Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 septembre 2010

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 septembre 2010 Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 septembre 2010)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Énergies, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2010

Le vingt-deux septembre deux mille dix à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 16 septembre 2010 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 21

Nombre de procurations : 02

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Bernard COSTE, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Jean RABAUD et Claude RASPAIL. Etaient représentés : Olivier CADIER donne procuration à Francis GRESSE et Claude MARTIN à Michel FAURE. Absents : Jacques BESSON-LONGEVIALLE (excusé), Jérôme DUBOUR et Patrick DAVIN.

Secrétaire de séance : Stéphane BARNAVON.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Stéphane BARNAVON (moins 1 abstention : Stéphane BARNAVON) pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2010. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

- Décision n°6/2010 : Virement de crédits en section d’investissement (Décision modificative n°1) ; - Décision n°7/2010 : Attribution des 6 lots pour la construction d’un nouveau bâtiment des services techniques (Hangar du Centre technique municipal).

2/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION EN MATIERE D’HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME

Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, présente au conseil la proposition de convention en matière d’hygiène, de sécurité et conditions de travail du personnel présentée par le Centre de Gestion de la Drôme.

Il est rappelé que l’objectif de cette convention de conseil est de permettre au conseiller en prévention des risques professionnels du secteur d’accompagner la commune et de lui faire bénéficier d’une assistance sur l’ensemble de l’organisation à mettre obligatoirement en place en matière de prévention :2

- Suivi du Document Unique d’évaluation des risques professionnels ;

- Validation du règlement de travail en sécurité ou autre référentiel écrit ;

- Conception et aménagements des locaux de travail ;

- Désignation, formation et rôle précise de l’A.C.M.O (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) ;

- Suivi des règles d’observation, de « droit de retrait », démarches d’accueil formalisées.

Cette mission de conseil, sans coût supplémentaire pour la commune, est financée par la cotisation additionnelle réglée par les collectivités au Centre de Gestion de la Drôme.

Monsieur BABELOT informe par ailleurs les membres du conseil qu’il s’est proposé pour être l’élu référent pour toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail du personnel communal.

Madame le Maire remercie le Directeur Général des Services, la responsable des ressources humaines ainsi que Monsieur BABELOT pour leur implication dans ce dossier. Elle souligne l’importance de la prévention des accidents de travail. Le travail entrepris permet à la Ville de Dieulefit d’être l’une des premières de sa taille à bénéficier d’un dispositif permettant de prendre en compte les règles d’hygiène et de sécurité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte la convention proposée par le Centre de Gestion de la Drôme ; - Autorise Madame le Maire à signer celle-ci ainsi que tout document s’y rapportant.

3/CREATION D’UNE REGIE POUR LA REVENTE DE L’ELECTRICITE PRODUITE PAR LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU HANGAR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que dans le cadre de la construction du hangar du Centre technique municipal, la création d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment a été décidée suite à l’étude technique et financière réalisée par l’équipe de maitrise d’œuvre.

Il indique par ailleurs que la réalisation de cette centrale photovoltaïque sera financée par un emprunt spécifique dont l’annuité sera remboursée par la revente de l’électricité produite.

Il est rappelé que l’activité de production et de distribution d’énergie est une activité constitutive d’un Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C) à part entière.

Les S.P.I.C doivent s’équilibrer avec la seule redevance perçue auprès des usagers (articles L 2224-1 et 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). La collectivité de rattachement ne peut ainsi, sauf dérogations, subventionner librement le service. Elle ne peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre de ces services. Elle doit donc individualiser les opérations relatives à la production et à la distribution d’énergie dans un budget spécifique afin de déterminer la redevance en fonction du coût identifié du service.

Ainsi, le suivi budgétaire et comptable d’une telle activité doit être retracé dans un budget distinct appliquant la nomenclature M41 (plan comptable applicable aux services publics de distribution d’énergie électrique et gazière).

En vertu de l’article L.1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce budget est celui d’une régie sans personnalité morale dotée de la seule autonomie financière (budget annexé au budget principal de la commune, disposant d’une comptabilité séparée avec son propre compte 515).

Par ailleurs, s’agissant d’une activité industrielle et commerciale, ce budget sera soumis à T.V.A.

Monsieur COSTE rappelle que l’ensemble des élus municipaux a eu l’occasion à plusieurs reprises de débattre de ce sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins deux abstentions : France IMBERT et Jean RABAUD) autorise Madame le Maire à créer une régie sans personnalité morale autonome sur le plan financier et annexée au budget principal de la commune pour la revente de l’électricité produite à E.D.F par la centrale photovoltaïque du hangar du Centre technique municipal.3

4/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE ERNEST CHALAMEL (ECHANGES SCOLAIRES LICH – DIEULEFIT)

Madame Nicole BLANC, adjointe chargée des sports et de la vie associative, présente la proposition de subvention suivante pour l’année scolaire 2010/2011 :

NOM DU BENEFICIARE SUBVENTION (Montant en euros)

Collège Ernest Chalamel 1.500

Cette subvention a pour objet de soutenir l’organisation de l’échange prévu avec le collège de Lich, ville allemande jumelée avec Dieulefit.

Un groupe de collégiens de Lich accompagné par leurs professeurs sera reçu à Dieulefit du 21 au 29 septembre 2010. Le séjour des collégiens dieulefitois de 4ème et 3ème à Lich aura lieu du 2 au 10 décembre 2010.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité attribue la subvention telle qu’indiquée ci- dessus.

5/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES D’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION FAMILIALE DE DIEULEFIT EN FAVEUR DE LA VILLE DE DIEULEFIT PENDANT LE TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame Isabelle SOUBEYRAN, conseillère municipale, informe le conseil qu’il convient d’établir une nouvelle convention avec l’Association Familiale de Dieulefit afin de permettre le renfort de l’équipe des agents communaux d’animation pendant le temps de restauration scolaire des élèves des écoles maternelle et élémentaire.

Cette convention s’inscrit dans la volonté de la municipalité de répondre davantage aux attentes des parents d’élèves.

Il est rappelé au conseil que cette convention ne se substitue pas à celle déjà conclue avec l’Association Familiale le 8 juin 2009 (délibération n°35/2009 en date du 3 juin 2009) qui permet, en cas d’absence d’un ou plusieurs agents communaux d’entretien ou d’animation, le remplacement de ce personnel.

L’heure d’intervention sera facturée à la Ville de Dieulefit par l’Association Familiale sur la base du tarif en vigueur (dix-neuf euros TTC – 19 € TTC – au 1er septembre 2010).

Il est précisé que cette convention est conclue pour l’année scolaire 2010/2011 et prendra fin au 1er juillet 2011 inclus.

Madame le Maire précise la difficulté de trouver du personnel qualifié sur un temps de travail réduit et au « pied levé » en cas d’absence pour maladie notamment. Elle souligne également l’intérêt de cette convention pour la collectivité qui lui permet de disposer rapidement de personnels compétents en cas de besoin et à un coût identique pour la commune que celui d’un agent communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer cette convention avec l’association familiale ainsi que tout document s’y rapportant.

6/ COMMUNICATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITES 2009 D’ENERGIE SDED (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENEGIES DE LA DRÔME), CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.5211-39 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur Jean RABAUD, conseiller municipal, présente le rapport d’activités d’Energie SDED pour l’année 2009.

Il rappelle notamment :

- La présidence d’Energie SDED par le Sénateur Jean BESSON ;

- L’adhésion de la Ville de Valence au syndicat qui fait que ce dernier devient réellement départemental ; - Le fait qu’Energie SDED ne s’implique pas seulement dans l’électricité mais aussi dans le gaz, les réseaux de chaleur et le développement des énergies renouvelables ;4

- L’organisation du dernier comité syndical de l’année 2009 à Dieulefit ;

- La diffusion d’un guide par Energie SDED pour comprendre le photovoltaïque ; - La qualité de l’électricité distribuée dans la Drôme qui s’est légèrement détériorée en 2008 et 2009 ; - L’emploi par le syndicat de 35 agents à temps plein ;

- Les travaux réalisés par Energie SDED pour un montant total de 23 millions d’euros.

7/QUESTIONS DIVERSES

- DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil la nécessité d’adopter une décision modificative pour l’équilibre des comptes du budget.

Cette décision modificative concerne les chapitres suivants :

Produits des cessions :

- CHAPITRE 024 : Produits des cessions + 10.150 (reprise du véhicule de marque NISSAN suite à son remplacement)

- CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles + 10.150 . Art 2182 – Matériels de transport + 10.150

Il s’agit d’une obligation comptable qui veut que le compte 024 (recettes d’investissement) et 775 (produits des cessions) soient identiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte la décision modificative n°2 dans les termes susvisés.

- DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DE LA DOTATION CANTONALE – TRAVAUX DE VOIRIE 2011

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, informe le Conseil municipal que la commune bénéficie chaque année d’une subvention dans le cadre de la dotation cantonale pour la réalisation de travaux de voirie.

L’enveloppe prévisionnelle pour les travaux concernant la voirie en 2011 est de 150.000 euros H.T. Il est rappelé que l’aide du Conseil Général peut représente 20% de ce montant.

Monsieur COSTE indique que, suite à un état des lieux de la voirie communale, la municipalité a établi un plan d’intervention en fonction des priorités sur les années 2010 et 2011 et qu’une enveloppe annuelle de 150.000 euros est prévue pour leur réalisation.

Il rappelle les travaux réalisées en 2010 et ceux envisagés pour 2011 :

Travaux de voirie 2010 Travaux de voirie 2011

Vielle route (au niveau du gymnase) avec la réalisation

prochaine d’un cheminement piéton le long du mur de soutènement

Chemin des Jourdans

Chemin de la Bicoque avec la mise en place d’une barrière en

bois de protection le long du canal et l’amélioration de l’éclairage

public dans le secteur du laboratoire d’analyse médicale

Chemin de la Françoise

Chemins des Bas Hubacs sur deux secteurs particulièrement

abîmés

Chemin de Beauvallon (amélioration de la sécurité dans le

secteur de l’école)

Chemin des Bermès

Chemin des Rouvières (amélioration écoulement pluvial)

Lotissement de Réjaubert (reprise)

Montée du Jas

Rue de la Piscine avec la réalisation d’un cheminement piéton

Chemin Croix de Lume

Rue Pierre Emmanuel

Chemin de Masseboeuf

Chemin des Hautes Plattes

Chemin des Garennes

Cime des Reymonds

Rue Justin Jouve5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général dans le cadre de la dotation cantonale au titre de l’année 2011.

Monsieur RABAUD informe les membres du conseil que Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit (S.I.E.A), lors de son dernier comité syndical, a accepté l’adhésion de la commune de Souspierre.

Une modification des statuts du S.I.E.A est par conséquent nécessaire. Cette modification devra être soumise à l’approbation de chaque commune membre du S.I.E.A.

Madame le Maire évoque :

- Le prochain Conseil communautaire du Pays de Dieulefit, le jeudi 30 septembre 2010 à 18h00 Aleyrac ;

- La cérémonie de signature du pacte d’amitié avec le District de Karongi et la Région de Bisesero au Rwanda, samedi 25 septembre 2010 à la Mairie de Dieulefit, en présence notamment de l’Ambassadeur du Rwanda en France et des membres de l’association « Intore Za Dieulefit » ; - Le succès rencontré par les Journées du patrimoine organisées à Dieulefit les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010 à l’Eglise Saint-Pierre (exposition sur le peintre-dessinateur Charles COMBE) et à la Maison Renaissance (exposition sur les docteurs LUIGI, PREAULT et SPRINGER) ;

- Les Virades de L’espoir qui auront lieu dimanche 26 septembre 2010 ;

- Les Rencontres citoyennes des 1er, 2 et 3 octobre 2010 ;

- Le fait que plusieurs personnes ont exprimé auprès de la municipalité leur réprobation concernant les panneaux apposés régulièrement sur le mobilier urbain pour annoncer les manifestations organisées par certaines associations. Elle rappelle, d’une part, que l’affichage est strictement règlementé sur le territoire communal et que des panneaux lumineux ainsi que des panneaux d’affichage « libre expression » sont à leur disposition et, d’autre part, que le grillage situé devant le jeu de boule au rond-point des promenades peut également être utilisé par les associations locales, en en faisant la demande préalable auprès de la Mairie ;

- Le recrutement de Monsieur Anthony VALLET, diplômé d’une licence professionnelle en aménagement du territoire et urbanisme, en C.A.E (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi/contrat aidé) pour une durée d’un an. Sa mission consistera à renforcer le service urbanisme et d’accompagner la municipalité dans sa réflexion pour l’élaboration d’un nouveau P.L.U (Plan Local d’Urbanisme).

Monsieur GRESSE informe le conseil de l’organisation du prochain marché de Noël qui aura lieu les 11 et 12 décembre 2010, en partenariat avec l’Union des commerçants et artisans et l’Office de tourisme.

Madame MARCEL indique que l’installation récente des portes automatiques par la commune sur le bâtiment de La Poste donne entière satisfaction aux usagers. Elle évoque ensuite le programme de la « Semaine Bleue » pour les séniors qui aura lieu du 18 au 24 octobre 2010 avec un accent mis sur la lecture (plusieurs ateliers et deux formations sur « la conduite auto sécurisée et citoyenne » seront notamment organisés à cette occasion).

La séance est levée à 18h50.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil (aucune prise de parole).

Dieulefit, le 23 septembre 2010.

Le Maire,

Christine PRIOTTO