Compte-Rendu - CR CM du 26 11 2025

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Compte-Rendu - CR CM du 26 11 2025 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 11 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, CM du 26/11/2025 P. 1- 2025

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 A 20H30

L ’an deux mil vingt-cinq le mercredi 26 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 13

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, BIHEL François, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, HUREL Jean-François, LANIEPCE André

Absente excusée : Madame MILLET Florence

Secrétaire de séance : Monsieur HUREL Jean-François

Date de convocation : 18 novembre 2025

Date d’affichage : 18 novembre 2025

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2025.

DEL 030-2025 : Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2025

Monsieur le Maire expose que par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2025.

Conformément au pacte fiscal et financier, l’AC FPIC est ajustée des variations de prélèvement et l’AC DGF est actualisée pour compenser les éventuelles pertes de DGF.

Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2024, la commune de BRICQUEBOSCQ, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de

258 970 € en fonctionnement et – 5 944 € en investissement.

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : En fonctionnement (pérenne) : - 437 €

(Dont - 437 € au titre de l’AC FPIC et 0 € au titre de l’AC DGF)

En fonctionnement (non pérenne) : 0 €

En investissement (pérenne) : 0 €

En investissement (non pérenne) : 0 €

Les parts libres et non pérennes de 2025, correspondant aux services faits (dont recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : - 1 872 €CM du 26/11/2025 P. 2- 2025

L ’AC libre 2025, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :

En fonctionnement 256 661 €

En investissement 0 €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à – 164 209 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent – 4 373 €.

Au final, l’AC budgétaire 2025 s’élève donc à :

En fonctionnement 88 079 €

En investissement - 5 944 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 4 septembre 2025, Vu la délibération du 25 septembre 2025 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :  D’APPROUVER le montant d’AC libre 2025, tel que délibéré par la communauté d’agglo-

mération :

AC libre 2025 en fonctionnement : 256 661 €

AC libre 2025 en investissement : 0 €

DEL 031-2025 : Participation à la protection sociale des agents

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 1er janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Il expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.

Il apparaît donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;CM du 26/11/2025 P. 3- 2025

Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle/mensuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du 1er février 1986 fixant la participation à la mutuelle des agents de la collectivité à 25 % du montant de la participation mensuelle ;

Vu l’avis du Comité social Territorial réuni le 16 avril 2013 ;

Vu la délibération du 28 mai 2013 fixant la participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :  DE PARTICIPER au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;

 DE RETENIR pour le risque santé : la labellisation ;

 DE FIXER le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à 15 € minimum et jusqu’à 25 % du montant mensuel ; Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

 DE VERSER la participation financière (Attention aucun agent ne peut être exclu) aux agents titulaires et stagiaires de la Commune/EPCI, en position d’activité ou détachés auprès de celle- ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

DEL 032-2025 : Adhésion au contrat groupe assurance statutaire (2026-2029)

Le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;CM du 26/11/2025 P. 4- 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :

 Fonctionnaires affiliés à la CNRACL,

 Fonctionnaires et contractuels affiliés à l’IRCANTEC.

Souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 2 : D’ACCEPTER la proposition suivante :

RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026

 Date d’échéance : 31 décembre 2029

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 Niveau de garantie :

o décès

o accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

o congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

o maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

o maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

 Taux de cotisation : 7,40 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Les indemnités accessoires, à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des

fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais,

 La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la

collectivité adhérente,

 Le RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le

complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2026CM du 26/11/2025 P. 5- 2025

 Date d’échéance : 31 décembre 2029

(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 Niveau de garantie :

o accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

o congés de grave maladie – sans franchise

o maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

o maladie ordinaire – avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat

 Taux de cotisation : 1,06 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis et le cas échéant du CTI soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Les indemnités accessoires, à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des

fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais,

 La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la

collectivité adhérente,

 Le RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le

complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).

DEL 033-2025 : Autorisation ouverture de crédits d’investissement au BP 2026

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que selon les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette au chapitre 16, les opérations d’ordre chapitre 41, les restes à réaliser de 2024 et le solde d’investissement reporté du chapitre 001.

Le montant des dépenses d’investissement, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette au chapitre 16, des opérations d’ordres aux chapitres 40 et 41, des restes à réaliser de 2024 et du solde d’investissement reporté au chapitre 001, inscrites au budget 2025 est de 519 965,00 €.

Compte tenu de ces éléments et des travaux envisagés, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

 D’OUVRIR des crédits en investissement aux chapitres :

 2031 frais d’insertion pour 10 000,00 €

 2313 immobilisations en cours de construction pour 119 991,25 €

Pour un total de 129 991,25 €, soit 25% de 519 965,00 € du budget primitif 2025.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM du 26/11/2025 P. 6- 2025

DEL 034-2025 : Attribution du Marché rénovation et transformation de deux logements situés au 841 et 843 route du Désert – Hameau les Mesles

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2024 de lancer le marché d’appels d’offres concernant l’aménagement de 2 logements au hameau les Mesles.

Le marché compte les lots suivants :

 Lot 01 : VRD

 Lot 02 : gros œuvre

 Lot 03 : charpente bois

 Lot 04 : couverture

 Lot 05 : menuiseries extérieures

 Lot 06 : menuiseries intérieures, plâtrerie sèche

 Lot 07 : sols souples

 Lot 08 : peinture

 Lot 09 : électricité – VMC

 Lot 10 : plomberie – chauffage

Les candidats ayant répondu sont les suivants :

 Lot 01 : MASTELLOTTO TP

 Lot 02 : CONSTRUCTION GODEFROY MOUROCQ - SALUT LES COPAINS  Lot 03 : AMC FOLLIOT – LEPETIT DANIEL

 Lot 04 : ESPACE TOITURE - LEDUC

 Lot 05 : AMC FOLLIOT

 Lot 06 : SARL GAUTIER – LEPETIT DANIEL

 Lot 07 : COTENTIN RESINE CARRELAGE – GUY LEFEVRE – HECKMAN – LAC PEINTURE - VIGER

 Lot 08 : GUY LEFEVRE – HECKMAN – LAC PEINTURE – BRUNO LEBOUVIER - VIGER  Lot 09 : BILLARD ENERGIES – CANTREL GEEVERS NOYON

 Lot 10 : BAZIRE BERARD – CANTREL GEEVERS NOYON

L ’analyse des offres a été effectuée par les membres de la commission d’Appels d’Offres en présence de Monsieur Nicolas BOISROUX architecte en charge de ce projet.

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :  D’APPROUVER le choix des entreprises suivantes :

 Lot 01 : MASTELLOTO TP pour un montant de 68 974,67 € H.T.

 Lot 02 : CONSTRUCTION GODEFROY MOUROCQ pour un montant de 93 856,00 € H.T.  Lot 03 : AMC FOLLIOT pour un montant de 19 696,44 € H.T.

 Lot 04 : ESPACE TOITURE pour un montant de 7 048,68 € H.T.

 Lot 05 : AMC FOLLIOT pour un montant de 17 594,71 € H.T.

 Lot 06 : SARL GAUTIER pour un montant de 99 852,88 € H.T.

 Lot 07 : GUY LEFEVRE pour un montant de 7 085,29 € H.T.

 Lot 08 : BRUNO LEBOUVIER pour un montant de 14 810,45 € H.T.

 Lot 09 : BILLARD ENERGIES pour un montant de 19 702,05 € H.T.

 Lot 10 : CANTREL GEEVERS NOYON pour un montant de 45 438,00 € H.T.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et notifier ce marché pour les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09 et 10.CM du 26/11/2025 P. 7- 2025

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Gilles COTTEBRUNE, 2ème adjoint au Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

 L ’entreprise SNC BOUGREL a transmis un devis pour des travaux de curage au niveau de la chasse Couville/Bricqueboscq pour 4 086 € TTC, ces travaux seront exécutés sous réserve de l’acceptation de la prise en charge des travaux de la chasse côté Couville, par la commune de Couville.

 L ’entreprise COTENTIN SIGNALISATION a transmis un devis pour la fourniture et la pose de panneaux et la réfection des marquages au sol des lignes de « STOP » et « Cédez le Passage » et des passages piétons.

 Une réunion de commission travaux est prévue le 6 décembre 2025 à 10h pour faire le point sur les travaux à réaliser sur les chasses de la commune et notamment pour la chasse entre Bricqueboscq/Rauville-la-Bigot.

 La réunion avec les associations est prévue le 12 décembre 2025 à 20h30.

Monsieur François BIHEL, 3ème adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que :  L ’inventaire des noms sur les tombes a été effectué le week-end du 11 novembre 2025, afin de mettre à jour le logiciel du cimetière.

 La commission travaux a mis en place une gaine pour permettre l’installation de la fibre en Mairie, qui sera effectuée, par ORANGE, le 9 décembre 2025.

Madame Jessica RENOUF, conseillère municipale, informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a assisté, avec le Maire au Conseil d’Ecole du 6 novembre 2025. Les principaux points du Conseil d’ Ecole sont :

 De nouvelles institutrices sont en poste cette année (CM2),

 139 élèves sont inscrits à l’école cette année, l’effectif prévisionnel est de 141 élèves inscrits pour l’année scolaire 2026/2027,

 Succès du stage de remise à niveau, tous les matins pendant les vacances de novembre 2025, présence de 3 institutrices pour 9 élèves,

 Mme JEANNE institutrice des CP/CE2 a mis en place un cours d’arts plastiques dans la salle de l’ancienne école avec 22 élèves ; or, suite à la visite de la commission de sécurité incendie des Sapeurs-Pompiers, seul 19 élèves peuvent participer à cette activité. Il est nécessaire de voir s’il est possible de permuter la salle avec la bibliothèque.

 Le projet de travaux d’insonorisation de la cours est toujours en cours.

Monsieur Jean-François HUREL, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal qu’il participera à la réunion du groupe de travail scolaire/restauration scolaire prévue le 4 décembre 2025.

Monsieur André LANIEPCE, conseiller municipal, informe les membres du Conseil Municipal qu’il participera à la réunion du groupe de travail fourrière prévue le 16 décembre 2025 à 17h. Il signale un nid de poule de 50 cm2 et 5cm de profondeur, avant le dos d’âne de la rue du Stade.

Monsieur Stanislas DABROWSKI, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal que :  Un nouveau sapin a été posé,

 La commission sécurité des sapeurs-pompiers demande un plan architecte de la bibliothèque, avec toutes les caractéristiques du bâtiment,

 L ’entreprise pour la vérification des extincteurs est passée.

 Le contrôle de la hotte de la salle communale est prévu début décembre 2025, et, il devra être réalisé tous les ans.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.