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Procès Verbal - CM021225 PV Seance 300925
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM021225 PV Seance 300925)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
CHAMOND
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025
Salle du Conseil municipal à 18h45
Étaient présents :
M. Axel DUGUA, Maire ;
M. Régis CADEGROS, Mme Andonella FLECHET, M. Gilles GRECO, Mme Sandrine FRANÇON
jusqu’à 00h), Mme Aline MOUSEGHIAN, M. Bruno CHANGEAT, Mme Catherine CHAPARD,
M. Daniel FAYOLLE, Mme Béatrice COFFY (jusqu'à 23h40), M. Alexandre CIGNA,
Mme Geneviève MASSACRIER adjoints,
M. François MORANGE, M. Pierre DECLINE, M. Yves ALAMERCERY (jusqu'à 23h20),
M. Francis NGOH NGANDO, M. Philippe PARET (jusqu’à 00h13), Mme Florence VANELLE,
Mme Florence VILLEDIEU, Mme Ayse CALYAKA (jusqu'à 21h30), Mme Abla CIPRIANI,
M. Raphaël BERNOU, Mme Dudu TOPALOGLU, Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Pierre-
Mary DESHAYES, Mme Juliette BOULLIAT, M. Luc CHEVALLIER (jusqu'à 23h20), M. Jean-
Luc DEGRAKX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-
Luc BOUCHACOURT (jusqu'à 00h15), M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL, conseillers
municipaux.
Absents représentés :
Mme Sandrine FRANÇON a donné procuration Mme Andonella FLECHET (à partir de 00h) ;
Mme Béatrice COFFY a donné procuration à M. Gilles GRECO (à partir de 23h40) ;
M. Yves ALAMERCERY a donné procuration à Mme Dudu TOPALOGLU (à partir de 23h20) ;
Mme Michèle FREDIERE a donné procuration à M. Régis CADEGROS ;
M. Philippe PARET donné procuration à M. Axel DUGUA (à partir de 00h13) ;
Mme Ayse CALYAKA donné procuration à M. Francis NGOH NGANDO (à partir de 21h30) ;
M. Romain PIPIER a donné procuration à Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER ;
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY ;
M. Luc CHEVALLIER a donné procuration à Mme Juliette BOULLIAT (à partir de 23h20) ;
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 1/105M. Jean-Luc BOUCHACOURT a donné procuration à M. Jean-Luc DEGRAKX (à partir de 00h15).
Quorum : 29 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.
Secrétaire élue pour la durée de la session :
Mme Catherine CHAPARD.
M. le Maire, président, ouvre la séance du Conseil municipal à 18h45. L'ordre du jour est le
suivant :
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 2/105ORDRE DU JOUR
FINANCES
Exercice budgétaire 2025 -— Budget Principal — Décision modificative n° 1
Demande de garantie d'emprunt par Habitat et Métropole pour un prêt auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations (CDC), destiné au financement de l'acquisition en VEFA de
19 logements 1ter rue des Palermes à Saint-Chamond
RESSOURCES HUMAINES
Compte Épargne Temps (CET) - Modification des modalités d'utilisation
Adhésion au service « Protection sociale complémentaire — risque prévoyance » du
CDG42
Adhésion au service « Protection sociale complémentaire — risque santé » du CDG42
Convention de partenariat avec le CDG42 pour l'organisation du challenge numérique
HANDIDÉF142
Mise à disposition d'éducateurs sportifs auprès des associations locales pour l’année
scolaire 2025-2026 — Renouvellement
Modification du tableau des effectifs
Autorisation de recrutement d'un(e) professeur(e) de formation musicale par voie
contractuelle
10- Revalorisation d’un(e) technicien(ne) bâtiments contractuels
COMMANDE PUBLIQUE
11- Levés topographiques — Constitution d'un groupement de commandes entre Saint-Étienne
Métropole et les villes de Saint-Chamond et de Saint-Étienne
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
12- Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine Saint-Étienne Sud (PPA GOSE) —
Avenant n° 3
13- Novaciéries halle 14 — Avenant n° 2 à la convention opérationnelle entre la Commune de
Saint-Chamond, Saint-Étienne Métropole et Epora
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 3/10514- Novaciéries halle 39 — Avenant n° 2 à la convention opérationnelle entre la Commune de
Saint-Chamond, Saint-Etienne Métropole et Epora
POLITIQUE DE LA VILLE — LOGEMENT -— HABITAT
15- Opération façades — Règlement d'attribution périmètre centre-ville P9 — Modification n° 5
16- Opération façades — Règlement d'attribution périmètre la Valette Izieux P10 — Modification
n°2
URBANISME — OPÉRATIONS FONCIÈRES
17- Patrimoine communal — Cession de parcelles de terrain sis 112, rue Pétin Gaudet
18- Opération foncière — Cession d’un tènement sis 25, rue Louis Chatin
VIE ASSOCIATIVE
19- Autorisation de signature du contrat de cession de droits d'auteur concernant la caricature
réalisée par Monsieur Laurent Deloire dans le cadre de la fête du chien 2025
SPORTS
20- Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association « Jeunes sportives
de Saint-Chamond »
21-Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association «Né pour
Combattre »
22-Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association « Boxing Club de
Saint-Chamond »
CULTURE
23- Adoption du nouveau projet d'établissement du conservatoire, du règlement intérieur et du
règlement pédagogique
24- Don de mobilier de la médiathèque Louise Labé
25- Partenariat avec différents acteurs locaux pour la programmation de spectacles — Saison
culturelle 2025/2026 -— Conventions
26- Adhésion à l'Association des Directrices et Directeurs des Affaires Culturelles d’Auvergne-
Rhône-Alpes (ADDACARA)
27- Conventions triennales de résidences d'artistes avec les compagnies « L’Entaille » et « La
Désarmante » 2025-2028 — Avenant n° 1
ÉDUCATION — ENFANCE - JEUNESSE
28- Convention de partenariat AFEV/École Lamartine/Ville pour le mentorat lycéen pendant le temps périscolaire
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 4/105INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
29- Convention de partenariat entre les communes de la région Auvergne Rhône-Alpes dans
le cadre du réseau AURA - SYUNIK
COMPTES RENDUS
30- Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions consentie
en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales
31- Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services
(article L 2122-22-4°" du Code général des collectivités territoriales)
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 5/105M. le Maire : Mesdames et messieurs, bonsoir à toutes et à tous. Si tout le monde veut bien
prendre place, s’il vous plaît.
J'espère que tout le monde a passé un été reposant et agréable, a pu recharger les batteries pour
cette nouvelle année scolaire et je vous propose que l’on ouvre dès maintenant le Conseil
municipal avec l'appel qui va être fait par le Directeur général des services, Patrice MONTES.
M. MONTES : Bonsoir à tous.
Monsieur MONTES procède à l'appel.
M. le Maire : Très bien. Merci à Patrice MONTES.
Avant le démarrage du Conseil municipal, je vais demander une suspension de séance. Comme
vous le savez, avant ce Conseil s'est déroulé une commission urbanisme où les élus majorité et
minorité étaient présents. Étaient présents aussi le représentant du Président, le Directeur général du SCABB (Saint-Chamond Andrézieux-Bouthéon Basket), qui a représenté David DESPINASSE qui n'avait pas souhaité — et je le dis très clairement ici — être filmé ni enregistré et c'est ce que nous appelons en France « la liberté d'expression ».
D'ailleurs, comme nous l'avait conseillé la Préfecture, je maintiens et j'insiste, il nous avait
demandé de réaliser cela dans une commission sans public et sans presse, à leur plus grand
désarroi, nous l’aurions compris ce matin en lisant Le Progrès.
Malgré la fake news qui a pu être dite, laissant entendre que je n'étais pas de parole, croyez-moi
chers collègues et chers Saint-Chamonaises et Saint-Chamonais, c'est mal me connaître. J'avais
pris l'engagement, en effet, que le collectif pourrait s'exprimer au Conseil municipal, ce qui va être
le cas, parce que c’est aussi cela la liberté d'expression et d’ailleurs, je le dis très clairement : je
demande que cette suspension de séance soit filmée, ce qui n’est pas dans le règlement intérieur.
Ce qui montre la bonne foi de la majorité municipale, bien évidemment, et la mienne.
Je vais laisser maintenant la parole au représentant du CIE (comité interentreprises), c'est
Monsieur MOULIN qui commence ?
Monsieur Gérard MANDIN. C'est à vous.
Bien évidemment, les collègues du Conseil municipal pourront s'exprimer après
Monsieur MINNAERT. Je vous coupe le micro mais je pense que le CIE va prendre la parole,
vous exprimez après. Monsieur MANDIN, c’est à vous.
Intervention hors micro
M. le Maire : Le CIE va s'exprimer. Après, vous pourrez vous exprimer, Monsieur MINNAERT.
Monsieur, c'est à vous.
M. MANDIN : Gérard MANDIN, ancien membre du Comité interentreprises et à ce titre, j'étais
président pendant de très nombreuses années de la Commission de l'enfance.
Nous exprimons, ce soir, au nom du Collectif pour la sauvegarde de la vocation sociale de
l'ensemble du Centre aéré du Bujarret.
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, merci de nous donner la parole.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 6/105Nous avons appris par les médias les projets de construction d’ampleur de nouveaux équipements
à proximité immédiate de l’Arena. Le premier équipement serait construit entre la plateforme où il
y a les magasins et la zone humide par la SCI CRS FINANCES de Monsieur DESPINASSE. Nous
n'avons rien à redire puisque cette parcelle appartient à Saint-Étienne Métropole et peut être vendue aux promoteurs, elle est constructible.
Il'était aussi annoncé une deuxième phase, la construction d'équipements, qui pourrait être sur le
Centre aéré actuel, soit sur 2 ha sur les 8 ha actuellement. Nous n’approuvons absolument pas
cette deuxième phase et pour ce faire, nous sommes constitués en collectif de personnes ayant
exercé des responsabilités dans le Comité interentreprises de Creusot Loire, Comité
interentreprises (CIE), qui s'intitule « Collectif pour la sauvegarde de la vocation sociale de
l'ensemble du Centre aéré de Bujarret » pour précisément faire respecter les conditions fixées
lors de la cession de la Municipalité, à savoir : il est très clairement stipulé dans les documents
de référence actant la cession du Centre aéré parle CIE et la Municipalité que celle-ci s'engageait
à préserver la vocation sociale de ce patrimoine pour une durée minimale de 30 ans.
Faut-il aussi souligner que le Centre aéré est actuellement en zone verte, non constructible ?
Il faut rappeler ce que c'était le Comité interentreprises (ex-Creusot Loire) né de l'éclatement de
Creusot Loire suite au dépôt de bilan et héritier du comité de CFL, puis du Comité interentreprises
de Creusot Loire financé uniquement par la dotation au CE, l’argent des salariés
Il gérait les œuvres sociales avec la médiathèque rue Bonnevialle, plus importante alors que la
médiathèque municipale. || y avait aussi son important club sportif avec les sections de foot,
natation, mise en forme, gym, tennis, ski, raquettes, volley et sa section de cyclisme. À travers la commission de l'enfance, il gérait aussi le centre-ville de Bujarret.
Faisons rapidement l'historique de la création de ce Centre aéré : dans les années 60, le comité
d'établissement de CAFL Saint-Chamond créait le Centre aéré. Le Comité d'entreprise de Creusot
Loire, puis le Comité interentreprises (CIE), composé des entités Giat, Pinguely, Ermont,
Industeel, Clecim qui lui ont succédé ont continué à développer et à faire vivre ce Centre aéré.
À côté du bâtiment principal qui s’est agrandi au fil des années, ont été réalisés la piscine, la maison du gardien, un parking, un terrain de foot avec vestiaire, quatre courts de tennis, des espaces verts arborés.
Pendant 50 ans, tout cela n’a pu se réaliser qu'avec l'argent de la dotation au CE, le salaire différé
des salariés. De plus, au fil des années, nombre de militants ont aussi mis la main à la pâte, ne
ménageant pas leur temps pour effectuer les travaux, entretenir et développer le Centre aéré. Des
générations d'enfants ont connu ce lieu exceptionnel et ont bénéficié des animations et des
équipements. Pour certains, fils d'ouvriers et d'employés, cela était aussi leur seul lieu de
vacances.
Dans la grande salle du bâtiment, il y a eu et il y a encore nombre de fêtes diverses, mariages,
anniversaires. Que de bons souvenirs !
Lors de la disparition de Giat, les deux entités qui restaient dans le CIE (Industeel et Ermont) se
sont posé la question des équipements dont le CIE n'avait plus les moyens financiers de
fonctionner et aussi d'assurer la pérennité.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 7/105Pour la médiathèque, une grande partie du fonds a été transférée à la médiathèque municipale
lors de la fermeture.
Pour le Centre aéré, il était nécessaire de protéger ce patrimoine des appétits des promoteurs qui
lorgnaient sur le terrain situé dans la zone résidentielle de La Chabure et lui conserver sa vocation
sociale.
Des discussions ont débuté avec la municipalité de DUCARRE et se sont poursuivis avec la
nouvelle municipalité de KIZIRIAN élue en 2008, pour finalement arriver à un accord, le Centre
aéré était cédé à la municipalité pour un euro symbolique alors qu'il était estimé à 550 000 € à
l'époque.
Une délibération du 7 juillet 2008, puis un acte de vente auprès du notaire, Maître CAMUS, et un
protocole annexé actaient cet accord qui stipule clairement que la municipalité s'engageait à
préserver la vocation sociale de ce patrimoine pour une durée minimale de 30 ans. Les documents
ont été signés par le président du CIE qui représentait les employeurs et le secrétaire qui fait
partie de notre collectif et représentait les salariés.
Le CIE a toujours refusé de répondre aux sollicitations des promoteurs qui lorgnaient sur les
terrains.
La municipalité KIZIRIAN, devenue propriétaire du Centre aéré, a refusé les sollicitations et quand
un privé a voulu construire une salle dans un secteur délaissé non utilisé, il n’a pas pu acheter.
Seulement un bail emphytéotique lui a permis de construire son équipement, le terrain est resté
municipal. Et à la fin de ce bail ou si ce bail est dénoncé avant son terme ou annulé par résiliation
judiciaire, le terrain et ses équipements reviennent à la municipalité.
Merci de votre attention. Je passe la parole à mon collègue.
M. le Maire : Merci à vous.
M. MOULIN : Un travail d'équipe.
M. le Maire : Monsieur MOULIN. C'est vrai. C’est bien.
M. MOULIN : Ce soir, avant le Conseil municipal, il y a une présentation non publique aux élus
du projet DESPINASSE alors que cela devait se faire en Conseil municipal devant tout le monde.
Ce n'est pas grave car nous n'avons rien à redire sur le contenu de ce projet.
Monsieur DESPINASSE et son groupe qui en sont les promoteurs font ce qu'ils veulent de leur
argent.
Nous sommes ici pour dire haut et fort que nous refusons l’amputation de 2 ha du Centre aéré et
son passage même partiel en constructible.
Anciens responsables du CIE, nous avons toute la légitimité d'intervenir. Nous sommes ici pour
exiger que l’accord passé entre le CIE et la municipalité en 2008 soit respecté, donc pas touche,
même partiellement, au Centre aéré municipal.
Non à la cession des 2 ha, que ce soit sous une forme de vente ou de bail emphytéotique et nous
ne sommes pas décidés à faire un compromis avec qui que ce soit, quelles que soient les
promesses qui pourraient être faites « pour faire passer la pilule ».
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 8/105Cet équipement a d’ailleurs déjà eu ses capacités amputées par la municipalité puisque les
quatre terrains de tennis ont été désinvestis ainsi que le terrain de foot et les vestiaires ont été
démolis. Cette partie sert de parking au club de basket les jours de match qu'il occupe, sans titre,
puisqu'à notre connaissance, il n’y a pas de convention de la municipalité et le club qui occupe
cet espace.
Les promoteurs du projet d'extension immobilière ne manqueront probablement pas de tenter de
faire croire que leur projet a un caractère suffisant soi-disant social.
Afin d'essayer de contourner la clause prévoyant de garantir la vocation sociale de ce patrimoine
pour une durée minimale de 30 ans, ils invoquent la création de 150 emplois, c'est classique de
mettre en avant l'emploi mais c’est un chiffre évidemment invérifiable.
Invoquer le caractère social du projet comme cela figure dans des articles de presse n’est qu’un
artifice pour masquer la finalité de ce projet qu'ils réalisent.
Ce sera un promoteur privé, une société immobilière et une SCI groupe DESPINASSE, peut-être
la SCI CRS FINANCES de David DESPINASSE qui le construira et non le club de basket.
Ce projet entre pleinement dans le champ des affaires et non pas dans le champ social comme il
est prétendument faussement.
Aujourd’hui, pour minimiser, il est dit que l'extension immobilière sur le Centre aéré ne sera que
de seulement 2 ha mais si toutefois, ils arrivent à leur fin, en rupture avec violation totale des
engagements explicites figurant dans les différents actes de cession, cela serait la porte ouverte
à d’autres opérations et extensions immobilières, pouvoir s’accomplir sur la totalité de l'espace
couvert par le Centre aéré municipal.
Le Maire actuel (Monsieur le Maire) et son équipe peuvent faire les promesses qu'ils veulent,
croire à celles de Monsieur DESPINASSE, nous ne savons pas ce que sera l'avenir et quelle sera
la position de l'équipe municipale qui sortira des urnes en mars 2026.
Une demande est faite à Saint-Étienne Métropole de modifier le PLU pour que nous passions
d'une zone verte à une zone constructible.
Nous allons intervenir auprès des élus de Saint-Étienne Métropole — nous y serons jeudi
2 octobre, nous serons à la réunion de Saint-Étienne Métropole à Métrotech — où nous
distribuerons une lettre ouverte aux différents élus de Saint-Étienne Métropole puisque Saint-
Étienne Métropole a refusé de faire passer cette lettre aux élus et nous y serons pour que tout
cela ne se fasse pas car cela conduirait inévitablement à une nouvelle bétonisation d’un secteur
de la ville, déjà bien trop urbanisé.
Cette opération immobilière se fera au service d'intérêts privés, affairistes, et non pour l'intérêt
général au service des habitants saint-chamonais. Les enfants, les familles, les différentes
associations de notre Ville ont besoin de cet équipement dans sa totalité. Leurs intérêts
élémentaires et vitaux doivent primer sur les appétits des promoteurs, quels qu'ils soient.
Au lieu de réduire les possibilités du Centre aéré, au contraire, il faudrait le développer, le
redynamiser. Pour mémoire, à l'époque du CIE, il accueillait plus de 400 enfants par jour de
vacances au lieu de 80 actuellement. Il employait à l'époque 60 personnes.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 9/105Il y a la demande non satisfaite sur notre Commune. Nous préférons voir les enfants au Centre
aéré municipal dans un environnement naturel, ludique plutôt que dans les rues, sur les parkings.
Un jour, le Conseil municipal devra se prononcer sur la cession d'une partie du Centre aéré au
cas où il devient constructible, bien sûr.
Chaque élu de la majorité et des différentes oppositions devra prendre ses responsabilités et
choisir entre l'intérêt général (celui des enfants et des familles) face à des intérêts privés qui ne
veulent pas dire leur nom. Il en sera de même à Saint-Étienne Métropole où les élus qui y siègent et qui représentent notre Municipalité devront choisir de maintenir ce secteur en zone verte non constructible ou ouvrir la porte à bétonisation.
Merci de votre attention.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MOULIN, pour cette intervention.
Y a-t-il des interventions des élus ? Je vous ai donné la parole, je ne vois pas votre micro.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Merci aux intervenants pour leur message.
Tout d’abord, sur la forme. Sur la forme, Monsieur le Maire, s’il y a autant d’aigreur et si vous avez
généré autant de colère sur la façon dont ce projet a été annoncé, vous avez été le premier à le
dire sur, si je puis me permettre, une petite antenne localo-locale, vous avez annoncé avant tout
le monde qu’un projet d'hôtel serait lancé sur un petit format YouTube. J'ai trouvé cela fort cavalier
parce que vous l'avez lancé sous forme de scoop. Première chose.
Deuxième chose, toujours sur la forme. Le SCABB lance sa soirée en annonçant le projet et fait
une petite vidéo et nous vous posons des questions, et l'ensemble des habitants qui sont inquiets
vous posent des questions.
C'est important de reprendre la forme parce que votre cabinet met 84 jours à envoyer un
document PDF. Comprenez que les gens soient en colère parce que vous mettez du temps.
Nous vous demandons un audit et — toujours sur la forme — le règlement intérieur qui régit cette
Assemblée le permet. Vous n'avez pas besoin de faire une suspension de séance, le CGCT le
permet. Vous pouvez, à chaque séance de Conseil municipal, faire intervenir un représentant
externe. Vous avez choisi de ne pas le faire, le 1° juillet, nous promettant que
David DESPINASSE viendrait le 30 septembre. Vous vous êtes avancé. Nous vous pardonnons,
ce n’est pas la question mais vous avez généré encore plus d’aigreur en repoussant les rendez-
vous du collectif parce que vous ne répondez pas aux questions.
Toujours sur la forme. Je vous ai relancé, fin août, reprenant mes dossiers en disant : il nous a
promis que David DESPINASSE venait le 30 septembre, je m'en réjouissais, en plus, je me disais
que c'était vraiment une bonne idée. Je vous relance, vous n’avez pas eu la correction de me
répondre. Je mets en copie mes collègues de l’opposition, comme il est d'usage et parce que je
suis bien élevée, en revanche, ni votre cabinet ni vous n’aviez eu la correction de me répondre.
Nous recevons tous une convocation à une commission d'urbanisme en urgence et parce que la
Préfecture le confirme, vous n’aviez pas le droit, en raison de la préréserve électorale, de
convoquer Monsieur DESPINASSE sur un projet privé dans un Conseil municipal. Dont acte, très
bien, mais il faut dire les choses. C’est en disant les choses que — j'ai envie de dire — nous
désamorçons les colères.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 10/105Je vous repose une question à laquelle vous ne répondez toujours pas. Je mets mes collègues
en copie et je demande : mais vous aviez promis que Monsieur DESPINASSE venait, qu'il vient
et la presse et le public peuvent-ils venir ? Toujours pas de réponse. En revanche, votre cabinet
met beaucoup moins de temps que 84 jours à nous répondre en disant : le collectif peut venir
mais ni la presse ni le public.
Sur la forme, nous avons déjà un problème parce que vous avez tout faux et que vous avez tout
fait à l'envers.
Évidemment que les gens sont inquiets, nous sollicitent, nous envoient des mails en nous disant : mais qu'est-ce que ce projet qui va métamorphoser un coin de la Ville et dont nous ne savons rien ?
Et nous, nous faisons votre service après-vente en disant : oui mais c’est un projet privé. Certes,
le terrain est communal, il y aura des décisions qui devront être prises en termes juridiques
puisqu'il y a cette clause sociale et ce bail emphytéotique mais nous, nous n'y pouvons rien.
Ensuite, sur le fond parce que cela est important, c’est un projet privé et il n’est pas question
aujourd'hui de se positionner pour ou contre, encore une fois. Et cela a été dit plusieurs fois par
mes collègues et j'ai trouvé cela assez sage parce que d’autres ont dit avec un peu moins
d'élégance : ce n'est pas notre problème, nous nous en foutons, tout à l'heure en commission.
C'est pour cela que j'aime bien que le public est là parce que mes collègues ne s'expriment pas
toujours très bien et de manière très polie. Ce n’est pas que nous nous en foutons, c'est que dans
l'esprit et dans le fond, nous ne pouvons pas agjir et nous ne pouvons pas faire grand-chose. I]
faudrait pour cela que le Maire ou la Métropole se positionne contre et c'est bien là le sujet, sauf
que dans le fond, nous sommes en période électorale et il y a des candidats déclarés. Je
comprends qu'un maire en mal de notoriété, qui ne sait pas vraiment bien gérer sa
communication, cherche à vendre un projet sans bien le vendre.
Nous avons eu tout à l'heure en salle des commissions l'intervention de Monsieur FLOTTE et je
les remercie, et je tiens à le remercier aussi pour les échanges que nous avions eus avant. J'ai
un peu honte de la manière dont il est agressé.
Toujours sur le fond, je vous avoue que ce n'est pas faire grandir la représentation locale que
d'agresser un directeur général. Agresser est peut-être un mot fort, Monsieur MOULIN, mais de
l'avoir houspillé de cette manière parce que, un, il n’était pas obligé de venir et deux, va se poser
la question de savoir : de quelle manière, sur le fond, nous informerons les habitants sur le projet ?
Qu'est-ce qui va se passer si jamais la construction ne peut pas se faire ? Ce qui va se passer si
les recours sont déposés, combien de temps cela va prendre ? Rectifier dans la presse que le
Centre aéré n'est pas amputé, c’est bien le terrain — puisque les mots ont un sens — et cela
malheureusement, c'est à vous mesdames et messieurs de la majorité de le faire. C'est à vous
de prendre vos responsabilités. Vous avez balancé l'info avant tout le monde pour vous faire
plaisir.
Aujourd'hui, moi, je n’ai pas du tout envie de récupérer un bébé où vous avez envie de jeter le
bébé avec l'eau du bain parce que vous y êtes mal pris et cela est un problème de fond parce
qu'à chaque fois que vous entreprenez quelque chose, un projet, un dossier de fond, vous prenez
les choses à l'envers parce que vous ne savez pas faire.
Il eût été correct, Monsieur le Maire, que d’abord, vous reconnaissez vos torts en disant : j'avais
promis, je ne peux pas le faire — et encore une fois, nous vous pardonnons, ce n’est pas la
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 11/105question — mais vous avancez comme cela, c'est forcément vous attirer l’ire de la population. Ce
que je demande maintenant, pour la prochaine séance, c'est que vous puissiez envisager, faire
parvenir à la population des informations mais par le biais que vous voulez — après, vous
débrouillez, c'est votre problème, comme dirait l’autre — mais que les gens soient au courant parce
qu'il n’est pas normal que ce soit nous qui leur répondions.
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous avions, nous, annoncé dès le Conseil dernier que Monsieur DESPINASSE
n'avait aucune raison à venir dans un conseil. S'il y avait un projet qui va être présenté, c'était aux
commissions d'urbanisme. Nous constatons que nous ne sommes pas aux manettes mais nous
connaissions mieux la règle que ce que vous, vous connaissiez.
Par contre, cela pose quand même un problème, cette commission. D'abord, en plus de 30 ans,
c'est la première fois que l’on convoque une commission d'urbanisme juste avant un Conseil
municipal. Cela veut dire que c’est un Conseil d'urbanisme fait à la va-vite. Il faut répondre à une
urgence, nous nous demandons : à quelle urgence ? Est-ce que Monsieur DESPINASSE vous a
dit : moi, il faut absolument que ce projet-là soit terminé à partir de telle date parce qu'à telle date,
je veux commencer à construire surtout que dans cette commission, nous avons découvert que
l'hôtel allait être construit pour le 1% trimestre 2026. Cela pose aussi un problème. Comment les
élus de la majorité ici présents, nous ne leur aurons jamais présenté cette situation et que cela
n'a jamais été présenté même en commission d'urbanisme. C'est absolument scandaleux. Quel
est le respect qui est fait ?
Par contre, nous avons eu droit à une personne qui est venue nous parler, non pas vraiment d’un
projet d'urbanisme, il nous présentait son association de basket, son équipe, son groupe, tout le
rapport social qu'ils avaient, tous les projets qu'ils avaient sur Saint-Chamond en nous disant
même qu'ils allaient monter un hôtel mais qu'il est déficitaire mais vous comprenez, nous allons
tout faire pour que ce sera pour le bien de Saint-Chamond. Nous croyons beaucoup à des
promoteurs qui construisent des hôtels ou qui construisent des restaurants en se disant : cela va
être déficitaire mais ce sera bien pour les équipements sportifs.
Dans la réalité, ils nous ont beaucoup parlé de questions de projets qu'ils voulaient faire avec les
jeunes dans ce lieu et de formation qui est d'abord un lieu privé et commercial — cela nous a été
dit plusieurs fois — mais pas du tout du problème que cela pose à l'urbanisme parce que nous
étions dans une commission d'urbanisme, si nous devions répondre à des questions d'urbanisme
et cela n’a pas été du tout abordé.
Et autre chose, cette commission d'urbanisme s’est arrêtée avant même que toutes les questions
puissent être posées. Nous l'avons fait à la va-vite, c'est absolument sur ce point-là et peut-être
tellement scandaleux et nous n’en dirons pas plus, nous sommes opposés, nous, déjà par
principe, déjà qu’un millionnaire vienne s'installer à Saint-Chamond. Nous n'avons pas à laisser
des gens qui prennent des parts de finance importantes sur la Ville qui auront, à l'avenir, des
conséquences sur l’ensemble de la population.
Déjà, c'est la première chose et en plus, un point qu’elle n’a pas du tout abordé, la Commission
d'urbanisme, c'est le problème du Centre aéré. || y a bien une amputation du Centre aéré. Un
Centre aéré n’est pas simplement un espace, ce n’est pas simplement un bâtiment, c'est aussi
des infrastructures qui l'entourent. Un Centre aéré est aussi un endroit où des enfants peuvent
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 12/105jouer au ballon, courir. Supprimer une partie de l’espace du Centre aéré, c’est bien amputer le
Centre aéré.
La troisième chose aussi que je voulais dire, contrairement à ce que vous annoncez, les
commissions sont tout à fait possible d’être ouvertes aux journalistes. Monsieur le Maire a sorti
un article du règlement intérieur et le règlement intérieur dit très clairement que si nous voulons
empêcher l'accessibilité à d'autres personnes que les élus, il doit y avoir un vote. Il n’y a jamais
eu de vote. Le Maire tout seul a décidé qu'il n’y avait pas la présence des journalistes alors que
le règlement intérieur permettait cette situation.
Autre chose, dans un Conseil municipal, là vous dites que nous avons ouvert et que ce n’est pas
dans le règlement de laisser parler des personnes extérieures, pas du tout. Le règlement intérieur
n'empêche absolument pas l'expression de citoyens venant s'exprimer au Conseil municipal, il y
a simplement une suspension du Conseil mais par contre, il est bien filmé et il est bien inscrit dans
le procès-verbal.
Déjà, vous dites des choses qui sont fausses.
M. le Maire : Très bien. Juste Madame MASSARDIER, puisque j'ai le poteau devant votre micro,
si vous pouvez juste décaler de votre micro, je vous remercie.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit simplement je
partage ce que viennent de dire mes collègues et puis ce qui a été décrit par l'association de
sauvegarde. Il y a quand même quelque chose que je voudrais rajouter par rapport à la population
et par rapport à la manière antidémocratique qui sous-tend toutes les prises de position et les
propositions que vous faites, c’est sur Saint-Chamond. Travailler sur un projet de cette dimension
pour un club sportif, c'est :
- poser la question du sport, la Commission sport aurait pu peut-être avoir à travailler sur ce
sujet-là ;
- poser la question du sport professionnel ;
- poser la question de toutes les autres associations sportives de : comment nous partageons
sur un territoire l'accès pour tous les enfants à différents sports, pas forcément que le basket.
En plus, d’après ce que j'ai compris dans la présentation, ce n’est pas forcément les gamins de
Saint-Chamond qui vont bénéficier du centre de formation, loin de là. Je crois que c’est vraiment
des choses qui intéressent, qui inquiètent et qui questionnent la population. Cela se travaille avant,
cela ne vient pas en dernier moment à coups d'annonce, à coups d'annonce de presse, donner à
la population des informations qui n’ont pas été travaillées, discutées dans différentes instances.
Encore une fois, je souligne avec beaucoup d'insistance votre manière de gérer la Ville qui est
complètement antidémocratique au niveau de la population que vous représentez.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT, encore ?
M. MINNAERT: Lors de la commission, vous avez évoqué que vous aviez fait appel à des juristes
pour savoir si, oui ou non, le projet que vous proposez d’amputer au Centre aéré, vous aviez eu
un avis. Comment se fait-il que nous n’ayons pas cet avis qui n’est pas écrit ? Cela pose un
problème.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 13/105Vous nous dites : nous avons la certitude des projets par des juristes mais nous n'avons aucun
élément de ce qui leur permet d'appuyer qu'ils ont le droit d'amputer le Centre aéré de sa vocation
sociale.
M. le Maire : Très bien. Monsieur DEGRAIX.
Monsieur DEGRAIX : Bonsoir à tous. Merci au collectif de s'être exprimé, ce soir.
Si nous revenons sur le fond du sujet, je pense que ce projet de SCABB Valley est un projet
intéressant, un projet qui peut apporter vraiment du positif pour la Ville de Saint-Chamond.
D'ailleurs, à ce titre, je voterai jeudi prochain la révision du PLUi de la Commune de Saint-
Chamond. Cela peut renforcer l'attractivité de la Ville de Saint-Chamond.
Je voudrais faire une comparaison mais regardez ce qui se passe du côté de la Métropole
Lyonnaise, nous avons un club de foot à Lyon (l'OL) et puis à côté, il y a un club de basket
(ASVEL), nous pourrions avoir un modèle comparable à Saint-Étienne Métropole, il existe déjà, j'ai envie de dire mais nous pourrons le développer avec l'ASSE, le foot à Saint-Étienne, le basket à Saint-Chamond.
C'est un projet extrêmement intéressant parce que je pense que cela renforce — comme je viens
de le dire — l’image, la notoriété de la Ville de Saint-Chamond. Cela permet de positionner à travers
le basket la Ville de Saint-Chamond sur la carte de France.
Une fois que nous avons dit cela, il faut passer maintenant à la phase opérationnelle. 11 faut que
le projet puisse arriver et là, je suis un peu plus critique, je dirais même que finalement, vous
voudriez faire échouer le projet, Monsieur le Maire, vous n’y prendriez pas autrement.
Trois choses reviennent à mon esprit. La première, c'est que dans un premier temps, vous ne
résistez pas à la tentation de la communication dès le début. C'est-à-dire que, avant même que
qui que ce soit, soit associé, le projet est présenté presque ficelé et cela, je trouve dommage
parce que c’est un projet, si nous voulons qu'il aboutisse et nous souhaitons qu'il aboutisse, il faut
fédérer. Il faut fédérer et les énergies. vous savez, au sein du club de basket, il y a des
historiques, il y a des gens qui ont l'expérience, nous pouvons nous appuyer aussi sur eux, nous
pouvons nous appuyer sur leur expertise et il faut qu'ils soient entendus. Je pense, ce n'est pas
la peine de vouloir avancer, de vouloir d’une certaine façon avancer en force, je pense qu'il faut
fédérer. Dans une aventure humaine, il faut fédérer et le sport est une aventure humaine.
Deuxième point, lors du dernier Conseil municipal au mois de juillet, Vous annoncez la présence
de David DESPINASSE. Vous dites : il va y avoir un grand débat. Finalement, cela fait pschitt
parce que la Préfecture dit : « Non ». Nous voulons bien vous croire que c’est la Préfecture. Cela
donne un sentiment de « pas abouti, pas sérieux » et inévitablement, cela crée des tensions ou
des questions.
Puis, le dernier point est une question de date. C’est que dès la présentation du projet, une date
a été annoncée, aussi bien par le SCABB d'ailleurs, et puis par vous aussi, c'est le projet 2028.
Je pense que là-dessus, il faut dire la vérité aux gens. Aujourd’hui en France, nous avons des
normes et des procédures qui sont parfois longues et je pressens — je ne suis pas devin mais à
mon avis je ne veux pas me tromper — qu'avec ce que j'ai entendu ce soir, il y aura dans les
procédures, à deux reprises, des recours notamment lorsqu'il y aura le vote à Saint-Étienne Métropole de la révision du PLUIi.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 14/105Je rappelle que Saint-Étienne Métropole, aujourd’hui, nous sommes dans le cadre d'un PLU, plan local d'urbanisme communal et non pas intercommunal. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la Métropole a la compétence urbanisme mais la Métropole est avant tout aujourd’hui au service des maires. Le PLUi et le PLU intercommunal de Saint-Étienne Métropole, il n’est pas encore voté. C'est bien la Commune de Saint-Chamond aujourd’hui qui active — nous sommes bien d'accord là-dessus — la révision à Saint-Étienne Métropole. Saint-Étienne Métropole n’a rien demandé, elle
ne fait que mettre en œuvre la révision demandée par la Ville de Saint-Chamond et la Métropole,
les maires n'ont pas de raison aujourd'hui de s'opposer à la volonté de la Commune de Saint-
Chamond, je le répète, la Métropole est au service des communes.
Il y aura, je pense, deux temps importants dans cette procédure : la première, c'est lorsqu'il y aura
la révision du PLU, il peut y avoir un recours sur la base de l'acte notarial et il y aura un recours —
si nous passons cette étape — sur le dépôt du permis de construire et là, bien sûr que nous avons
tous la volonté que le projet arrive mais nous nous devons aussi de respecter la parole de la Ville
de Saint-Chamond. À un moment donné, la Ville de Saint-Chamond a cédé le terrain pour une vocation sociale.
Finalement, nous pouvons tous avoir des intentions et nous pouvons tous nous dire : « oui, nous
sommes pour, nous sommes contre » mais ce n'est pas ici que la décision va se prendre. Elle va
se prendre dans un tribunal avec les recours que nous pouvons connaître et le temps des appels
et cela, il faut le prendre en compte.
Je pense que si nous voulons faire aboutir le projet, il est urgent de fédérer autour de ce projet et
de bien expliquer, et je reconnais que la Commission urbanisme pour cela y a contribué et je
remercie d’ailleurs l'intervention du Directeur général du SCABB.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole ? Je vous propose de clôturer
ce sujet et après, nous attaquerons le Conseil municipal.
Tout d’abord, m'adresser aux membres du CIE. Vous savez, je suis petit-fils d'ouvrier, fils
d’ouvrier, j'ai été moi-même ouvrier et je peux comprendre l'attachement que vous avez au Centre
aéré de Bujarret. Cela vous fait soupirer, Monsieur MINNAERT, mais malgré tout, c'est la vérité.
Je comprends que cela peut vous toucher parce que vous avez participé à la création de ce
centre-là, parce que vous avez œuvré, parce que vous avez transpiré pour la création du Centre
aéré et je pense que c'est quelque chose qui est respectable et que je respecte, que les élus de
la majorité respectent et nous pouvons tout à fait comprendre cette valeur sentimentale
aujourd’hui que Bujarret peut avoir pour les membres du CIE (retraités la plupart) de Creusot Loire
mais aujourd'hui, je pense qu'il faut avoir un discours de vérité.
En effet, huit hectares pour accueillir 80 enfants en juillet et en août, c'est trop grand.
Huit hectares, c'est 80 000 mètres carrés. Demain, nous proposons dans la proposition que nous
avons fait à Saint-Étienne Métropole qui, d’ailleurs, a été votée à l'unanimité du bureau du Maire de Rive-de-Gier au Maire d'Andrézieux-Bouthéon, du Maire d'Unieux au Maire de Firminy, bien évidemment parce que ce projet, nous avons fait des retours mais je reviendrai après. La proposition est deux hectares (20 000 mètres carrés), cela veut dire que sur le Centre aéré de Bujarret, il resterait 60 000 mètres carrés pour accueillir les familles, pour accueillir les enfants,
pour accueillir toutes les personnes qui souhaitent tout au long de l’année louer, entre guillemets,
la salle des fêtes parce que ce Centre aéré sert aussi de salle des fêtes et peut être loué à
certaines périodes de l’année pour accueillir des fêtes familiales, des mariages, des anniversaires
et d’autres choses.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 15/105Et ce que nous vous proposons et quand nous réfléchissons à ce projet, c'est de se dire
aujourd'hui à Saint-Chamond: «nous avons l'opportunité » et je m'adresse aux Saint-
Chamonaises et Saint-Chamonais de valoriser Saint-Chamond.
Je rappelle qu'à une époque, avec Hervé REYNAUD, quand j'étais adjoint aux sports, et
Pierre TOUSSAINT bien avant moi aussi, nous parlions d’un Clairefontaine à la Saint-
Chamonaise. Aujourd’hui financièrement, nous n'avons pas les moyens de nous le payer à Saint-
Chamond. Quand il y a un privé qui vient faire un Clairefontaine à la Saint-Chamonaise, ici à Saint-
Chamond, qui investit de son argent privé pour faire un centre de formation. Un centre de
formation c'est-à-dire qu'il y a des enfants de toute la France qui viendront dans ce centre de
formation mais il y a aussi des enfants ligériens parce que Fabrice FLOTTE l’a précisé juste avant,
100 % des U15 France sont ligériens. Un centre d'hébergement qui participera pour le basket
mais pas que, parce qu’à Saint-Chamond, il n’y a pas que le basket qui joue à haut niveau, il y a
le volley, le handball, il y a divers clubs qui jouent à haut niveau qui pourront peut-être avoir
l'hébergement dans ce centre d'hébergement. Et puis quelque chose qui manque grandement à
notre jeunesse, je pense que nous avons tous des enfants, des petits-enfants, des neveux, des
nièces qui vous le disent : il manque du loisir à Saint-Chamond. Nous avons la chance d’avoir un
super cinéma à six salles mais pas de pôle de loisirs et demain, ici, il y aura un pôle de loisirs.
C’est un projet valorisant pour la Ville et à côté, nous gardons le Centre aéré. Juillet et août, nous
continuons d’avoir le Centre aéré, nous continuons d'accueillir autant d'enfants. Et peut-être
qu'avec la somme qui sera récupérée, nous pourrons rénover Bujarret parce que, vous l'avez dit
et vous nous l'aviez précisé quand nous nous étions vus en réunion, il était construit de vos mains.
Aujourd’hui, nous savons que c’est un bâtiment perfectible, qu'il faut rénover. Demain avec cet
argent-là, nous pourrons rénover Bujarret. C’est la pensée que nous avons actuellement. Et c'est
un projet qui est privé et j'entends dire : il faut que vous communiquiez mais nous, nous n'avons
rien fait en catimini. Aujourd’hui, il n’y a rien d'acté et vous avez bien fait de le préciser : ce n'est
pas nous qui allons voter la modification du PLU et non du PLUIi. C’est Saint-Étienne Métropole jeudi.
Nous la Ville, à un moment donné, nous essayons juste d'accompagner un privé qui va mettre
plusieurs millions d'euros sur la table et qui, en plus, va reverser les recettes de ces espaces-là
au club SCABB Basket. J'entends tellement dire souvent: ce sont les collectivités qui
accompagnent trop les clubs professionnels. Demain, le gars propose que ses bénéfices et ses
recettes partent au SCABB. C'est génial, il ne vient pas s'enrichir. Et finalement, la volonté de
Bujarret, bien évidemment que le caractère social y reste parce que nous gardons le Centre aéré
et nous y rajoutons, ce qui est marqué finalement dans le protocole d'accord qui est non une
clause sociale mais un protocole d'accord, nous y développons, nous y maintenons des activités
en direction de la jeunesse, un pôle de loisirs pour la jeunesse, la formation. Le centre de
formation, nous l'avons dans le nom, la culture, les sports, les loisirs et les familles.
Aujourd'hui, il y a un projet qui répond à tout cela. Et l'hôtel, je l'enlève parce qu'il est sur un terrain
de Saint-Etienne Métropole qui est un terrain privé.
En effet, Monsieur DEGRAIX, il a fallu fédérer. J'ai fédéré les maires parce qu'ils l’ont voté à
l'unanimité au bureau de Saint-Étienne Métropole. D'ailleurs, j'ai eu de nombreuses rencontres avec eux dont avec le Maire d’Andrézieux-Bouthéon parce qu'aujourd'hui, nous avons le SCABB, le Saint-Chamond Andrézieux-Bouthéon basket. Bien évidemment, j'ai rencontré des experts dans le basket, vous avez raison. Nombreux échanges avec l’ancien président du Saint-Chamond Basket Valley du Gier qui est à fond — j'ai envie de dire — sur le projet même si aujourd'hui, il a pris du recul parce qu'il trouve que nous pouvons faire quelque chose d'unique en France, que
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 16/105nous pouvons valoriser Saint-Chamond au niveau national et international. C'était notre volonté,
Monsieur DEGRAIX, quand nous avons créé l’Aréna, rappelez-vous-en, mais j'ai l'impression que
parfois, vous me faites un peu peur en disant : mais vous savez, avec les recours, ce ne se fera
peut-être pas. Mais à ce moment-là, nous ne faisons rien. Nous n'aurions pas démoli le
panoramique. Nous n'aurions pas obtenu la DUP (déclaration d'utilité publique) de Novaciéries.
Nous n’aurions pas obtenu la DUP de Lavieu, si à un moment donné, nous ne nous étions pas
dit : en effet, il y a des risques. Mais, nous allons y aller, nous allons nous renseigner. Nous allons
voir ce que nous pouvons faire parce que nous avons envie de transformer finalement Saint-
Chamond. Si Jean-Michel AULAS avait eu cette réflexion de dire : « oulàlà, cela peut être très
long, de toute façon, nos n’y arriverons peut-être pas », il n’aurait pas fait le Groupama Stadium,
il aurait laissé et l'Olympique Lyonnais jouerait toujours à Gerland.
Un moment donné, je pense qu'il faut avoir l'honnêteté de se dire et quand nous annonçons 2028
et vous connaissez mieux que moi les délais d'urbanisme, vous avez été, Monsieur DEGRAIX,
adjoint à l'urbanisme, derrière, il Y aura des études environnementales une fois que le vote aura
été fait jeudi à Saint-Étienne Métropole de 18 mois et derrière, à peu près un an pour construire, cela fait deux ans.
Aujourd’hui, quand le SCABB annonce deux ans pour son projet SCABB Valley, bien évidemment,
c'est ce qui est souhaité. Peut-être que cela prendra trois ans, peut-être que cela prendra
quatre ans mais l'essentiel est de continuer à développer notre Commune, c’est d'apporter des
services à nos Saint-Chamonaises et à nos Saint-Chamonais et même au-delà de cela, aux
habitants de la Vallée du Gier, aux habitants de la Métropole parce que demain, les enfants de
Rive-de-Gier seront contents d'aller au pêle de loisirs, ici, à Saint-Chamond. Demain,
certainement que les enfants stéphanois seront contents d'aller au pôle de loisirs à Saint-
Chamond parce que nous serons fiers de notre Ville et nous sommes la deuxième Ville du
Département de la Loire et je pense que cela, il faut l'avoir en tête.
Bien évidemment que ce n'est pas à nous de communiquer, c'est au SCABB — si je le dis et je le
répète — c'est un projet privé. Un projet privé. Et je suis fier que Saint-Chamond, la deuxième
Commune de la Loire, arrive à attirer des investisseurs comme David DESPINASSE parce qu'il
aurait pu aller racheter l'ASSE, il aurait pu aller acheter un autre club ailleurs. Non, il veut investir
à Saint-Chamond parce que lui comme moi, il croit à Saint-Chamond. || croit au potentiel de Saint-
Chamond. Il croit au développement de Saint-Chamond. Il faut en être fier et nous ici, nous en
sommes fiers.
Jeudli, il y aura le vote. Les conseillers métropolitains décideront. En effet, c'est une demande faite
de notre part. Je remercie les services. Juridiquement, nous nous sommes renseignés. Bien
évidemment, il n'y a pas de note. Ce sera demain au Président DESPINASSE de pousser
juridiquement à voir si c'est complètement possible. Les premiers retours que nous, nous
demandons de regarder en disant : est-ce que vous pensez que c'est possible, pas possible ?
Oui, cela a l’air possible. Parce que cela ne servait à rien de se lancer là-dedans si tout de suite
les avocats disaient: non, ce n’est pas possible. Nous n'avons pas de temps à perdre.
David DESPINASSE n'a pas de temps à perdre. À un moment donné, nous sommes élus pour
avancer et c'est ce que nous souhaitions faire et je pense que c’est cela qui est important.
Je ne reviendrai pas sur la présentation. Je vous l’ai dit, je ne suis pas la Préfète. La Préfecture a
dit qu'il fallait faire cela en commission. Je respecte la Préfecture, je respecte ce qu'ils disent.
Fabrice FLOTTE, je le dis et je le répète, n’a pas souhaité être filmé ni enregistré. Je respecte la
liberté d'expression de Fabrice FLOTTE.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 17/105Bien évidemment qu'il y a eu l'information dans la presse, à plusieurs reprises, le SCABB a eu
l'occasion de s'exprimer et puis demain, il y aura l'occasion de s'exprimer encore parce que vous
avez raison : le projet, c'est 2028 et d'ici 2028, nous aurons le temps de donner beaucoup d’autres
informations.
Je trouve que c’est un projet valorisant pour Saint-Chamond, je comprends le CIE, vraiment. Et
nous avons essayé de vous associer, peut-être pas assez rapidement. Je vous l'ai dit en réunion
la dernière fois, en effet, mea culpa. Peut-être que nous aurions dû vous rechercher plus vite mais
nous avons cherché le numéro du monsieur qui était sur la convention que nous avons retrouvée
au début, il était tout seul où vous êtes monté après. Je prends ma responsabilité. En effet, nous
allions caler un rendez-vous au mois de juin que ce monsieur a reporté parce que nous nous
sommes peut-être mal compris, nous nous sommes peut-être mal exprimés mais je pense qu'il
ne faut pas être contre un projet et tout cela parce qu'à un moment donné, nous avons eu
l'impression d'être mis de côté. Personne n'est mis de côté. Tout le monde est au courant. Tout
le monde est au courant de l'avancée et bien évidemment, tout le monde peut en parler autour de
soi parce que la seule chose que nous souhaitons, c’est que les Saint-Chamonaises et le Saint-
Chamonais soient fiers de leur commune et Saint-Chamond peut être une ville qui est connue au
niveau national et international.
Je pense que nous nous sommes assez exprimés.
Intervention hors micro
M. le Maire : Si. Attendez, Monsieur MINNAERT. Nous allons attaquer le Conseil municipal.
Intervention hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT., vous allez pouvoir répondre à certaines choses. Vous allez
tous reprendre la parole une fois après, le sujet sera clos.
M. MINNAERT : Vous ne reprendrez pas la parole après aussi alors.
M. le Maire : Je fais ce que je veux, je fais comme vous. Ce n’est pas vous qui décidez.
M. MINNAERT: Tout à fait.
M. le Maire : Allez-y, exprimez-vous.
M. MINNAERT : Je dirais d’abord, vous avez voulu faire du sentiment, je suis quelqu'un, je suis
un ouvrier, Vous savez, je vous comprends et ainsi de suite. Dans le monde ouvrier, il y a les gens
qui viennent du monde ouvrier et il y a ceux qui se sentent reconnus d'une classe. Vous savez
dans Germinal, ils étaient tous du monde ouvrier mais il y avait ceux qui étaient avec les mineurs
et il y avait ceux qui les trahissaient. Il ne suffit pas de venir du monde ouvrier pour s'en
revendiquer.
Concrètement, je voudrais savoir quelles ont été vos actions syndicales et quelles ont été vos
solidarités au monde ouvrier dans l’histoire ?
Cela est très important.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, recentrez le débat sur le projet, s’il vous plaît. Recentrez le
débat.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 18/105M. MINNAERT : La deuxième chose, oui mais non, je me recentre parce que j'ai toujours été du
côté du monde du travail et dans le monde du travail, je n’aurai pas oublié au départ les gens du
CIE.
M. le Maire : S'il vous plaît, chers collègues, nous nous écoutons. Nous ne répondons pas à la
provocation. Nous nous écoutons, s’il vous plaît.
M. MINNAERT: (...) dès le départ, ils auraient été mes partenaires et ils n'auraient pas été mes
adversaires.
D'abord, le bureau de Saint-Étienne Métropole que vous dites qui a voté, c'est évident, le bureau a voté. S'ils n’ont eu que votre position, ils ne pouvaient pas connaître la position du CIE parce que vous ne la connaissez même pas. Vous avez lancé un projet sans savoir qui avait cette clause. À Saint-Étienne Métropole, ils ont certainement voté en n'ayant pas tous les éléments qu'ils auraient dû avoir et ce que j'espère, c'est que jeudi à Saint-Étienne Métropole, ils seront nombreux à voter contre ce changement de PLU.
M. le Maire : Très bien.
M. MINNAERT : La deuxième chose, vous dites : cela accueille 80 enfants mais vous oubliez que
l'espace peut accueillir 400 enfants. S'il n’y a que 80 enfants qui sont accueillis à Bujarret, c'est
peut-être que vous devez vous poser les questions : comment vous avez été fidèle à poursuivre
ce qui avait été voté au niveau notarial ? Vous auriez dû normalement développer cet espace.
Non, vous avez laissé mourir. D'ailleurs, la preuve, c’est qu'il y a deux terrains : il y a un terrain
de foot où il n’y a plus de cages et vous avez laissé même l'emplacement des voitures.
Concrètement, vous n'avez pas préservé l’espace du Bujarret, c'est un problème.
Vous parlez toujours, c'est un problème sentimental. Non, ce n'est pas un problème sentimental,
c'est un problème de fond. Est-ce qu'il est normal de laisser un espace de loisirs, éducatif à un
secteur privé, à des gens qui sont d’abord des commerciaux et qui défendent avant tout un projet
de sport professionnel ? Ce sont deux projets différents. Ce n'est pas de dire : « Mais c’est d'abord
par sentiment, vous n'êtes pas favorable à ce projet ». Non, c’est une insulte aux gens qui vous
ont dit pourquoi ils étaient contre. Ce n'est pas simplement une question sentimentale, c'est
d’abord parce que sur le fond du projet, ils sont posés.
Après, le directeur est venu présenter. Nous oublions une chose, c'est qu'ils vont prendre sur cet
espace. c'est un espace d'environnement et un espace pour construire, pour encore prendre un
espace de terrain artificialisé.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Je n'apprécie pas que vous trahissiez mes propos. Je fais juste une intervention.
Là-dessus, je n’apprécie pas que vous trahissiez mes propos. Je ne suis pas dans l'inquiétude,
j'essaye en tant qu'élu, le plus que je peux, de tenir un discours de vérité.
Les promesses en l'air, la belle communication, etc. cela a quand même ses limites. Je dis
simplement que si nous voulons réussir autour de ce projet, il faut fédérer parce qu'il y aura des
recours et qu'il faut le prendre en considération mais la volonté, je l’ai, nous l'avons par rapport à
ce projet mais je ne veux pas que vous trahissiez mes propos, s’il vous plaît. Nous ne sommes
pas là pour faire les questions et les réponses. Merci.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 19/105M. le Maire : Tout à fait. Je ne suis pas là comme vous pour faire les questions et les réponses.
Je répète, 18 mois d’études environnementales plus un an de construction, cela fait à peu près
deux ans, cela fait 2028.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je voulais simplement vous dire que nous aussi, nous voulons
être fiers de Saint-Chamond. Peut-être simplement que nous ne plaçons pas notre fierté au même
endroit que vous. Je voudrais pouvoir être fière d’une ville démocratique, apaisée, engagée dans
une transformation en profondeur où chacun pourra vivre dans un environnement sain et ce n'est
pas ce qui se passe aujourd’hui à Saint-Chamond.
Je crois que ce n’est pas une question d’être pour ou contre ou pour critiquer, c'est vraiment un
choix de société, un choix de ville.
M. le Maire : Très bien. En effet, un choix de société, un choix de ville. Madame SIMONIN-
CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Merci. Je voudrais simplement revenir sur le fait que c’est quand
même une zone naturelle actuellement entièrement qui va être déclassée et passée en zone à
urbaniser. Il y a deux hectares qui vont être artificialisés, couverts de béton. C'est beaucoup de
dépenses énergétiques derrière, un bâtiment qu'il Va falloir faire fonctionner.
Je pense qu'il faut que nous nous remettions dans le contexte actuel de réchauffement climatique
et de perte de biodiversité. Là, très clairement, nous allons perdre une zone naturelle. Nous allons
artificialiser deux hectares. Nous en trouverons toujours des superbes projets qu'il faut faire
absolument et systématiquement, nous perdons des hectares et des hectares et depuis des
années, nous perdons l'équivalent de sept départements français, tous les dix ans et cela ne
s'arrête pas et ne s'arrêtera pas avec ce genre de projet.
J'aimerais bien que nous revenions à un peu plus de sobriété et que nous arrêtions de développer
des projets qui sont soi-disant des beaux projets — nous ne savons pas pourquoi — pour passer
en club élite et pour quoi faire ? Pour gagner plus d'argent, pour faire plus de formations, pour
faire jouer plus souvent des équipes de basket mais nous allons où ?
Nous sommes des petits hamsters qui tournons dans une roue et nous gagnons quoi ?
J'aimerais bien que nous restions, que nous gardions cette zone naturelle destinée à des enfants
mais aussi au reste de la population. Je pense que ce terrain de 8 ha peut être développé pour
l'ensemble de la population. C’est ce qui était dans la convention signée par la Mairie de Saint-
Chamond qui devait développer cet espace, pas forcément seulement à destination du Centre
aéré mais de l'ensemble de la population saint-chamonaise et les ouvriers ont travaillé pour cela.
C'est leur travail qui se trouve ici et nous n'avons pas à le laisser à un promoteur qui veut
simplement faire de l'argent et à un moment donné, il faut que nous nous posions la question :
quel est le sens de tout cela ? Merci.
M. le Maire : Très bien. Je pense que le sens de tout cela a été dit, je ne le répéterai pas.
Vous avez bien fait de préciser : c'est 2 ha et dans la modification du PLU qui sera proposé jeudi
après-midi à Saint-Étienne Métropole, c'est bien de passer ces fameux 2 ha en ce que nous
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 20/105appelions UE, à urbaniser et le E, c'est équipement et de laisser les 6 ha en espace naturel. II ne
pourra pas y avoir de construction supplémentaire.
Mais Madame SIMONIN-CHAILLOT, vous avez certainement raison. Nous allons bétonniser mais
c'est vrai que le terrain stabilisé, c'est de la bonne terre agricole. C’est vrai que les terrains de
tennis ne sont déjà pas du tout bétonnisés, c'est du très bon terrain agricole. Vous avez
complètement raison, nous allons prendre du très bon terrain agricole.
Je vous propose maintenant que nous passions au Conseil municipal. Merci au CIE d’avoir encore
été présent et bien évidemment, je vous le dis très clairement : ma porte reste toujours ouverte.
Merci à vous et bonne soirée.
Nous allons passer désormais à l’ordre du jour du Conseil municipal. Avant, je vous propose de
désigner un ou une secrétaire de séance. Qui est volontaire ?
Comme habituellement, merci à Catherine CHAPARD qui devient notre secrétaire attitrée au
niveau du Conseil municipal.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1€ JUILLET 2025 - APPROBATION
M. le Maire : Je vous propose que nous nous passions à l'approbation du PV du 1° juillet dernier.
Y a-t-il des questions sur le PV du 1° juillet dernier ?
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Non, c'est pour la DM, la première délibération.
M. le Maire : Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Une abstention :
Madame SURPLY. Quatre.
Attendez. Est-ce que vous pouvez juste, un tout petit peu de concentration. Nous attaquons le
Conseil, juste, s’il vous plaît. Qui s'oppose sur le PV du 1* juillet ? Pas d'opposition ? Qui
s'abstient ? Deux abstentions : Saint-Chamond d'abord, deux abstentions : Europe écologie les
verts et deux abstentions Saint-Chamond pour tous.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Je vous remercie et je Vous propose que nous attaquions l’ordre du jour.
Comme le veut la tradition, la parole est à Régis CADEGROS, premier adjoint en charge des
finances pour la DM numéro 1.
DL20250119. EXERCICE BUDGÉTAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
M. CADEGROS: || s’agit de la première décision modificative de notre budget.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 21/105Au niveau de la section de fonctionnement, nous avons des recettes supplémentaires pour
51 000 € de reversement 2025 de la taxe foncière par la Métropole, cela concerne les barrages,
la station d'épuration qui sont de la compétence métropolitaine, et nous avons eu la bonne
surprise d’avoir une dotation globale de fonctionnement qui augmente de 317 180 €. Nous avions
prévu au budget 11 570 000 € et nous passons à 11 887 000 €. C’est plutôt une bonne surprise
mais si c'est une bonne surprise, nous sommes près de 400 000 € de moins par rapport à ce que
la Commune touchait en 2013. Le chiffre exact : 386 423 € et en cumulé depuis 2014, je vous
rappelle que la Commune a perdu près de 10 millions d'euros depuis que les dotations sont en
baisse par rapport à une DGF de 2013.
Simplement, si notre dotation globale de fonctionnement de 2013 avait suivi l'inflation, nous
devrions toucher cette année 15 millions d'euros, c'est ce que demande l'AMF qui demande que
chaque année, la DGF suive l'inflation mais vous voyez que nous en sommes loin parce qu'au
lieu de toucher 15 millions d'euros, nous touchons 11 887 000 €.
Au niveau des dépenses, nous avons une augmentation des dépenses pour les centres de loisirs
qui sont toujours autant fréquentés, qui sont bien pleins, nous rajoutons 36 730 €.
Nous avons les locations d'Algeco pour l'école du Chatelard parce que les travaux ont duré un
petit peu plus longtemps, nous rajoutons 57 000 €.
Nous avons les bonnes surprises d’avoir une consommation de gaz qui diminue. Nous avions
prévu une diminution de consommation de gaz avec le passage en réseau de chaleur mais grâce
à tous les travaux que nous avions faits (d'isolation, de changement de chaudière), nous
diminuons de 60 000 €.
Les bases fiscales de la fiscalité pour STELYTEC augmentent, nous rajoutons 8 000 €.
Nous avons toujours un transfert de 200 000 € du chapitre 65 au chapitre 012, c'est le centre
social de Fonsala qui est toujours communal et qui n’est pas encore associatif, il Y a un transfert
sur ces deux chapitres, de 200 000 €.
La redevance pour des logiciels informatiques diminue de 5 000 €.
Nous payons des indemnités d’éviction du panoramique. Là, Monsieur le Maire en a parlé tout à
l'heure. Un dossier qui est terminé, nous rajoutons 10 000 € pour l'éviction du panoramique.
Nous payons des intérêts d'emprunt. Vous savez que nous avons emprunté en avril pour
3 millions d'euros basé sur le livret À avec une marge à 0,65 %, ce qui nous fait un taux à 2,35 %
actuellement et une annulation de titres sur exercices antérieurs de 20 000 €.
Ce qui fait qu’au total, le virement à la section d'investissement augmente de 243 450 €, c'est
notre épargne. Ce qui fait que notre épargne prévue au budget à 4422 000€ monte à
4 601 000 €.
Au niveau de la section d'investissement, au niveau des recettes, nous avons le virement de la
section de fonctionnement pour 243 450 €, c'est ce que je viens de vous dire. Nous avons des
intégrations d’études, ce sont des opérations d'ordre qui s’équilibrent autant en dépenses qu'en
recettes.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 22/105Nous avons une recette supplémentaire pour la FCTVA grâce aux travaux importants que nous
avons faits l’année précédente. C’est vrai que nous récupérons l’année à n+1. Au BP, nous avons
prévu 1 050 000 € et nous touchons 1 200 000 € (150 000 € de plus).
Nous touchons des subventions de la Région pour la place Neyrand 300 000 € et pour la place
Ile-de-France, nous devons toucher 900 000 € qui sont répartis sur deux exercices. Cette année,
nous devrions toucher 450 000 £, c’est-à-dire un total de subventions de 750 000 €.
Au niveau des dépenses d'investissement, nous remboursons un capital des emprunts pour
136 000 € de plus avec l'emprunt dont je viens de parler, un achat de logiciels informatiques pour
2 500 €.
Au chapitre 20, nous faisons des études pour l'Aqueduc, pour la rénovation énergétique de l’école
Lamartine, ce sera un projet pour les années à venir et pour le centre technique municipal,
100 000 € de budgétés supplémentaires.
Nous achetons 25 abris faciles pour 13 500 €, des arroseurs au stade Pauze pour 8 000 € et nous
achetons aussi des tasers, des pistolets à impulsion électrique, puisque nous sommes là pour
protéger les habitants mais aussi pour protéger les policiers municipaux. Vous savez que nous
sommes leur employeur et c'est d’ailleurs une de leurs demandes, à eux, des employés
municipaux car certaines interventions sont à risques. Nous rajoutons pour ces pistolets à
impulsion électrique 6 300 €.
Place Neyrand, nous avons 25 000 € de frais supplémentaires en investissement. Vous savez
que la place Neyrand a été complètement rénovée.
Nous avons fait des travaux de végétalisation, place Île-de-France. Nous achetons des végétaux
et pour l’école du Chatelard aussi, 30 000 € sont rajoutés.
Pour la place Île-de-France : 370 000 € de budgets supplémentaires qui correspondent à la
démolition du panoramique, à l'étanchéité sous le panoramique, des remblais qui n'étaient pas
toujours de bonne qualité. Nous avons été obligés d'en rajouter des remblais, et puis ce sont des
travaux qui avancent bien, qui avancent même plus vite que prévu.
Ce qui fait qu’au final, notre emprunt d'équilibre qui était à 5 999 000 € diminue de 452 150 € et
se trouve — pour l'instant, c'est un emprunt d'équilibre — à hauteur de 5 100 000 €.
Voilà pour cette décision modificative.
M. le Maire : Très bien. Merci, Régis CADEGROS. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je vais continuer un peu dans la veine
du début de Conseil, c'est-à-dire que je vais vous emmener avec moi dans la commission qui y a
eu lieu la semaine dernière en présence de Monsieur le Maire qui convoque, avant chaque
Conseil municipal, des réunions de préparation.
Nous sommes, chers amis, devant un cas typique d’un amateurisme municipal patenté et
d’ailleurs, c'était bien tenté.
Cette délibération n'est pas rien, cela nous demande de modifier le budget, pour plusieurs
centaines de milliers d'euros certes des rentrées mais aussi des sorties.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 23/105Lorsque le Maire nous a réunis, il y a cinq jours, nous avions les documents annexes liés à la
délibération. À ce moment-là, certains de mes collègues de l'opposition — malheureusement, il n'y a pas tout le monde, c’est pour cela aussi que je raconte, il n’y avait pas Europe écologie les verts, ni mes collègues socialistes et il me semble que c’est tout. Ils informent la majorité municipale que les chiffres des annexes de cette délibération sont faux et que ce qui nous a été adressé, il est impossible que ce soit le bon document. C'est Monsieur LAVAL qui le souligne.
Je vous transmets les différentes réactions parce que c’est vraiment incroyable.
Réaction du Maire : il croise les bras et bafouille. Je me tourne vers Régis CADEGROS, adjoint
aux finances qui se lève, qui va chercher le document à la maquette en question, qui revient, qui
nous explique, qui ne comprend pas qu'il y a un problème, qui va demander aux services.
Réaction de notre très cher bien-aimé Patrice MONTES, DGS, qui ne peut pas nous donner une
réponse à ce moment-là et le chef de cabinet, Jean-François LEGAT qui a dû rester muet à peu
près toute la commission, je ne pense même pas qu'il ait dit « au revoir ».
C'était un moment de flottement très gênant, vous pourrez demander à mes collègues de
l'opposition parce qu'aucun membre de la majorité n’a été capable de nous donner des réponses
sur une décision modificative, ce n’est pas rien. Ce n'est pas un coup de tondeuse à gazon sur
un bout de plein air. Pardon. 400 000 €.
Et puis vendredi soir, nous recevons un petit mail, incroyable, avec une des formules ampoulées
comme vous savez bien faire pour noyer le poisson. Heureusement que vous n'avez pas accusé
les services parce qu'ils font un très bon boulot, vous accusez le logiciel et avec une phrase
incroyable : «un défaut de codification », « maintenant, c'est réglé » prétextant « une erreur
incroyablement jamais arrivée » sauf que vous êtes hors délai.
Je comprends mieux Monsieur le Maire pourquoi vous m'avez affirmé sans sourciller et je peux
vous dire que j'ai halluciné pendant cette commission que le travail des élus, je vous cite : «les
élus sont justement élus pour dépenser l'argent public ». Je répète parce que c'est un état d'esprit.
« Les élus sont élus pour dépenser l’argent public. » Vous auriez dû ajouter : « oui, c’est votre
avis et sans jamais rien vérifier. » Cela aurait été vachement plus honnête.
Maintenant que le contexte est posé et que vous voyez dans quelles conditions nous travaillons,
passons aux problèmes qu’engendre ce genre d'amateurisme.
D'abord, il y a un aspect juridique. Vous n’avez pas le droit de faire voter une DM dont les annexes
ont été envoyées, il y a seulement quatre jours, en prétextant une erreur puisque nous avons
travaillé sur des documents qui sont faux. Vous devez respecter un délai légal de sept jours
francs. Dans notre règlement, il est écrit sept.
Vous nous avez tellement habitués, si vous voulez, à ne jamais respecter le cadre légal et à ne
jamais respecter la loi que moi, plus rien ne m'étonne et je suis prête encore à vous pardonner
mais cela fait beaucoup. Je vois cette façon de faire exactement lorsque j'ai visité le CSU, le
centre de vidéosurveillance avec Gilles GRECO. Je vous donne un exemple très court parce que
c'est votre manière de gérer cette ville où quand ensemble, nous constatons une infraction et que
par trois fois, je demande mais vous ne vidéoverbalisez pas puisque c'est scandaleux ce qu'il fait
le monsieur. Je me suis installée avec une Twingo verte et là, Gilles GRECO me dit : « c'est bon,
ça va ». C'est bon, ça va ?
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 24/105M. le Maire : Un peu de respect quand vous imitez les collègues, par contre, s’il vous plaît. Un
peu de respect.
Mme SURPLY : Je me pose vraiment des questions sur la façon de gérer. Si vous voulez, cela
en dit long. Si je pars dans l’extrapolation et que j'écris, les échanges qui devraient s'en suivre,
c'est : Monsieur le Maire, les chiffres sont faux sur votre délibération, votre décision modificative
et les délais ne sont pas respectés. Vous allez me répondre : « c'est bon, ça va. Fais voter quand
même. » Bah, non.
Est-ce que vous êtes sérieusement sérieux ? J'aurai été à votre place, vous m'auriez
probablement verbalement crucifiée. Nous ne sommes pas en train de gérer un bateau de
Playmobil.
Je résume et vous soufflez par mépris mais vous savez que j'ai raison : vous devez respecter le
cadre légal et vous devriez reporter cette délibération mais en même temps, j'informe mes
collègues de ce qui s’est passé jeudi soir et c'était lunaire. Vous allez modifier le budget. Je ne
vais pas me contenter d’un « c'est bon, ça va. » Je ne la voterai pas et je vous demande de la
retirer.
Deuxième remarque : comment vous allez expliquer aux Saint-Chamonais que vous modifiez le
budget neuf mois après son adoption ? Pourquoi vous avez acheté à 25 abris faciles ? C'est pour
remplacer ceux que vous vous êtes fait voler ? Parce que vous vous êtes bien gardé de nous le
dire et qu'il fallait en racheter pour la rue des Artistes ?
Vous évoquez de nouveaux logiciels informatiques, nous ne savons pas pour qui, pour quoi ?
C'est pourquoi ? C’est pour remplacer le matériel perquisitionné cet été, je n’en sais rien. Vous
n'êtes même pas capable de nous donner des réponses à part des « oh, ça va ».
Ce sont des achats parfois franchement discutables. Je demande la tenue d'une nouvelle
commission finances puisque c'est comme cela que normalement, les choses se font dans des
collectivités bien gérées. Moi avec une telle somme, les Saint-Chamonais, je leur ai expliqué que
j'aurais mis dans la sécurité plus de moyens, pour la gestion du traitement des déchets qui est un
vrai problème même s’il est géré par Métropole.
En conclusion pour toutes ces raisons, si vous persistez à agir comme vous le faites, je n'aime
pas bien m'habituer aux actions en dehors du cadre légal mais je souhaite que soit noté au procès-
verbal que notre groupe refuse de participer à ce vote et que si jamais vous maintenez cette
délibération, je signalerai à la Préfecture l'absence de légalité de votre décision et in fine son
approbation. C'est un peu bête, nous perdons du temps. Vous confirmez que vous n'êtes
sérieusement pas sérieux, ce serait presque drôle, j'ai envie de vous dire ce qui s’est passé jeudi.
Tellement, c'était lunaire. J'aurais presque envie d’en rire, s’il ne s'agissait pas de l'argent des
Couramiauds.
Monsieur GRECO, quand vous, parfois, traitez l'opposition de pieds nickelés, pardonnez-moi
mais ce soir, c'est vous.
M. le Maire : Ça y est, le one man show est terminé.
Monsieur MINNAERT.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 25/105M. MINNAERT : Les élus ne sont là pas pour dépenser l'argent public mais pour la gérer et
construire l'avenir de Saint-Chamond. Très important.
Nous, nous demandons aussi que cette délibération soit reportée. Il y a des informations qui ne
sont pas arrivées dans les délais des cinq jours et il ne peut pas être voté légalement ce soir au
Conseil municipal.
M. le Maire : Très bien. Toujours pas de fond. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Merci. Je remercie Michelle DUVERNAY qui était présente lors de cette
préparation du Conseil au nom de notre groupe et elle a assisté stupéfaite — je me permets,
Michelle — à ce qui s’est passé en préparation de Conseil où le Maire, le premier Adjoint aux
finances, proposent à l’ensemble des élus présents des chiffres totalement faux avec des
colonnes inversées, avec une première colonne qui soi-disant est le budget primitif, c'est-à-dire
ce que nous avons voté en Conseil municipal mais qui ne l'est pas.
Vous ajoutez des chiffres (décision modificative) que nous votons, ce soir, et nous aboutissons
au final au budget que nous avons voté en début d'année. Nous n’y comprenons plus rien. Nous
n'y comprenons plus rien. Vous nous renvoyez un tableau qui est corrigé hors délai. C'est vrai
que cela questionne sur la légalité de la délibération.
Franchement une erreur, cela peut se produire. Une erreur humaine, cela peut se produire. C'est
clair, il faut le comprendre.
Vous savez, j'ai exercé des responsabilités, j'en exerce encore beaucoup à la Métropole et des
moments, nous pouvons nous tromper.
Cela me questionne malgré tout sur le regard que peuvent porter les élus par rapport aux
documents qui sont donnés en Conseil municipal. Certes, il y a une erreur de logiciel mais ce n'est
pas le logiciel qui commente les chiffres. Quand nous sommes porteurs d’une délibération — c'est
le cas, ce soir — nous veillons à regarder si ce qui est proposé correspond à la réalité.
J'imagine que la décision modificative et les chiffres ont été présentés également en bureau de
majorité avant la réunion de préparation de Conseil municipal. Je constate que personne dans la
majorité ni l’adjoint aux finances ni le Maire qui, finalement, ne s’est aperçu qu'il avait une bourde.
Je pense qu'il faut remercier Jean-Marc LAVAL — il faut le dire — qui a repris les choses. Il a remis
les colonnes à l'endroit. Il a dit : écoutez, là, il y a quelque chose que je ne comprends pas. En
plus, je crois, c’est une attitude modeste en disant: je ne comprends pas vos chiffres. Je
comprends qu'il avait du mal à saisir les chiffres parce qu'ils étaient totalement faux.
Nous passons de côté, je l’ai dit, nous pouvons nous tromper. Attention à ce que nous pouvons
dire.
Je voudrais en arriver aussi sur le fond parce que le fond, finalement c’est bien plus important que
ce que nous venons de dire et ce que je constate ce soir, c’est que : non, tout ne va pas bien dans
les finances mais ce n’est pas la première fois que je le dis. Tout ne va pas bien dans les finances,
cela se confirme ce soir parce qu'aujourd'hui — j'ai envie de dire — presque votre modèle
économique ne marche plus et je vais vous le démontrer.
Dans la nouvelle délibération, vous annoncez que la Ville de Saint-Chamond va emprunter au
cours de cette année 2025 : 5,1 millions. Dans le même temps, si nous regardons les chiffres
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 26/105corrigés, vous remboursez la dette pour 1,9 million. La soustraction, vous la faites rapidement :
5,1-1,9 et vous avez l'endettement supplémentaire que la Ville de Saint-Chamond va subir au
cours de l’année 2025.
Ce qui veut dire qu'à la fin de l’année 2025, d'après vos prévisions, d’après de ce que vous nous
demandez de voter ce soir, la dette de la Commune de Saint-Chamond sera d'environ 30 millions
d'euros. 30 millions d'euros ! Je rappelle qu'en 2024, elle était de 26 millions d'euros et si nous
remontons à la fin du mandat précédent, aujourd’hui, il était de 30, à la fin du mandat précédent,
il était de 8 millions d'euros. Et ce qui m'inquiète, c'est qu'il n'y a pas de changement de cap et
pourtant, j'alerte depuis plus d'un an et demi officiellement en Conseil municipal et là aussi, il y a
des chiffres.
Vous proposez, chaque année, à peu près 10 millions d'euros d'investissement pour la Ville de
Saint-Chamond, très bien. Après, nous pouvons discuter de ces investissements mais vous
affichez 10 millions d'euros d'investissement. Vous affichez également que, chaque année, vous
avez besoin de 2 millions d'euros pour rembourser la dette. Résultat : il vous faut, chaque année,
12 millions de cash. Quelles sont les recettes en face ?
Mais d’abord, l'épargne de la Commune. Aujourd’hui, l'épargne de la Commune est 4 millions
d'euros. Après, il y a toutes les subventions, les dotations : 4 millions d'euros. Résultat : 4 plus 4,
cela fait 8. Pour aller jusqu'à 12, il manque 4 millions d'euros. D'après le mécanisme en place
aujourd'hui, chaque année, la Ville de Saint-Chamond a besoin de 4 millions d'emprunts
supplémentaires et cette année, ce n’est pas 4 millions, c’est 5,1 millions d'euros que vous
affichez.
Je considère qu'aujourd'hui, il y a un vrai souci par rapport à cette dette ; que la machine continue
à s'emballer. J'aurais espéré que dans cette décision modificative, il y a un changement de cap.
Que finalement, vous ayez travaillé sur l'épargne, que vous ayez travaillé sur nos dépenses, etc.
je m'aperçois que ce n'est pas le cas. C'est une décision modificative finalement assez technique
mais qui ne change pas. La difficulté qu'a notre Commune aujourd’hui c'est qu’elle s'endette et
elle s’endette considérablement. Nous allons nous rapprocher de plus des sept ans, capable de
remboursement. 30 millions d'euros, c'est un chiffre qui n’est pas contestable d’après la
délibération que vous nous proposez, ce soir.
M. le Maire : OK. Monsieur LAVAL.
Il faut rendre à César ce qui appartient à César. En effet, c'est vous parce que j'ai tout entendu :
Madame SURPLY stupéfaite mais pourtant, elle n’a pas bougé, elle n’y comprenait pas grand-
chose. Michelle DUVERNAY stupéfaite, elle n’a pas bougé, elle ne comprenait pas grand-chose.
Finalement, il faut rendre à César ce qui appartient à César.
C'est Monsieur LAVAL. Vous pouvez y aller.
Intervention hors micro
M. le Maire : Très bien, Monsieur DEGRAIX, suspension de séance accordée. Merci.
Suspension de séance
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 27/105Reprise de séance
M. le Maire : Mes chers collègues, si tout le monde veut bien rejoindre l'hémicycle, la séance va
reprendre.
Monsieur DEGRAIX, d’ailleurs, j'en profite juste avant de vous donner la parole, vous avez
interverti votre place avec Jean-Luc BOUCHACOURT. Ce serait bien la prochaine fois de
respecter le plan de table, s’il vous plaît, car pour la caméra et la vidéo, vous vous appelez « Jean-
Luc BOUCHACOURT ». Et je pense que pour la bonne information de toutes et tous, si vous
pouvez respecter le plan de table, c'est déjà une première étape. Merci à vous.
M. DEGRAKX: Très bien. Parfait. C’est vrai qu'il y a beaucoup de gens, Jean-Paul, Jean-Marc,
Jean-Luc... Écoutez, j'ai demandé une interruption de séance parce que, non, je ne peux pas accepter qu'on qualifie les collègues autour de la table de telle sorte. Vous avez dit qu'il y a des personnes qui ne comprenaient rien. Franchement, je ne trouve pas cela correct. Je pense que
lorsqu'il y a un souci ou lorsqu'il y a un débat, ce n’est pas parce qu’on n’a pas la réponse qu'on
doit se sentir obligé d’humilier les gens. On n’est pas obligé d’humilier les gens. Donc, je m'excuse,
mais franchement, le minimum — j'ai envie de dire presque — d'élégance, c'est quand même
quelques mots d’excuse, Monsieur le Maire, par rapport à ces propos qui, pour moi, ont dépassé
votre pensée.
M. le Maire : Très bien. Monsieur DEGRAIX, ces propos n'ont pas du tout dépassé ma pensée.
J'ai juste précisé — parce que vous avez attaqué, votre intervention, mais vous regarderez les
replays, même si vous vous appelez Jean-Luc BOUCHACOURT -— que vous avez dit que
Michelle DUVERNAY avait été stupéfaite de voir ces chiffres-là qu'elle avait tout de suite compris
l'erreur. Et je vous fais juste remarquer, Monsieur DEGRAIX, que ce n'était pas le cas, que c'était
Monsieur LAVAL qui avait compris l'erreur. Mais malgré tout, attaquer par un mensonge, c'est sûr
que cela complexifie le reste au niveau de l'intervention.
La parole est à Jean-Marc LAVAL. Merci.
M. LAVAL : Oui. Je vous rassure, je ne me prends pas pour César. Je reprends parce que la
polémique, visiblement, j'en suis à l'origine, j'en suis désolé.
Tout le monde a compris, lors de la commission de jeudi dernier, les chiffres qui nous ont été
donnés sur notamment les deux principaux tableaux de détail de la section de fonctionnement et
de détail de la section d'investissement, qui sont à mon avis les éléments les plus importants
parce qu'ils reprennent la totalité du détail affiché dans les pages qui suivent. Ces quatre tableaux,
tout le monde a compris qu'ils étaient faux parce que — ce que je veux bien croire — il y avait un
problème de paramétrage dans l'élaboration de la maquette. Cela arrive, cela n’en fait pas partie.
Je crois que ce n'est pas là le problème de la polémique.
Ce qui me gêne plus, si vous voulez, et encore une fois sans trop en rajouter, c'est que nous
sommes aujourd’hui dans une situation qui n’est plus celle d'il y a deux, trois ou quatre ans.
Aujourd’hui, nous sommes, je dirais, en gros, à un niveau d'endettement qui sera de 29, de
30 millions. Je ne sais pas, mais ce sera de l’ordre de cet ordre-là. En gros, à peu près entre 6 et
7 années d'épargne, donc on se rapproche quand même du nombre fatidique de 10. Et du coup,
ce genre de situation me paraît nécessiter quand même beaucoup plus d'attention dans les
chiffres donnés. Quand on affiche des chiffres, avec des investissements qui sont faux de
500 000 €, des emprunts qui sont faux de 500 000 €, cela me perturbe un petit peu sur la maîtrise
de ces chiffres. Parce qu'effectivement, 5,5 millions, ce n'est pas 5,1 millions, ce n'est pas
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 28/1056 millions non plus. C’est plus ce phénomène-là qui me pose problème que j'imagine, quand vous
émettez et éditez des documents qui seront fournis au Conseil, qu'ils soient plus vérifiés, plus
contrôlés, pour être sûr qu'il n’y ait pas une erreur.
Encore une fois, il Y aura une petite erreur, je crois que cela peut arriver à tout le monde, il n’y a
pas de souci. Quand l'erreur concerne la totalité des 28 lignes qui composent les trois tableaux
ou les quatre tableaux, pardon, cela me pose un peu plus de problèmes, mais je n’en rajouterai
pas sur le sujet. C’est aussi pour cette raison que j'ai honnêtement participé à la réunion de
préparation, de façon à comprendre, parce que les chiffres étaient difficilement compréhensibles.
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur LAVAL. Régis CADEGROS va répondre à tout cela.
M. CADEGROS : Oui. Effectivement, il y a eu une erreur matérielle, mais je le reconnais. Je
travaille sur un logiciel. Sur le logiciel, on avait les chiffres exacts et au moment de la
retranscription au niveau du BP pour l'édition de la maquette, il y a eu une erreur de paramétrage
avec une codification dans le logiciel qui était fausse. On a appelé le SITIV le lendemain matin et
le SITIV a résolu le problème, mais la décision modificative, il n'y a rien de changé. Ce que je
vous ai présenté, les chiffres sont exacts et l'équilibre du budget aussi, donc de ce côté-là, c'était
une erreur technique. Mais je vous dis là qu'au niveau du travail, je ne vais pas imprimer à chaque
fois une maquette qui fait à peu près 200 pages. Pour raisons écologiques, je travaille sur les
logiciels et je ne vais pas les imprimer et sur notre logiciel, ils n’avaient pas bougé.
Au niveau de la dette, je vous remercie de prendre autant attention à cette dette parce que je vous
entends avec beaucoup d'attention. Je vous remercie pour vos conseils, pour tout, mais je ne
vous ai pas attendu pour surveiller l'endettement que vous me proposez. C'est un travail au
quotidien que l'on fait au niveau du service finances. Je surveille sans arrêt la trésorerie, les
dépenses, les recettes. Nous en sommes à 3,4 millions de trésorerie, je peux vous le dire, ce soir.
Nous avons regardé encore tout à l'heure. Vous voyez que nous avons encore un petit peu de
marge et je vous le dis tout de suite, tout est maîtrisé et il n’y a pas de dérive, comme vous le
supposez.
Il y a quand même quelque chose qui m'interpelle dans ce que vous dites. En 2024, nous avons
fait un emprunt de 1 million d'euros et nous en avons remboursé pratiquement 2. Et en 2025 —
parce qu'il est possible que d'ici la fin de l’année, tout dépende de l'état de la trésorerie, de
l'avancement, je rappelle que les 5,1 millions dont j'ai parlé tout à l'heure, ce n’est pas l'emprunt
que l'on va faire forcément, c'est uniquement un emprunt d'équilibre —, à ce jour, fin septembre,
nous avons emprunté 3 millions d'euros, comme je l’ai dit tout à l'heure, et nous avons remboursé
pratiquement 2 millions d'euros. Donc, depuis deux ans, vous faites le calcul. Depuis deux ans —
Monsieur le Maire est en place depuis deux ans pratiquement —, nous avons emprunté 4 millions
et nous en avons remboursé 4. Vous parlez de dérive, mais depuis deux ans, pas d'endettement
supplémentaire.
Je me suis posé la question : d'où vient cette dette ? J'en suis responsable, mais vous aussi,
Monsieur DEGRAIX, vous en êtes responsable, toute l'équipe majoritaire élue en 2020, dont vous
faisiez partie. Vous aviez voté tous ces emprunts. Ce sont des emprunts que vous avez votés et
aujourd'hui, vous nous le reprochez alors que vous les aviez votés. J'imagine, un Saint-
Chamonais qui nous écoute là, ce soir, et qui voit cette personne, qui veut être maire un jour et
qui raconte qu'il y a des endettements de cette façon alors que c'est lui qui les a votés, tous ces
emprunts. Questionnez-vous un petit peu.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 29/105Mais je vais vous rassurer tout de suite quand même, parce que je dis que notre endettement est
parfaitement maîtrisé. Nous avons effectivement emprunté. En première année de ce mandat,
nous l’avons fait, mais si nous l'avons fait, c’est que nous nous sommes donné les moyens de le
faire. Souvenez-vous en 2014, notre dette était à 17 millions quand nous sommes arrivés.
Fin 2019, notre dette était à 9 millions, et aujourd'hui, nous sommes à 26, ce soir, mais avec les
emprunts que vous avez votés et que vous avez approuvés. Encore une fois, tout est maîtrisé,
Monsieur DEGRAIX.
Notre dette par habitant est inférieure de 25 % à la moyenne des villes similaires, une dette qui
nous coûte deux fois moins cher par rapport aux villes similaires. Une capacité de désendettement
— le chiffre est faux, vous avez annoncé tout à l'heure — 5,13 ans fin 2024, bien loin des seuils
critiques qui sont de 10 ans et 12 ans. Ce qui m'interpelle là aussi, je vous rappelle quand même
la capacité de désendettement de la Métropole qui est supérieure à la nôtre et je ne vous entends
pas, au niveau de la Métropole, dénoncer cela. Je ne vous entends pas dire de la capacité de
désendettement à la Métropole. Il faut là peut-être intervenir de temps en temps, en disant : « Où
va-t-on, où va-t-on ? » Pourquoi ne le faites-vous pas ? Pourquoi le faites-vous ici ? Je rappelle,
la dette au niveau de la Métropole, c'est près de 1 000 € par habitant. Saint-Chamond, c'est 727 €
par habitant. Encore une fois, tout est surveillé, et sous contrôle.
Je vous l'avais dit à plusieurs reprises, en bureau de majorité, que je ne voulais pas laisser la Ville
à la fin du mandat avec une capacité de désendettement supérieure à huit ans. Je l’avais dit, je
l'avais redit et je tiendrai mes paroles. Nous nous rapprocherons, je pense, autour de six ans de
capacité de désendettement, mais nous serons bien en dessous. Et je tiens parole quand je dis
quelque chose, je ne renie pas ma parole.
Et pourquoi ? Parce que nous avons une épargne qui se maintient, c'est-à-dire que malgré la
faiblesse des dotations de l'État, nos recettes progressent. Ce n’est pas parce que nous avons augmenté les taux d'imposition. Vous savez que depuis 2014, nous n'avons jamais augmenté les taux d'imposition. Mais si nos recettes progressent, c'est grâce au dynamisme de la Ville, la population qui augmente, une augmentation du nombre d'investisseurs, une augmentation des permis de construire, l’arrivée d'entreprises, les services municipaux qui font le plein, la restauration scolaire, le périscolaire. Tout cela marche super bien.
En parallèle, nos dépenses sont parfaitement maîtrisées. En 2024, il y a une baisse de nos
dépenses à caractère général malgré l'inflation, malgré la hausse du coût de l'énergie, malgré
l'explosion du coût des assurances, je vous rappelle, +150 % depuis 2022. Malgré toutes ces
dépenses supplémentaires, nous avons quand même réussi à baisser nos dépenses en 2024 par
rapport à 2023. Je trouve que c'est véritablement un exploit que l’on a fait. Je voudrais remercier
ici tous mes collègues de la majorité, eux, au moins, ils n’ont pas quitté le navire, ils n'ont pas
abandonné les Saint-Chamonais depuis 2020. Nous avions un programme, nous avons été élus
sur un programme. Ce programme, nous le réalisons, nous sommes en train de le faire et nous
le faisons dans de bonnes conditions.
Je voudrais remercier aussi tous les services, parce que c’est un gros travail qui est fait au niveau
des services. Le message que le maire fait passer au niveau de la maîtrise de nos dépenses est
parfaitement passé et je tiens vraiment à remercier toutes les directions, tous les directeurs au
niveau de la Mairie qui ont réussi à faire cet exploit. Je dis bien, c’est un exploit de faire baisser
les charges à caractère général au niveau de la Commune. Donc, nous nous sommes mis dans
une situation où nous pouvons emprunter sans mettre en danger les finances de la Ville.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 30/105J'espère que vous n'allez pas regretter tous les investissements qu'on a faits depuis le début du
mandat, qui sont quand même importants. Je vous rappelle quelques-uns : l'extension de l'école
maternelle Lamartine, la rénovation de l’école du Chatelard, le city stade au Creux, la rénovation
de la place Louis Comte, la rénovation de la place Neyrand, la place Île-de-France qui est en train presque de se terminer — il en est encore pour quelques mois —, des études que nous relançons au niveau du secteur de Lavieu, les abords nord de Novaciéries, au niveau de l’hypercentre, la rénovation de la maison de quartier de Saint-Julien, la salle Roger Baudy, la maison médicale à Fonsala. Je ne vais pas tout énumérer, mais si nous avons emprunté, c'est pour cela. Et nous nous sommes donné les moyens de le faire parce que nous avions désendetté la Ville lors du premier mandat et parce que notre épargne se maintient. Elle n'est pas à 4 millions, elle se rapproche de 5 millions.
Je rappelle, en 2022, au cours d’un séminaire, je vous avais dit : « Notre épargne se situait aux
alentours de 4 millions d'euros, avec un taux d'épargne à 8 %. » J'avais dit : « On ne peut pas
continuer comme ça, il faut faire des efforts, il faut prendre des mesures. » Nous les avons faits,
nous avons pris des mesures et nous sommes maintenant largement au-dessus parce que notre
taux d'épargne en 2023 est à 10,6. En 2024, il est à 9,92 et en 2025, d'après les projections que
j'ai, mais encore, il n’y a que trois trimestres, nous devrions être proches de 10 %.
Je voulais simplement vous dire que nous sommes au travail, nos finances sont saines, nous
sommes dans une spirale positive, notre épargne est parfaitement stabilisée. Notre épargne sera
certainement, comme je vous le disais, autour de 5 millions d'euros avec un taux d'épargne autour
de 9 à 10 %, et avec un ratio de désendettement au niveau de la Ville qui sera autour de 6 % à la
fin du mandat. C'est vraiment les objectifs que nous avions fixés. Nous tenons parole vis-à-vis
des Saint-Chamonais et je tiens parole vis-à-vis de mes collègues.
M. le Maire : Très bien. Merci, Régis CADEGROS. Monsieur LAVAL, vous voulez rajouter
quelque chose ?
M. LAVAL : Je veux rajouter quelque chose par rapport à la réaction de Régis CADEGROS, sur
lequel je ne peux absolument pas partager ce qui a été dit. Je considère même que ce n'est pas
de la mauvaise foi de prendre l’année dernière où effectivement, il n'y a eu qu'un million de
nouveaux emprunts, mais à ce moment-là, je peux vous prendre l’année 2022 où il y a eu
11 millions de nouveaux emprunts.
Intervention hors micro
M. LAVAL : Laissez-moi finir. Ce que je veux dire, c’est qu’à votre niveau, il faut raisonner en
moyenne sur cinq ans, parce que selon les travaux, je vous rappelle encore une fois que l’année
dernière, vous avez dit qu'il n’y avait que 1 million. Et si je me souviens bien, la raison majeure
était du fait qu'il y avait des retards dans les travaux, donc il y a des retards dans les
décaissements. Les résultats des courses, on n’a décaissé que 1 million en 2024 et pour 3 millions
en 2025.
Au-delà de tout cela, ne prenons pas un chiffre, une année qui va nous intéresser ou qui aura
conforté les propos; raisonnons en moyenne. Vous dites, excusez-moi: «l'épargne s’est
maintenue ». Si on excepte l’année 2022 où il y a eu les problèmes d'énergie, tout ça, mais même
si je la mets de côté, on est passé de 6,2, 5,9, 5,3, 5, 4,5. Ça, c'est votre épargne depuis cinq ans.
Donc, la tendance n’est quand même pas mirifique. Elle ne se maintient pas et c’est cela qui
manque.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 31/105Et la dernière chose que je vais vous dire : oui, nous étions dans la majorité — je parle pour moi —
, oui, nous avons voté les investissements. Le problème de l'endettement, ce n’est pas un
investissement. Le problème de l'endettement, c’est qu’on a perdu 2 millions d'épargne à peu
près en moyenne sur l’année. Cela change le problème. Le résultat des courses, ces 2 millions,
on les retrouve en plus dans l'emprunt. On peut très bien aujourd’hui continuer à investir
10 millions d'euros si on maintient ces 6 millions d'épargne. Le problème, c’est qu'aujourd'hui, on
n’a plus que 4 ou 4,5 millions. Peu importe, je ne sais pas combien on va finir d'épargne. Et cela,
après, il manque 1,5 million, 2 millions, encore une fois, en raisonnant en moyenne, pour faire les
10 millions. C’est encore une fois.
Je ne vais pas parler pour Jean-Luc DEGRAIX, mais pour ce qui me concerne, personne ne vous
reproche des investissements qui ont été faits. Personne ne vous reproche d’avoir investi
10 millions. Personne ne vous reproche de tout ce que vous avez énuméré sur les dossiers
d'investissement. Le reproche, aujourd’hui, c’est que si on veut maintenir 10 millions d'euros
d'investissement par an, il faut retrouver une épargne autour de 6, parce que sinon on va
s’endetter de 2 millions supplémentaires tous les ans. C’est cela le problème. Ne nous trompons
pas de sujets. Le problème n'est pas dans l'investissement, il est dans le fonctionnement.
M. le Maire : Très bien. Régis CADEGROS va vous répondre et après, je crois que je clôturerai
ce débat sur la DM n° 1.
M. CADEGROS : Je vais vous dire encore une fois que notre épargne se maintient,
Monsieur LAVAL, avec beaucoup de difficultés, mais elle se maintient et c'est grâce aux efforts
que nous avons faits sur la ville. 1l y a eu des efforts qui sont vraiment énormes parce que nous
avions fixé des objectifs aux services. Pour le chapitre 11, sur les charges à caractère général,
nous avions dit qu'il fallait que nous réduisions énormément nos dépenses. Nous avions fixé un
chiffre de 900 000 € sur deux ans et nous allons arriver à une économie de 1 360 000 €
d'économie. Donc, vous voyez, c’est un gros travail fait au niveau de la Mairie.
AU niveau des ressources humaines aussi, sur le chapitre 012 par rapport au compte
administratif 2023, nous devrions être en 2025 à +1,4 million. Mais sur ces 1,4 million, on a
1,6 million de dépenses, qui viennent de l’État, qui nous ont été complètement imposées par l'État sans aucune concertation.
Je ne compte pas le point d'indice de 3,5 % d'augmentation, mais je compte là le point d'indice
de 1,5 % sur un an en 2024. L'augmentation du nombre de points d'indice, la prime du pouvoir
d'achat, la cotisation CNRACL, les revalorisations des bas de grilles, le bilan du RIFSEEP qui fait
qu'on est obligé de rajouter de l'argent. Toutes ces mesures, cela nous a coûté — cela a été calculé
par les services — 1624 000€. Et malgré ces 1 624 000 € imposés par l'État, sans aucune concertation, sans compensation, on voit que par rapport au compte administratif 2023, sans ces mesures, nous serions en dessous pour le CA, pour le CFU 2025. C'est pour vous dire l'effort qui est fait au niveau de la Mairie au niveau des maîtrises des dépenses. Là, je tiens vraiment à le souligner parce que c’est un travail colossal qui est fait et encore une fois je remercie grandement tous les services qui le réalisent.
M. le Maire : Merci, Régis CADEGROS. En effet, c'est très clair comme ça.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Là, il y a tout un débat sur une délibération, mais on ne va pas pouvoir voter ce
soir. C’est important cette délibération, elle doit être reportée. Je vous invite à reconvoquer un
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 32/105Conseil municipal d'ici quelque temps, si vous avez besoin qu'elle soit votée rapidement, mais
elle ne peut pas être votée ce soir. Il n’y avait pas les documents en temps et en heure, donc vous
respectiez cela. Autrement, on sera obligé de faire un nouveau recours pour faire annuler cette
délibération qui aura été votée d'une manière illégale. Je ne suis pas rentré dans ce débat-là des
exercices budgétaires. Cela doit être reporté. C'est la seule question qui est posée maintenant.
M. le Maire : Très bien. Allez, Monsieur LAVAL.
M. LAVAL: Je suis désolé et puis je m'arrêterai là. Je suis désolé, Monsieur CADEGROS. Quand
on passe de 6,2, 5,9, 5,3, 5, 4,4, ce n’est pas une épargne qui se maintient. Je ne sais pas, ces
chiffres c'est bête, mais quand on passe de 6 à 4,5, pour moi, on a perdu 25 %. C’est une première
chose.
Quant à la deuxième chose où vous ingéniez à expliquer que les 1,2 ou 6 millions d'euros
d'augmentation imposée par l'État, c'est quoi ? Ce n'est ni plus ni moins que les hausses du personnel. Si, demain, vous étiez DRH en responsabilité des charges de personnel, j'imagine, un peu plus ou un peu moins, que vous feriez aussi des hausses de personnel. Donc, quand on fait — on s’est déjà exprimé sur le sujet — des prévisions budgétaires qui n’intègrent aucune hausse, aujourd'hui, c'est suicidaire. Nous savons très bien que ce sera 3, ce sera 3,5 ou 2,5, je n'en sais rien, mais nous ne pouvons pas faire de budget qui n’intègre pas de hausse de salaire, parce que
nous savons très bien que dans une année, il y aura forcément des hausses de salaire.
Après, aujourd'hui, l'administration fait qu’elles sont imposées par l'État ou par ceci où par cela,
mais je ne vois pas comment, sur une année, quelle qu'elle soit, vous puissiez dire : « On va
rester étale et il n'y aura pas d'augmentation de salaire sur l'année. » Je m'arrêterai là.
M. le Maire : Allez, Régis CADEGROS, après, je conclurai, nous passerons au vote.
M. CADEGROS : Simplement, pour les ressources humaines, la cotisation à la CNRACL, il y a
eu — ce n'est même pas passé au Parlement — un décret en février. Nous ne pouvions pas prévoir
cela. Et cela nous coûte 3 points de 2025, plus 1 point de 2024, qui devait nous être compensé et
qui ne le sera pas. Un coût supplémentaire, sur la Ville, de 480 000€ pour cette année.
Simplement, un exemple que je vous dis que l’on ne pouvait pas prévoir.
M. le Maire : Oui. Pour compléter un tout petit peu ce que dit Monsieur CADEGROS, quand vous
comparez le privé et le public, Monsieur LAVAL — ce que je peux comprendre, mais croyez-moi —
, il Y a un écart assez monstrueux. Vous dites : « Chaque année, il y a des augmentations de
salaire », en effet, dans le privé, c’est un peu la norme. Je rappelle que dans la fonction publique,
pendant dix ans, le point d'indice du fonctionnaire n'avait pas été augmenté, du coup, il n’y avait
pas des augmentations de salaire pour les salariés.
En effet, je remercie Monsieur CADEGROS parce que je trouve qu'il a été très clair. Il a très bien
exposé. || a mis aussi l'opposition face à ses contradictions, ce qui n’est pas très surprenant. Une
erreur matérielle, Régis CADEGROS l’a dit, il travaille sur son logiciel, ce que nous faisons à peu
près tous autour de la table, et lors de l'impression, il y a eu une erreur et nous nous en excusons.
Nous sommes vraiment désolés pour cela. Et je remercie vraiment Monsieur LAVAL d’avoir pu
voir cette erreur, parce que cela a permis de la modifier, mais sur la décision modificative, cela ne
change pas grand-chose.
Il est vrai que je n’entends pas beaucoup de fond pour Madame SURPLY et
Monsieur MINNAERT. Monsieur DEGRAIX a un petit peu plus de fond, mais j'ai envie de dire que
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 33/105vous aimez dénigrer ce que vous avez adoré hier. Et je vous remercie, Monsieur DEGRAIX, pour
cette bonne gestion financière, parce que finalement, vous et votre groupe de cinq, vous avez
participé à cette bonne gestion financière. Vous avez participé à la dette. Et vous avez participé
aussi au projet — je me souviens tellement —, une longue conversation en bureau de majorité avec
quelques collègues, dont je faisais partie — je suis honnête, Monsieur DEGRAIX, avec vous — en
disant : « Il faut que Régis CADEGROS lâche plus de lest, il faut qu’on investisse plus pour Saint-
Chamond, pour continuer à transformer Saint-Chamond. » Et c’est pour cela que quand je vois
aujourd’hui ces réactions, je suis un petit peu surpris parce que Saint-Chamond est une ville bien
gérée et en effet, il faut investir.
C'est comme dans tout ce que nous faisons, il faut investir pour continuer à transformer Saint-
Chamond. Nous sommes contents d'investir près de 4 millions d'euros dans la place Île-de- France, cela a été dit. Nous avons été contents d'investir 1,7 million d'euros dans le centre social Izieux-le-Creux que nous avons pu rénover. Finalement, à vous écouter, il y a des projets qu'il n'aurait pas fallu faire, des projets que vous avez votés dans les plans pluriannuels d'investissement tout au long de l’année.
Nous sommes très fiers que Saint-Chamond se transforme, que Saint-Chamond change, que
Saint-Chamond évolue, que les Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais soient fiers de ces
investissements qui ont été faits. Parce que ces investissements sont faits pour qui ? Ils sont faits
pour les habitants, ils sont faits pour les enfants, ils sont faits pour les parents, ils sont faits pour
les grands-parents. Que vous puissiez faire du sport, que vous puissiez aller dans des endroits
culturels, dans des endroits associatifs. Des associations caritatives, nous les avons
accompagnées. Les restos du cœur, par exemple, Madame FLECHET. Et puis, là, on fait une
décision modificative avec des choses factuelles. Les abris faciles, Madame SURPLY, ce sont
des abris faciles dérobés — c'est vrai — qui ont été du coup remplacé. Derrière, nous avons des
assurances. || y a des plaintes, rassurez-vous, qui ont été déposées. Ce sont des choses qui
arrivent. Malheureusement, nous sommes bien obligés de remplacer les abris faciles. Je
comprends que vu que vous n'êtes pas aux manettes, vous ne sachiez pas trop comment cela
fonctionne. Mais les associations ont besoin de matériel, d’'abris faciles, pour faire des
manifestations.
Cela, je peux comprendre. Peut-être que cela vous dérange, mais je suis content qu'il y ait de la
vie associative à Saint-Chamond. Je suis content qu’on prête du matériel. Je suis content qu'il y
ait des manifestations comme « La rue des artistes » parce que vous avez pris l'exemple tout à
l'heure. Oui, c'est cela, je suis content qu’on arme les policiers avec des fasers — des pistolets à
impulsion électrique — parce qu'aujourd'hui, les policiers ont toutes les fonctionnalités pour
repousser les délinquants. Bien évidemment, ils ont l'arme à feu, mais ils n’ont pas trop le droit
de s'en servir, et c’est tant mieux parce que je suis contre la peine de mort, pour rassurer
Monsieur MINNAERT. Ils ont le pistolet à impulsion électrique pour immobiliser, ils ont derrière le
flashball pour repousser et aujourd'hui, nous avons une police municipale de qualité et nous
continuons nos investissements.
Et puis, pareil, derrière, quand on fait des investissements, on va chercher des subventions. Nous
avons été chercher des subventions à la Région. Aline MOUSEGHIAN a poussé là-dessus. Nous
allons chercher des subventions auprès de Saint-Étienne Métropole, Andonella FLECHET, d’ailleurs, qui ont été votées par les conseillers métropolitains, sur l'Hôtel-Dieu, par exemple. Donc, nous sommes contents d'investir parce que les élus ne sont pas là pour dépenser. Vous avez raison, Madame SURPLY, on est là pour dépenser, mais dépenser pour investir pour les Saint-Chamonais et les Saint-Chamonaises, parce que finalement, ce que l'on souhaite — en tout
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 34/105cas, dans la majorité municipale —, c'est rendre fiers les habitants de la Ville de Saint-Chamond.
Voilà.
Je vous propose que nous mettions aux voix cette délibération. Madame SURPLY, c’est bon, on
a assez parlé, on notera par contre ce que vous avez souhaité demander que ce soit inscrit au
procès-verbal, votre demande le sera.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Cinq oppositions. Monsieur BOUCHACOURT, je ne vois pas trop votre
bras. Des abstentions ? Une abstention, Monsieur LAVAL. Je vous remercie. Et puis, les autres,
vous ne prenez pas part au vote ?
Intervention hors micro
M. le Maire : Très bien. Mais vous en avez parlé, il me semble, non ? Vous n'avez pas donné une
explication de vote. Pardon, au temps pour moi. Allez-y.
Mme MARQUET-MASSARDIER : J'aurais pu tout à fait me dire que oui, effectivement, l'erreur
est humaine et tout ça. OK. Sauf que vu comment se passent les conseils, vu le mépris avec
lequel on est entendu, vu le verbiage — je n’ai même pas trouvé le mot — important qui ne sert à
rien, sauf à vous entretenir dans un rôle, j'ai besoin de cadres. Ma demande de reporter cette
délibération, elle s'inscrit là-dedans, c'est-à-dire qu’à un moment donné, on a besoin d’un cadre
qui est bon pour tout le monde, c'est comme la loi. C'est-à-dire que vous n'êtes pas dans la loi.
M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER. Donc, non prise de part au vote pour toute
l'opposition : Europe Ecologie Les Verts, Saint-Chamond d'Abord et Saint-Chamond Pour Tous.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (27 pour; 5contre: M. Jean-Luc DEGRAIX
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Jean-Paul RIVAT ; 1 abstention : M. Jean-Marc LAVAL ; 6 sans participations :
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Très bien. Je vous propose que nous passions à la délibération n° 2, la garantie
d'emprunt.
DL20250120. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE
POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS 1TER RUE DES PALERMES À SAINT-CHAMOND
M. CADEGROS : Il s’agit, dans le cadre de l'acquisition en VEFA — c'est la vente en l'état de futur
aménagement — de 19 logements qui sont situés 1 ter, rue des Palermes. Habitat et Métropole
sollicite la Commune pour un prêt qu'ils ont obtenu auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, un prêt d’un montant de 3 093 083 €, constitué de sept lignes de prêt. J'attire
simplement votre attention, il y a sept lignes de prêt, mais il y a, là aussi, une erreur parce que le
taux du livret A n'est pas actualisé.
Donc, vous avez les taux d'intérêt qui sont diminués de 0,7 %, parce que le livret À est passé de
2,4 à 1,7 %. Ce qui fait que :
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 35/105-__ pour le prêt CPLS, c'est 2,80 au lieu de 3,51 ;
- pour le prêt PLAI, c'est 1,3 % au lieu de 2 % ;
- pour le prêt PLAI foncier, c'est 1,3 % au lieu de 2 ;
- pour le prêt PLS, c'est 2,81 % au lieu de 3,51 ;
- pour le prêt PLS foncier, c'est 2,81 % au lieu de 3,51 ;
-__ pour le prêt PLUS, c'est 2,3 % au lieu de 3 ;
- pour le prêt PLUS foncier, c'est 2,3 % au lieu de 3.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ? Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Oui. On m'avait refusé la parole deux fois, donc je reviens sur la délibération
précédente. Je suis d'accord avec ma collègue, Madame MASSARDIER. Vous êtes d'un mépris
en fait qui montre votre faiblesse et votre amateurisme. Vous dites que je n'ai pas fait
d'intervention sur le fond, parce que le débat sur la dette, en vérité, on l’a eu le 1% juillet. Donc,
on ne va pas refaire ce débat sur la dette. Je vous invite à regarder ce que je vous ai dit pendant
huit minutes, sur lesquelles vous n'avez rien eu à me dire. Est-ce que vous pensez qu'on va bien
quand on a sept associations d’aide alimentaire sur le territoire ? Non. Simplement, je ne voulais
pas alourdir le débat, mais vous êtes — on va dire — dans l'épique un peu mesquine, un peu
enfantine, permanente, donc je ne pouvais pas vous laisser dire cela.
Vous attendez la toute fin de l'intervention pour parler du vol des barnums. Oui, parce qu’en fait,
nous avons besoin de savoir pourquoi on s’est fait voler ses barnums, pourquoi à la Varizelle,
c'était ouvert aux quatre vents. Vous rebondissez en disant: « Vous n'êtes pas au courant,
Madame SURPLY que les associations ont besoin de matériel pour faire fonctionner la vie
collective. » Si, mais vous voyez, en fait, vous êtes toujours dans le mépris permanent. Je vous
dis juste que vous cachez des choses et ce qui vous agace profondément, et je le comprends,
c'est qu'on vous met le nez dedans. Et vous avez eu un débat de qui avait la plus grosse dette,
donc vous êtes responsable de la dette. Nous ne pouvons pas nous réjouir de cette DM qui n’est
même pas bien posée dans les règles de l’art et de la loi. S'il vous plaît, vous entachez la fonction
du premier magistrat de la Commune en réalité.
Vous voyez, vous coupez la parole. Vous prenez vos adversaires pour des débiles. Et méfiez-
vous parce qu'en prenant vos adversaires pour des débiles, vous prenez les Couramiauds pour
des débiles. Je vous dis juste de faire attention à cela, parce que vous êtes, en permanence, en
train de nous renvoyer à une espèce de caniveau et on fait de la politique de caniveau. Donc,
relevez le débat, s’il vous plaît.
M. le Maire : Vous avez raison, Madame SURPLY, il faut arrêter les attaques personnelles et je
pense que vous œuvrez régulièrement sur ces attaques personnelles en me disant que vous nous
avez mis le nez dedans. D'ailleurs, pour l'instant, j'ai plutôt l'impression que vous avez fait des
grands articles de presse, mais cela n’a pas trop été suivi pour l'instant par la justice.
Madame SIMONIN-CHAILLOT, c'est à vous.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui. On parle bien des garanties d'emprunt pour Habitat et
Métropole ?
Hors micro
Mme SIMONIN-CHAILLOT : OK. D'habitude, nous votons pour ces garanties d'emprunt. Là, je
pense que nous allons nous abstenir parce que nous n'avons aucune information dans le dossier
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 36/105sur les 19 logements, rue des Palermes. Nous n’en avons pas eu pendant la réunion de la
commission d'urbanisme qui s’est réunie juste avant et nous nous sommes aperçus que les
logements sont déjà construits ou en cours de construction, donc nous ne pouvons pas donner
un avis positif sans avoir aucune information sur le sujet.
M. le Maire : Très bien. Nous, on fait confiance à Habitat et Métropole, en effet, ce sont des
logements POP LIFE.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition ? Des abstentions ? Quatre abstentions : Europe
Ecologie Les Verts, Saint-Chamond Pour Tous. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 3 et la parole est à
Béatrice COFFY, pour le compte épargne-temps.
Intervention hors micro
M. le Maire : Pardon. Saint-Chamond d’Abord, vous avez raison. Merci, Madame MASSARDIER.
Madame MASSARDIER, Saint-Chamond Pour Tous est pour la garantie d'emprunt. C'est Saint-
Chamond d’Abord et Isabelle SURPLY.
DL20250121. COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) - MODIFICATION DES MODALITÉS
D'UTILISATION
Mme COFFY : Le compte épargne-temps, c'est les modifications des modalités d'utilisation. Le
compte épargne-temps est un dispositif fixé par le décret du 26 août 2004 relatif au compte
épargne-temps dans la fonction publique territoriale, qui ouvre aux agents des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics qui le souhaitent la possibilité de capitaliser du
temps sur plusieurs années, par report d’une année sur l’autre de jours de congés ou de jours de
RTT pour les solder à l'occasion d’un projet personnel ou d’un départ en retraite.
Par délibérations du 16 mai 2006 et du 1° juillet 2019, la collectivité a approuvé la mise en place
du compte épargne-temps selon les modalités figurant dans le règlement.
Depuis le 1% janvier 2019, les 15 premiers jours épargnés ne seront utilisés que sous forme de
congés. Au-delà de 15 jours épargnés, il est proposé que la collectivité puisse les indemniser si
un agent quitte la collectivité et que la portabilité du CET n'est pas possible et qu'il n'est pas en
capacité de pouvoir les prendre (nécessité de service, maladies, accident du travail, etc..).
L'indemnisation se fera par le versement d’une indemnité compensatrice selon des taux fixés par
arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent.
Vous avez les catégories, en:
-_ A, c'est 150 € la journée ;
- B,100€;
- C,83€.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 37/105Il est proposé au Conseil municipal de modifier en conséquence le règlement d'application du
compte épargne-temps.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de
question ? Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Intervention hors micro
M. le Maire : Abstention d'Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie pour cette unanimité.
Intervention hors micro
M. le Maire : Madame MASSARDIER aussi. Ce n’est pas de ma faute.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 4 sur l'adhésion au service
« Protection sociale complémentaire » et la parole est à Béatrice COFFY.
DL20250122. ADHÉSION AU SERVICE « PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE -— RISQUE PREVOYANCE » DU CDG42
Mme COFFY : Oui, l'adhésion au service « Protection sociale complémentaire, risque
prévoyance » du CDG42.
L'ordonnance du 17 février 2021 et le décret redéfinissent la participation des employeurs publics
au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci
devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui
ne pourra pas être inférieur à 7 € par agent et par mois, sachant que la Commune de Saint-
Chamond est à 16 € par agent.
Par délibération du 2 juillet 2024, le Conseil municipal a autorisé la Commune à participer à cette
consultation lancée par le CDGA42.
À l'issue de cette procédure, le CDG42 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement RELYENS/INTÉRIALE pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2028.
Néanmoins, à compter du 1°’janvier 2026, la participation financière de l'employeur est attachée
à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir
de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.
Le Comité social territorial du 10 juin 2025 a d'ores et déjà émis un avis favorable à l'adhésion de
la Commune à cette convention et retenu un montant de participation de 16 € par agent et par
mois dans la limite d’un montant réellement prélevé concernant ce risque.
Il est proposé au Conseil municipal :
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 38/105-__d’adhérer à la convention de participation ;
- de verser la participation financière aux agents ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à
l'exécution de la présente délibération ;
-__ d'approuver le paiement au CDGA42 ;
- et d'inscrire les crédits au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ? Très bien. Des
oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Deux abstentions : Europe Écologie Les Verts.
Madame SURPLY n'étant pas présente dans l’assistance, son groupe ne prendra pas part au
vote.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 2 sans participations : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose que l’on passe à la délibération n° 5, cette fois, sur la protection
sociale complémentaire et la parole est à Béatrice COFFY.
DL20250123. ADHÉSION AU SERVICE « PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE SANTE » DU CDG42
Mme COFFY : On continue donc pour nos agents.
L'ordonnance du 17 février 2021 et le décret du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des
employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs
agents, donc là, c'est pour le risque santé.
Concernant le risque santé, les contours de ce financement sont précisés sur un montant
minimum de participation obligatoire de l'employeur à compter du 1° janvier 2026 de 15€
mensuels par agent, par le biais d’une convention de participation.
C'est ainsi que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale a lancé une procédure de
mise en concurrence et qu'à l'issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès de la MNT.
Donc, il est proposé d’adhérer à la MNT.
Le Comité social territorial du 18 septembre 2025 a d'ores et déjà émis un avis favorable à
l'adhésion de la Commune à cette convention et retenu un montant de participation de 30,25 €
pour les différents niveaux et de 37€ pour les garanties famille dans la limite du montant
réellement payé par l’agent.
Il est proposé donc au Conseil municipal :
-__ d’adhérer à la convention de participation ;
- d'accorder la participation financière ;
- d'approuver la convention d'adhésion au service « Protection sociale complémentaire » ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'exécution
de la présente délibération ;
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 39/105-__ d'approuver le paiement au CDG42 d'une contribution annuelle relative aux frais de mise en
concurrence, de gestion, de suivi et d'accompagnement, basée sur une tarification définie à
partir du nombre d'agents relevant de la CNRACL et de l'IRCANTEC au 31 décembre de
l’année n-1 ;
- et d'imputer la dépense correspondante au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Pas
d'opposition. Des abstentions ? Deux abstentions : Europe Écologie Les Verts. Madame SURPLY
n'étant pas présente dans l’hémicycle, elle ne prendra pas part au vote.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 2 sans participations : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je propose que nous passions à la délibération n° 6 sur la convention de partenariat
avec le CDG pour HANDIDEFI.
DL20250124. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CDG42 POUR
L'ORGANISATION DU CHALLENGE NUMÉRIQUE HANDIDEFI42
Mme COFFY : Le CDG42 organise pour les agents de ses collectivités affiliées un challenge
numérique, avec un outil, à réaliser en équipe, pour sensibiliser les agents au handicap au travail
dans la fonction publique territoriale : HANDIDEF142.
Ce challenge aura lieu du 17 novembre — jour de lancement de la semaine européenne du
handicap — au 6 décembre 2025. || sera composé donc de 4 étapes :
- du 17 au 21 novembre : Cap sur le handicap ;
du 22 au 26 novembre : Handicap moteur et sensoriel ;
- du 27 novembre au 1° décembre : Handicap mental, psychique et maladies invalidantes ;
- du 2 au 6 décembre : Le handicap au travail.
Les six meilleures équipes bénéficieront chacune d'un lot.
La Ville de Saint-Chamond s’est associée au CDG42 dans l’organisation de ce challenge, qui sera
également ouvert aux agents de cette collectivité non affiliée au CDGA42.
Dans le cadre de ce partenariat, le CDG42 assume l'intégralité du coût de mise à disposition de
l'application OUILIVE, qui coûte 4 812€ TTC.
La Ville de Saint-Chamond s'engage à rembourser aux CDG42 la somme engagée pour
l'acquisition des lots qui seront distribués aux six meilleures équipes dans la limite de 500 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la convention de partenariat jointe ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
- et d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. CADEGROS : Très bien. Merci. Est-ce qu'il y a des observations ? Monsieur MINNAERT.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 40/105M. MINNAERT : Nous voterons contre cette délibération qui nous paraît très choquante. Depuis
quand des agents territoriaux doivent-ils entrer dans un challenge dans lequel ils sont
récompensés, simplement parce qu'ils participent à une formation sur le handicap ?
Une telle formation doit concerner l’ensemble des agents, car elle fait partie intégrante de leurs
compétences professionnelles. Elle ne doit en aucun cas être intégrée à un jeu ou à une
compétition.
Que la formation adopte une forme ludique ou pédagogique ne pose évidemment aucun
problème. En revanche, ce qui pose réellement problème, c'est d'y associer un gain ou un lot,
quel qu'il soit. Demain, faudra-t-il organiser un concours pour savoir comment accueillir les
personnes qui viennent annoncer un décès à la Ville de Saint-Chamond ?
On pourrait en inventer des dizaines sur des sujets qui relèvent, en réalité, des compétences
normales des agents. Nous en venons à nous demander : comment une telle idée peut ne pas
choquer votre majorité et comment vous osez la proposer dans une délibération ?
M. CADEGROS: Je rappelle simplement que ce sont les équipes, ce ne sont pas les agents qui
sont remerciés.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Nous voterons également contre cette délibération. La
sensibilisation aux questions du handicap est certainement très pertinente au sein d'une
collectivité. Cette sensibilisation devrait être abordée par le biais de formations,
d'accompagnement des équipes par des organismes maîtrisant une certaine expertise, aussi,
peut-être, par des séances d'analyse de la pratique professionnelle qui pourraient rejoindre
d’autres thèmes et créer des dynamiques performantes.
Aborder cette question à partir d’un jeu-concours avec distribution de lots aux plus performants
nous paraît complètement inadapté. Donner de l’argent à une plateforme qui s'inscrit, encore une
fois, dans « comment faire du business », en proposant des jeux, est une dépense bien superflue.
De qui se moque-t-on ?
M. CADEGROS : Très bien. Madame COFFY.
Mme COFFY : Oui, merci. Vous avez l’air de dire qu’on ne fait pas de formations pour le handicap.
Au sein de la Mairie, toutes les formations existent. Là, c'est simplement une sensibilisation par
un jeu qu'a proposé le CDG42. Oui, mais c'est un outil de sensibilisation et ils profitent de la
semaine du handicap pour lancer ce jeu. Et nous participons pour récompenser six équipes de la
Loire, que ce soient des personnes handicapées ou non handicapées, qui auront participé à cette
sensibilisation. Nous trouvons que c’est une opération plutôt favorable.
M. CADEGROS : Très bien. Madame MASSARDIER, vous voulez reprendre la parole.
Mme MARQUET-MASSARDIER : C'est utiliser une application OUILIVE, qui est quand même
particulière et qui fonctionne d'une manière assez spécifique, pas que pour le handicap.
M. CADEGROS : Très bien. Je pense que nous allons le mettre aux voix maintenant, si tout le
monde s’est exprimé là-dessus.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 41/105M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Quatre oppositions : Europe Écologie Les Verts, Madame MASSARDIER. Je suis désolé parce que j'ai le pylône en face. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (35 pour; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération suivante, la délibération n° 7.
Merci.
DL20250125. MISE À DISPOSITION D'ÉDUCATEURS SPORTIFS AUPRÈS DES ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 - RENOUVELLEMENT
Mme COFFY : Cette délibération, vous en avez l'habitude, c'est la mise à disposition d'éducateurs
sportifs auprès des associations locales pour l’année scolaire 2025-2026.
Le service des sports de la Commune de Saint-Chamond emploie du personnel qu'il met à la
disposition d'associations.
Par ailleurs, il est rappelé qu’en vertu du décret du 18 juin 2008, la Collectivité a l'obligation de se
faire rembourser par l'association la rémunération de l'agent mis à disposition, les cotisations et
contributions correspondantes.
Conformément à l’article du Code général de la fonction publique, l'Assemblée municipale doit
être informée des mesures envisagées.
La Commune souhaite renouveler les mises à disposition de personnel communal auprès des
associations sportives pour l’année scolaire 2025-2026.
Dans le tableau, c'est :
- le foot, pour 8 heures 45 minutes ;
- le tennis de table, pour 12 heures 30 minutes.
Les agents ainsi mis à disposition feront l’objet d’un arrêté individuel.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce renouvellement.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Nous prenons acte de ces mises à disposition. Nous profitons
quand même de cette délibération pour attirer encore l'attention de l’ensemble des élus et de la
population sur le fait que des interventions dans les écoles auprès des élèves ont été supprimées.
Les agents qui assuraient ses missions importantes de soutien à l'éducation pendant l'année des
enfants de la ville n’ont pas été remplacés et c'est bien dommage.
M. le Maire : Très bien.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 42/105Le Conseil Municipal prend acte.
M. le Maire : Délibération n° 8, le tableau des effectifs et la parole est de nouveau à
Béatrice COFFY.
DL20250126. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme COFFY : C’est la modification du tableau des effectifs. Comme vous le voyez, c'est tout en
interne, les différents mouvements.
La présente délibération porte sur un ajustement du tableau en fonction des différents
mouvements du personnel (recrutement, mobilité, retraite.....).
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser la suppression et la création de postes ;
- de modifier en conséquence le tableau ;
- et d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. YŸ a-t-il des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Pas
d'opposition. Des abstentions ? Toute l'opposition s'oppose, sauf Jean-Marc LAVAL. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (28 pour ; 11 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Jean-Paul RIVAT).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 9 pour le recrutement d’un
professeur de formation musicale par voie contractuelle.
DL20250127. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) PROFESSEUR(E) DE
FORMATION MUSICALE PAR VOIE CONTRACTUELLE
Mme COFFY : La Ville de Saint-Chamond recrute pour son conservatoire un ou une professeur
de formation musicale au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, à
temps non complet, en effet, une heure par semaine.
En prévision des entretiens de recrutement, la Collectivité se réserve la possibilité de recruter des
agents par voie contractuelle en application de l’article du code général de la fonction publique
qui prévoit cette possibilité pour les emplois à temps non complet lorsque la quantité de travail est
inférieure à 50 %.
L'article précise de plus que les agents ainsi recrutés sont engagés pour un contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction
jusqu'à un maximal de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne
peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En dessous, vous avez donc les missions.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 43/105Le niveau de rémunération du poste sera fixé par référence au grade d’assistant d'enseignement
artistique principal de 2%" classe dans la limite du 57 échelon, complété du régime indemnitaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
d'autoriser la possibilité de recruter un agent contractuel ;
d'autoriser à signer le contrat à venir ;
et d’imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Vous recrutez un professeur de formation musicale à qui vous confiez: la
direction du chœur des adolescents ; l'encadrement des élèves lors des manifestations ;
l'organisation des auditions et des concerts ; la participation aux projets du Conservatoire ; la
réflexion autour de la classe musicale renforcée avec le collège Jean Rostand ; les rencontres
avec les parents d'élèves ; ainsi que la participation aux réunions de service, à la concertation
pédagogique au sein du conservatoire et au sein du réseau des établissements d'enseignement
artistique de la Loire. Et tout cela avec seulement une heure par semaine prévue dans son contrat
de travail.
Il est évident que l'ensemble de ces missions est totalement irréaliste à réaliser dans un temps
aussi restreint. Nous ne pouvons donc que nous abstenir en vous invitant à revoir ce contrat de
travail, afin qu'il soit respectueux des agents et qu'il ne leur impose pas l'impossible.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Béatrice COFFY.
Mme COFFY : D'abord, je vais vous répondre, parce que moi-même, j'ai été surprise quand on
m'a donné toutes les missions et j'ai bien demandé. Vous ne savez peut-être pas et je vous
l’apprends — cela vous fera peut-être changer dans votre décision — c'est qu'en fait, il est globalisé
sur toute l’année, une heure, et il ne travaille que, officiellement, le nombre de semaines scolaires.
Et tout le reste, c'est les heures des vacances, il ne vient pas au conservatoire.
Il faut calculer le nombre d'heures que cela fait en dehors. Il travaille 36 semaines sur 52. Et les
autres heures, il y a — moins cinq semaines — 20 heures qui restent, c'est ces 20 heures qui
rentrent dans ces différentes missions.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Oui. Ce que je regrette, c'est que dans la délibération, ce ne soit pas présenté
tel quel. Oui. Tel que vous la présentez, c’est une impossibilité, donc nous garderons notre
abstention parce qu'on n’a pas eu le temps de réfléchir plus que cela.
M. le Maire : Très bien. Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ce que je ne comprends pas, c'est que quand on regarde le
calendrier du conservatoire, il y a deux heures par semaine de chœur adolescents. Donc, déjà,
cela lui fait deux heures par semaine. C’est là où je ne comprends pas bien comment vous
comptez.
Mme COFFY : Vous savez que ce n’est pas toujours facile de recruter dans ces fonctions des
agents et c’est parce qu'il y a quelqu'un d'autre déjà. Donc, il y a eu une heure parce que cela a
pris plus et c'est cette heure qui est en plus. Voilà.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 44/105M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Pas d'autres questions. Je vous
remercie. En effet, c'est une bonne chose pour le conservatoire de pouvoir développer tout cela,
et pas que pour le conservatoire.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition ? Des abstentions ? Quatre abstentions : Saint-
Chamond Pour Tous, Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
Mme Romain PIPIER).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 10 et la parole est à
Béatrice COFFY.
DL20250128. REVALORISATION D'UN(E) TECHNICIEN(NE) BÂTIMENTS
CONTRACTUEL
Mme COFFY : Merci. C'est pour la revalorisation d’un technicien bâtiments par voie contractuelle.
Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil municipal a approuvé le recrutement d'un
ou d’un technicien(ne) bâtiment par voie contractuelle en application de l’article du code général
de la fonction publique qui prévoit cette possibilité « lorsque la nature des fonctions ou les besoins
du service le justifient ».
Le niveau de rémunération du poste a été fixé par référence au grade de technicien territorial,
dans la limite du 5% échelon, complété par le régime indemnitaire en vigueur lié aux fonctions, à
l'expertise et aux expériences professionnelles.
Il convient de réévaluer cette rémunération au regard des missions et du niveau de responsabilité
du poste.
Il est donc proposé au Conseil municipal de relever le niveau de rémunération de ce poste dans
la limite du 11% échelon du grade de technicien territorial.
À titre informatif, cette revalorisation s'applique à l'ensemble de la carrière de l'agent.
Il est proposé :
- d'autoriser la revalorisation du poste ;
-__ d’habiliter à signer le contrat à venir ;
- et d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Oui, merci. Il y a quelque temps, on avait eu une délibération similaire qui avait
provoqué pas mal d'émoi et je vous avais demandé, lors de cette délibération, sur laquelle je me
suis abstenue, si on peut avoir une fiche de poste. Et vous m’aviez répondu : « On n’en fait pas ».
Je voulais savoir pour éclairer mon vote s’il était possible d'avoir également une fiche de poste,
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 45/105parce qu'il n'échappera à personne que même si l’agent travaille très bien — et ce n'est pas la
question ce soir — passé de l'échelon 5 à 11...
Intervention hors micro
M. le Maire : Continuez votre question et après, Béatrice COFFY répondra.
Mme SURPLY : Je voulais savoir si on peut avoir une fiche de poste quand vous faites ce genre
de délibération parce que la dernière fois, vous m'aviez dit : « On ne fait pas de fiche de poste ».
M. le Maire : Je vous ai coupé la parole, pardon. OK, très bien. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Quand il s’agit de valoriser un agent et de récompenser un agent, il faut le faire,
et c'est très bien. Simplement, là aussi, je pense qu'il faut quand même avoir quelques éléments
pour pouvoir se positionner, indépendamment de la personne dont il s’agit à la Ville de Saint-
Chamond.
Je vous dis simplement qu'un agent qui est titulaire de la fonction publique, pour passer du 5°" au 11°" échelon, il lui faudra quinze ans. Dans la délibération, vous nous demandez de voter une rémunération qui peut aller du 6°" au 11%" échelon.
Intervention hors micro
M. DEGRAIX : Tout au long de sa carrière. Ce que je voudrais savoir, c'est, concrètement, après
cette délibération, à quel échelon cet agent sera rémunéré. Et je me dis, jusqu'à la fin de sa
carrière, elle peut aller jusqu'au 11°" échelon, mais est-ce que vous êtes en capacité de nous dire : « Cet agent, finalement, comme les autres, elle sera avec une grille salariale qui sera conforme aux échelons. » Nous avons besoin, s’il vous plaît, d'avoir un petit peu plus de précision par rapport à cette délibération pour bien comprendre.
M. le Maire : Très bien. Madame COFFY, parce que ses missions en effet vont changer.
Mme COFFY : Oui. Pour la fiche de poste, je vais d’abord répondre à Madame SURPLY, il y a
toujours des fiches de poste qui sont faites par les cadres de la collectivité. On n’'embauche pas
comme ça des personnes. Donc, je demanderais en dehors du Conseil municipal à des personnes
concernées s'ils peuvent donner des fiches de poste. On ne donne pas bien les fiches de poste
de la Mairie — elles sont en ligne, vous pouvez les consulter de toute façon —, parce que ceci aussi,
ce poste-là est mis comme cela parce qu’en fait, Vous savez que quand on recrute des
contractuels, on les recrute pour trois ans, et au bout de trois ans, sur Emploi territorial ou
différents sites, on remet l'annonce pour les trois autres années.
Donc, si vous aimez mieux, ce poste-là, vu les missions qu'il comporte, il est revalorisé, mais bien
sûr que la personne qui est peut-être maintenant au 57% échelon ne sera pas tout de suite au
1197 échelon. Elle aura un échelon, mais après, les autres s’acquerront au fil de ses années de
travail.
Est-ce que j'ai répondu clairement ?
M. le Maire : Très bien. Merci, Béatrice COFFY.
Monsieur DEGRAIX.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 46/105M. DEGRAIX : Merci, Madame COFFY. En fait, là aussi, ce qui soulève le débat et inévitablement
parfois des questionnements, c’est qu'il y a deux informations que vous nous apportez ce soir qui
ne sont pas dans la délibération.
La première, c'est que vous précisez que c’est tout au long de sa carrière.
Intervention hors micro
M. DEGRAKX: Il ne me semble pas que ce soit noté dans la délibération. C'est la première chose.
Donc, on n’a pas cet élément de réponse quand on prépare le Conseil municipal.
Deuxième information, c’est que la nature des missions de la personne change. Dans ces cas-là,
je pense qu'il serait important, là aussi, pour que nous ayons la possibilité de préparer la
délibération, de nous donner en annexe la fiche de poste. Parce que si dans la délibération, vous
dites que ses missions changent, elle prend du grade, que ce sera tout au long de sa carrière,
trois ans par trois ans avec, cela change tout. Là, qu'est-ce que nous lisons ? Nous lisons, en fait,
cette personne repart pour une période de trois ans et sur cette période de trois ans, elle peut
aller du 6°" au 11°" échelon. Vous voyez comment ?
J'entends ce que vous nous apportez comme élément d’information et je vous remercie. Et je
pense que nous avions prévu presque de voter contre sur cette délibération parce que nous
trouvions qu'il y avait une forme peut-être d'injustice, mais sur la base de ce que vous annoncez,
je comprends plus. Mais je pense qu'il faut prendre la précaution de noter ces éléments
d'information pour permettre à l'ensemble de la représentativité municipale de s'exprimer
correctement sur ces sujets. Je ne sais pas.
M. le Maire : Très bien. Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Oui. C'est juste une phrase puisque vous employez un ton assez professoral, je
dirais, pour me parler. Il convient de réévaluer cette rémunération au regard des missions et du
niveau de responsabilité du poste. Cela veut bien dire quand même qu'elle prend d’autres
responsabilités.
M. le Maire : Merci, Béatrice COFFY. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Madame COFFY, juste au point de vue de la syntaxe, avec mes équipes, quand
nous lisons la délibération, ce n'est pas ce que nous lisons. Ce que vous avez dit n’est pas ce qui
est écrit. C'est cela que nous essayons de vous dire. En fait, vous l’avez déjà fait une fois, donc
je vais quand même m'abstenir parce qu'en réalité, ce qu’on va voter, ce n'est pas ce qui est écrit.
Ce que vous avez dit n’est pas rédigé à l’intérieur de la délibération. Les mots ont un sens. Je
suis désolée. Et encore une fois.
Intervention hors micro
M. le Maire : S'il vous plaît, chers collègues, Madame SURPLY va conclure.
M. SURPLY : Il n'est pas question de remettre en question le travail de l’agent, mais vous vous
devez, dans la délibération, d'écrire exactement ce que vous avez dit. Or, ce n’est pas ce que
vous avez dit, et c'est pour cela que ça fait comme la dernière fois, pour le poste de secrétariat
général.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 47/105Mme COFFY : Pour nos agents qui préparent les délibérations, déjà, je les remercie. Je sais le
travail qu'ils font. Mais qu'est-ce que les Saint-Chamonais comprennent à tout cela ? Je pense
que c’est assez clair. Je suis là aussi pour vous apporter quelques éléments, donc je vous les ai
donnés. Ne dites pas... Vous cherchez la polémique, ce n’est pas très grave.
M. le Maire : Merci, Béatrice COFFY. Quelques toutes petites précisions. En effet, ses missions
évoluent. Suite au départ du responsable du patrimoine, elle récupère des missions
supplémentaires. Monsieur DEGRAIX, vous vous méprenez quand vous avez dit : « On repart
pour trois ans ». Le but de la délibération, ce n'est pas de repartir pour trois ans. C'est de réévaluer
son échelon tout de suite.
Hors micro
M. le Maire : Parce que vous avez dit : « C’est de repartir pour trois ans ». Là, on ne repart pas
pour trois ans. Je vous le dis, en fait, on la revalorise tout de suite pendant le contrat en cours.
C'est différent du poste de secrétaire général de la dernière fois. Je pense que c’est important de
le dire quand même et d’avoir la précision quand on lit la délibération.
Et quand on dit « tout au long de la carrière », je le précise, mais c’est un petit peu le même débat
qu'on a eu sur le poste du secrétaire général et nous l'avons déjà dit, mais nous allons le redire
ce soir, le but, c'est de pouvoir les faire évoluer avec le temps. Donc, la réponse, finalement, tout
le monde l'avait parce que c'est la même que la dernière fois.
Par contre, sur les missions qui changent, j'entends ce que vous dites, et c'est le but aussi de
cette réunion de préparation au Conseil municipal où en effet, pour votre groupe,
Madame DUVERNAY aurait pu poser cette question et nous aurions répondu avec grand plaisir,
et vous seriez arrivé aujourd’hui avec les réponses dont vous aviez besoin. C'est le but de ces
réunions aussi.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Abstention
de toute l'opposition. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 11 sur les levés
topographiques et la parole est à Gilles GRECO), l'adjoint aux travaux.
DL20250129. LEVÉS TOPOGRAPHIQUES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE SAINT-ETIENNE METROPOLE ET LES VILLES DE SAINT- CHAMOND ET DE SAINT-ETIENNE
M. GRECO : Merci, Monsieur le Maire. Levés topographiques, oui.
Les nombreux aménagements menés en commun avec Saint-Étienne Métropole nécessitent des études préalables. Les levés topographiques nécessaires en amont des travaux font partie de ces études.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 48/105En partenariat avec la Ville de Saint-Étienne, les trois parties se sont donc rapprochées pour
lancer une consultation commune. Ce partenariat s’est traduit par une convention proposée dans
une délibération approuvée par le Conseil municipal du 31 janvier 2022.
Le marché actuel se termine 31 mars 2026. Afin de le relancer dans les mêmes conditions, il est
donc proposé de constituer un nouveau groupement de commandes entre les Villes de Saint-
Chamond et de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole, dans le but de préparer et procéder aux mises en concurrence par la mise en place de marchés publics nécessaires à la réalisation de ces contrats.
Le présent groupement est constitué pour l’organisation commune d’une consultation visant à
retenir un opérateur économique, pour un accord-cadre monoattributaire à bons de commande
concernant les prestations de levés topographiques nécessaires à la mise en œuvre de nombreux
projets d'aménagement d'infrastructures au sens large relevant de la compétence de Saint-
Étienne Métropole.
Le projet de convention présenté prévoit que Saint-Étienne Métropole, désignée en tant que
coordonnateur du groupement, assure gracieusement une mission allant de l’organisation de la
procédure à la notification des marchés publics. La commission d'appel d'offres de Saint-
Etienne Métropole sert de commission d'appel d'offres au groupement.
Il est donc proposé d'approuver le principe de constitution de ce groupe.
M. le Maire : Très bien. Merci à Gilles GRECO. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions.
Je vous remercie.
Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour
cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions au projet n° 12, qui est le projet partenarial
d'aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud (PPAGOSE), et la parole est
Bruno CHANGEAT.
DL20250130. PROJET PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT GIER ONDAINE SAINT-
ETIENNE SUD (PPA GOSE) - AVENANT N° 3
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous présenter ce projet d'avenir et un projet
structurant — on aime bien les acronymes —, PPA GOSE (Projet Partenarial d'Aménagement Gier
Ondaine Saint-Étienne Sud), qui a été signé le 27 avril 2020 par l'État, Saint-Étienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l'EPORA et la Banque des territoires, qui a pour objectif :
- de promouvoir une vision d'ensemble de la requalification de ce territoire ;
- de mettre en synergie les acteurs du territoire ;
- d'être plus efficace dans la conduite des opérations d'aménagement.
L'objectif, c'est de mener sur 15 ans des opérations d'aménagement majeur pour transformer des
zones fortement urbanisées et industrialisées, donc ces lieux où les rivières ont trop longtemps
été contraintes et ignorées concentrent les risques d'inondation, la pollution industrielle, les axes
de communication et les nuisances liées au bruit, à la pollution de l'air.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 49/105Le périmètre du PPA englobe un périmètre qui traverse le territoire d'est en ouest, avec
13 communes concernées, de la Vallée de l'Ondaine à la Vallée du Gier, et la Commune de Saint-
Chamond en fait partie, ce qui fait 202 000 habitants, 114 000 emplois et 106 000 logements.
Saint-Chamond, nous avons dans ce PPA GOSE notamment le projet Novaciéries qui est inscrit.
Ce territoire connaît plusieurs défis majeurs :
- la reconversion économique ;
- le déclin de certaines activités industrielles historique qui a généré des besoins de
diversification économique et de création d'emplois ;
- la rénovation urbaine avec plusieurs quartiers qui présentent un besoin important de
réhabilitation pour améliorer la qualité de l'habitat et les services de proximité ;
- la mobilité aussi avec l'organisation des déplacements qui doit être repensée pour répondre
aux besoins actuels et futurs, et en particulier, en favorisant les transports en commun et les
modes doux (le vélo, la marche) ;
- la préservation environnementale, bien sûr, avec les vallées du Gier et de l'Ondaine qui
abritent des espaces naturels précieux qu'il convient de protéger et de valoriser ;
- et puis la qualité de vie. Le projet vise à renforcer l'attractivité du territoire à travers des
espaces publics renouvelés, des équipements adaptés et une meilleure cohésion sociale.
Le PPA GOSE s'articule en trois blocs.
Nous avons un premier bloc, pilotage et mise en œuvre du projet : les diagnostics, le plan-guide,
les études urbaines et l'évaluation. Le PPA travaille notamment sur différentes études comme la
mise en place d’une plateforme « terres polluées » à l'échelle de la Métropole.
Nous avons un bloc 2 qui est plutôt des approfondissements thématiques spécifiques menés sur
notamment les thématiques de l’urbanisme favorable à la santé, les nouvelles façons d'habiter,
etc.
Le bloc 3 est un bloc plus opérationnel, la mise en œuvre d'opérations d'aménagement.
Là, nous allons nous prononcer sur un avenant 3, puisqu'on a eu un premier avenant au contrat
signé le 29 mars 2022, qui a permis notamment l'adhésion des 13 communes concernées au
contrat, aussi, l'élaboration d’un programme d'actions 2022, associé à une maquette financière.
Un deuxième avenant au contrat avait été signé le 6 juillet 2023, qui a permis l'adhésion du
Conseil départemental de la Loire au contrat et l'élaboration d’un programme d'actions 2023-
2027, associé à une maquette financière.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l'avenant 3, qui porte essentiellement sur
l'évolution de la stabilisation de la maquette financière, pour s'assurer des fonds et de « qui va
mettre quoi » pour la période 2025-2027.
Nous avons une consolidation des engagements financiers de l'État à hauteur de 7,9 millions d'euros pour les années 2026 et 2027, en les répartissant par opération en fonction de leur avancement.
Il met à jour également quelques lignes de la colonne 2025 en s’adaptant à l'avancée des études
et des opérations.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 50/105Nous avons la ventilation des financements du Département, qui finance à hauteur de 1 050 000 €
sur quatre opérations d'aménagement.
L’avenant 3 met en valeur aussi les opérations de requalification foncière préalable aux travaux
d'aménagement en intégrant les participations d'EPORA dans la maquette financière.
De plus, il renforce le partenariat des communes et de la Métropole dans le partage des
informations sur les mutations foncières dans les périmètres opérationnels.
Et enfin, lors du Copil du 8 septembre 2025, il a été proposé aussi de renommer ce PPA qui va
désormais s'appeler « Vallées en partage ».
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d’approuver l'avenant 3 au contrat du PPA GOSE ;
- et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer cet avenant.
Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur CHANGEAT, pour cette présentation.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Promouvoir une vision globale de la requalification du territoire et mettre en
synergie les acteurs concernés constituent en soi une démarche positive. Toutefois, tout dépend
de la personne qui en a la responsabilité. Or il est évident que nous ne pouvons accorder aucune
confiance au maire actuel en fonction à Saint-Chamond. Son manque de sérieux est manifeste,
tant dans la gestion des dossiers que dans sa communication, qui relève davantage de l'effet
d'annonce que d’un véritable travail de fond. Plutôt que d’apaiser la vie, son attitude génère des
tensions et des conflits. Construire le Saint-Chamond de demain nécessite une action de fond
rigoureuse et constructive.
Dans ces conditions, nous nous abstiendrons, car il nous est impossible de donner notre aval à
un maire qui s'énerve, ne sait pas travailler collectivement et reste constamment dans l'excitation.
Nous avons besoin dans de telles instances des personnes sérieuses.
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Monsieur MINNAERT, en fait, le PPA GOSE, c’est Saint-Étienne Métropole qui le
gère et c'est ma délégation à la Métropole, mais je ne sais pas si cela vous rassure plus.
M. MINNAERT : Donc, finalement, tous ces compliments étaient pour Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Je ne suis pas convaincu en fait. C’est pour vous dire, j'apprécie la présentation
de Bruno CHANGEAT parce qu'elle est synthétique et efficace dans sa présentation.
Effectivement, c'est un beau projet de territoire qui relie les 13 communes des vallées de
l'Ondaine, de Saint-Étienne et du Gier.
Juste un élément d’information. Il est vrai que Monsieur CHANGEAT a précisé que dans ce PPA
GOSE, Plan partenarial d'aménagement « Vallées en partage », il y a le projet Novaciéries, mais
vous avez vu sur la délibération, il était également précisé qu'il y a eu des réflexions autour de la
RN 288 et la requalification de cet ancien barreau d'autoroute entre Saint-Chamond et l’'Horme. Il
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 51/105y a une vraie étude aujourd’hui qui est menée et qui pourra peut-être déboucher dans l'avenir sur
une vraie requalification des Berges du Gier et une nouvelle entrée de ville pour Saint-Chamond.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT. Vous vous cachez derrière vos fiches, je ne vois pas votre
micro.
M. MINNAERT : Je prends le dossier de séance, vous voyez, ce n'est pas compliqué. Il est
marqué « d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit
avenant ». Donc, à cette délibération, non, je ne fais pas confiance à Monsieur le Maire. Je ne me
suis pas trompé de personne.
Sur les qualités de Monsieur DEGRAIX, je pense qu'il avait certainement un niveau plus
responsable pour être maire à Saint-Chamond, mais par contre, j'avais les mêmes désaccords
sur le projet qui leur est proposé. Ça, c'est une évidence.
M. le Maire : Je revois bien le tout sauf DUGUA là.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Vous allez voir que ce n’est pas tout sauf DUGUA puisque j'explique. En fait,
inévitablement, dans ce dispositif, c'est un dispositif partenarial, donc toutes les communes
partenaires se doivent de voter et c’est bien sûr le maire qui signe le document au nom de la
Commune dans les 13 communes qui constituent le PPA. Il y a la Métropole qui signe, il y a les
13 communes. Chaque fois que l’on change une virgule dans le dispositif de ce PPA, on est
amené à délibérer.
C'est un petit peu lourd, j'en conviens, mais c’est cela aussi un projet partenarial, avec des
financements croisés. Mais c'est vrai que lorsqu'on veut faire une opération d'urbanisme
d’ampleur, le dispositif PPA n'est pas forcément le dispositif le plus adapté.
M. le Maire : Vous voulez encore rajouter quelque chose, je n’ai pas été assez désagréable.
M. MINNAERT: Je rappelle, on a dit que c'était une délibération qui avait plutôt un caractère
positif. Sur le fond, nous sommes plutôt favorables à cette délibération.
M. le Maire : Enfin, un peu de fond, merci, Monsieur MINNAERT. Cela fait du bien.
Monsieur CHANGEAT.
Hors micro
M. CHANGEAT: Juste, je ne vais pas aller dans les détails puisque je pense que j'ai expliqué
pas mal de choses et que Monsieur DEGRAIX a complété. Je trouve que vous êtes assez hautain,
Monsieur MINNAERT. Je pense que oui, vous voulez encore dézinguer Monsieur le Maire. Vous
n'allez jamais sur le fond. Vous parlez très très peu de fond. Un donneur de leçons, donc je suis
désolé, mais vous critiquez Monsieur le Maire sur sa façon d’être, mais je pense qu'au contraire,
il connaît beaucoup plus les dossiers que vous. Vous allez dans les dossiers du Conseil municipal
parce que non, sur ce Conseil municipal, pour le moment, sur les délibérations, je suis désolé,
mais vous n'allez pas au fond des choses.
C'est quoi ? Je pense que vous n’avez pas grand-chose à vous mettre sous la dent. Depuis 2020,
on n’a pas grand-chose à nous reprocher. Nous faisons pas mal de choses pour Saint-Chamond.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 52/105Nous structurons Saint-Chamond et Monsieur le Maire, vous n’avez pas grand-chose à lui dire,
sauf l’attaquer personnellement. Je trouve que cela dégrade la fonction d’élu et cela dégrade votre
fonction, et même autour de la table et du Conseil.
M. le Maire: Très bien. Merci, Brunot CHANGEAT, et nous allons nous arrêter ici,
Monsieur MINNAERT, le débat a été assez long.
Je veux revenir sur le fond parce que c’est ça qui est important. En effet, le PPA GOSE, c'est
quelque chose en tout cas qui a servi sur Novaciéries, qui a permis la transformation de
Novaciéries. Et je rejoins Monsieur DEGRAIX, on travaille en collaboration sur le projet de la
RM 288, sur cette requalification en deux fois une voie avec une entrée de ville aussi pour la ville
de l’Horme, parce que cela a été dit, ce n’est pas que Saint-Chamond, c'est un projet global sur
la Métropole. En tout cas, pour nous, sur le Gier, et là, principalement, sur Saint-Chamond et
l'Horme, il faudra que l’on se batte collectivement pour aller chercher aussi les financements de
l'État demain, parce qu’en fait, on l’a vu aussi sur cette réunion et ce COPIL d'organisation où il " avait 7,9 millions d'euros de l'État qui étaient annoncés. C'est tombé le soir où le gouvernement est tombé. Ce n'est « pas de chance », mais la représentante de l'État, derrière, a dit: « Finalement, je ne suis pas sûre que vous l’ayez sur deux ans, mais plutôt sur quatre ou six ans », à la fin de la réunion.
En tout cas, il y a un projet qui est lancé, qui est d'envergure pour cette entrée de ville et pour
Saint-Chamond et l'Horme, parce que je pense que c’est important de les impliquer. En effet, cela
permettra aussi d'aménager en mode doux cette entrée de ville, de pouvoir se déplacer entre
Rive-de-Gier et Saint-Chamond en vélo, à pied pour les grands marcheurs, mais aussi en voiture,
parce que la voiture reste un élément important.
Je vous propose que nous mettions aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Pas
d'opposition. Des abstentions ? Quatre abstentions : Europe Écologie Les Verts et Saint-
Chamond Pour Tous.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT,
Mme Romain PIPIER).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 13 et je propose que
Régis CADEGROS présente la 13 et la 14 en même temps, et derrière, nous voterons
séparément.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : J'ai une question très technique. On doit signer un document qui fait
référence au budget principal et à la modification.
M. le Maire : Oui. C'est la DM.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Et nous n'avons pas participé au vote, donc nous ne signons pas ?
M. le Maire : Oui, vous n'êtes pas obligé de signer.
Nous passons à la délibération n° 13 et la délibération n° 14 et la parole est à Régis CADEGROS.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 53/105DL20250131. NOVACIERIES HALLE 14 - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
OPÉRATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND, SAINT-EÉTIENNE
METROPOLE ET EPORA
DL20250132. NOVACIERIES HALLE 39 - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
OPÉRATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND, SAINT-EÉTIENNE
METROPOLE ET EPORA
M. CADEGROS: Je vais présenter les deux délibérations et puis nous les voterons séparément.
Nous allons revenir un petit peu en arrière. Au 13 avril 2006 — cela va faire bientôt 20 ans —, il y a
une convention, qui était la 42B026 entre la Métropole, la Ville de Saint-Chamond et EPORA et
qui confiait à EPORA le soin de procéder à l'acquisition et à la réalisation de travaux et aux études
s'y rattachant pour les friches industrielles dans le cadre de la requalification des anciens sites
GIAT.
Il y a eu un avenant de la convention en octobre 2018 et les parties ont convenu au versement
d'avance sur foncier pour les halles 14 et 39 par Cap Métropole, qui est l'aménageur par
concession d'aménagement.
En 2021, cette convention 42B026, qui est datée de 2006, a éclaté en deux conventions : la
convention 42B064 pour la halle 14 et la 42B065 pour la halle 39. Et il était prévu que les avances
sur foncier de 650 000 € pour chacune des halles soient versées sur chacune des conventions.
Il y a eu un premier avenant que nous avions présenté il y a un an.
En ce qui concerne l’avenant pour la halle 39, nous avions prolongé la durée de la convention de
12 mois jusqu'au 23 novembre 2025, modifié la collectivité garante et acté que ce soit la Ville de
Saint-Chamond au lieu de la Métropole, le projet devant permettre l'installation d’un équipement
public d'intérêt communal.
Et l'avenant, il y a un an, pour la halle 14, nous avions décidé de prolonger la durée de convention
de 36 mois et de mettre en place un échéancier d'avances.
Aujourd’hui, nous présentons un deuxième avenant pour chacune des halles.
L'avenant n° 2 pour la convention 42B065 de la halle 39 vise, d'une part, à prolonger la durée de
la convention de 24 mois, et d’autre part, de reverser l'avance de 650 000 € de cette convention
sur la convention concernant la halle 14 et de prévoir un versement par la Ville à hauteur de
444 000 £ répartis en 150 000 € cette année et 294 000 € en 2026.
Je rappelle que les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition d'une partie des
annexes sont aujourd’hui terminés.
En ce qui concerne la halle 14, l'avenant n° 2 consiste à acter le transfert de cette avance de
650 000 € par Cap Métropole à EPORA, depuis la convention 42B065 de la halle 39 sur la
convention 42B064 sur la halle 14.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ? Madame SURPLY.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 54/105Mme SURPLY : Merci. Pour qu'on soit bien clair, je vais redire ce que nous nous sommes dit en
réunion de préparation du Conseil municipal. On est bien d'accord que sur la halle 14, il y a un
projet de pôle entrepreneurial par Saint-Étienne Métropole et qu’à ce jour, vous n’avez pas de
nouvelles. Que sur la halle 39, il n’y a pas de projet. Vous confirmez ?
Intervention hors micro
M. le Maire : On va peut-être prendre toutes les questions, puis on vous répondra après.
Mme SURPLY : C'est-à-dire que pour expliquer mon vote, je vais m’abstenir si vous n'avez pas
des projets plus aboutis et plus avancés parce que vous avez relancé Saint-Étienne Métropole et
vous nous avez dit que cela n'avait pas avancé. Finalement, sur la halle 39, on continue de mettre
un peu des jalons et en fait, il n’y a pas de projet. Je suis d'accord qu’on prépare les halles et
qu'on n'est pas en train de voter un projet, mais j'ai besoin de savoir en conscience ce que vous
allez faire dans ces halles-là.
M. le Maire : Je vais vous répondre bien évidemment. Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui. Nous allons voter en faveur de cette convention avec EPORA,
qui contribue depuis de nombreuses années aux actions de dépollution aux côtés des collectivités.
En revanche, qualifier Novaciéries d’écoquartier, c'est encore une supercherie à laquelle, en tant
qu'écologistes, nous n'adhérons pas.
Novaciéries, tel qu'il existe aujourd’hui, n’a rien d’un véritable écoquartier tel que nous l’avions
imaginé, tel qu’il en existe réellement par ailleurs. Ce site comprend certes quelques espaces qui
accordent une place plus importante à l’environnement, mais il ne s’agit en aucun cas d’une
conception globale et cohérente d'écoquartier comme il en existe ailleurs. Par exemple, en
Allemagne, le quartier Vauban, à Fribourg, l’'écoquartier historique qui est un véritable écoquartier.
Il faudrait arrêter d'utiliser ce terme complètement usurpé.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT. Nous avons eu le label, nous ne
nous le sommes pas autodécerné. Bien évidemment, on nous l’a décerné. Donc, c’est normal que
nous utilisions une terminologie qui nous a été décernée. Voilà, ni plus ni moins. Après, vous avez
le droit d’avoir votre avis, mais Saint-Chamond n'est pas Fribourg. Je pense d’ailleurs que c’est
beaucoup mieux que Fribourg.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions.
Madame SURPLY, juste vous donner deux ou trois informations. Sur la halle 14, à l'époque,
Hervé REYNAUD, le président de la Métropole de l'époque, avait décidé de lancer un pôle
entrepreneurial et d'innovation dans la halle 14. C'est un projet aujourd’hui qui ralentit, en tout cas
de l'explication que j'en ai de Saint-Étienne Métropole, pour des questions financières. || y a un
budget de 24 000 € — si je ne dis pas de bêtises — qui devait être incorporé, soit cette année, alors
qu'il n’a pas été dans le budget principal de Saint-Étienne Métropole, mais qui pourrait passer, lors d’une décision modificative, dans les prochaines semaines.
J'ai échangé avec la première vice-présidente qui gère la Métropole actuellement,
Sylvie FAYOLLE, qui m'a dit: « Faire le nécessaire auprès des services de Saint-Étienne
Métropole, pour pouvoir lancer l'étude du pôle entrepreneurial et d'innovation dans la halle 14 ».
Il est vrai que cela traîne un peu, mais j'espère que Sylvie FAYOLLE arrivera à débloquer ces
crédits-là pour lancer ce projet dans la halle 14. Et bien évidemment, si l'étude, à la fin, n’est pas
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 55/105optimale, de se dire : «Il y a la place pour un pôle entrepreneurial et d'innovation dans la halle 14,
il faudra que l’on réfléchisse à un autre projet. » Mais aujourd’hui, le projet est classé numéro 1
sur la liste, c’est le pôle entrepreneurial et d'innovation.
Sur la halle 39, c’est un petit peu différent. C'est une halle qui nous a été rendue — nous avons eu
l'occasion d’en discuter à plusieurs reprises —, qui a été dépolluée par EPORA. D'ailleurs, je salue
le travail d'EPORA qui est fait depuis de nombreuses années, que ce soit quand il était présidé
par Dino CINIERI ou par Hervé REYNAUD, aujourd’hui, par Patrice VERCHÈRE. C'est un établissement public dont nous avons besoin et qui fait un travail assez conséquent sur Saint- Chamond. Et nous allons le voir aussi dans les prochaines semaines, parce que les démolitions des abords nord de Novaciéries, ils vont attaquer, fin d'année 2025-début d'année 2026. La partie visible arrivera certainement vers le mois de mars, avril-mai 2026, donc c'est quelque chose de plutôt intéressant et ils font un travail assez formidable.
Sur la halle 39 aujourd'hui, il n’y a pas de projet définitif qui est acté. Il y a plusieurs pistes
aujourd'hui. Nous sommes sollicités, par exemple, par la Région pour avoir un campus des
métiers et de l'apprentissage. Aline MOUSEGHIAN travaille là-dessus avec l'État. Il y a aussi la possibilité — pourquoi pas — d'accueillir une matériauthèque ou autre chose dans ce sens-là avec Emmaüs ou avec BRIC ou en partenariat avec les deux. Aujourd’hui, il y a plusieurs projets qui tiennent la corde et plusieurs projets qui peuvent avancer. Il y a des réunions qui sont faites dans ce sens-là en Mairie à de nombreuses reprises et aujourd’hui, nous n'avons arrêté sur aucun projet parce que nous ne savons pas quel projet pour aller au bout, et surtout, quel projet sera ficelé pour aller au bout. C'est cela, je pense, qui est important parce qu'il y a de l'espace.
Je rappelle qu'il y a d’autres halles. Il n’y a pas que la halle 39 et la halle 14, il y a aussi la halle
Montès, un tout petit peu à côté, qui n’est pas la halle de Patrice MONTES, mais la halle Montès,
de son ancien propriétaire, et qui pourrait peut-être aussi accueillir une des solutions que je viens
de vous exposer pour la halle 39. Donc, c'est en discussion en cours et nous espérons que dans
les prochains mois, nous pourrons aboutir sur un projet sur cette halle 39.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je vais vous taquiner un peu volontairement pour détendre l'atmosphère. Cela
veut dire que si vous perdez la mairie, nous pourrons faire autre chose. C'est-à-dire que si ce
n'est pas abouti au mois de mars, par exemple, pour les élections et qu'on voudrait que BRIC
s'installe plutôt qu'Emmaüs — parce que franchement, on a quand même des associations qui font
cela très bien —, plutôt que de franchiser une énième parcelle de ces gros géants, on pourrait en
faire autre chose. Donc, il n’y a vraiment rien d'abouti.
M. le Maire : Bien sûr, vous pourriez en faire autre chose. Après, la critique est facile, l’action
beaucoup plus compliquée. Parce que là, vous dites: « Vous savez rénover le bâtiment, le
remettre en état, etc. », c’est plusieurs millions d'euros, à mon avis, donc ce n’est pas n'importe
qui qui peut remettre en état ce bâtiment. Il faut avoir des finances — j'ai envie de dire — très très
conséquentes.
Par contre, il peut y avoir une mixité de projet. En effet, c'est une opportunité et je pense que
parfois, l’un peut profiter à l’autre. Donc, on continuera sur ces projets même après mars.
Nous allons passer la 13 d’abord. Des oppositions sur la 13 ? Des abstentions ? Je vous remercie
pour cette unanimité.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 56/105Résultat ___ du _ vote: Adopté à l'unanimité (38 pour; 1 sans participation :
Mme Aline MOUSEGHIAN).
M. le Maire : Sur la 14, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat ___ du vote: Adopté à l'unanimité (38 pour; 1 Sans participation :
Mme Aline MOUSEGHIAN).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions aux délibérations 15 et 16 qui vont nous être
présentées aussi Régis CADEGROS. Bien évidemment, nous les voterons aussi séparément. La
parole est à Régis CADEGROS.
DL20250133. OPÉRATION FAÇADES -— RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION PÉRIMÈTRE CENTRE-VILLE P9 — MODIFICATION N° 5
DL20250134. OPERATION FAÇADES - RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION PÉRIMÈTRE LA
VALETTE IZIEUX P10 - MODIFICATION N° 2
M. CADEGROS : Là, ce sont des opérations façades que l’on continue.
La première délibération, c’est pour le centre-ville qui englobait la rue de la République et la rue
Gambetta, qui date de 2016. Il y avait eu des subventions à hauteur de 30 %, prolongées à
plusieurs reprises. Et le dernier acte modificatif a maintenu le taux à 30 % jusqu’au 31 décembre
2023, puis à 25 % jusqu’au 31 décembre 2024, puis à 20 % jusqu’au 31 décembre 2025, date à
laquelle le dispositif devait s'arrêter.
Plusieurs dossiers sont en cours, donc il est proposé de prolonger ce dispositif jusqu'au
30 septembre 2026 avec le taux actuel de 20 %.
La délibération suivante, c'est pour le 10°" périmètre de ravalement de façades, sur les secteurs
d'Izieux et de La Valette, autour des places Nationale et la République, qui ont été rénovées.
Là, pareil, plusieurs dossiers sont en cours, donc il est proposé de prolonger ce dispositif d'aide
jusqu’au 30 septembre — ce sera la même date — 2026, toujours à hauteur de 20 %.
M. le Maire : Très bien, merci. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Saluer d'abord cette décision, parce qu'on sait que dans ces ravalements de
façades, il faut beaucoup de temps pour mettre les propriétaires en ordre de marche. Et je pense
qu'il soit bien que ces dispositifs soient prolongés. D'autant qu’autour de la place de La Valette,
on a vu apparaître plusieurs échafaudages, donc on peut penser qu'il y a aujourd’hui des travaux
enclenchés par les propriétaires. Je trouve que la Ville de Saint-Chamond doit accompagner ces
propriétaires qui embellissent l'espace public.
M. le Maire: C'est le but. Tout à fait, nous nous rejoignons complètement là-dessus,
Monsieur DEGRAIX.
Madame MASSARDIER.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 57/105Mme MARQUET-MASSARDIER : C'étaient des questions qui rejoignent un peu ce que vient de
dire Monsieur DEGRAIX. C'était un peu pour avoir un bilan de ces opérations de façades. Et
quelle lecture pouvait-on faire du retard d'ouverture de ces dossiers ? C'est-à-dire que ça traîne
un peu dans les dépôts de dossiers, il y a la baisse des pourcentages, est-ce qu'on peut garder
un pourcentage plus important plus longtemps ? Ce sont des coûts qui sont importants pour les
familles et peut-être que c'est aussi prendre en compte la réalité du porte-monnaie des Saint-
Chamonais, pour certains propriétaires. Ou est-ce que cela peut se discuter ? Comment peut-on
améliorer les choses ?
M. le Maire : Très bien. Peut-être, lors d’une prochaine commission urbanisme, faire un point sur
les façades et sur ce qui a été fait depuis 2020. Cela peut être intéressant si le cabinet peut se
noter pour que nous donnions ces informations avec un focus précis.
M. CADEGROS : Je peux donner quelques résultats. Là, pour le périmètre 9 qui est la rue de la
République-Gambetta, il y a eu 58 immeubles qui ont été subventionnés, 12 qui ont été exemptés,
et le coût pour la Ville est de 228 179€.
Et sur le secteur La Valette-Izieux, 5 immeubles subventionnés, 2 immeubles exemptés, pour un
coût total pour la Commune de 36 916 €.
Intervention hors micro
M. le Maire : Attendez, ne bougez pas, Madame MASSARDIER, je vous redonne la parole avec
le micro.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Ce sont des subventions qui ont été données plutôt à 30 % ou
plutôt à 20 % ?
M. CADEGROS : C'est le bilan que j'ai de 2017 à 2025 pour le périmètre 9 et 2022 à 2026 pour
le périmètre 10. Donc, vous pouvez faire le rapport en fonction, mais je n'ai pas le détail de
pourcentage année par année.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Faire un focus. La prochaine commission urbanisme, ça
pourrait être bien, ça pourra donner de l'information parce que ce sont des dispositifs intéressants
qui, aujourd’hui, permettent de rénover les façades parce que les façades, finalement, c'est aussi
l'image de la ville. En effet, c'est quelque chose qu'il faut continuer à fermement amplifier parce
que l’image de la ville, on le voit par les façades. Et je vous rejoins, Madame MASSARDIER aussi,
cela permet d'améliorer le porte-monnaie des Saint-Chamonaises et des Saint-Chamonais, en
tout cas, des propriétaires à ces endroits-là, pour pouvoir réduire le coût parce que ce n'est pas
toujours parce qu'on est propriétaire qu'on a de gros moyens. C’est plutôt une bonne chose.
Je passe les deux en même temps, cela va à tout le monde ? On ne les sépare pas, la 15 et la
16 ?
Sur la 15 et la 16, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Nous passons maintenant à la délibération 17 sur la cession de parcelles rue Pétin
Gaudet.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 58/105DL20250135. PATRIMOINE COMMUNAL - CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN
SIS 112 RUE PETIN GAUDET
M. CADEGROS : C'est une demande de Monsieur et Madame BENSAAD, qui sont propriétaires
d'un tènement situé au 114 rue Pétin Gaudet, qui souhaitent acheter des parcelles attenantes —
111 AE 300, 111 AE 307 et une partie de la parcelle 111 AE 620 - situées 112 rue Pétin Gaudet,
d’une superficie totale d'environ — parce qu'il faut passer le géomètre — 273 m°£.
Il y a eu un accord qui a été établi entre la Commune et la famille BENSAAD sur le prix de 252 €
le mètre carré pour environ 273 m°. C'est la valeur des domaines.
On vous propose d'accepter la cession de ces tènements.
M. le Maire : Très bien. YŸ a-t-il des questions ? Pas de question. C'est une bonne opération
financière parce que nous rentrons des recettes supplémentaires, cela baisse la dette.
Des oppositions ? Pas d'opposition ? Des abstentions ? Deux abstentions : Europe Écologie Les
Verts. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la libération n° 18 sur la cession d'un
tènement, au 25 rue Louis Chatin, et la parole est à Aline MOUSEGHIAN.
DL20250136. OPÉRATION FONCIÈRE - CESSION D'UN TÈNEMENT SIS 25 RUE
LOUIS CHATIN
Mme MOUSEGHIAN : Merci, Monsieur le Maire.
Le 15 avril dernier, le Conseil municipal a validé la mise en vente de trois parcelles, les 111 AI 163,
176 et 300, par le biais d’un appel à manifestation d'intérêt. Ce tènement se situe au 25 rue Louis
Chatin et est composé de voiries et de délaissés.
Les tiers intéressés pouvaient présenter leur projet et une publicité sur le site internet de la Ville
a été réalisée à cet effet. Les candidats répondant à un cahier des charges avaient jusqu'au
4 juillet 2025 midi pour déposer leur dossier.
Nous avons réceptionné un seul dossier, celui de la société MINET GROUPE qui a été étudié lors
de la commission urbanisme du 3 septembre dernier. Le projet a été jugé intéressant en proposant
un accès au site sécurisé, une reprise des réseaux et de la voirie, la mise en œuvre de bornes de
recharge électrique.
Compte tenu des investissements qui vont être portés par l'entreprise, 438 000 € hors taxes, dont
384 000 € hors taxes qui relèvent des postes liés à la reprise des réseaux, de la voirie et à la mise
en œuvre d'un accès sécurisé. Le GROUPE MINET propose un achat à 1 €.
La Commune étant propriétaire du foncier et des réseaux, ces dépenses auraient dû être
supportées par la collectivité, ce qui ne sera pas le cas.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 59/105Il est donc proposé au Conseil municipal d'accepter la cession du bien à la société MINET
GROUPE ou à la SCI ANNIGI. Les frais de notaire et de géomètres seront à la charge de
l'acquéreur.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'accepter la cession au profit de la société MINET GROUPE ou de la SCI ANNIGI du
tènement, sis 25 rue Louis Chatin, cadastré 111 AI 163 (en totalité), 111 AI 176 (en totalité)
et 111 AI 300 (en partie), au prix de 1 € ;
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou à son représentant, à l'effet d'engager toutes
démarches et de signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: J'en profitais déjà pour répondre à Monsieur CHANGEAT tout à l'heure qui m'a
parlé.
Première chose, je n’accuse jamais personne publiquement. J’ai le droit de dire qu'effectivement,
je considère que le maire n'avait pas les épaules à avoir le rôle qu'il a aujourd'hui. Ce n'est pas
une accusation, c'est un constat.
Par contre, vous vous êtes permis de faire des accusations très graves, en particulier, visant les
maires de Monts du Lyonnais, comme de Saint-Priest-en-Jarez, de détournement de fonds
publics. Et c’est beaucoup plus grave d’avoir déclaré cela publiquement. Vous avez été mettre un
« j'aime », il y a une personne qui écrivait cela sur un compte Facebook.
M. le Maire : Je vous fais un rappel au règlement, Monsieur MINNAERT. Si. Rappel au règlement,
Monsieur MINNAERT. Je vous demande — s’il vous plaît, Monsieur MINNAERT -— de rester dans
la délibération. Je pense que les Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais ont besoin que l'on
parle de fond. Là, on parle d’un tènement, vous partez sur les réseaux sociaux, sur les Jikes, je
pense que cela n'intéresse personne à part vous et votre groupe.
Hors micro
M. le Maire : Attendez, Monsieur MINNAERT. S'il vous plaît, rappel au règlement. Je vous
demande de rester dans la délibération, sinon je serais obligé de vous recouper la parole et que
l'on passe à autre chose. Je vous remercie de prendre en compte cette remarque.
M. MINNAERT: À ce moment-là, vous dites la même chose à Monsieur CHANGEAT qui n'avait
pas à détourner la délibération. Donc, je réponds à quelqu'un qui fait des accusations à d’autres
personnes.
Concrètement, s’il ne sait pas lire, s’il ne sait pas entendre les propositions qu’on fait.
M. le Maire : Très bien, Monsieur MINNAERT, je vous coupe la parole. Je pense que vous avez
débordé. Je vous ai déjà fait un rappel au règlement sur l'article.
Intervention hors micro
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 60/105M. le Maire : Très bien, Monsieur MINNAERT, suspension de séance accordée. Deux minutes
de suspension de séance.
Suspension de séance.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 61/105Reprise de séance
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous propose que nous reprenions, si tout le monde peut
bien regagner sa place, si le public peut retourner dans le public. Que tout le monde regagne sa
place, s’il vous plaît.
Je vais être très clair, Monsieur MINNAERT. Si vos propos débordent de cette délibération, je
vous couperai le micro et je ne vous redonnerai pas la parole. Je fais ce qu'on appelle de la
prévention. Vous ne pouvez pas dire que vous ne le saviez pas, vous ne pourrez pas hurler, vous
égosiller. Je vous le dis clairement, nous parlons du patrimoine communal, vous avez le droit
d'intervenir dessus, vous avez le droit de donner un avis, vous avez le droit de vous exprimer. II
n'y a pas de soucis, Monsieur MINNAERT. Je vous demande juste de rester dans la délibération,
s’il vous plaît.
M. MINNAERT: Après les précisions, voici notre intervention.
Au Conseil municipal du 15 avril 2025, nous avions exprimé notre étonnement face au fait que la
Mairie soit à l'initiative de la cession du tènement situé aux 25 rue Louis Chatain, zone de la Soie
d'Izieux. Nous avions souligné que cette délibération nous paraissait pour le moins surprenante.
En effet, vous souhaitiez mettre en vente une parcelle qui n’est ni accessible au public, ni
réellement exploitable, car trop étroite et servant uniquement à desservir des entreprises. Mais
qui, à part les entreprises déjà présentes sur place, pourrait être intéressé par une telle surface ?
Pourquoi ne pas annoncer clairement qu'une entreprise avait manifesté son intérêt pour cet
emplacement et que cette vente était en réalité une réponse à sa demande ? Ou bien s'agissait-
il de mettre ce terrain en vente dans l’espoir qu'une entreprise se porte acquéreur ?
Dans ce cas, il est légitime de se demander pourquoi, puisqu'une telle acquisition implique pour
l'acheteur d'assumer la responsabilité de la voirie. Si une entreprise souhaite réellement l'acquérir,
c'est bien qu'un projet se profile derrière.
Si tel est le cas, il n’est pas normal qu'une telle délibération ne le précise pas clairement. Donc,
le 3 septembre 2025, soit cinq mois plus tard, lors d’une commission, nous voyons apparaître,
comme par magie, l'unique entreprise qui a répondu à l’appel d'offres. Et ce jour-là, il nous est
confirmé que l’appel d'offres voté lors du Conseil municipal du 15 avril avait en réalité été lancé à
la demande même de cette entreprise. La proposition et la réponse à cet appel d'offres peuvent
sembler intéressantes pour la Ville de Saint-Chamond puisqu'elle n'aura plus à assumer la charge
de cette rue, qui ne sert qu'aux entreprises déjà installées, d'autant plus que l’entreprise, en
acquérant cette parcelle, prend en charge l'ensemble du réseau enterré, ce qui aurait coûté à la
ville 432 464 €.
Le prix estimé par le service des Domaines est de 17 €/m°, soit au total de 82 824 € pour 4 872 n°.
Nous aurions donc pu voter favorablement, mais lors de cette même commission, aucune
information ne nous a été donnée quant à la réaction des autres entreprises utilisatrices de cette
voirie et de ces parkings. Comment accueillent-elles cette vente, sachant que le nouvel acquéreur
aura désormais la main sur l'attribution des places de stationnement ? Il n’est pas normal que
nous restions sans réponse sur ce point.
Enfin, en avril, vous avez voulu nous faire croire à un appel d'offres ouvert alors qu'il était en
réalité déjà destiné à une entreprise identifiée à l'avance.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 62/105M. le Maire : Très bien. Madame MASSARDIER, puis Aline MOUSEGHIAN répondra en globalité
à tout le monde, après.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Le 15 avril, notre groupe avait voté pour l'appel à candidature
concernant la vente de ces terrains. Le fait d'apprendre bien des mois plus tard que l’entreprise
était demandeuse avant l’ouverture d’une procédure de mise en vente, encore une fois, nous
constatons un manque de transparence et aussi un manque d'honnêteté. Qu'en est-il des autres
entreprises qui se situent à proximité et qui, peut-être, utilisaient ces espaces pour leurs activités ?
Cette fois, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Très bien, la parole est à Aline MOUSEGHIAN.
Mme MOUSEGHIAN : J'entends vos remarques, il n'y a pas de soucis. Après, ce sont des
suppositions que vous faites et Monsieur MINNAERT, ce n'est pas un appel d'offres, c'est un
appel à manifestation d'intérêts. Ce n'est pas tout à fait la même chose par rapport à un appel
d'offres. Vous parlez d'appel d'offres dans votre intervention.
Effectivement, nous sommes propriétaires des voiries, des délaissés et il est vrai que nous avons
fait faire aussi une étude par Saint-Étienne Métropole et il y a un coût. Il est vrai que nous nous
sommes dit : « Pourquoi pas, nous pouvons toujours essayer de lancer un appel à projets et voir
si finalement une entreprise ou quelqu'un d'autre peut être intéressé ». Et c'est ce qui s’est passé.
Il y a une entreprise qui a répondu, qui aujourd'hui est prête à faire les travaux, qui est prête à
investir, qui est en plein développement.
C'est tombé sur le groupe MINET, mais qui a relocalisé une partie de sa production, celle qu'il
faisait faire à l'étranger, qu'il a relocalisé sur la France, qui est en plein développement. Nous
sommes tout à fait satisfaits aujourd’hui que, finalement, il se développe sur la ville, qu'il veuille
investir et sécuriser le site.
Il a de très bonnes relations avec les voisins, avec les autres entreprises. Nous n'avons pas eu
de remontée négative là-dessus. Après, on peut supputer tout ce qu’on veut, mais moi, je ne vois
qu'une chose, c'est qu’en fait, aujourd'hui, nous allons pouvoir permettre à des entreprises d’avoir
un espace de travail qui va être peut-être valorisé aussi et puis nous, communes, cela nous fait
faire des économies de ne pas investir sur ce lieu qui est une impasse. C’est une opportunité,
sachant que l'entreprise qui a sollicité, qui a répondu à cet AMI (appel à manifestation d'intérêt)
fait les réseaux jusqu'à la voirie, ce qui permettra aussi d’avoir des réseaux qui soient tout à fait
corrects jusqu’à la route.
Je peux vous dire quoi de plus ? Il n’y a rien d'autre.
M. le Maire : Très bien. Merci, Aline MOUSEGHIAN. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Non, vous n'avez pas du tout répondu à la question.
La question qui est : ils n’ont pas répondu, ce sont eux qui ont demandé. || y avait une question
qui était plus simple, c'est : pourquoi ils n’ont pas demandé directement à la Mairie d'acheter cette
rue qui n'avait pas d'intérêt communal ? Vous avez créé un faux appel d'offres. Vous n’appelez
pas cela appel d'offres, mais il y avait des conditions. Ils ont rajouté une condition parce qu'ils ont
mis des bornes électriques.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 63/105L'opération en tant que telle n’est pas inintéressante pour la Mairie, je ne vais pas contester. Ce
que nous contestons, c'est le fait que vous avez menti dans la délibération. Quand nous vous
avons questionné le 15 avril, vous ne nous avez pas dit : « Oui, effectivement, c’est l'entreprise
qui l’a demandé ». Non, vous nous avez laissés croire que c'est vous qui proposez cette vente.
Donc, ce n'était pas la réalité.
Et maintenant, il y avait une autre question que vous ne répondez pas, c’est de savoir si oui où
non les entreprises qui sont aussi concernées par cet espace, actuellement, elles garent leurs
voitures dans un lieu public partagé avec les trois entreprises. Maintenant, elles gareront leurs
véhicules dans un lieu qui deviendra privé. Cela veut dire à la responsabilité d’une entreprise.
Quel est leur avis par rapport à cette nouvelle situation ? Vous ne répondez pas à cette question.
Pourtant, je vous ai posé cette question-là en commission où vous auriez dû dire : « Nous allons
nous renseigner pour répondre à Monsieur MINNAERT au prochain Conseil municipal ». Ce n’est
pas ce que vous avez fait. En gros, quel travail avez-vous fait depuis la commission ?
M. le Maire : Nous n'allons pas étendre le débat plus longtemps que cela. Nous avons réalisé ce
qu'on appelle un AMI, un appel à manifestation d'intérêt. Bien évidemment, tout le monde aurait
pu répondre à cet appel, pas seulement l’entreprise qui achète, mais les autres auraient aussi pu
répondre à cet appel. Je suis très heureux et je me satisfais que le privé, justement, nous
accompagne. Il faut laisser le privé, je pense, nous aider. On en revient un peu à ce qu'on disait
tout à l'heure avec Bujarret.
Je pense que nous avons assez débattu, Monsieur MINNAERT, là-dessus.
Intervention hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, vous ne pouvez pas me dire que ce n'est pas vrai. Nous
l'avons voté en Conseil municipal, cet appel à manifestation. Arrêtez un peu de dire que ce n'est
pas vrai.
M. MINNAERT: Laissez-moi répondre.
M. le Maire : S'il vous plaît, on dit.
M. MINNAERT : Il est faux de dire que toutes les entreprises étaient capables de répondre.
Répondre pour dépenser 400 000 €, toute entreprise n’a pas cette possibilité-là.
L'entreprise qui a répondu, effectivement, c'est une entreprise qui se développe, qui a
certainement les moyens financiers pour le faire, mais les deux autres entreprises, je ne suis pas
du tout sûr qu'ils étaient en mesure de débourser 400 000 €. Ces deux entreprises, nous ne
savons pas, peut-être qu'elles sont très contentes que cela se passe, mais actuellement nous ne
savons pas si elles étaient favorables à cette proposition. Et vous n'êtes pas capable de me
répondre parce que vous n'avez pas travaillé. Pourtant, vous avez participé à une commission,
vous aviez entendu mes questions et vous n'avez pas répondu.
M. le Maire : Très bien, je pense que c’est plutôt clair. Il y a un appel à manifestation d'intérêt.
Une entreprise a répondu. Je ne sais pas quoi vous dire de plus.
Madame MASSARDIER.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 64/105Mme MARQUET-MASSARDIER : Ce n'est pas pour nous dire quelque chose de plus, mais
reconnaissez quand même que ce sont des choses qui vous paraissent peut-être petites et
anecdotiques, mais je crois vraiment que c'est ce qui garantit la confiance que nous pouvons
avoir. Franchement, je me suis sentie un peu flouée quand j'ai appris cela, dans l’après-coup,
parce que nous avions voté plutôt avec confiance en disant oui, pourquoi pas.
Vous dites quoi, là, pourquoi faites-vous cela ?
M. le Maire : Nous allons vous répondre.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Oui, j'espère bien. Ce sont quand même des choses qui ont
dévié, qui n'étaient pas dites au départ. Et c’est quand même simple de pouvoir dire les choses
tranquillement et sereinement. Donc, je crois qu’à un moment donné, il faut être rigoureux dans
ce qu'on dit, dans ce qu'on présente.
Effectivement, les autres entreprises n'étaient pas du tout en capacité de pouvoir faire la même
offre que vous fait l’entreprise MINET. Ce n'est pas grave, mais il faut que cela se fasse ensemble.
M. le Maire : De toute façon, il y avait encore une fois un appel à projets. Les autres entreprises
auraient très bien pu répondre que vous le vouliez ou non. C'est une réalité. Les autres entreprises
auraient pu répondre à cet appel à projets. Elles auraient pu s'engager à refaire les réseaux, etc.
C'est pour cela qu'il y a eu un appel, justement, à manifestation d'intérêt. Je ne vois pas où nous
avons floué qui que ce soit. Je trouve que nous avons fait les choses correctement.
Une seule entreprise a répondu, point, c'est comme cela. Ce n’est pas de notre faute et peut-être
que les autres auraient été en capacité de le payer, ni plus ni moins.
Intervention hors micro
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Juste une petite question. Vous nous confirmez bien que les relations au sein du
tènement sont apaisées entre les entreprises et qu’il n’y a pas de soucis. C’est cela, nous sommes
bien d'accord ? Très bien.
M. le Maire : Nous n'avons pas eu de retour négatif. Quand nous n’avons pas de retour négatif,
généralement... Très bien.
Aline MOUSEGHIAN connaît les entreprises. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition.
Y a-t-il des abstentions ? Quatre abstentions d'Europe Écologie Les Verts et Saint-Chamond Pour
Tous.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 19 et la parole est à
Florence VILLEDIEU pour la fête du chien.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 65/105DL20250137. AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D'AUTEUR CONCERNANT LA CARICATURE RÉALISÉE PAR MONSIEUR LAURENT
DELOIRE DANS LE CADRE DE LA FETE DU CHIEN 2025
Mme VILLEDIEU : Merci, Monsieur le Maire. Nous organisons ce samedi 4 octobre, de 13h00 à
19h00, la quatrième édition de la Fête du chien, la Journée du chien.
Cette année, il y a un petit changement, cela va être sur le parvis de la Médiathèque. À ce titre, il a été demandé à Monsieur Laurent DELOIRE qui intervient depuis la première manifestation, en tant que caricaturiste, de créer le visuel de la manifestation que vous avez ici à l'écran.
À ce titre, il nous a répondu, bien sûr, favorablement et nous a créé une caricature spécifique pour l'événement. Cette dernière est destinée à être utilisée dans le cadre de la communication municipale et des différents supports que nous utilisons, que ce soit des banderoles, des affiches,
flyers, sur les différents sites et réseaux sociaux.
Afin de sécuriser juridiquement l’utilisation de cette œuvre et d'en définir les modalités de
reproduction, de diffusion et d'exploitation, il nous est nécessaire de conclure avec
Monsieur DELOIRE une cession des droits d'auteur conformément aux dispositions du Code de
la propriété intellectuelle.
Le contrat comprend divers sujets, à savoir :
l'étendue des droits cédés : la reproduction, la représentation, l'adaptation ;
la durée de la session, c’est la durée illégale dédiée aux droits d'auteur ;
les différents supports et territoires concernés, entre autres la Ville de Saint-Chamond ;
- les contreparties financières, le cas échéant.
À savoir que je remercie sincèrement Monsieur DELOIRE puisque cette caricature nous a été faite de manière gratuite.
C'est une démarche qui s'inscrit dans une logique de respect des droits d'auteur permettant à la
Ville de Saint-Chamond de valoriser comme il se doit cette création que nous avons appelée
« L'œuvre et son créateur ».
Au nom de la Municipalité, des responsables de projet, des services, je tiens à remercier
Monsieur DELOIRE pour son travail et sa confiance.
Maintenant, je laisse, bien sûr, Monsieur le Maire valider et approuver ce contrat de cession ainsi
que vous, chers collègues. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci à Florence VILLEDIEU. Y at-il des questions sur la caricature et puis sur la
Fête du chien ? Pas de questions ?
Nous avions dit que nous maintiendrions la Fête du chien. Nous l'avons dit, nous l'avons fait. Nous
nous retrouvons tous, bien évidemment, et vous êtes tous les bienvenus, le 4 octobre, sur
l'esplanade de la Médiathèque, avec nos amis à quatre pattes pour ceux qui en ont.
YŸ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 66/105M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 20. Nous allons parler un
peu de sport et la parole est à Daniel FAYOLLE pour une subvention pour les Jeunes Sportives.
DL20250138. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « JEUNES SPORTIVES DE SAINT-CHAMOND »
M. FAYOLLE : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération n° 20 concerne une subvention.
L'association Jeunes Sportives de Saint-Chamond sollicite une subvention exceptionnelle suite à
l'organisation du Championnat fédéral de gymnastique artistique féminine par équipe sous l'égide
de la Fédération sportive et culturelle de France, qui s’est déroulée du 20 au 22 juin 2025 sur
Saint-Chamond dans les complexes sportifs Boulloche, Claudius Rey et Saint-Paul-en-Jarez.
L'événement, encadré par environ 300 bénévoles, a accueilli plus de 1 500 participants ainsi que
de nombreux visiteurs dans les différentes installations sportives.
L'objectif de cette manifestation était de promouvoir et dynamiser la discipline et d'obtenir une
visibilité nationale de la Ville et de l'association. Compte tenu du rayonnement apporté à la Ville
et à la dimension sportive de ce projet, la Commune souhaite apporter son soutien par l'octroi
d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.
Je passe à la prochaine ?
M. le Maire : Nous allons les faire une par une.
Sur cette délibération, y a-t-il des questions ? Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je voulais simplement intervenir sur les trois subventions, mais ce
n'est pas un problème. Là, avec ces trois subventions exceptionnelles, nous avons encore une
fois le problème qui se pose des critères qui déterminent l'attribution ou non de telles subventions.
Nous avons trois demandes, nous avons trois subventions qui sont demandées et nous avons
trois situations différentes.
Nous avons une association qui demande 2 000 €, nous en avons une après qui demande 3 000 €
et il y en a une qui demande 5 000 €. Et au final, chacune va percevoir 1 000 €. La subvention qui
lui sera attribuée à chacune d’entre elles, c'est 1 000 €.
Je ne comprends pas, il y en a une qui va recevoir 50 % de sa demande, une qui va recevoir
20 %. Sur quels critères vous avez fondé votre répartition ? Pourquoi il y en a qui bénéficient d’un
pourcentage beaucoup plus élevé que les autres ? Nous sommes à chaque fois devant ce
problème. Il n’y a pas de critères à Saint-Chamond, quelles que soient les associations ; à chaque
fois, nous n'avons pas de critères et il n’y a pas de transparence pour l'attribution des subventions.
M. le Maire : Très bien, Madame MASSARDIER, puis Daniel FAYOLLE vous répondra.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je voulais simplement demander si nous avions un retour sur
cette manifestation, notamment un retour financier, sur comment cela s’est passé et s’il y a eu du
déficit ou du bénéfice.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 67/105M. le Maire : La parole est à Daniel FAYOLLE. Et puis, si Luc CHEVALLIER aussi, Conseiller
municipal aux Sports, veut compléter, il ne faut pas hésiter.
Attendez, il y a Madame SURPLY avant. Excusez-moi, Monsieur FAYOLLE.
Mme SURPLY : Excusez-moi, Monsieur FAYOLLE, je vais faire comme mes collègues, je vais
parler pour les trois délibérations, comme cela, ce sera fait.
J'ai le même questionnement que ma collègue sur les critères, puisqu'effectivement, trois
associations sportives qui ont toutes fourni. D'ailleurs, dans les annexes, nous avons pas mal de
documents sur le budget, qui ne demandent pas la même chose et qui pourtant percevront toutes
la même somme.
Là où je m'interroge, c’est sur la délibération 22 pour l'association Boxing Club de Saint-Chamond.
Je suis un peu gênée par le fait que la manifestation ait déjà eu lieu. C'est quelque chose que je
relève assez souvent maintenant depuis six ans. J'ai envie de dire, là où je suis très gênée encore
plus en période de préréserve électorale et encore plus quand je vois un déficit de 6 000 €. Donc,
je voulais savoir si vous pouviez m'éclairer là-dessus et en fonction, moduler mon vote. Je vous
remercie.
M. le Maire : La 20 aussi s’est déroulée déjà. Monsieur FAYOLLE.
M. FAYOLLE : Les subventions, nous ne sommes pas sur du pourcentage, nous ne sommes pas
à dire : « Celui-ci aura 25 %, 50 % de ce qu'il a dépensé ». Nous regardons plutôt l’objet de la
manifestation, si elle est très importante, s’il y a beaucoup de monde, si cela attire beaucoup de
gens. Nous essayons quand même de valoriser un petit peu tout cela.
Pour moi, ce sont des combats de boxe etj'estime que 1 000 £, c'est bien payé pour tout cela. Je
pars de ce principe-là.
Maintenant, les gens me demandent 5 000€, OK, ils sont peut-être gourmands, mais
personnellement, je donne 1 000 € et ce n’est pas une question de pourcentage.
M. le Maire : Très bien. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Monsieur FAYOLLE, je vous aime infiniment, vous le savez, mais vous ne
pouvez pas dire qu'ils sont gourmands, les gens. IIs établissent un budget. Non, non, je suis un
peu choquée de votre réponse. Ils établissent un budget.
Là, nous avons trois problématiques différentes. Nous avons des manifestations qui se sont déjà
passées, déjà produites et c’est un problème. Nous avons une manifestation qui est déficitaire et
nous avons trois sommes qui sont les mêmes alors que les demandes ne sont pas du tout les
mêmes.
La question, nous allons peut-être reformuler : normalement, vous devez établir une grille. Vous
avez une grille de critères quand même, rassurez-moi.
M. le Maire : Je vais répondre après Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ce que je comprends de votre réponse, c’est qu'il n'y a pas de grilles
de critères et que c’est votre opinion personnelle qui décide de combien vous donnez à telle
association. C'est très grave, parce que si ce sont des copains, par exemple, vous pouvez leur
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 68/105donner plus. Puis si c'est le Boxing où vous trouvez que c’est bien payé parce que la boxe, ce
n'est pas votre truc. Vous comprenez bien que cela pose problème, ce manque de transparence,
cette absence totale de critères.
Cela fait des années que nous vous le demandons, mettez des critères pour les attributions de
subventions. Ce sera plus simple, parce que là, nous pouvons vraiment vous accuser d'avantager
des copains. Très clairement, il y a trois associations qui demandent trois montants très différents,
ils ont chacune la même chose. Et du coup, effectivement, si nous regardons les pourcentages, il
y a une association à qui vous avez attribué 50 % de ce qu'elle a demandé, mais il y en a une
autre où vous lui avez accordé 20 %. Expliquez-nous quels sont les critères qui vous ont permis
d'attribuer ces montants.
M. FAYOLLE : Évidemment, je pourrais dire que ce sont des copains, je leur donne plus qu'à
d'autres, mais non, ce n'est pas du tout cette question-là. Effectivement, les critères, nous y
pensons. Nous savons très bien qu'aujourd'hui, nous n'avons pas de critères pour attribuer les
subventions. Nous sommes bien d'accord.
Nous y pensons, nous allons travailler là-dessus. Pour le moment, nous n'avons pas de critères.
Je vous dis ce qu'il en est.
M. le Maire : Je vais peut-être compléter les propos de Daniel FAYOLLE.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : C'est très grave, parce que vous dites : « Nous y pensons ». Mais cela fait
combien d'années que les écologistes vous demandent d’avoir des critères pour les
associations ? C'est à quelques mois des futures élections que vous annoncez qu'il faut des
critères pour les associations ? Non, mais c’est très grave ce que vous venez de dire. En gros,
vous reconnaissez publiquement que les associations reçoivent de l'argent sans critères. C'est
sur votre opinion personnelle, surtout ce que vous nous avez dit ce soir.
M. le Maire : Je vais compléter ce qu'a voulu dire Daniel FAYOLLE. Je reprends un peu ma
casquette d’ancien adjoint aux sports, délégation que je connais particulièrement bien.
Tout d'abord, saluer ces trois manifestations, sur celle-là principalement, les Jeunes Sportives,
c'était une manifestation assez importante qui a accueilli plus de 1000 gymnastes, un
championnat de France. La Ville a mis des moyens, pas que financiers, parce qu'il y a cette
subvention exceptionnelle, mais aussi des moyens humains derrière conséquents, avec la mise
à disposition du gymnase de Boulloche, de différents, d’ailleurs, gymnases. Et puis derrière,
quand il y a des manifestations d'intérêts, j'ai envie de dire national, parce que c’est souvent le
cas quand même, ou départemental, cela dépend des fois, nous accompagnons avec des
subventions exceptionnelles.
Je rappelle quand même que pour les subventions, je vous prends l'exemple des subventions
sportives, il y a ce qu'on appelle des conventions d'objectifs, c’est une obligation légale pour les
associations qui touchent plus de 23 000 €, merci Mme FLECHET, elles ont des conventions avec
des critères sur la formation, sur le sport adapté, le handisport, sur les résultats de l'équipe 1, sur
le sport féminin.
Ce serait faux de dire qu'à Saint-Chamond, il n’y a pas de critères pour l'attribution des
subventions et cela peut permettre de moduler à la hausse ou à la baisse. Et puis il y a quelque
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 69/105chose, et moi je le dis très clairement, à l'inverse du Département par exemple de Saint-Étienne Métropole, où il y a des grilles, c’est-à-dire qu'il n’y a plus d'humains derrière. Vous rentrez dans une grille, vous avez tel niveau, vous avez telle somme.
À Saint-Chamond, nous avons voulu faire un petit peu différemment, en nous disant, parfois, en effet, il y a des baisses de subventions, mais nous dire, nous ne rentrons pas forcément dans la grille. Mais par contre, quand il y a un investissement des bénévoles, il y a un investissement de
l'association, nous nous devons de l'aider. Et puis, il y a des demandes de subventions
exceptionnelles, par exemple, pour les Jeunes Sportives. C'est un budget d'à peu près 90 000 €.
Il y a ce que demande l'association. Quand nous pouvons abonder, bien évidemment, nous y
abondons, mais nous regardons, bien évidemment, le nombre de personnes que cela touche, le
nombre de personnes qui sont présentes ou si la manifestation a en amont le nombre de
personnes qui sont amenées à être présentes.
Les subventions aussi qui peuvent être accompagnées par d’autres collectivités. Il y a des
associations qui ne sont subventionnées que par la Ville de Saint-Chamond. Par exemple, le
Boxing Club n'a été accompagné sur sa manifestation que par la Ville de Saint-Chamond. Par
exemple, les Jeunes Sportives n'ont été accompagnées que par la Ville de Saint-Chamond
financièrement. Par exemple, Né pour Combattre n’a été accompagnée que par Saint-Chamond.
En fait, il y a le niveau aussi qui compte et nous essayons de faire un mix au total pour
accompagner l'association. Bien évidemment, nous discutons avec eux selon leurs besoins,
Monsieur FAYOLLE, dans ce qu'il a voulu dire, parfois, en effet, il y a des demandes qui sont un
peu exorbitantes. Et finalement, quand vous regardez les subventions exceptionnelles, parce que
vous dites que nous sommes en pré-élection. Sur le fond, vous avez complètement raison, mais
cela ne change pas des sommes précédentes. Nous avons toujours accompagné les associations
à la même hauteur et je pense qu'il faut soutenir tous ces bénévoles. Les Jeunes Sportives, c'est
80 bénévoles durant le week-end. Ce sont des gens qui descendent de Paris, de la Fédération
sportive et culturelle française (FSCF), qui sont présents. Ce sont, bien évidemment, des choses
à saluer.
Et sur un budget, par exemple, de cette association de 93 000 € ou 98 000 € comme cela de tête,
nous les accompagnons à hauteur de 2 000 € parce que je pense aussi que c’est le rôle de la
collectivité d'accompagner ces compétitions nationales. Et derrière, bien évidemment, tout y
participe. Nous en sommes très heureux, mais bien évidemment, il n'y a pas de critères officiels,
mais ce n'est pas aux doigts mouillés, rassurez-vous. Derrière, nous échangeons avec
l'association, nous regardons ce que nous pouvons faire, leurs besoins, leur niveau, le nombre
de personnes que cela touche, le nombre de licenciés que cela apporte, etc., et cela permet,
derrière, de donner une subvention.
Nous fonctionnons comme cela maintenant depuis, j'ai envie de dire, plus de 10, 11, 12 ans et
cela s'est toujours plutôt bien passé. Madame FLECHET pourra compléter mes propos sur les
subventions en tant qu’adjointe à la Vie associative.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Écoutez, je m'en appelle à vous une nouvelle fois. Non, c'est dans vos propos, Monsieur le Maire. Faites attention à ce que vous dites aussi. Sur le fond, je ne conteste pas ce que vous venez de dire et je suis d'accord avec vous. Nous allons voter la délibération. Mais lorsque vous dites qu'au département, à Saint-Étienne Métropole, on manque d'humanité, d'humains. D'abord, un, ce n'est pas très sympa pour Stéphanie CALACIURA et
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 70/105Hervé REYNAUD, quand même. Et puis, par rapport à l’action de la Métropole, ce que je peux
vous dire en termes de subvention, c'est que j'ai baissé la subvention de Saint-Étienne Métropole
donnée à l'AS Saint-Étienne (Association Sportive). Parce que je considère que l'AS Saint- Étienne, ils n’ont pas forcément besoin de plus d'argent public. Ils ont d’autres modes de fonctionnement.
En revanche, la subvention de Saint-Étienne Métropole est allée un peu plus sur le handball, le
volleyball qui sont des clubs aussi qui aujourd'hui accèdent à des niveaux nationaux qui sont
intéressants et qu'il convient d'aider. Vous voyez que derrière tout cela, dans l'instruction des
dossiers, il y a quand même un petit peu d’humains. Permettez-moi quand même juste de le dire.
Merci.
M. le Maire : En effet et je rappelle que l'AS Saint-Étienne est descendue d'une division, c’est aussi pour cela qu'elle a été baissée à Saint-Étienne Métropole, parce qu'il y a bien évidemment des grilles. C’est une réalité.
Je trouve que le contester, c'est faux. À la Métropole, il y a des grilles. Au Département, il y a des
grilles. C’est une réalité. Dire l'inverse, ce ne serait pas de dire la vérité ou sinon, vous me dites :
« Non, il n’y a pas de grilles ni au Département ni à la Métropole ». Mais là, je pense que vous
mentiriez.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je n'ai pas compris, il n'y a pas de grilles au niveau de la commune ? Nous
sommes tous d'accord avec ça. Ce qui m'embête dans tout ce qui a été dit, encore une fois...
Intervention hors micro
Mme SURPLY : Pour les subventions exceptionnelles, il n'y a pas de grille. Pour les subventions
normales. ?
Intervention hors micro
Mme SURPLY : C'est intéressant. Monsieur FAYOLLE, pourrions-nous avoir accès à cette
grille ? Non.
M. le Maire : Attendez, ce n'est pas une grille, je vous l'ai dit, Madame SURPLY, ce sont les
conventions d'objectifs. Mais il y a des conventions d'objectifs avec des critères.
Mme SURPLY : Ce que je relève dans tout ce que j'ai entendu et pour avoir parlé avec pas mal
d'associations au forum des associations — je ne sais pas si nous étions au même. Quand vous
faites cela, vous générez des aigreurs et tout le monde n’est pas satisfait. Vous savez, ce n'est
pas parce que cela fait 12 ans qu'on le fait que c’est bien. C'est toujours quelque chose que j'avais
dit en politique, cela fait 20 ans que nous faisons cela, Madame. Mais ce n'est pas parce que cela
fait x années que nous le faisons que c’est bien.
Dans la façon dont vous exposez, en tout cas, les délibérations, nous avons souvent des retours
où cela crée des jalousies. Je vais donner l'éternel exemple, mais pour les frais de bouche, quand
la Mairie va toujours chez le même boulanger pour ses petits dîners, il a créé des jalousies et des
aigreurs. J’attire votre attention.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 71/105Je vais m'abstenir parce que je pense qu’en période de préréserve électorale, attribuer une
subvention alors que l'événement s’est déjà produit, et je reviens encore sur l'événement
déficitaire, je ne trouve pas cela prudent. Donc, je m’abstiendrai sur les délibérations 20 et 22.
M. le Maire : En effet, nous n'avons pas dû vivre le même forum des associations, parce que je
vois des associations saint-chamonaises plutôt heureuses, des moyens qui leur sont mis à
disposition par la Ville. Et croyez-moi, nous devons faire 200 ou 300 assemblées générales par
an d'associations. Nous avons énormément de retours et je peux vous inviter, d’ailleurs,
Madame SURPLY, à en faire autant.
Madame FLECHET.
Mme FLECHET: Je ne peux pas laisser dire qu'il n’y a pas de critères à la Ville de Saint-Chamond
pour l'attribution de subventions. Après, il y a les critères réglementaires qui s'appliquent.
C'est une association qui est en capacité de produire un rapport d'activité, un bilan financier qui
fait état d’un fonctionnement démocratique. Sont pris en considération le nombre d’adhérents, le
rayonnement sur la ville, la participation également aux événements de la ville, la participation
aux appels à projets, l’objet de l'association, parce qu'il faut que l’objet de l'association
corresponde également à la politique menée par la majorité en place, qu'il y ait un intérêt pour les
habitants de la collectivité.
Tous ces critères-là sont pour ainsi dire les critères réglementaires que nous appliquons. Après,
définir des grilles, c'est toujours discriminant parce que quand vous allez comparer une
association comme un centre social et puis une petite association de retraités de quartier, vous
ne pourrez pas appliquer les mêmes critères. C’est là où l'humain intervient.
Et l'humain intervient, il n'y a pas qu'une personne qui intervient parce que les dossiers sont
instruits déjà par les techniciens de la Ville qui réceptionnent ces dossiers, qui les instruisent, qui
s'assurent que tous les éléments sont dans le dossier de demande de subvention, que ce soit une
subvention de fonctionnement ou une subvention exceptionnelle. Et après, c'est débattu lors d'une
commission qui réunit à la fois les techniciens et les élus.
Nous partons d’une enveloppe qui nous est attribuée au moment du vote du budget et il faut faire
avec cette enveloppe. C'est pour cela que depuis de nombreuses années, il y a une modulation
qui se fait à la marge. Certes, nous arrivons, comme vous le dites, en période préélectorale où
peut-être des frustrations se manifestent, mais parce que les associations jouent le jeu qui se joue
à cette période-là, c'est-à-dire qu'elles demandent, parce qu'elles se disent, ils seront plus
généreux. Mais l'objectif n'est pas là, c'est pour cela que vous avez peut-être eu des associations
qui vous ont manifesté leur frustration, et encore j'en doute, parce que moi-même, le jour du forum
des associations, j'ai fait le tour de toutes les associations qui étaient présentes, aucune ne s'est
plainte de leur subvention. Elles ont quémandé d’autres choses. Et sachez que pour la plupart de
nos associations, dont je suis garante aujourd’hui, elles ont une gestion qui est saine. Certes,
parfois avec du déficit, mais ce sont les aléas aussi, parfois, du monde associatif.
D'une année sur l’autre, les choses fluctuent, mais sachez que nous avons à cœur de nous
assurer de la bonne gestion des associations et surtout de leur fonctionnement démocratique. Je
ne peux pas laisser dire qu'il n’y a pas de critères sur Saint-Chamond. Même s'ils ne vous
correspondent pas, il y a des critères et tout n'est pas fait en dépit du bon sens.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 72/105M. le Maire : Très bien. Je rappelle qu'avant de donner la parole à Luc CHEVALLIER, la Ville de
Saint-Chamond attribue 2,2 millions d'euros de subventions. Et d’ailleurs, nous avons maintenu
cela depuis 2014 quand des villes comme Saint-Étienne, à 10 km, ont baissé de 10 % le budget
de subventions aux associations.
M. CHEVALLIER : Merci, Monsieur le Maire. Simplement pour répondre à Madame SURPLY.
Étant au contact permanent avec tous les clubs de sport de la ville, il n'y en a pas qui se plaignent d'être, je dirais, maltraitées ou malheureusement sous-traitées par rapport aux autres financièrement. Vraiment, nous sommes vigilants que tous les clubs soient traités de la même manière, de façon à ce que chacun puisse répondre aussi aux demandes qu'il y a notamment des enfants au niveau du sport de la ville.
Et dernier petit point, concernant effectivement le Boxing Club, en voulant faire une image, ils
avaient déjà un genou à terre, nous n’allions pas les mettre KO. Voilà pourquoi aussi nous avons
voulu être à leurs côtés et pas les laisser. Et voilà la subvention exceptionnelle comment elle a
été aussi attribuée.
Et je termine en disant que les subventions ne sont pas attribuées comme cela aux doigts
mouillés, qu'il y a, je le répète une dernière fois, des conventions d'objectifs auxquelles nous
sommes très vigilants, ce qui est logique, l'argent du contribuable étant important. Merci.
M. le Maire : Très bien. Nous faisons avec elles des réunions annuelles sur ces conventions
d'objectifs pour voir où elles en sont.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Écoutez, à vous entendre, les choses sont extrêmement claires.
Mais à ce moment-là, je ne comprends pas pourquoi nous discutons depuis dix minutes pour avoir
un semblant de réponse sur la manière dont ont été attribuées ces trois subventions de 1 000 €
alors que les associations avaient demandé des montants très différents.
Si les choses étaient si claires que cela, je pense que nous aurions déjà la réponse, mais nous
ne l'avons toujours pas.
Nous allons voter pour ces subventions parce que nous pensons qu'il est important d'aider les
associations à Saint-Chamond, mais très clairement vous n'avez pas de réponse et ce n’est pas
simple du tout, ce n'est pas clair, c'est une évidence aussi.
Vous n'avez pas de critères et vous les attribuez effectivement un peu aux doigts mouillés.
M. le Maire : Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT, vous êtes contradictoire parce qu'au début,
vous avez dit c'est extrêmement clair et puis après, c’est plus extrêmement clair. Je ne comprends
plus, moi non plus.
Je propose que nous mettions au vote la délibération n° 20 sur les Jeunes Sportives et je salue
encore tous les bénévoles qui ont organisé cette belle manifestation.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. YŸ a-t-il des abstentions ? Une abstention,
Madame SURPLY. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 73/105M. le Maire : Accompagnons nos clubs sportifs. Daniel FAYOLLE pour la 21 et puis la 22. Comme
cela, nous les mettrons toutes les deux au vote à la suite.
La parole est à Daniel FAYOLLE.
DL20250139. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « NE POUR COMBATTRE »
M. FAYOLLE : L'association Né pour Combattre sollicite une subvention exceptionnelle dans le
cadre de la participation de neuf athlètes et deux encadrants au Championnat du monde XFC
(Xtreme Fighting Combat). Ce sont des combats où il est permis plusieurs arts martiaux. Ce sont
des combats relativement durs où les différents arts martiaux ont lieu d’être et qui se dérouleront
à Rome le 30 octobre au 2 novembre.
L'objectif est de permettre à ces jeunes de défendre les couleurs de Saint-Chamond à
l'international tout en leur offrant un cadre structurant et formateur. Cette participation au
Championnat du monde XFC représente pour les athlètes une opportunité sur les plans sportifs,
éducatifs et citoyens et constitue également un outil de prévention et d'insertion.
Compte tenu de la dimension sportive et éducative de ce projet, la Commune souhaite apporter
son soutien par l'octroi d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 €.
Vous voyez que là, effectivement, la subvention, cette fois-ci, là, on tient compte de la dimension
sportive éducative du projet. Ce n'était pas le cas de la précédente.
M. le Maire : Je voudrais redonner la parole à Daniel FAYOLLE. Au temps pour moi.
Qui a demandé la parole ? Monsieur MINNAERT.
M. FAYOLLE: Il y a quand même quelques critères, bien que vous nous disiez qu'il n’y ait pas
de critères, là ici, nous avons considéré le projet, la condition éducative de cette manifestation.
Donc, à chaque fois quand même, comme disait mon collègue tout à l'heure, Luc CHEVALLIER,
effectivement, nous ne la donnons pas comme cela, cette subvention.
Nous ne disons pas : « Tiens, nous allons donner 1 000 €, 1 500 € », nous ne disons pas cela.
Nous regardons quand même quel est le projet, quelle est la manifestation, ce qu'il s'y passe et
également, quel est l'intérêt de cette manifestation.
M. le Maire : Très bien. Peut-être présenter la 22 aussi, comme cela, au moins, ce sera fait et
puis nous donnons la parole à Monsieur MINNAERT.
Intervention hors micro
M. FAYOLLE : Le Boxing Club de Saint-Chamond a organisé un gala de boxe le 28 juin au
Gymnase André Boulloche. Cette soirée a été l'occasion de célébrer les 40 ans du club,
800 personnes étaient attendues pour l’occasion. Au programme, huit combats amateurs de boxe
olympique ou des espoirs du club ont boxé et quatre combats professionnels. La soirée a été
clôturée par un combat professionnel de Yann MANSOGO ADA, premier boxeur professionnel du
club. Ce gala de boxe anglaise est l'opportunité de mettre en lumière cette discipline olympique
dans sa pratique à haut niveau.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 74/105Il permet aussi de sensibiliser le public, notamment les jeunes éloignés, de la pratique sportive,
aux valeurs du noble art telles que le respect, la cohésion et la bienveillance.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 € auprès de la Ville dans le cadre
de l’organisation de ce gala.
Considérant le caractère sportif et fédérateur de cette manifestation, qui participe à l'animation de
la ville, reconnaissant l'engagement des bénévoles et l'investissement du club et souhaitant
soutenir cette initiative, la Commune souhaite accorder à l'association une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 000 €, destinée à couvrir une partie des frais liés à l'organisation
du gala.
M. le Maire : Très bien. Merci, Daniel FAYOLLE.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je vais intervenir sur le titre d’une des associations et d’une manière plus
générale, le sport de combat.
Nous sommes nés pour vivre, avoir des relations humaines, étudier, nous amuser et non pour
combattre. Nous combattons la maladie pour vivre, mais l'esprit de Né pour Combattre, son but
pose problème dans la philosophie de cette association.
De plus, d’après son site, elle véhicule des valeurs auxquelles nous n'adhérons pas, telles que
« Je crois au travail et j'emmerde la chance », qui laisse entendre que tout se gagne par le travail.
Or, si le travail était véritablement source de revenus, les travailleurs seraient riches et les
actionnaires seraient pauvres.
Nous sommes nés pour plus de justice sociale. Si un combat mérite d'être mené, c’est bien celui
de la solidarité. Il ne se déroule pas sur un ring ou dans une cage à se frapper sans protection.
Les sports de combat ne posent pas de problème en soi lorsqu'ils sont pratiqués comme un sport,
un jeu, ils deviennent beaucoup plus discutables lorsqu'il s’agit de mettre une personne KO,
atteignant ainsi son intégrité physique et psychologique.
« Qui a tué Davey Moore ? » Cette chanson écrite par Bob DYLAN en 1962 traduite en français
par Graeme ALLWRIGHT en 1966, puis reprise en 2021 par Bernard LAVILLIERS raconte la mort
d'un boxeur mis KO par son adversaire. Dans cette chanson, chacun se dédouane de sa
responsabilité. Elle illustre parfaitement la théorie développée par la philosophe Hannah ARENDT
autour du concept de la banalité du mal.
Chaque personne refuse de voir les conséquences de ses petites décisions qui, mises bout à
bout, deviennent considérables. C'est précisément au nom de ce principe développé par
Hannah ARENDT que nous souhaitons interpeller à propos du nom de l'association Né pour
Combattre, car il porte une ambiguïté.
Nous notons quand même que l'association a le souci d’expliciter son nom sur son site. Nous
nous questionnons malgré tout quant à l'image d'humanité qu'il véhicule.
Notre questionnement vaut pour tous les sports de combat, restons-nous dans le jeu ou sommes-
nous prêts à combattre jusqu'à mettre KO son concurrent ? Et dans ce cas, pouvons-nous encore
parler de sport ?
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 75/105Nous voterons pour cette subvention comme la suivante, mais nous souhaitions apporter ce débat
avec ces associations de sports de combat.
M. le Maire : Très bien, merci. Madame MASSARDIER, c’est à vous.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Je voulais juste repréciser que notre groupe s'était interrogé il
y a quelques années dans cette enceinte sur la portée symbolique du nom de cette association
et de certaines activités qu'elle proposait. Nous n'insisterons pas, mais nous approuvons ce qui
vient d'être présenté par nos collègues.
Par contre, cette demande de financement pour la participation à un championnat du monde, nous
nous interrogeons sur la demande qui est faite et le dossier fourni. Ce n'est pas le même dossier
que pour les autres associations. La demande n’est pas datée et elle couvre presque la totalité
de la dépense relative à cette participation au Championnat du monde. Donc, aucun élément n'est
fourni par rapport à la possibilité pour l'association de pouvoir concrétiser son projet si le montant
de la subvention votée est bien inférieur à celui demandé. La demande était de 5 000 €, vous
octroyez 1 000 €. Peuvent-ils quand même partir au Championnat du monde ? Parce que c'est
présenté comme étant une facture de déplacement. C'est la totalité du budget. Merci.
M. le Maire : Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je voudrais juste faire un petit rappel, parce qu'il me semble que l'association
Né pour Combattre vient du combat pour la vie. Et il me semble bien qu’un de ses enfants soit
malade. Monsieur MINNAERT, je suis heureuse que nous puissions élever le débat et la vie est
un combat. Et je ne trouve vraiment pas très correct que vous ayez attaqué le nom comme cela
de cette association.
Là où j'aime bien la philosophie, je crois qu'il est écrit sur le site internet : « J'aime le travail et
j'emmerde la chance ». Cela fait que travailler, c'est combattre et lutter pour sa vie, parfois, c'est
un vrai combat. Je trouve vraiment un peu moche que vous les ayez attaqués là-dessus.
M. le Maire : Très bien. Luc CHEVALLIER.
M. CHEVALLIER : Simplement, j'ai la chance de bien connaître les personnes à Né pour
Combattre. Effectivement, le nom peut paraître choquant, mais effectivement, la vie, nous le
savons tous, malheureusement, est un combat et pour beaucoup. Et en sachant quand même
que cette association, vous avez fait référence à Facebook, donc allez voir. Ils sont souvent à
s'occuper d'enfants, malheureusement, en fin de vie, voire, et j'en ai des frissons, un d’ailleurs qui
est décédé dernièrement. Grâce à cette association, cet enfant a pu réaliser un de ses rêves. Et
notamment, ils l'ont emmené en camping-car, etc.
Monsieur MINNAERT, regardez, c'est intéressant, j'espère que cela pourra, un tant soit peu, vous
toucher.
Maintenant, tant que nous ne sommes pas montés sur un ring, nous ne pouvons pas comprendre.
J'ai eu la chance de monter sur un ring, j'ai fait cinq combats, avec à l'époque Michel ARDOUIN
de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), cela nous remet, je dirais, les idées en place. Et
il ne faut pas considérer la boxe, comme vous avez tendance, je pense, à le faire, comme un sport
d’abruti pour des abrutis. Cela permet beaucoup à des jeunes de se canaliser et aujourd'hui, je
dirais, et je vais pousser le bouchon un petit peu loin, ces clubs de boxe seraient même d'intérêt
public. Parce que malheureusement, les enfants aujourd'hui, nous ne pouvons pas tous les
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 76/105intéresser à de la lecture, à la poésie, ce serait l'idéal, bien évidemment. Mais pour diverses
raisons, ils sont attirés pour certains par le combat.
Mieux vaut que ces combats se fassent dans des salles, encadrés par de vrais professionnels
plutôt que dans la rue n'importe comment, avec des risques malheureusement vraiment inhérents
à leur santé.
Par contre, oui, vous l’avez cité la chanson de Bernard LAVILLIERS, malheureusement, la boxe,
il y a un risque. Bernard LAVILLIERS le connaissait parce que lui aussi a boxé.
Je défends vraiment haut et fort ces sports de combat qui sont un vrai apprentissage de la vie. Et
à Saint-Chamond, nous avons la chance, je dis bien la chance, que ce soit Né pour Combattre ou
Boxing Club, les gens qui s'en occupent sont des gens très bien. Et je vous propose un jour,
Monsieur MINNAERT, que nous nous donnions rendez-vous, nous irons ensemble, nous
prendrons les gants tranquillement, mais sûrement, encadrés par les professionnels qu'ils sont et
j'ai eu l'occasion d'aller me mesurer avec le boxeur poids lourd de Saint-Chamond et bien j'ai
trouvé des gens vraiment à l'écoute, sympathiques, et malgré tout ce que nous pouvons penser,
dans la bienveillance.
Je vous propose un jour que nous y allions ensemble et vous constaterez que ce sont des gens
bien. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci à Luc CHEVALLIER et merci pour la proposition. Nous viendrons
voir cela.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je suis aussi sur Facebook et je sais ce que fait l'association.
Par contre, cela ne m'empêche pas de dire que quand on nomme un collectif, une action ou une
association, symboliquement, on marque des choses. Et aujourd’hui, Né pour Combattre, il y a ce
qui est sur Facebook, il y a aussi des combats qui sont très durs et qui sont quand même
particuliers. Alors, je n'y connais pas grand-chose, mais quand même, cela existe. Je trouve que
c'est dangereux aussi du point de vue éducatif et au point de vue aussi de ce que cela va
provoquer dans la population, c'est-à-dire qu’on en entend parler aussi. Ce ne sont pas les mêmes
choses qui sont véhiculées. Je pense que ce n’est pas rien, symboliquement.
Le Boxing Club, j'ai accompagné des enfants régulièrement dans cette association, donc il n’y a
pas de souci. Ce n’est pas la même chose quand même, ce qui est véhiculé.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je pense surtout qu'il y en a qui n’ont pas du tout compris mon intervention. Je
n'ai pas marqué une opposition au sport de combat, j'en ai pratiqué plusieurs années, en
particulier de la boxe.
Brouhaha
M. MINNAERT : Ce n'est pas du tout la réponse. Par contre, je ne me suis jamais battu sur un
ring. J'étais bien dans le jeu, j'étais complètement protégé. Je n'avais pas de coup à la fin, j'étais
bien dans le sport, vous voyez.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 77/105Moi, je pose effectivement, cela pose une question de mettre quelqu'un KO. Cela a des
répercussions sur la personne, sur sa santé. Quand nous savons qu'il y a certains boxeurs qui
ont...
Intervention hors micro
M. MINNAERT : Si vous parlez du rugby, ils ont introduit des règles qui, justement, ne
permettaient plus certains actes dans le jeu. Nous avons une responsabilité à nous dire à ce que
nous proposons à des jeunes. Je ne pense pas lecture et sport. Je pense que ce sont les deux,
mais le sport est un épanouissement collectif, un épanouissement pour sa santé, ce n’est pas un
épanouissement pour se détruire. Donc, il y a des questions qui devaient être posées aussi à ces
gens qui font du sport du combat. Il y en a qui les posent et d’autres qui ne les posent pas.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT. J'entends, mais nous sommes en train de
déborder de la subvention, là.
M. MINNAERT : Ce que vous n’avez-vous pas l'air d’avoir compris, c'est que quand je fais
référence à Hannah ARENDT, c'est justement parce qu'il y a des gens. Là, nous votons une
subvention, nous nous disons : « Cela n’a pas d'impact ».
Si, cela a un impact et c'est à nous en tant que responsables politiques de dire à ces associations,
quand vous éduquez ces jeunes à du sport de combat, comment vous les éduquez, à savoir qu'on
ne met pas quelqu'un KO, on ne blesse pas l’autre. Quand nous prenons par exemple le judo, il
y a une règle très importante.
Je ne vous ai pas coupé quand vous parlez, ne me coupez pas.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, là, vous débordez de la subvention. Vous faites toute une
litanie sur le sport de combat.
M. MINNAERT : Justement, parce que la subvention n'est pas rien, elle a des répercussions.
M. le Maire : Je pense que c’est un peu pesant pour tout le monde.
M. MINNAERT : Quand vous faites du judo, à la fin, les gens se saluent. Ce salut a de
l'importance, cela montre qu'on a du respect auprès de l’autre personne.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. En effet, quand vous avez dit : « Vous ne m'avez pas
compris », oui, je vous confirme que parfois, nous ne vous comprenons pas.
M. CHEVALLIER : Juste une dernière précision, Monsieur MINNAERT, vous êtes sûrement le
seul à avoir joué à la boxe, parce qu'on ne joue pas à la boxe. On joue au basket, on joue au
tennis. Par contre, on ne joue pas à la boxe. Petite précision. Non, on ne joue pas à la boxe.
Simplement aussi, Madame MASSARDIER, il est vrai que le sport, vous avez raison, le MMA
(Mixed Martial Arts) en l'occurrence, est vraiment très violent. Par contre, la France a été l’un des
derniers pays en Europe à l'interdire.
Par contre, devant le développement de combats qui étaient sauvages, vraiment dans tous les
termes que cela peut représenter, des combats qui étaient organisés dans des banlieues avec
aucune règle, de là, la France a fait rentrer et officialisé le MMA qui est un sport très violent,
d’ailleurs, qui se fait dans une cage.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 78/105Mais par le fait de l'avoir officialisé, cela a permis, à mon humble avis, d'éviter beaucoup de
drames.
M. le Maire : Très bien. Merci. Monsieur MINNAERT, c'est bon.
Intervention hors micro
M. le Maire : Nous allons pouvoir voter ces subventions après avoir refait le monde sur le sport
de combat.
En effet, ce qui a été dit, Né pour Combattre, toutes les personnes qu'ils ont aidées, quand j'étais
adjoint au sport, j'ai eu l'occasion d’aller voir une personne, pas forcément jeune, parce qu'elle
avait une trentaine d'années, mais qui avait été accompagnée par Né pour Combattre et qui
d’ailleurs depuis, comme l’a dit Luc CHEVALLIER, est décédée. Ils ont amené récemment un
enfant au concert de Jul aussi, au stade Vélodrome, qui est décédé des suites de sa maladie
aussi récemment. Né pour Combattre, ce n’est pas que du sport de combat, c'est aussi une
association avec un grand cœur.
Je rappelle qu'ils avaient organisé dans Saint-Chamond aussi avec les superhéros. Rappelez-
vous les yeux des enfants dans la Hall in One à l’époque. En tout cas, ce sont des choses qui
restent gravées et puis un niveau de sport assez important. D'ailleurs, Lindsay THOMAS est
championne du monde de kick-boxing. Elle porte les couleurs de l’équipe de France. Elle
représente la nation aussi dans des championnats du monde, dans des championnats d'Europe.
Et je pense qu'on peut être fiers à Saint-Chamond d’avoir des sportifs de haut niveau et surtout,
en effet, et cela a été précité, et je rejoins tous ceux qui l’ont dit, c'est qu'il y a un cadre. Et je
préfère qu'il y ait des associations qui cadrent les personnes plutôt que les gens se battent dans
la rue où dans le parc Nelson Mandela. Parfois, je vois des gamins faire de la lutte. Je préfère
qu'ils aillent dans un club, qu'ils soient cadrés, qu'ils soient entraînés et justement qu'on leur
inculque certaines valeurs.
C'est plutôt une bonne chose et cela revient aussi à la même chose pour le Boxing Club. Il est
vrai que c'est la première fois qu'ils ont un boxeur professionnel qui a fait la CAN, la Coupe
d'Afrique des Nations avec son pays, qui a failli aller aux Jeux olympiques aussi. Il faut se le dire,
il faut se dire les choses. Donc, c’est plutôt aussi une reconnaissance à la fois pour les bénévoles,
pour les éducateurs et pour les jeunes. Et je trouve que c’est une belle vitrine pour la Ville de
Saint-Chamond, quel que soit le sport, qu’il soit encadré, c'est toujours beaucoup plus sécurisant
que lorsque c’est du sport qui est fait, comme a pu le dire Luc CHEVALLIER, en sauvage.
Intervention hors micro
M. le Maire : Vous avez assez parlé, Monsieur MINNAERT, cela suffit.
Je vous propose que nous passions à la subvention numéro...
Intervention hors micro
M. le Maire : Très bien, suspension de séance accordée. Merci, Monsieur MINNAERT.
Suspension de séance.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 79/105Reprise de séance
M. le Maire : Très bien, messieurs, mesdames, je vous propose que nous redémarrions. Il nous
reste encore de nombreux dossiers et il est déjà 23h05 passé.
Si chacun veut bien regagner sa place, s’il vous plaît, les élus de la majorité, les élus de
l'opposition. Tout le monde est en place et nous allons reprendre et mettre au vote la délibération
n° 21.
Y a-t-il des oppositions sur la délibération n° 21 ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité. Madame SURPLY n'étant pas présente, elle
ne prendra pas part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 sans participation : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
DL20250140. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « BOXING CLUB SAINT-CHAMOND »
M. le Maire : Sur la délibération n° 22, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition ? Des
abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité. Madame SURPLY n'étant
pas présente, elle ne prendra pas part au vote.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Madame MASSARDIER
Mme MARQUET-MASSARDIER : Je vote pour, mais je voulais quand même parce qu'il y a un
très fort déficit dans l’organisation de leur manifestation pour le Boxing club. Le club est-il en
difficulté ? Vont-ils pouvoir éponger leur déficit ou pas ?
M. le Maire : Luc CHEVALLIER va vous répondre
M. CHEVALLIER : Je vous rassure, le club n'est pas en difficulté, mais il est évident que si nous
n'avions pas voté cette subvention exceptionnelle, il l'aurait été, et cela aurait été grave pour la
Ville par rapport au nombre de licenciés qu'ils ont.
Intervention hors micro
M. CHEVALLIER : Oui, parce qu'ils avaient quelques réserves aussi.
M. le Maire : Merci à Luc CHEVALLIER pour cette précision.
Ce sont des questions de fond importantes.
Je vous propose que nous passions à la délibération n° 23 et la parole est à Sandrine FRANÇON.
Nous allons parler un peu de culture.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 80/105DL20250141. ADOPTION DU NOUVEAU PROJET D'ÉTABLISSEMENT DU
CONSERVATOIRE, DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET DU RÉEGLEMENT
PEDAGOGIQUE
Mme FRANÇON : Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
La première délibération que je vous présente ce soir concerne l’adoption du nouveau projet
d'établissement du Conservatoire, du règlement intérieur et du règlement pédagogique. Le projet
d'établissement précédent avait été élaboré en 2019 et a couvert la période jusqu’en 2024. Une
réflexion approfondie a été menée. Je tiens à remercier Adrien BERNARD et son équipe qui ont
travaillé d’arrache-pied pour faire cette nouvelle proposition qui couvre la période 2025-2030.
Deux documents accompagnent ce projet d'établissement qui sont le règlement intérieur du
Conservatoire et le règlement pédagogique.
Le projet d'établissement se structure autour d’un certain nombre de points que je vais vous
évoquer. Un travail a été fait sur l’état des lieux, je ne rentrerai pas dans les détails. Un travail a
été fait également sur le projet pédagogique. Une question aussi de la présentation de la charte
éthique a été travaillée et en particulier avec la mise en place de procédés de prévention et
d'alerte. Une réflexion a été aussi portée sur l’évolution des postures pédagogiques et l'accueil
du handicap dans nos structures.
Une présentation également du réseau de l’enseignement artistique de la Loire et du
positionnement du Conservatoire en tant que relais d'arrondissement a été détaillée dans ce projet
d'établissement. Nous évoquons aussi de manière pointue le bilan des préconisations et comment
améliorer la capacité d'accueil, l'accueil, enrichir la formation. Enfin, la place du Conservatoire au
sein de la politique culturelle de la Ville et trois axes importants : donner l'envie de la culture à
tous, miser sur l'avenir et l'innovation culturelle, et contribuer au rayonnement culturel. Un dernier
point concernant le projet d'établissement : sont les axes de développements envisageables.
À proprement parler, le règlement intérieur lui aussi a très légèrement évolué. Un article a été rajouté concernant la lutte contre les violences et les harcèlements sexistes et sexuels.
Concernant le règlement pédagogique qui est destiné aux usagers et qui permet d'exposer les
orientations pédagogiques, l'organisation des études, qui fait l'objet d’un engagement mutuel
entre Conservatoire et usagers. Celui-ci contient également le même ajustement que dans le
règlement intérieur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce projet d'établissement 2025-2030 concernant
le Conservatoire, le règlement intérieur, ainsi que le règlement pédagogique du Conservatoire.
M. le Maire : Merci à Sandrine FRANÇON.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je voudrais exprimer que des associations ou même un conservatoire, ils ont un
objectif. Ces associations ou même le Conservatoire peuvent avoir des actions auprès des
personnes handicapées. C’est très bien, mais le but de leur association ou de leur organisme
n'est pas de s'occuper des handicapés. J'aime bien que quand nous parlons d’une association,
nous nous prenions systématiquement comme justification de son action des personnes qui
souffrent et qui vivent un handicap d’une manière journalière. Ils ne sont pas des alibis à telle ou
telle association. C'était une réponse à ce que vous aviez exprimé tout à l'heure. Comme les
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 81/105Paris-Dakar, ce n’est pas parce que Paris-Dakar amenait des puits au Sahel que Paris-Dakar
justifiait son action.
Ce que faisait Né pour combattre, c’est très bien auprès des handicapés. Toute association ou
même ces associations du Conservatoire qui, des fois, agissent pour d’autres associations, mais
ce n'est pas le but de leur association.
Vous m'auriez laissé tout à l'heure m’'exprimer, c'était ce que je voulais vous répondre.
M. le Maire : Très bien. Et sur le Conservatoire ?
M. MINNAERT: Sur le Conservatoire, je n'ai rien à dire.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
Y at-il d’autres prises de parole sur le conservatoire ?
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition ? Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vous propose que nous parlions de solidarité et de culture avec
Sandrine FRANÇON avec la délibération n° 24.
DL20250142. DON DE MOBILIER DE LA MÉDIATHÈQUE LOUISE LABE
Mme FRANÇON: I! s’agit de don de mobilier de la médiathèque Louise Labé.
Vous n'êtes pas sans savoir que la médiathèque Louise Labé a bénéficié d’un réaménagement
réalisé en 2022. Cette réorganisation s’est inscrite dans une démarche durable avec la
réutilisation et requalification d’un certain nombre de mobiliers. La médiathèque Louis Aragon de
Rive-de-Gier a traversé des moments bien compliqués suite à une problématique d'inondation et
la Ville de Saint-Chamond a souhaité mettre à disposition du mobilier de la médiathèque inutilisé
afin d’équiper un espace qui sera consacré aux adultes au cœur de la médiathèque de Rive-de-
Gier.
Ce mobilier était stocké dans nos garages. Partiellement, Rive-de-Gier en profitera, tout comme
également l'ensemble des bibliothèques du Réseau ltinérances qui vont profiter de ce don. Ce
don effectué, le matériel qui sera donné ne fera plus partie de l'inventaire de la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la proposition de ce don de l’ancien mobilier de
la médiathèque Louise Labé.
M. le Maire : Très bien. Merci à Sandrine FRANÇON pour cette présentation.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question. Nous jouons sur la solidarité. Merci à la direction des
affaires culturelles de jouer le jeu avec Rive-de-Gier qui a subi au mois d'octobre dernier de
grosses inondations. Nous avions eu l’occasion à l'époque d'envoyer aussi le service voirie à la
demande de Vincent BONY, le maire de Rive-de-Gier. Quand nous pouvons nous rendre service
au Pays du Gier, c’est la solidarité intercommunale du Pays du Gier finalement. Merci à la culture.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 82/105YŸ a-t-il des oppositions sur cette délibération ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 25 et la parole est toujours
à Sandrine FRANÇON.
DL20250143. PARTENARIAT AVEC DIFFÉRENTS ACTEURS LOCAUX POUR LA
PROGRAMMATION DE SPECTACLES - SAISON CULTURELLE 2025/2026 -
CONVENTIONS
Mme FRANÇON : Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit de notre saison culturelle 2025-2026 et de conventions. Cela concerne des partenariats
avec différents acteurs locaux qui permettent de diversifier et enrichir notre programmation
culturelle. Il s’agit des partenaires du Rhino Jazz(s) Festival, le festival ArcomiK et la Ville de
L'Horme.
Chacun à leur niveau, ils nous proposent de trois spectacles et la Commune de Saint-Chamond
verse une participation forfaitaire pour l'accueil de ces spectacles. Je vous évoque chacun de ces
trois spectacles. Il s’agit du spectacle d'Avishaï Cohen New Trio « Brighlight » qui se déroulera le
10 octobre. La Commune de Saint-Chamond participera cet accueil à hauteur de 8 000 € sur un
budget prévisionnel de 22 524,98 € et mettra à disposition de manière gracieuse sa salle. La
Commune disposera d'un contingent de places à vendre à hauteur de 375 places pour une jauge
totale de 750 places.
De même pour Pierre THÉVENOUX qui nous présente « Life coach » le vendredi 20 février dans le cadre de notre partenariat avec le festival ArcomiK pour un budget prévisionnel chiffré à 11 434€. La Commune de Saint-Chamond participera à hauteur de 5 517€ et vendra un
contingent de 375 places. Il en sera de même pour le festival ArcomiK et nous travaillons sur ce
spectacle-là sur une jauge de 750 places.
Un troisième partenaire qui sera la ville de L'Horme qui nous propose un co-accueil. Il s’agit là du
spectacle « Un mariage » qui sera proposé le mercredi 1% avril et 2 avril, salle Aristide Briand.
C'est une création soutenue par la comédie de Saint-Étienne. Nous aurons la primeur d’avoir le la première proposition sur notre territoire. Saint-Chamond portera le budget à hauteur de 4 894,78 € et un contingent de 200 places et la ville de L'Horme à hauteur de 3 629,18 € pour un contingent de 120 places. La jauge maximum dans cette configuration ne dépassera pas les
160 places puisqu'il y a une configuration un peu spécifique. Le public fera partie du banquet du
mariage.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion des conventions de partenariat avec
ces trois partenaires qui sont Rhino Jazz(s) Festival, festival ArcomiK et la ville de L'Horme.
M. le Maire : Très bien. Merci à Sandrine FRANÇON pour cette présentation.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Des partenaires habituels et puis cette année, nous
rajoutons la ville de L'Horme, ce qui montre notre partenariat avec les communes voisines et je
pense que c’est bien pour développer la culture sur le territoire en plus avec des artistes locaux
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 83/105de la comédie. Bravo à la direction des affaires culturelles. Je salue bien évidemment toutes les
personnes qui participent à cette programmation et à tout cela, et merci à Madame FRANÇON.
Mme FRANÇON : Je veux juste rajouter que Gilles GRANOUILLET est à l’origine de cette très
belle proposition dont nous allons avoir la primeur sur notre territoire.
M. le Maire : Pour ceux qui veulent se marier ou se remarier, rendez-vous le 1% et 2 avril à la
salle Aristide Briand.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération n° 26 et l'adhésion à
l'ADDACARA.
DL20250144. ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS DES AFFAIRES CULTURELLES D'AUVERGNE-RHONE-ALPES (ADDACARA)
Mme FRANÇON : (..) L’acronyme l'ADDACARA. Il s’agit d'une adhésion à l'association des
directrices et directeurs des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes. C'est un réseau
professionnel qui est un vrai laboratoire culturel. Cette association coorganise des formations, des
visites apprenantes et elle structure le réseau des professionnels de la culture. L'’adhésion à cette
association s'élève à la modique somme de 50 € pour une année et elle permet à Saint-Chamond
de bénéficier d'échanges professionnels, d’avoir accès à des formations et de renforcer sa
politique culturelle locale.
Cette démarche s'inscrit vraiment dans une volonté de professionnalisation et d'optimisation des
actions culturelles pour la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette adhésion annuelle à l'ADDACARA.
M. le Maire : Très bien. Merci à Sandrine FRANÇON.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Cette association permet aux directeurs et directrices des affaires culturelles
d'échanger sur leurs pratiques, de faire circuler des idées et des expériences inspirantes. C'est
un réseau d'appui pour trouver des solutions dans le contexte actuel de diminution des
financements publics, en témoignent les coupes drastiques imposées aux acteurs culturels par la
majorité de notre région dont vous êtes membres.
Il est très important de soutenir cette association.
M. le Maire : Nous ne rentrerons pas dans la polémique et le débat. C’est une bonne chose pour
la Ville de Saint-Chamond, c’est une bonne chose pour la directrice. C’est une bonne chose pour
tous ceux qui aiment la culture et qui viennent la vivre sur Saint-Chamond.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 84/105Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : La parole est à nouveau et cette fois pour la dernière fois, nous arrêterons après
avec la culture, à Sandrine FRANÇON pour une convention avec les résidences d'artistes que
nous avons votée au dernier Conseil municipal.
DL20250145. CONVENTION TRIENNALE DE RÉSIDENCES D'’ARTISTES AVEC LES COMPAGNIES « L’'ENTAILLE » ET « LA DESARMANTE » 2025-202 - AVENANT N° 1
Mme FRANÇON : Oui, Monsieur le Maire.
Il s'agit de la convention triennale des résidences d'artistes avec les compagnies L’Entaille et La
Désarmante pour les trois années de 2025 à 2028. Vous n'êtes pas sans savoir que ces deux
compagnies sont arrivées sur notre territoire pour pouvoir nourrir et faire vivre notre label 100 %
éducation artistique et culturelle en partie. Soutenir l'accueil de ces compagnies, c’est soutenir la
création. Cette présence artistique forte est importante parce qu’elle permet de toucher le public
de manière le plus large possible et d'essayer de favoriser un égal accès à la culture pour tous.
Les conventions triennales encadrent nos résidences d'artistes et sont établies avec les
compagnies sur une période de trois ans à partir de 2025 pour se terminer en 2027.
Il convient d'établir un avenant qui permet de donner une ligne directrice pour cette première
année et d'établir des interventions très précises sur notre territoire pour cette année-là.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion des avenants n° 1 avec les
compagnies l’Entaille et La Désarmante.
M. le Maire : Très bien. Merci à Sandrine FRANÇON.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Nous sommes ravis de pouvoir
commencer le travail avec ces deux compagnies surmotivées pour rencontrer les habitants et les
associations. Nous avons pu le voir dans les assemblées générales, elles ont déjà pris note et
déjà pris des rendez-vous. Une bonne chose pour la Ville.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition ? Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vous propose que nous parlions un petit peu enfance, jeunesse et éducation et
la parole est à Florence VANELLE.
DL20250146. CONVENTION DE PARTENARIAT AFEV/ÉCOLE LAMARTINE/VILLE POUR LE MENTORAT LYCEÉEN PENDANT LE TEMPS PERISCOLAIRE
Mme VANELLE : Merci, Monsieur le Maire.
L'AFEV est l'Association de la fondation étudiante pour la Ville. Cette association nationale est
conventionnée Éducation nationale. Elle a pour projet associatif de lutter contre les inégalités éducatives et de créer des liens solidaires entre campus et quartiers populaires.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 85/105La rencontre entre le directeur de l’école Lamartine élémentaire identifiée en REP+ (Réseau
d'éducation prioritaire) et le service vie scolaire de la Ville et l'association AFEV permet
d'envisager un projet de partenariat tripartite.
Concrètement, l'AFEV Loire mobiliserait les lycéens bénévoles issus des lycées de Saint-
Chamond et superviserait en concertation avec le service vie scolaire les actions quotidiennes,
ceci en lien constant avec les équipes enseignantes. Les étudiants accompagneraient
individuellement les élèves volontaires dans leur scolarité avec une attention particulière pour les
CM2 de cette année afin de les préparer au mieux au passage en 6°".
Ce projet pourrait se déployer dès cette rentrée pour 24 enfants volontaires et fléchés par l'équipe
enseignante. Ceci pendant le temps de l’'AED, deux soirs par semaine en groupe de 12 enfants.
Chaque enfant bénéficierait d’un atelier par semaine.
Ce partenariat gratuit formalisé par une convention tripartite Ville/association/école s’inscrirait
pleinement dans la logique et les objectifs du PEDT et le travail engagé dans l’'AED. Il conforte
aussi les dispositifs portés par la direction de la jeunesse et de la cohésion sociale via les centres
sociaux à travers le Contrat local d'accompagnement à la scolarité, ainsi qu'avec le DRE
(Dispositif de réussite éducative) de la Ville partie prenante dans le suivi des enfants en plus
grande difficulté.
Il est proposé ce soir au Conseil municipal d'approuver ce projet de partenariat éducatif entre
l'AFEV, l'école Lamartine élémentaire et la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire où son
représentant à signer la convention tripartite pour permettre à l’'AFEV d'intervenir sur un temps
périscolaire à l'école Lamartine élémentaire.
M. le Maire : Très bien. Merci à Florence VANELLE pour la présentation de ce projet.
Ÿ at-il des questions sur cette délibération ? Pas de questions. C'est une bonne chose et nous
sommes heureux de rentrer dans ce dispositif. Merci au service, aux écoles et à
Florence VANELLE.
Nous allons la voter quand même. Ce n'est pas parce qu'il n’y a pas de questions que tout le
monde est d'accord.
Y at-il des oppositions ? Pas d’oppositions. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire: Nous allons enfin passer à la dernière délibération et la parole est à
Florence VILLEDIEU sur une convention de partenariat entre la Région et le SYUNIK.
DL20250147. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE LA
RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DU RÉSEAU AURA-SYUNIK
Mme VILLEDIEU : Merci beaucoup.
À savoir que depuis 2022 en réponse à l'appel des autorités des autorités de la République d'Arménie, marquée par des tensions géopolitiques assez importantes et un risque concernant la
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 86/105Région du Syunik, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a eu la volonté de s'engager auprès de ce
territoire afin de développer et de renforcer sa résilience.
En 2023, un mémorandum de coopération a été signé entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et
la préfecture du Syunik. Ce modèle de coopération entre les communes de Vienne et de Goris
depuis 2002 a motivé le partenariat.
En novembre 2024, des conventions de coopération décentralisées ont vu le jour entre différentes
communes de notre Région avec les villes de la préfecture du Syunik.
Par la délibération du 17 décembre 2024, lors de ce Conseil municipal, il a été approuvé que la
coopération entre notre Ville de Saint-Chamond et Kajaran a été validée et signée.
Par la suite, un réseau de jumelage de coopération franco-arménienne aujourd'hui réunit
14 communes dans une logique de solidarité, de mutualisation des ressources, partage de savoir-
faire. L'objectif étant de mettre en œuvre des projets divers visant à promouvoir entre autres la
francophonie, de développer et d'échanger sur l'économie locale, de lutter contre l'exode rural,
multiplier divers partenariats entre nos collectivités et surtout renforcer la présence institutionnelle
française dans le Syunik et grâce à un comité de pilotage présidé par Monsieur le Maire qui se
réunit plusieurs fois par an pour travailler sur différents thèmes. Vous trouverez en annexe les
différents éléments qui précisent un petit peu plus cette convention.
Il convient d'officialiser aujourd’hui la création de ce réseau AURA-Syunik qui vise à renforcer et
développer l'accès aux soins, promouvoir la francophonie, développer les économies locales,
soutenir la jeunesse, et surtout renforcer le soutien français en mutualisant les compétences.
Ce soir, il est proposé au Conseil municipal de désigner d’une part la Ville de Vienne comme étant
chef de file de cette coopération et trois membres, Monsieur le Maire, pour ce comité de pilotage.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat entre les communes
de la Région dans le cadre du réseau AURA-Syunik, d'autoriser Monsieur le Maire ou un de ses
représentants à signer la convention et effectuer les différentes formalités techniques,
administratives et financières et de procéder également à la désignation des élus membres du
comité de pilotage du réseau AURA-Syunik pour notre commune entre Saint-Chamond et
Kajaran. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci à Florence VILLEDIEU pour cette présentation.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions.
Beaucoup de choses ont été dites, peut-être précisées aussi que Florence VILLEDIEU en tant
qu'élue en charge du jumelage, mais Aline MOUSEGHIAN aussi qui représente la Région dans
ce jumelage, ont mené déjà des visio régulières avec mon homologue arménien,
Manvel PARAMAZYAN. Il travaille activement sur le centre de la francophonie. C’est un sujet qui
avance pour que Kajaran ait dans les prochaines semaines et les prochains mois un centre de la
francophonie d’ailleurs. Nous aurons certainement l’occasion d'aller l’inaugurer à l'été 2026 parce
que cela avance. Nous travaillons aussi sur la santé actuellement, sur l’agriculture. Il nous avait
invités à y aller au mois d'octobre. Malheureusement, pour des raisons d’agenda, nous ne
pourrons pas nous y rendre. Par contre, nous leur avons proposé de venir nous voir soit au mois
d'octobre, soit au mois de novembre selon leur disponibilité pour venir à Saint-Chamond et que
nous puissions travailler en face à face parce que les visio sont toujours sympathiques et cela
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 87/105permet de travailler avec l’autre bout du monde, mais pouvoir échanger aussi de vive voix avec
Monsieur PARAMAZYAN et puis toute son équipe aussi qui est mobilisée à Kajaran.
C'est vraiment un partenariat qui avance bien, qui est satisfaisant et je remercie aussi à la fois la
Région et puis la ville de Vienne qui est chef de file dans ce projet. Il y a eu une personne qui a
été embauchée pour justement ces relations-là. Quand nous voyons les difficultés qu'ils peuvent
avoir avec les pays frontaliers, je pense que c’est aussi une bonne chose que nous soyons à leurs
côtés, que nous les accompagnions et que nous leur montrions que nous sommes solidaires.
Tout d'abord, nous allons voter si tout le monde est d'accord que la ville de Vienne soit comme
chef de file et puis après, nous voterons les personnes qui feront partie, les trois membres qui font
partie de ce comité de pilotage.
Tout d'abord, sur la ville de Vienne comme chef de file, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition ?
Des abstentions ? Pas d'abstention. Très bien. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité (39 pour).
M. le Maire : Les trois membres proposés pour le comité de pilotage sont bien évidemment votre
fidèle serviteur et puis deux élus référents et dans ces deux élus référents, nous avons souhaité
inclure Florence VILLEDIEU en tant que conseillère municipale, comme je l’ai dit, en charge des
jumelages et puis Aline MOUSEGHIAN, notre conseillère régionale. Y a-t-il d'autres candidats ?
Pas d’autres candidats. Pour ces trois personnes, y a-t-il des oppositions ? Pas d'oppositions.
Des abstentions ? Deux abstentions, Saint-Chamond pour tous. Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 2 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Pour le reste de la délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité (39 pour).
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES (L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Je vous propose que nous passions au compte rendu des décisions prises.
Y a-t-il des questions sur les comptes rendus ?
Madame CALACIURA.
Mme CALACIURA : J'ai des questions sur la décision 20250093 qui concerne le bail précaire
portant sur la mise à disposition d’un local commercial sis 48 rue de la République au profit de la
société la Caverne d’Adi baba. J'avais deux questions. S'agit-il d'une erreur de frappe ou est-ce
que c'est le déménagement de la Caverne d’Adi Baba située Grande rue à Saint-Julien en face
de La Poste ?
Deuxième question, je voudrais savoir quelles sont les conditions du bail, s’il vous plaît.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 88/105M. le Maire : Très bien.
C'est le déménagement du Dragon Joueur, sous l'entité la Caverne d'Adi Baba. Cela n'a rien à
voir avec Saint-Julien.
Après, sur les conditions du bail, c'est-à-dire, c'est quoi que vous voulez dans les conditions du
bail ?
Mme CALACIURA: (...) et puis s’il y a l'attribution de gratuité de loyer.
M. le Maire : La durée du bail. Il n'y a pas de gratuité, rassurez-vous, Madame CALACIURA.
Nous avons mis fin à vos pratiques.
Derrière, le bail est signé pour une durée de six mois. Il prendra effet à la date de signature.
Mme CALACIURA : Je profite de cette décision puisque je voudrais quand même revenir sur ces
histoires de gratuité loyer parce que nous ne progressons pas. Depuis le 17 avril, la date de mon
premier mail, nous avons échangé plus de dix fois et finalement, la dernière réponse en date du
16 septembre, vous me répondez : « Si vous souhaitez avoir les factures des travaux réalisés par
les preneurs, nous vous laissons vous rapprocher de ces derniers. »
Je suis quand même assez surprise parce que vous ne répondez toujours pas à mes demandes.
Finalement, je vois dans cette réponse que vous avez octroyé une gratuité de loyer, mais que
vous n'avez même pas les factures des preneurs.
Ma question est toute simple : avez-vous attribué cette gratuité de loyer sur du déclaratif ? Et de
ce fait, qu'est-ce qui explique la différence du nombre de mois de gratuité proposée aux trois
commerces que nous avions évoquée le 17 avril dernier ? Puisque je n'ai toujours pas de réponse
à mes questions. Merci.
M. le Maire : Très bien.
Je vais vous répondre. Quand vous dites que cela n’a pas avancé, mais de l’autre côté, que nous
vous avons envoyé un courrier avec les baux, c'est votre demande, avec les factures qui ont été
faites par la Ville. Nous avons répondu, Madame CALACIURA, à vos demandes. Ce qui me
surprend toujours, j'ai l'habitude de dire, les bras m'en tombent, mais vous me demandez des
baux à l'époque où vous étiez adjointe au commerce. Cela veut dire que vous ne vous souvenez
pas des baux que vous avez validés avec l'équipe commerce. Vous ne vous souvenez pas des
gratuités que vous avez accordées. Vous ne vous souvenez pas des travaux qui ont été engagés
par la Ville. Vous ne vous souvenez pas des travaux qui ont été engagés par les entreprises. C'est
quand même fort de café. Cela m'inquiète. J'espère qu'aujourd'hui, Alexandre CIGNA est au
courant quand même des baux signés avec les commerçants. J'espère qu'Alexandre CIGNA,
adjoint au commerce aujourd’hui, est au courant des dépenses de la Ville dans le commerce.
Nous vous fournissons tout ce que vous avez validé quand vous étiez adjointe au commerce,
mais je ne comprends pas. Je vous jure que je ne comprends pas. Bien évidemment que nous
avons les factures, mais ce sont des factures de particuliers. Nous vous laissons les leurs
demander. Nous n'avons pas aujourd'hui à les transmettre. Vous avez tout validé,
Madame CALACIURA. Vous cherchez toujours à relancer le débat. Vous vous en êtes
sortie comme vous pouvez. Vous avez dit : « Ils ont commencé à payer quand ils ont fini, quand
ils ont ouvert. » C’est faux, je vous l’ai prouvé pour rue Gambetta. IIS ont commencé à payer
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 89/10518 mois après l'ouverture. À un moment donné, je ne sais pas, mais qu'est-ce qui s'est passé pendant quatre ans quand vous étiez adjointe au commerce ? Pourquoi n’avez-vous plus de souvenirs de ce que vous, Stéphanie CALACIURA, vous avez validé ? Je n'arrive pas à comprendre.
Vous étiez adjointe au commerce. Vous étiez en responsabilité. Vous aviez délégation de
signature. Vous devez être au courant quand même de ces dossiers. Les baux que nous vous
avons envoyés le 16 septembre, rassurez-moi que vous les connaissiez. Les factures que nous
vous envoyions le 16 septembre, rassurez-moi que vous les connaissiez.
L'autre jour, j'avais l'impression d'un manque d’implication, mais cela me fait peur parce que nous
n’accordons pas des gratuités comme cela. J'espère bien que quand vous avez validé ces
gratuités à l'époque, vous aviez quand même des éléments. Si ce soir vous me dites non, je pars,
je quitte le Conseil municipal, nous arrêtons parce que ce n'est pas possible. Nous ne pouvons
pas vivre comme cela.
À un moment donné, nous vous avons transmis les éléments que vous avez demandés, nous
vous avons transmis les factures, nous vous avons transmis les baux. Nous avons répondu,
Madame CALACIURA, à vos demandes. Je pense qu'aujourd'hui tout est clair, sinon à part vouloir
relancer les choses, nous n'avons pas fait de favoritisme. La personne qui a pris ce local, vous la
connaissez autant que moi, vous étiez adjointe au commerce quand elle a pris ce local. Que vous
le vouliez ou non, vous étiez adjointe au commerce. Vous n'avez jamais été contre les quatre-
cinq mois de gratuité, de mémoire cinq mois de gratuité. Vous n'avez jamais été contre. Vous
étiez adjointe au commerce. C'est dingue. Je pense qu’à un moment donné, il faut arrêter de
chercher la polémique ou elle ne l’est pas. Cela ne vous grandit pas, cela ne grandit pas la fonction
d'élu d'opposition. Franchement, cela ne grandit pas les Saint-Chamonais.
Mme CALACIURA : Vous me refaites le coup de «les bras m'en tombent » et ensuite, vous
recommencez avec toujours les mêmes propos. Ma question est claire et je la repose.
Vous avez attribué une gratuité de loyer parce que les preneurs avaient réalisé des travaux. Je
vous pose une question simple : quel est le montant des travaux réalisés par les preneurs pour
comprendre en fait le nombre de mois de loyer gratuit accordé par les commerces ? C'est tout.
Vous ne répondez pas à cette question. La question est simple.
M. le Maire : Étiez-vous adjointe au commerce à l’époque ? Oui ou non ?
Mme CALACIURA : Je vous demande les factures des preneurs. Vous n'avez pas les factures
des preneurs.
M. le Maire : Étiez-vous adjointe au commerce à l'époque ? Oui ou non ?
Mme CALACIURA : La réponse que vous me donnez est : « Allez voir les preneurs. » Ce n’est
pas une réponse satisfaisante.
M. le Maire : Je vais vous donner la réponse, Madame CALACIURA.
Mme CALACIURA : Je vous demande des pièces que vous ne voulez pas me fournir, soit parce
que vous ne les avez pas.
M. le Maire : Si, nous les possédons.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 90/105Mme CALACIURA: Il suffit de me les envoyer. Une fois que les factures seront envoyées, il n'y
aura plus de débat. J'observe que depuis cinq mois et dix mails, je n'ai toujours pas de réponse
à une question simple.
M. le Maire : Madame CALACIURA, étiez-vous adjointe au commerce à l'époque ? Oui ou non ?
Vous ne répondrez pas à cette question. Il faut que je réponde aux questions, mais quand nous
vous posons une question : étiez-vous adjointe au commerce, oui ou non, la réponse est oui.
Finalement, cela montre bien et je pense que tous les Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais
s'en rendent derrière leur écran que vous nous prenez pour des lapins de six semaines. À un
moment donné, vous le saviez.
Je vais vous dire très clairement. Ce sont des factures de particuliers. Ils nous les ont données.
Nous ne souhaitons pas les communiquer parce que c'est leur demande. Nous ne souhaitons pas
les communiquer. Pour information, ils ont fait 4 710 € de travaux. Ils nous ont fourni pour 4 710 €
de factures et nous les avons exonérés de cinq mois de loyer à 440€ par mois. Faites la
différence, c'était largement amorti pendant les travaux.
Je rappelle, Madame CALACIURA, que vous étiez adjointe au commerce. Vous deviez être au
courant. Si vous ne l'étiez pas, c'est inquiétant.
Monsieur DEGRAIX, il faut monter au créneau.
M. DEGRAKX: Attendez, ce n’est pas une question de monter au créneau.
Je n'étais pas adjoint au commerce. Ce n’est pas l'argent des particuliers, ce ne sont pas les
factures des particuliers, que nous ne nous méprenions pas ce soir, c’est de l’argent public. Il y a
de l’argent public qui part sous mode de subventions ou d'aides ou de gratuité de loyers ont été
données sur trois commerces. D'abord, ces trois commerces, ce n’est pas un commerce.
Nous demandons — c'est simple — il y a des gratuités qui ont été accordées, mais nous pouvons
l'entendre, mais simplement nous voudrions avoir les pièces qui font la gratuité. Vous nous dites :
« Nous ne pouvons pas vous donner les factures », mais nous n’allons pas les mettre sur la place
publique, les factures, nous sommes des élus responsables.
Vous êtes étonné, mais nous n’allons pas mettre les pièces. Nous voulons simplement vérifier si
ces gratuités se fondent sur des factures. Quand vous dites : « Nous n'avons pas à les fournir »,
cela demande à être vérifié. Je veux bien vous faire confiance, mais cela demande à être vérifié.
Nous pourrions vérifier aussi auprès de la Préfecture si le débat sur le SCABB ne pouvait pas
avoir lieu aussi. Nous sommes prêts à vous croire.
M. le Maire : Allez-y, Monsieur DEGRAIX, avec grand plaisir.
M. DEGRAIX : Je ne voudrais pas me méprendre, mais là-dessus, je pense que c’est important.
Honnêtement, ce sont les seules pièces qui manquent. Vous apportez la preuve que ces
commerces ont obtenu des gratuités parce qu'il y a eu des travaux, mais l'affaire est terminée.
Nous n'en parlons plus, nous passons à autre chose. Vous n'avez toujours pas fourni les factures.
Le mail que Madame CALACIURA, je me permets de parler pour elle, mais le mail qu’elle a reçu,
c'est du déclaratif. Croyez-nous sur l'honneur que les travaux engagés s'élèvent bien au montant
des gratuités. Quand nous demandons la preuve : « Nous ne pouvons pas vous les donner. » Il
faut nous comprendre aussi, Monsieur DUGUA, quand même.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 91/105Aujourd’hui, je voudrais que nous avancions dans cette affaire qui date non pas du 17 avril, mais
du mois de février. Nous aurons passé l’année 2025 là-dessus et nous n'aurons toujours pas
d'informations. Je sais bien que la dernière, vous m'avez répondu: «Si vous demandez
correctement, vous aurez les réponses ». Je ne sais pas comment vous le dire. Nous vous le
demandons très humblement, Monsieur le Maire. S'il vous plaît, pouvez-vous nous fournir les
factures qui justifient la gratuité de loyer payée avec de l'argent public ?
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Pas d'information, mais encore une fois, Monsieur DEGRAIX, il faut se réécouter.
Votre collègue dans l'opposition, Madame CALACIURA, a été adjointe au commerce. Elle a signé
ces baux. Vous en avez signé un sur les trois. Ne dites pas que vous n’avez pas signé, vous avez
signé un sur les trois. Vous étiez adjointe au commerce. J'espère bien que vous donniez votre
validation à l'époque quand même.
Je vais vous donner la parole, Madame CALACIURA.
À un moment donné, je pense que les choses sont assez claires. Monsieur DEGRAIX, quand vous dites: « Nous devons vous croire sur parole », vous pouvez me donner, « nous nous engageons à ne pas les mettre sur la place publique », j'ai tellement de souvenirs de « ma parole est d’or, je resterai dans la majorité, je ne vous abandonnerai pas ». Aujourd'hui, permettez-moi, Monsieur DEGRAIX, de douter, de me dire : « Puis-je faire confiance à Jean-Luc DEGRAIX ? » et vidéos à l'appui de tous les Conseils municipaux.
Aujourd'hui, ce sont des factures de privés. Nous voulons bien demander l'autorisation à ces
privés de pouvoir vous les fournir. Vous verrez que les factures, en tout cas sur le commerce que
Madame CALACIURA vise, correspondent bien à 4 710 €. J'ai des défauts, mais j'ai une qualité,
je ne suis pas un menteur.
À un moment donné, je déteste qu'on nous prenne pour des jambons, parce que ce sont des choses que vous avez faites, ce sont des choses que vous avez gérées. Monsieur DEGRAIX, je pense que si tous les deux, nous échangeons sur la DUP de Lavieu, vous allez savoir m'expliquer la DUP de Lavieu parce que vous l'avez maîtrisé quand vous étiez l’adjoint à l’urbanisme. Si je vous parle de la DUP de Novaciéries, Monsieur DEGRAIX, je pense que vous allez savoir me l'expliquer parce que vous maîtrisez cette dernière. Ce qui m'inquiète, c'est que Madame CALACIURA aujourd’hui ne maîtrise pas à la fois des baux qu'elle a signés et à la fois des baux qu'elle a validés en tant qu'adjointe au commerce. Cela m'inquiète, cela me fait peur et j'ai du mal à le comprendre vraiment.
Mme CALACIURA : Ce qui m'inquiète vraiment, Monsieur le Maire, c'est que j'ai sous les yeux
et je peux tenir ces baux à la disposition de chacun d’entre vous. Les trois baux dont je parle
depuis le début, nous allons reprendre, nous avons :
- le bail concernant le local situé 55 rue de la République signé par Monsieur le Maire,
Axel DUGUA ;
- le bail concernant le local situé 2 place Dorian signé par Monsieur le Maire, Axel DUGUA ;
- le local situé 1 place Île-de-France signé par Monsieur le Maire, Axel DUGUA.
M. le Maire : Sur les baux que venez de dire, Madame CALACIURA, il n'y a pas de gratuité.
1 place Ile-de-France, il n'y a pas de gratuité. Pour le bail 2 place Dorian, il n’y a pas de gratuité.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 92/105Vous parlez sur tout et n'importe quoi. La dernière fois, vous me parlez de rue Gambetta. Nous
avons parlé place Saint-Pierre, place de la Halle.
Mme CALACIURA : C'est vous qui en avez parlé. Ne mélangez pas tout.
Si vous voulez, nous pouvons reprendre le Conseil municipal où j'ai évoqué ces trois baux et où
vous m'avez répondu qu'il y avait cinq mois de gratuité de loyer pour le 55 rue de la République,
trois mois pour le 2 place Dorian et zéro mois pour le 1 place Île-de-France. Ces trois baux, vous
les avez signés de votre main. Je les ai ici. Je vous demande à la suite de cela, quand je vous ai
posé la question, vous m'avez répondu : « Les gratuités de loyer sont en fonction des travaux
réalisés par les preneurs. » Je veux bien vous croire encore une fois.
M. le Maire : Oui, vous disiez la même chose.
Mme CALACIURA : Ce n'est pas la question. Sauf que quand je vous demande les factures de
ces preneurs, vous ne me les donnez pas. Encore une fois, soit vous ne me les donnez pas parce
que vous ne les avez pas et c'est assez grave quand même puisque c'est-à-dire que vous avez
octroyé des gratuités de loyer sur du déclaratif de travaux et vous n'avez aucun justificatif de
travaux ou alors vous avez ces factures, mais vous ne voulez pas me les donner et à ce moment-
là, c'est quand même normal que je me questionne sur ce refus de donner des justificatifs de
travaux. C’est tout. Ma question est simple.
M. le Maire : J'entends, Madame CALACIURA. Quand vous étiez adjointe au commerce, vous
aviez les factures ou pas quand vous avez des gratuités ?
Mme CALACIURA: Bien sûr.
M. le Maire : Je vous dis que nous avons les factures.
Mme CALACIURA : Pourquoi vous ne me les donnez pas ? Pourquoi est-ce que vous ne me les
envoyez pas ?
M. le Maire : Parce que ce sont des factures de privé. Je ne donnerai pas les factures sans leur
autorisation. Vous pouvez venir me voir, ma porte est ouverte.
Intervention hors micro
M. le Maire : Monsieur DEGRAKX, c'est reparti. Nous sortons de la délibération complète. Je
pense qu'il faut passer à autre chose.
M. DEGRAIX : Très bien, nous entendons votre argument. Vous ne voulez pas les donner, c'est
du privé. Pourquoi vous ne le dites pas dès le mois de février ? Pourquoi dès que la question vient
en Conseil municipal, vous n'apportez pas cet argument en disant : « Ne vous inquiétez pas, nous
avons tout, simplement ce sont des factures privées, nous ne voulons pas les donner » ? J'ai
l’impression que chaque fois qu'il y a un Conseil municipal, nous reposons cette question et nous
apprenons quelque chose de nouveau. Cet élément, nous avons des factures, nous ne pouvons
pas les donner, c’est aujourd’hui en septembre que nous l’apprenons alors que nous posons ces
questions depuis le mois de février. Déjà, nous aurions assez avancé si dès le mois de février,
nous savions que vous aviez les factures, deux, que vous ne voulez pas les donner, terminé.
M. le Maire : C'est ce qui a été dit au Conseil municipal du 1°' juillet.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 93/105M. DEGRAKX : Vous n'avez pas donné cet élément. Vous avez dit : « Nous avons les factures. »
Trois mois plus tard, il s'est passé trois mois, vous dites : « Nous avons les factures, mais nous
ne pouvons pas les donner parce que c’est privé. » Au 1% juillet, donnez-nous des informations.
Cela me paraît quand même assez troublant cette histoire. Comme il faut à nouveau, soi-disant,
poser correctement les choses. S'il vous plaît, Monsieur le Maire, sortons de cette impasse,
donnez les factures. Nous ne les communiquons pas, nous les regardons, nous validons et nous
ne disons plus rien et terminé, nous passons à autre chose. Merci.
M. le Maire : Je suis surpris, mais j'ai tenu exactement le même discours le 1° juillet. Je vous
laisse revoir le Conseil municipal, cela vous occupera avec grand plaisir. Nous demanderons à
ces particuliers si nous pouvons communiquer les factures parce que vous comprenez bien que
vu que votre parole n’est pas d’or, Monsieur DEGRAIX, comme je vous l'ai dit, je ne peux pas
vous faire confiance comme cela aveuglément surtout après tout ce qu'il s'est passé.
Y at-il d’autres questions sur les décisions du Maire ? Pas d’autres de questions.
Le Conseil municipal prend acte.
RELEVÉ DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L. 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Sur les relevés de marché ? Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Vous parlez de 60 000 £ pour la sécurité. Pouvez-vous définir quelle période ?
M. le Maire : Quel marché public, s’il vous plaît ? Quelle page, s’il vous plaît ?
M. MINNAERT : Weezure Protection, page 38.
M. le Maire : C’est le marché annuel de la Ville.
M. MINNAERT : C'est annuel ? D'accord.
Ce marché a touché combien d'événements ?
M. le Maire : Nous pourrons vous le calculer, mais entre la piscine, juillet-août, régulièrement
quand la salle Aristide Briand est louée en soirée ou la salle Planchon aussi, peut-être. Si
Madame FLECHET veut compléter, mais cela représente un paquet de manifestations quand
même.
Mme FLECHET : Cela représente toute la programmation d’'Aristide Briand, toute la
programmation de Planchon. Cela concerne la Vogue. Cela concerne la piscine juillet-août. Cela
concerne aussi le marché de Noël, à chaque fois que nous avons besoin de gardiennage, la Fête
de la Musique, tous les événements portés par la Ville.
M. MINNAERT : C'est un forfait annuel ou c’est à partir de chaque fois qu'il y a un événement un
dans la Ville ?
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 94/105Mme FLECHET : Bien sûr, il y a des tarifs en fonction du nombre d'heures de gardiennage, des
journées puisqu'il y a nuits, jours fériés, jours ouvrables. Il y a une grille de tarification, bien sûr.
C'est payé sur la prestation réalisée et uniquement sur la prestation réalisée. Le montant est
plafonné à 60 000 € à l’année. C’est le montant global.
Intervention hors micro
M. MINNAERT : Cela peut aller d'une année sur l’autre, être plus haut ou plus bas parce que si
nous prenons par exemple l’année du Covid, vous n’avez pas eu besoin de cette protection.
Mme FLECHET : C'est un nouveau marché là que nous venons de passer. Celui-ci prévoit un
montant maximum de 60 000 € pour l’année. Il peut être plus bas si nous ne consommons pas
tout. Si nous consommons plus, nous serons obligés de passer certainement un avenant à ce
marché parce que nous serons plafonnés à 60 000 €.
M. le Maire : Et si le Covid revenait et nous devions arrêter des manifestations, nous ne paierons
pas 60 000 € parce que c'est un montant, comme c’est écrit dessus, maximum. Très bien.
Est-ce qu'il n’y a pas d’autres questions ?
Je vous propose que nous passions aux vœux et aux questions diverses.
Le Conseil municipal prend acte.
VŒU DU GROUPE SAINT-CHAMOND D'ABORD -— UNE CHARTE POUR PROTÉGER
NOS ENFANTS
M. le Maire : Je vous propose que nous attaquions par Madame SURPLY. Votre vœu ou votre
question diverse d’abord ?
Mme SURPLY : Le vœu d'abord.
M. le Maire : Très bien. Nous partons sur le vœu.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, nous allons parler d'école, d'enseignement et de vie affective.
L'école est un sanctuaire. Et ce soir, nous n’allons pas parler politique au sens propre, mais
sécurité de nos enfants. L'EVARS, c'est quoi ? C’est l'éducation à la vie affective, relationnelle,
sexuelle pour collège et lycée. Et sans le « s » pour les primaires.
Ce programme existe parce que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France
par an. L'information est un outil pour contrer ce fléau, la communication. Mais le programme tel
qu'il est rédigé par l'Éducation nationale aujourd’hui est théorique. Ce programme de l'EVARS ne
délimite ni les contenus nile champ des interventions et il dit que la liberté pédagogique de chacun
s'applique.
Je vous donne des exemples de ce programme. Les parents n’ont pas connaissance de la date
des interventions ni de l'identité des intervenants ni des supports ou des documents qui pourraient
être utilisés. Nous avons cette opacité totale qui pose problème à de nombreux parents.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 95/105En général, vu le pauvre système de santé que nous avons, les intervenants ne sont pas des
personnels qualifiés de l'enfance, de la santé de l'enfant qui interviennent. Nous avons vu
malheureusement des précédents tragiques qui ne sont pas des exemples à la marge, en réalité
il y en a des centaines.
Une fois que l'enfant est effracté parce que c’est le terme employé par les pédopsychiatres, nous
parlons d’effraction, c'est trop tard et le mal est fait dans l'esprit de nos enfants ou de nos jeunes,
c'est irréversible.
Je vous donne l'exemple. En 2023 à Saint-Étienne dans un primaire Les Ovides, il y a eu un scandale parce que l'infirmière a tenu des propos qui ont largement choqué les enfants. Je cite, l'heure est tardive, donc je peux me le permettre. Les enfants sont revenus en disant : « Elle nous a expliqué que nous pouvions mettre le zizi dans les fesses. » Nous sommes en CM2.
Cette année, il y a quelques jours à peine, nous avons eu cette actualité horrible. Académie de
Montpellier, Monsieur M.H, pédocriminel déjà condamné par la justice française, est devenu
responsable, c'était un ancien directeur, des formations enseignantes de l'EVARS. Cela s'est su
grâce à une fuite dans la presse, pas grâce à l’école ou à l'académie. Je vous inviterai à aller voir.
Dans de nombreuses écoles primaires ont été rapportées des interventions. En CM1, CM2, ce
sont souvent ces classes qui posent problème, dispensées par des militants soit de la théorie du
genre qui expliquent aux garçons qu'ils peuvent porter des jupes, que nous pouvons changer de
sexe, etc.
Ce que je vous propose ce soir, c'est simple et c'est assez rapide à mettre en place, je souhaite
que la Ville s'engage à signer une charte éthique. C'est une charte proposée par SOS Éducation, rédigée par des pédopsychiatres de renom et cosignée par, j'ai mis à jour, aujourd'hui nous sommes à 253 cliniciens, spécialistes de la santé de l'enfant. Ils savent de quoi ils parlent. C'est un engagement moral et de politique publique qui est là pour borner le programme. Il y a 40 mesures qui vont aider à borner le programme.
L'État ne l’a pas fait et c'est Un problème parce que dans la circulaire qu’a publié l'État, nous sommes cités, nous les responsables, c'est assez curieux d’ailleurs, publié un rapport de 47 pages et il dit exactement cela : « C’est à nous, les responsables locaux, d'encadrer ce qui va être dit, fait et montré à nos enfants. » Responsables locaux, c'est autant nos directeurs d'établissement que les élus, que le chef de la Ville, que le magistrat.
La Ville peut s'engager. C’est l’objet de mon vœu qui est rédigé de cette manière : « La Ville de
Saint-Chamond s'engage à signer la charte éthique pour la prévention et l'information en milieu
scolaire de la vie affective, relationnelle et sexuelle et s'engage à se donner les moyens de sa
mise en œuvre pour protéger tous les enfants de la Commune. »
Vous pourrez peut-être me dire, je vais énumérer quelques objections parce que je comprends et
que le fait de proposer cela en vœu n’amène pas au débat, même si j'aimerais bien que nous en
ayons un quand même, vous allez peut-être me dire que vous avez confiance dans tous les chefs
d'établissements scolaires de la Ville et c'est normal. Je vous dirai, vous n'aurez pas de mal à
signer cette charte parce que vous les aiderez.
Vous pourrez me dire que cela n'engage à rien puisque ce n’est pas un volet juridique, mais en
France, la parole donnée a du sens. Quand nous nous engageons et vous l'avez suffisamment
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 96/105répété aujourd'hui, quand l'on donne sa parole, quand nous donnons un engagement, cela fait
sens.
Vous pourriez aussi me dire et j'ai des collègues qui m'ont posé la question que cela n’a pas
beaucoup de sens que la Ville s'engage de le signer. Si, parce que l'État nous le dit implicitement
et en chapeautant, vous aiderez vos chefs d'établissements à s'engager à leur suite.
Je vous demande ce soir de dépasser nos clivages politiques pour le bien de nos enfants, que
nous en ayons ou que nous n’ayons pas d’ailleurs, parce que les enfants de la Commune sont
nos enfants à tous et que nous avons charge d'âme en tant qu’élus et pas que.
Je vais même vous proposer d'aller plus loin. Vous pouvez amender mon texte en l’état s’il ne
vous convient pas ou si vous voulez préciser quelque chose, vous en avez le pouvoir. Et je ne
comprendrais pas que vous n'utilisiez pas ce pouvoir si jamais cela ne vous convenait pas.
Monsieur le Maire, vous êtes le premier magistrat de la Commune et cela vous oblige à ce que la
loi soit appliquée partout. Vous devez comme nous être vigilant et garantir à tous les parents que
l'école soit un havre de paix dans toutes les structures présentes sur le sol couramiaud, privé,
public, sous contrat, hors contrat, primaire, etc.
Je vous demande ce soir d'avoir cette humilité de vouloir protéger les enfants parce qu'il y a eu
énormément de mal de fait et que je le redis, ce ne sont pas des incidents à la marge. J'ai envie
de faire en ce mois de rentrée, c'est pour cela que j'ai déposé cela en septembre, c'est un vrai
sujet qui a été relayé à des niveaux nationaux, c’est ne rien risquer. Vous l'avez dit tout à l'heure
et je m'en suis réjouie, vous préférez prévenir que guérir, moi aussi parce qu'un enfant,
Monsieur le Maire, c'est ce que nous avons de plus précieux au monde parce qu'à défaut d'être
maire, je suis aussi une mère et pour toutes ces raisons, je soumets à vos interventions la
discussion de ce vœu. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame SURPLY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : L'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, d’abord ce n'est pas une
circulaire, c'est une loi. Elle devient un enseignement à part entière et obligatoire depuis la rentrée
scolaire 2025. C'est le Journal officiel du 5 février 2025.
Quand nous savons que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles et sexistes chaque
année selon la Commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants, il y avait
urgence à inscrire une telle mesure dans le parcours scolaire de la maternelle au lycée. Or, nous
constatons que, comme toujours, des milieux conservateurs et rétrogrades cherchent à freiner
systématiquement cette mesure de protection. Nous pouvons même nous demander s'ils n'ont
pas parfois la crainte que grâce à cette libération de la parole permise par l'éducation à la vie
affective, certaines dérives au sein de leur propre famille soient mises au grand jour. Si de telles
mesures avaient existé depuis longtemps, nous aurions sans doute évité de nombreuses victimes,
notamment dans des établissements comme Bétharram qui n'est certainement que l’arbre qui
cache la forêt.
Ce vœu ne peut qu'être rejeté puisqu'il vise à s’'ingérer dans les programmes de l'Éducation
nationale, validés notamment par le Conseil national de l'éducation qui réunit des associations de
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 97/105parents d'élèves, les organisations syndicales de l'Éducation nationale et le ministère. Il n'appartient pas à une municipalité de se mêler de ces programmes.
Demain, certains maires d'extrême droite pourraient vouloir réécrire les programmes d'histoire
avec une charte affirmant par exemple que l’extermination des juifs n’est qu’un détail de l'histoire
ou que le Maréchal Pétain aurait été un prétendu bouclier face à l'Allemagne nazi. Non, il
n'appartient ni à une organisation politique ni à une collectivité locale de s'ingérer dans le
programme de l'Éducation nationale. Ce rôle relève des inspecteurs qui en sont les garants.
Quand nous voyons certains de ces signataires de cette charte, cela suffit déjà à être méfiant et
motivé pour refuser de la voter. Sophie AUDUGÉ, directrice générale de SOS Éducation de 2019 à 2024, connue pour son opposition au mariage pour tous et pour avoir exprimé son refus que l'éducation à la vie affective soit dispensée dès la maternelle ne peut être une référence crédible en la matière.
Nous voterons contre ce vœu.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT, pour vos explications.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Nous constatons une fois encore que Madame SURPLY,
fidèle au fonctionnement des organisations des groupes politiques d'extrême droite, saisit toute
occasion pour agjiter l'opinion et semer la confusion là où une sérénité, une juste distance, une
réflexion individuelle et collective serait bien utile et salvatrice.
La sexualité fonde l'humanité. Elle est au cœur de notre identité, et à ce titre sujette aux tabous,
aux excès, aux abus, mais également indispensable à l'épanouissement, au bonheur, à la vie.
L'éducation nationale, dans sa mission d'enseignement, mais aussi d'éducation aux valeurs
républicaines, assume une information et une éducation à la sexualité et c’est tant mieux. La
dernière circulaire qui encadre cet enseignement, dernière loi, à partir de cette rentrée
scolaire 2025-2026 est reçue de manière positive par une majorité des enseignants qui apprécient
de pouvoir s'appuyer sur des textes clairs afin d'exercer au mieux leur métier.
La charte que vous proposez à la signature du Conseil municipal émane d'un groupe de
personnes et d'associations qui réagissent à la manière dont le ministère organise sa mission
d'éducation. C’est leur droit. Ils ont certainement réfléchi avant de l'écrire. Ils s'appuient sur une
conception très précise de la société et du vivre ensemble. Ce qui est dit dans la charte n’est pas
sujet à opposition, c'est somme toute assez banal. Ce qui l'est moins, c'est prétendre que la
signature d'une telle charte empêcherait tout abus.
Cette charte est un outil politique et il nous paraît bien dommage que pour un tel enjeu, la
rationalité des propos ne puisse pas prendre le pas sur une agitation bien malsaine. Pour illustrer
ce propos, il s'avère que Maurice BERGER, que vous citez dans votre texte, Madame SURPLY,
est intervenu il y a quelques années à Saint-Chamond, invité avec d’autres spécialistes, des
politiques éducatives comme vous le dites, notamment Jean-Pierre CHARTIER, psychanalyste
bien connu. Une journée de réflexion et d’information a été proposée par une structure de la Ville
autour des enjeux de la protection de l'enfance. Les théories, les positionnements étaient bien
diversifiés et le travail n’en a été que plus riche. La municipalité avait été informée et invitée, le
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 98/105Maire Philippe KIZIRIAN était présent, non pas pour faire un discours, mais participer aux travaux.
D'autres élus étaient présents également.
Plus récemment, il y a quelques jours, un film sur l'éducation a été visionné au cinéma Véo
Lumière dans le cadre d’un festival local. Le débat était bien préparé et de qualité. L'assistance,
pas très importante, c’est bien dommage et la diversité des courants représentés bien réduite.
Les élus de la majorité, bien qu'invités, n'étaient pas là, dommage.
Ces deux exemples pour insister encore une fois sur la nécessité de provoquer des espaces de
travail dans lesquels la population, les décideurs, les professionnels peuvent penser ensemble et
faire advenir un peu plus d'harmonie dans la vie de la cité.
L'éducation nationale est structurée, c'est un service public. Il existe plusieurs façons de faire
évoluer les pratiques. La signature d’une charte en dehors d’un travail de fond avec les principaux
intéressés, les professionnels, les parents, les élus référents n’a aucun intérêt si ce n’est susciter
du parti pris et de l'idéologie. Nous aurions pu par exemple aborder l'éducation à la sexualité dans
une commission enfance jeunesse.
Nous ne voterons pas ce vœu.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSARDIER, pour votre explication.
Pour la majorité, Florence VANELLE va s'exprimer.
Mme VANELLE : Madame SURPLY, vous souhaitez, je cite, que la Ville de Saint-Chamond
s'engage à signer la charte éthique pour la prévention et l'information en milieu scolaire de la vie
affective, relationnelle et sexuelle et s'engage à se donner les moyens de sa mise en œuvre pour
protéger tous les enfants de la Commune. À Saint-Chamond, les agents du service vie scolaire
s’attachent à travailler en étroite collaboration avec les équipes éducatives de nos écoles. Je fais
confiance à l’école de la République et ses enseignants et je n’imagine pas la Ville de Saint-
Chamond souscrire contre eux à une charte rédigée par une association de parents d'élèves.
En revanche, afin de s'inscrire dans une démarche commune avec les écoles et les programmes
EVAR pour la prévention contre les violences sexuelles, la Mairie de Saint-Chamond a prévu un
partenariat avec l'association AISPAS (association interprofessionnelle de soins et de prévention
des abus sexuels). Pour chaque école qui le souhaite, l'association propose une réunion
d'information avec les parents, suivie de deux animations avec les élèves. Nous travaillons
autrement.
M. le Maire : Très bien. Merci à Florence VANELLE.
La majorité municipale votera aussi contre ce vœu.
Je vous propose de mettre aux voix. Qui est pour ? Madame SURPLY. Qui s’abstient ? Pas
d'abstention.
Résultat du vote: Rejeté à la majorité (2 pour; 37 contre: M. Axel DUGUA, M. Régis
CADEGROS, Mme Andonella FLECHET, M. Gilles GRECO, Mme Sandrine FRANÇON,
Mme Aline MOUSEGHIAN, M. Bruno CHANGEAT, Mme Catherine CHAPARD,
M. Daniel FAYOLLE, Mme Béatrice COFFY, M. Alexandre CIGNA,
Mme Geneviève MASSACRIER, M. François MORANGE, M. Pierre DÉCLINE,
M. Yves ALAMERCERY, Mme Michèle FREDIERE, M. Francis NGOH NGANDO),
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 99/105M. Philippe PARET, Mme Florence VANELLE, Mme Florence VILLEDIEU,
Mme Ayse CALYAKA, Mme Abla CIPRIANI, M. Raphaël BERNOU, Mme Dudu TOPALOGLU,
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Jean MINNAERT. Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Pierre-Mary DESHAYES, Mme Juliette BOULLIAT,
M. Luc CHEVALLIER M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA,
Mme Michelle DUVERNAY. M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-
Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose, Madame SURPLY, que nous enchaînions avec votre question
orale.
Je rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le 2 décembre.
Le prochain Conseil, vous pouvez le noter pour toutes et tous, le 2 décembre.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Vous pourriez donner l'agenda sur l’année, s’il vous plaît.
M. le Maire : Pour l’année 2025, 2 décembre.
Mme SURPLY : Sur l’année 2026 ?
Intervention hors micro
Mme SURPLY : Monsieur le Maire, dans le cadre du dispositif national « Notre école, faisons-la
ensemble », plusieurs établissements scolaires de l'académie de Lyon, dont certains de notre
Commune, ont déposé des projets pédagogiques visant à améliorer le climat scolaire, l'inclusion
et l'innovation pédagogique. Ce sont les projets NEFLE.
Après avoir rencontré un certain nombre d’entre eux, il apparaît que certains projets validés au
niveau académique souffrent actuellement de retards de financement. Les paiements étaient
gelés.
Je résume parce que je vois que vous êtes fatigués.
C’est encore une défaillance de l'État, nous ne les comptons même plus. Si la Commune, je suis d'accord avec vous, n’a pas vertu à palier sans cesse les carences de l'Etat au plus haut sommet, les projets sont pourtant là et prêts à être réalisés.
J’ai listé un certain nombre de questions :
- Quels sont les projets NEFLE qui ont été déposés par les établissements scolaires pour cette
année ?
- Parmi eux, lesquels ont été validés ?
- Quel montant a été prévu pour leur financement ?
- Ces financements ont-ils été versés ? Parce que ce que je me souviens que
Madame VANELLE nous avait expliqué que la Commune servait de banque pour reprendre
vos termes, une espèce de plateformes bancaires ;
- Ces financements ont-ils été effectivement versés ou sont-ils actuellement en attente de
versement ?
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 100/105- La Ville de Saint-Chamond a-t-elle prévu ou engagé un soutien financier ou logistique ou un
soutien quelconque pour accompagner ces projets pour qu'ils se fassent quand même ?
- Comment la municipalité compte-t-elle accompagner les directeurs et les enseignants de la
Commune afin de défendre ces projets auprès du Rectorat et du ministère puisque nous
avons compris que c’est bloqué là-haut afin que nos écoles ne soient pas les oubliés d’un
dispositif pourtant affiché comme prioritaire ?
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Merci.
C'est nouveau à Florence VANELLE de répondre tous ces points.
Mme VANELLE : Vous l'avez dit, il n’y a aucun projet qui a été déposé en 2024-2025 parce que
le dispositif NEFLE a été arrêté complètement et la cellule du Rectorat démantelée. Nous n'avons
plus accès. Les écoles, les directeurs, les équipes enseignantes n’ont plus accès à ce site.
Les six dossiers qui ont été déposés sur la Ville de Saint-Chamond, quatre ont été mis en œuvre.
Il reste Prévert et Chatelard. Prévert avait le renforcement des apprentissages et Chatelard
cultiver le bien-être.
Les services de la vie scolaire ont sollicité l'Éducation nationale pour voir ensemble ce qu’il en
était. Si nous devions engager des dépenses et continuer les projets qui n’ont pas démarré. Est-
ce que nous allions percevoir les recettes ? Pour l'instant, nous n'avons pas de réponse de
l'Éducation nationale.
C'est vrai que la Ville a participé à l'élaboration de ces projets. Les agents de la vie scolaire ont
travaillé avec les équipes enseignantes pour proposer ces projets déposés auprès du Rectorat.
Après, cela a été la mise en œuvre par le biais des équipes des espaces verts souvent.
Hormis ce dispositif NEFLE, même si l'État arrête le dispositif, la Ville continue à investir dans les
écoles, que ce soit au niveau des bâtiments, que ce soit l'aménagement des cours, aussi bien
que d'accompagner les équipes enseignantes sur des projets culturels ou sportifs.
Je m'étonne quand même de votre soudaine attention des projets NEFLE parce que chaque fois
que je les ai présentés en Conseil municipal, que ce soit en décembre 2023 ou en juillet 2024,
vous vous êtes abstenus sur ces projets. Vous ne les avez pas soutenus. Maintenant, vous vous
réveillez, au secours, je ne sais pas, c’est bizarre.
M. le Maire : Madame SURPLY, le règlement intérieur, c’est une question et une réponse.
Intervention hors micro
M. le Maire : Une minute pas plus, parce que si nous commençons à nous asseoir sur le
règlement, après cela devient problématique.
Mme SURPLY : Vous n'avez pas Fournas Garat en plus.
M. le Maire : Une question, une réponse, je vais vous donner Fournas Garat.
Nous avons voté 126 505 €.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 101/105Mme VANELLE : Je vous ai dit six dossiers : il y a deux Sésames, Fournas Garat, Prévert,
Chatelard, Massenet-Pasteur.
Nous avons Prévert et Chatelard où nous sommes en demande auprès de l'Éducation nationale.
M. le Maire : Très bien. Merci, Florence VANELLE.
Monsieur MINNAERT ou Madame SIMONIN-CHAILLOT, nous passons à vous.
Vu qu'il y a plusieurs questions dans vos questions orales, je vous propose que nous passions
peut-être la question de 1 à 6, que l’adjoint aux travaux vous réponde et puis derrière, vous posez
vos dernières questions et puis je vous répondrai si cela vous convient.
Qui prend la parole, Monsieur MINNAERT ou Madame SIMONIN-CHAILLOT ? Je peux continuer
à meubler. Prochain Conseil municipal le 2 décembre, normalement à 18h30.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Après avoir laissé défigurer la route du Coin avec la maison Pinay et tronçonner
les arbres classés, malgré les alertes de plusieurs habitants, et la condamnation de la Mairie par
le Tribunal administratif à 1 400 €, une nouvelle affaire se produit aujourd’hui toujours route du
Coin au niveau du n° 32.
Les habitants ont découvert affiché sur leur portail un permis de construire concernant un
immeuble de 20 logements collectifs avec différentes indications de surface, de superficie de
terrain et une hauteur de construction de 10,40 m. Or, ce projet se situe dans une zone
pavillonnaire comportant de nombreux arbres, ainsi que la présence d'espèces protégées, telles
que les chauves-souris.
Nous souhaitons obtenir des réponses précises aux questions suivantes :
Trouvez-vous normal que les habitants découvrent un projet d'immeuble sur leur propre propriété
sans avoir reçu la moindre information de la Mairie ?
Quelles études d'impact environnemental sérieuses ont été réalisées sachant que ce projet
menace directement l'habitat des chauves-souris, espèces protégées ?
Saint-Chamond est actuellement touchée par une forte augmentation des moustiques tigre et de
cas de dingue, ce qui a justifié une démoustication, or les chauves-souris participent à la
régularisation naturelle des moustiques.
Quand prenez-vous enfin en compte l'importance de préserver la biodiversité animale, même en
milieu urbain ?
La route du Coin est déjà saturée chaque jour par la circulation liée aux entrées et sorties
scolaires. Le passage d'une maison individuelle à un immeuble de 20 logements ne fera
qu'aggraver cette situation. Avez-vous conscience de cette difficulté ?
La construction de cet immeuble implique l'abattage de tous les arbres de la parcelle avec des
impacts sur les arbres des propriétés voisines.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 102/105Comment expliquez-vous cette politique systématique de destruction des arbres dans la Ville et
en particulier sur la route du Coin ?
Les superficies indiquées dans le permis sont confuses et les 20 % d'espace vert réglementaire
ne semblent pas respectés. Dans ces conditions comment un tel permis a-t-il pu être autorisé
sachant que sur la superficie indiquée, un architecte a essayé de comprendre quelque chose et il
n'y a rien compris ?
M. le Maire : Très bien. Merci.
Gilles GRECO), l’adjoint à la sécurité e aux travaux, va vous répondre.
M. GRECO : Concernant la découverte par les habitants, le permis de construire a été déposé le
23 décembre 2024. Le permis de construire a été accordé le 16 avril 2025 et il a été affiché sur le
site par l'AEFIMO. Il concerne les parcelles AD88 et AD89 sises La Véronière. Le cadastre indique
le 32 et 34 route du Coin. Le permis de construire a été déposé avec le n° 32 et affiché avec le
n° 32 alors que les parcelles de chaque côté indiquent 32 et 36 route du Coin.
Le service urbanisme indique que ce genre de difficulté pour l’adressage n'est pas un cas isolé.
Les numéros de parcelles sont corrects et le numéro de l'adresse postale est erroné, il s’agit bien
du n° 34.
Concernant l'information de la Mairie, bien évidemment, la propriétaire qui est domiciliée à Paris
était bien au courant puisqu'elle avait vendu sa parcelle. En matière d'urbanisme, lorsque la
Commune est saisie en amont d'un projet, elle invite les porteurs à associer le voisinage. Elle ne
peut en aucun cas diffuser de l'information sur des projets avant que l’arrêté ne soit signé.
Les voisins de part et d'autre de la parcelle retenue pour l'aménagement ont pu échanger avec le
porteur de projet. Les deux rencontres ont eu lieu le 2 juillet en Mairie, j'étais présent d’ailleurs où
une présentation a été faite par le porteur de projet accompagné de son architecte. Des échanges
et points de vue ont pu être exprimés. Certaines réflexions ont nourri des modifications.
Concernant les études d'impact environnemental, le porteur de projet a diligenté Eco Stratégie,
un bureau d’études spécialisé pour identifier et analyser les gîtes à chiroptères. L’inventaire a lieu
le 8 juillet 2025. Le rapport a été rendu à l'AEFIMO le 10 juillet 2025 concluant sur l'absence de
chiroptères sur le site, arbres et bâtiments. Absence d'indices de présence, enjeu faible, un enjeu
modéré au fond du terrain correspond à un ancien prunier. Préconisations sur la période de
travaux : l'abattage des arbres, les gîtes.
Pour toute précision, une rencontre avec France Nature Environnement a eu lieu sur ce projet
avec le porteur de projet dans les locaux de la Mairie le 3 juin 2025. Des échanges constructifs
ont eu lieu entre l'association, la Commune et le porteur de projet.
Concernant les moustiques tigres, nous prenons en compte aussi bien la biodiversité animale que
végétale. Les actions du territoire engagé pour la nature en sont un exemple, avec la renaturation
des mares, la renaturation des berges du Gier notamment.
L'augmentation des moustiques tigre est un sujet pris au sérieux par la municipalité, vous vous
en doutez. En revanche sur le site du 34 route du Coin, appelé La Veronière sur le cadastre,
aucun gîte à chiroptères n’est identifié. L'AEFIMO pourra installer des gîtes artificiels pour inviter
les chiroptères à s'installer.
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 103/105Concernant la circulation, la présence d’un établissement scolaire de cette taille en centre-ville
génère inévitablement un flux important de véhicules sur des périodes de temps très court.
Cependant, un établissement scolaire reste un atout pour le quartier et pour la Ville. Parallèlement,
la Commune travaille avec Saint-Étienne Métropole sur le développement des modes doux. Il faut avoir en tête que le développement de la Ville, le recyclage urbain thématique encadré par la loi Climat et Résilience et guidé par le Zéro artificialisation nette, vont nécessiter des adaptations et des densifications de programmes.
Le projet de SCoT Sud Loire arrêté en décembre 2024 prévoit pour la Commune de Saint-
Chamond une évolution de la densité de logements à l’hectare, passant ainsi de 30 logements à
60 logements à l’hectare. Ce document s'impose au PLU et demain au PLUIi.
Concernant l'abattage de tous les arbres, au titre du règlement du PLU et du Code de l'urbanisme,
aucun arbre n'est identifié espace boisé classé ou boisement remarquable ou est remarquable.
Des arbres sont préservés au sud du tènement. L’AEFIMO échange avec France nature
environnement sur les essences d'arbres à planter et sur la gestion des haies. Sachant que
certains riverains, notamment ceux du 32, souhaitent la conservation des haies, d’autres la
suppression, car des canalisations sont présentes.
Les superficies du permis, la surface des parcelles, c'est 2 260 m°. Surface de plancher:
1 793 m. Surface espaces verts : 870 m°, soit 38 % d'espaces verts contre 20 % exigés au PLU
comme vous l'avez dit.
Pour le stationnement : 22 garages en sous-sol et 16 garages extérieurs et 12 stationnements de
vélos.
M. le Maire : Très bien. Merci à Gilles GRECO. C'était des réponses précises aux questions.
Monsieur MINNAERT, nous continuons.
M. MINNAERT : J'aurai l'occasion de répondre à tous ces éléments qui sont totalement erronés
et qui ne sont pas du tout précis, mais nous aurons l’occasion d’en reparler. Normalement, nous
ne répondons aux questions comme vous dites.
Sur les réseaux sociaux, vous prenez régulièrement la parole pour parler de vos chemises
froissées ou de la façon dont vous sautez sur un lit avec beaucoup de marketing, mais sans
véritable fond politique. Il vous arrive cependant de temps en temps de cliquer sur un j'aime pour
exprimer votre approbation. C'est précisément ce type de « j'aime » qui pose problème.
Nous pouvons alors nous demander s’il ne faudrait pas mieux pour vous de continuer à vous
cantonner à des sujets futiles qui semblent davantage correspondre à vos capacités. En effet,
vous avez mis un « j'aime » sur le commentaire d’une personne réclamant le rétablissement de
la peine de mort. Vous avez également /iké avec l'un de vos adjoints ce message,
Monsieur CHANGEAT : « Les maires des Monts du Lyonnais jusque qu’à Saint-Christo-en-Jarez
détournent les fonds publics. »
Avez-vous conscience que remettre en cause l'abolition de la peine de mort, c’est marquer l'abîme
d'une position d'extrême droite et c'est remettre en cause tous les traités relatifs aux droits de
l'homme qui engagent la France au niveau européen ?
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 104/105Avez-vous conscience qu’en mettant un « j'aime » sur une accusation visant tous les maires des
Monts du Lyonnais jusqu'à Saint-Christo-en-Jarez de détournement de fonds public, vous
cautionnez une diffamation et donnez l’image d'une Ville associée aux idées de l'extrême droite ?
Nous avons déjà dans le Département de la Loire un maire devant la justice. Faut-il vraiment que
la Ville de Saint-Chamond soit elle aussi associée à une affaire judiciaire à cause d'un Maire qui
s’agite dans tous les sens sur les réseaux sociaux, en approuvant des diffamations qui pourraient
le mener devant un tribunal ?
M. le Maire : Très bien, Monsieur MINNAERT.
Déjà vous dire que je suis ravi de voir que vous suivez avec attention mes réseaux sociaux au
point d'y chercher mes /ikes, mais je souhaite être très clair, Monsieur MINNAERT. Je suis opposé
à la peine de mort, c’est une certitude.
Vous savez, les Saint-Chamonais attendent de nous des réponses concrètes à leurs
préoccupations quotidiennes, pas des polémiques autour de mes réseaux sociaux. Je prends acte
de votre remarque, mais moi avec l'équipe municipale, nous préférons nous concentrer sur
l'avenir de notre Ville.
C'est la fin du Conseil municipal. Merci à tous de votre présence ce soir et nous nous retrouvons
le 2 décembre prochain pour le Conseil municipal, normalement à 18h30. Merci à tous. Bonne
soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à minuit cinq minutes (0H35).
Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamondi, le 13 novemibre 2025
La secrétaire de séance
Madame Catherine CHAPARD..
/
{ {
À
Le Maire, T
Axel DUGUA \
Séance du Conseil municipal du 30/09/2025 105/105