Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 355 rue du puits Dixme
Arrêté - ARR 2022 268 Rue du Puits Dixme
Arrêté - ARR 2025 073 rue du Puits Dixme
Arrêté - ARR 2026 018 Rue Maurepas
Arrêté - ARR 2026 019 Diverses rues
Arrêté - ARR 2026 022 Rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 120 Rue Helene Muller
Arrêté - ARR 2026 103 rue du 11 Novembre
Arrêté - ARR 2026 114 Rue des Eglantiers
Arrêté - ARR 2026 049 rue dItalie
Arrêté - ARR 2026 120 5 rue du Puits Dixme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 120 5 rue du Puits Dixme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 1 4 AVR 2026
Le Maire
A 2026/1470
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue du Puits Dixme
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu la demande de la société DIS TP pour réaliser, pour le compte d'ENEDIS, des travaux électriques sur le poste HTA, au numéro 5 rue du Puits Dixme, dans l’espace végétalisé, du 27 avril au 18 mai 2026,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 27 avril 2026 et jusqu’au 18 mai 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit au droit des travaux rue du Puits Dixme. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les travaux entraineront un léger rétrécissement de la voie de circulation et la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS
DIS TP YVYVYVYNYNNNNV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 4 AVR 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
TRS
Te
Richard DELÉ'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr