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Arrêté - ARR 2022 377 rue des Orvillliers
Arrêté - ARR 2022 363 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2022 268 Rue du Puits Dixme
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 268 Rue du Puits Dixme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref,
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Berger-Levrault
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REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
2022/ 9C8
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue du Puits Dixme
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la commune, - Vu l'arrêté 2022-211 du 28 juin 2022 de la Ville d'Orly,
- Vu la demande de la société SEIP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de création de réseau sur le trottoir rue du Puits Dixme à Thiais, du 18 juillet au 30 septembre 2022,
- Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 18 juillet 2022 et jusqu’au 30 septembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la rue du Puits Dixme, à proximité des travaux entrepris. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera rétrécie au droit des travaux. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à
30 km/h.
ARTICLE 3 : En cas de traversée de la chaussée, les travaux se feront par demi-chaussée, avec la mise en place d’un alternat par homme trafic ou par feu tricolore.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à la charge de la société chargée des
travaux.
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ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux, et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — cedric.viglieno@enedis.fr
Société SEIP - ddasilva@seip-tp.fr VNNYNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, { 3 JUI| 2022
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.