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Compte-Rendu - CR CM du 12 03 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bricquebosq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 03 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
CM du 03/03/2025 P. 1- 2025
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 12 MARS 2025 A 20H30
L’an deux mil vingt-cinq le mercredi 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 13
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, BIHEL François, RENOUF Jessica, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, GARCIA Laurence, LETABLIER Marion, HUREL Jean-François, LANIEPCE André
Procuration(s) : Mme Florence MILLET donne pouvoir à M. Stanislas DABROWSKI, Madame Fabienne LEMAUX donne pouvoir à Mme Marion LETABLIER
Absent : Monsieur Dominique HAMELIN
Secrétaire de séance : Madame Marion LETABLIER
Date de convocation : 6 mars 2025
Date d’affichage : 6 mars 2025
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2025.
DEL 004-2025 : Signature d’une convention pour l’implantation d’un poteau incendie
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter auprès de Monsieur LEBÂTARD Yann la mise à disposition d’1 m2 sur le terrain cadastré ZE42 situé 35 Route des Carrières pour l’implantation d’un poteau incendie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec Monsieur LEBÂTARD Yann propriétaire du terrain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec Monsieur LEBÂTARD Yann pour la mise à disposition d’1 m2 sur le terrain cadastré ZE 42 situé 35 Route des Carrières pour l’implantation d’un poteau incendie.
DEL 005-2025 : Attributions de compensation provisoires pour 2025
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
Les attributions de compensations (AC) sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI). Elles ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la Communauté d’Agglomération, tant pour les communes que les contribuables, et de compenser les transferts de charges décidés par les assemblées délibérantes.
Les AC provisoires 2025 sont calculées à partir des AC définitives 2024 auxquelles il est proposé d’intégrer la reprise des recettes au titre du contrat enfance jeunesse 2018 (CEJ) perçues par le budget annexe des services communs en 2019 mais calculées sur des dépenses antérieures à 2019 et donc supportées sur le budget principal. CM du 03/03/2025 P. 2- 2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la CLECT, ces dernières seront déduites des AC du budget des services communs de façon non pérenne sur 5 ans, de 2021 à 2025 inclus.
Ces montants d’AC 2025 ont un caractère strictement provisoire. En effet, la CLECT a jusqu’au 30 septembre 2025 pour établir un rapport définitif sur tous les transferts sur tous les transferts de compétences et d’équipements, ainsi que sur l’examen des clauses de revoyure, et à des corrections d’erreurs ou oublis constatés sur les AC 2025. D’ici là, des réunions techniques seront organisées pour chacun des pôles de territoire afin d’ajuster ces montants provisoires et d’en préciser définitivement les modalités de calcul.
Une fois adopté, le rapport de la CLECT sera soumis aux conseils municipaux des communes membres, qui disposeront d’un délai de trois mois, à compter de sa transmission, pour l’approuver à la majorité qualifiée.
Le montant provisoire des attributions de compensation 2025 pour la commune de Bricqueboscq s’élève à 54 463 € en fonctionnement et de – 5 944 € en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 14 novembre 2024 de la Communauté d’Agglomération arrêtant le montant de l’AC provisoire 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : D’APPROUVER les montants d’AC provisoire 2025 tels que délibérés par la Communauté d’Agglomération :
AC 2025 en fonctionnement : 54 463 €,
AC 2025 en investissement : - 5 944 €
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toute les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
DEL 006-2025 : Autorisation de signature acte engagement – Logements Village Hameau Les Mesles – Marchés Publics
Vu le code des Marchés Publics,
Vu la délibération 027-2024 en date du 10 juillet 2024 concernant le lancement d’appels d’offres pour le choix d’un architecte pour l’aménagement des logements situés au Village Hameau Les Mesles,
La consultation d’architectes qui s’est déroulée du 21 novembre au 9 décembre 2024 ; trois cabinets d’architectes ont répondu, et ont remis une proposition financière ainsi qu’une mémoire technique selon une enveloppe financière prévisionnelle de travaux estimée à 400 000,00 € HT.
Vu l’analyse des offres selon les critères de sélection indiqués lors de la consultation de maîtrise d’œuvre ;
Le cabinet BOISROUX PEETERS Architectes Associés de Cherbourg-en-Cotentin a été retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer avec le cabinet BOISROUX PEETERS Architectes Associés, le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire d’honoraires de 34 000,00 € HT, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution. CM du 03/03/2025 P. 3- 2025
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Stanislas DABROWSKI, premier adjoint informe les membres du Conseil Municipal que la préparation du repas des aînés suit son cours.
Monsieur Gilles COTTEBRUNE, deuxième adjoint informe le conseil municipal : Foot : la commission association et sports s’est réunie concernant le projet de Club House d’un montant prévisionnel de 15 000 €. La commune est porteur du projet afin qu’elle puisse toucher les différentes subventions.
La commission voirie s’est réunie pour la réception de la voirie de la résidence du Haut de la Rue.
Monsieur François BIHEL, troisième adjoint informe les membres du Conseil Municipal : Travaux : le cabinet BOISROUX a été retenu pour mener le projet concernant la réhabilitation de deux logements au village hameau les Mesles, les travaux débuteront, normalement, à l’automne 2025.
Le terrain à bâtir route des carrières va être lotis.
Mesdames Laurence GARCIA et Jessica RENOUF, conseillères municipales rapportent le compte rendu du Conseil d’Ecole du mardi 11 mars 2025.
Monsieur Jean-François HUREL, conseiller municipal rapporte les principaux points traités lors de la dernière réunion du groupe de travail scolaire, restauration scolaire et temps du midi. Et notamment sur le projet de végétalisation. Il informe que le panneau de la Pistollerie a disparu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.