,39 -148 169,66 145 742,25 -2 427,41
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-253 357,85 -253 357,85
Affectation au 106 (C) 116 063,47 116 063,47 116 063,47
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -137 294,38 -137 294,38
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-139 721,79
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 38
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 810 000,00 I 758 081,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 545 000,00 543 883,29
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 389 537,91 329 538,89
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 60 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 155 462,09 154 344,40
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 265 000,00 214 198,19
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 265 000,00 214 198,19
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 39
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 664 180,39 III 609 911,82
Ressources propres externes de l’année (a) 250 000,00 60 540,47
10222 FCTVA 250 000,00 60 540,47
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 414 180,39 549 371,35
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 344,41
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 2 518,26
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 2 620,34
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 1 093,30
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 6,44
28175 Matériel et outillage technique (mad) 550 000,00 539 686,04
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 181,53
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 756,13
28184 Mobilier 0,00 314,21
28188 Autres 0,00 850,69
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 864 180,39 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 40
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 41
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 42
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 43
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 44
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 45
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 46
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/02/2025 CONTROLE ADTEC GUE MARION 71250 CLUNY 1 546,97 309,00 5
10/02/2025 CONTROLE ADTEC IMPASSE DU MOULIN 71250
CLUNY
719,56 719,56 1
10/02/2025 CONTROLE ADTEC LES 4 MOULINS 71250 CLUNY 801,70 801,70 1
21/02/2025 CREATION RESEAU IMPASSE DU MOULIN CLUNY -
SITUATIO
10 137,58 0,00 0
21/02/2025 FOURNITURE ET POSE RESERVOIR 200 L STEP
CLUNY
1 166,24 0,00 1
14/03/2025 FOURNITURE ET POSE D UN PRELEVEUR STEP
CLUNY
8 655,98 0,00 15
27/03/2025 MISE EN SEPARATIF CHEVRERIE BLANOT 0,00 0,00 0
07/04/2025 ACHAT DE PUBLICATION NATIONALE MARCHE
STATION FLAG
864,00 0,00 1
07/04/2025 OUTILS / MATERIEL BRICOLAGE 195,30 0,00 1
07/04/2025 SURVEILLANCE ARCHEOLOGIQUE CHANTIER DU
CLOITRE 712
7 500,00 0,00 0
06/05/2025 SURVEILLANCE ARCHEOLOGIQUE CHANTIER DU
CLOITRE 712
7 000,00 0,00 0
09/05/2025 MISE EN SEPARATIF CHEVRERIE BLANOT 117 892,80 0,00 0
12/05/2025 TRAVAUX CLOITRE ENSAM CMN 54 768,68 0,00 0
05/06/2025 MISE EN SEPARATIF CHEVRERIE BLANOT 0,00 0,00 0
17/06/2025 TRAVAUX CLOITRE ENSAM CMN 45 481,00 0,00 0
18/06/2025 MISE EN SEPARATIF CHEVRERIE BLANOT 943,14 0,00 0
08/08/2025 MOTOREDUCTEUR PONT RACLEUR 3 444,10 0,00 15
13/10/2025 TRAVAUX CLOITRE ENSAM CMN 15 938,88 0,00 0
22/10/2025 REALISATION D'UNE CLOTURE LAGUNES DE
VARANGES / CO
1 309,20 0,00 1
06/11/2025 FOURNITURE D UN ETAGE DE SUPPRESSION
NEUF ET POSE
31 142,15 0,00 15
07/11/2025 CLUNY - BRANCHEMENT PETITE RUE DES
RAVATES
2 694,78 0,00 50
07/11/2025 DEVOIEMENT RESEAU EU + BRANCHEMENT
SALLE DES FETES
24 439,92 0,00 50
07/11/2025 JONCY - BRANCHEMENT 2 RUE DE BALAS ZONE
BASSE - BA
3 753,02 0,00 50
07/11/2025 JONCY - MISE A LA COTE REGARD EU SUR RD 2 133,52 0,00 50
14/11/2025 TRAVAUX BRANCHEMENT MME MATRAT JAYET -
12 RUE FROI
3 616,67 0,00 50
14/11/2025 TRAVAUX DE RACCORDEMENT - Mr BUREAU
Daniel - LA GU
8 575,38 0,00 50
21/11/2025 REMPLACEMENT TAMPON EU -Rue Porte des
Prés-CLUNY
1 253,21 0,00 1
27/11/2025 CREATION STATION EPURATION FILTRES
PLANTES
61 761,00 0,00 0
27/11/2025 INTEGRATION DE PLANS DE RECOLLEMENT
NORME RAEPA
1 650,00 0,00 5
27/11/2025 PRELEVEUR STEP CLUNY 5 141,49 0,00 15
28/11/2025 TRAVAUX DE RACCORDEMENT - Mr OLIVEIRA -
CLUNY
3 322,44 0,00 50
12/12/2025 CREATION STATION EPURATION FILTRES
PLANTES
10 427,74 0,00 0
12/12/2025 CREATION STATION EPURATION FILTRES
PLANTES
48 267,26 0,00 0
20/01/2026 ACHAT DE PUBLICATION NATIONALE MARCHE
STATION FLAG
-864,00 0,00 1 Page 47
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/01/2026 ACHAT DE PUBLICATION NATIONALE MARCHE
STATION FLAG
864,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 486 543,71 1 830,26 Page 48
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
ARMOIRE A RIDEAUX
POUR CLASSEMENT
TECHNICIENS
520,08 5 520,08 0,00 0,00 0,00
CAPTEUR DE BOUES 568,80 5 0,00 0,00 113,76 113,76
LICENCE INFORMATIQUE
ET ANTIVIRUS
312,36 5 0,00 0,00 62,64 62,64
LOGICIEL METIER
CADASTRE : CARTAJOUR
EXPERT
1 320,00 5 0,00 0,00 528,00 528,00
MISE EN SERVICE KIS
AVEC INTEGRATION
FICHIERS
8 250,00 5 0,00 0,00 4 399,33 4 399,33
MOBILIER DE BUREAU +
SIEGE + ARMOIRE
1 329,70 5 1 329,70 0,00 0,00 0,00
ORDINATEUR PORTABLE 1 354,00 5 1 354,00 0,00 0,00 0,00
REMPLACEMENT DE 2
POSTES DE TRAVAIL
884,64 5 0,00 0,00 884,64 884,64
RENOUVELLEMENT
SERVEUR INFORMATIQUE
2 037,30 5 0,00 0,00 814,92 814,92
SUITE BUREAUTIQUE
MICROSOFT
604,20 5 0,00 0,00 484,20 484,20
TOTAL GENERAL 17 181,08 7 287,49 Page 49
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 50
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 51
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 52
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 1 235 724,60
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 54
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 55
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 615 355,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 615 355,45
Recettes réelles de fonctionnement II 1 235 724,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 49,80
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 56
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 57
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 58
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 59
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 60
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 61
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2025001 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 62
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 63
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV Page 64
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 65
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 381 0,00 A
REDACTEUR B ADM 415 0,00 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 66
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 67
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 68
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Service Assainissement 01/01/2024 124-2023 - 30/10/2023 20004029300074 SPIC
Assainissement
Non
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 69
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 249 429,26 1 209 336,40 0,00 1 209 336,40
RECETTES 2 249 429,26 1 449 922,79 0,00 1 449 922,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 781 288,86 1 244 625,19 514 747,34 1 759 372,53
RECETTES 2 781 288,86 956 572,29 660 489,59 1 617 061,88
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 249 429,26 1 209 336,40 0,00 1 209 336,40
RECETTES 2 249 429,26 1 449 922,79 0,00 1 449 922,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 781 288,86 1 244 625,19 514 747,34 1 759 372,53
RECETTES 2 781 288,86 956 572,29 660 489,59 1 617 061,88
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 5 030 718,12 2 453 961,59 514 747,34 2 968 708,93
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 5 030 718,12 2 406 495,08 660 489,59 3 066 984,67
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 70
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 2 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 103 716,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 380 118,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 195,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 486 543,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 2 514,00 1 728,00 0,00 1
650,00
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 103 716,33 0,00 0,00 103
716,33
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 380 118,08 58 695,00 0,00 321
423,08
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 195,30 0,00 0,00 195,30 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 486 543,71 60 423,00 0,00 426
984,71
0,00 Page 72
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 2 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 103 716,33 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 380 118,08 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 195,30 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 486 543,71 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 2 514,00 1 728,00 0,00 786,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 103 716,33 0,00 0,00 103
716,33
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 380 118,08 58 695,00 0,00 321
423,08
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 195,30 0,00 0,00 195,30 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 486 543,71 60 423,00 0,00 426
120,71
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 77
ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par (1) le Président,
A CLUNY le 09/02/2026
(1) le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A CLUNY, le 09/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AVENAS Pierre
BERNARD Joël (sup.)
BERRY Christian (sup.)
BERTRAND Catherine
BERTRAND Jean-Marc
BERTRAND Philippe
BOBILLOT Jean-Paul
BOITIER Marie-Hélène
BONIN Jean-Marc (sup.)
BONNETAIN François
BORDET Philippe
CARLES Jean-Claude (sup.)
CHAMPEAUX Danielle (sup.)
CHASSY Pascale (sup.)
CHEVALIER Jacques
CHEVALIER Jean-Marc
CHOPIN Sylvain
COMMERCON Mickaël (sup.)
CRANGA Pascal
DE BOUTEILLER Denis
DE CAMAS Aymar Page 78
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE JAVEL Alain
DECONFIN Charles
DELPEUCH Jean-Luc
DEMAIZIERE Thierry
DEMONGEOT Jean-François
DESCHANEL Josette
DESGEORGES Eric (sup.)
DOUARD Alain
DUFOUR René (sup.)
DUMONTOY Marjorie
ENGEL Laurent
FARENC Jean-François
FAUVET Marie
FILIPE Yohan (sup.)
FROUX Bernard
GAILLARD Alain
GALLAND Paul
GARCON Véronique (sup.)
GELIN Daniel
GEOFFROY Régine
GEORGET Xavier (sup.)
GERARD Marie-Thérèse
GIVRY Patrick
GOBIN Patrice
GUITTAT Christophe
HES Haggaï
JARRIGE Françoise (sup.)
JULIEN Nicolas
KUENTZ Emmanuel (sup.) Page 79
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LABARRE Michel
LAGROST Armand
LE MONNIER Pierre (sup.)
LEBAUT Gérard
LEGRAND Edith
LEMONON Elisabeth
LEONARD Daniel (sup.)
LEONARD-LARIVE Jacqueline
LIODENOT Christophe (sup.)
LOGEROT Virginie
MALDEREZ Alain
MARBACH Frédérique
MARSOVIQUE Serge
MATHONNIERE Henri (sup.)
MAZOYER Jean-Jacques (sup.)
MEIRELES Noé (sup.)
METRAL Michèle
MOLLET Jocelyne
MONCHANIN Jean-Christophe (sup.)
MORELLI Christian
MORENO Valérie (sup.)
MYARD Danièle (sup.)
NEVE Catherine
NUGUES Pierre
PARAT Christophe
PERROUSSET Robert
PINTO Maria (sup.)
PLASSIARD Julien
POCHERON Sébastien (sup.) Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PONCET Guy
POULAIN Vincent
RANQUE Claude (sup.)
RAPHANEL Nicole (sup.)
RENAUD Jean-Pierre
ROLLAND Colette
ROULON Bernard
ROY Armand
SCHALL Gérard
SOUFFLET Bruno (sup.)
SYRE Brigitte
TAUPENOT Patrick (sup.)
TRAMARD Camille (sup.)
TROCHARD Alain-Marie
VAUCHER Pierre (sup.)
VEAUX Thierry (sup.)
VEROT Christian (sup.)
VIARD Marie-Laure
VUE Aline
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A CLUNY,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.