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Déliberation - 2024 10
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L G
ID : 034-213402100-20240229-2024 010-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2024-10
Obiet :
Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL
« Projet de restructuration du groupe scolaire »
Date de la convocation : 22//02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 17
Votes L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au Pour 47 | nombre prescrit par la lai, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Contre 0 | Thibaut BARRAL, Maire.
Abstention
Etaient présents : ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, DESCAMPS Danièle, MARY Julien, OULLIE Laurent, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, ORTUNO Thierry,
Etaient absents excusés : CLAVEL Inès donne pouvoir à ORTUNO Thierry, CORIA Mathieu donne pouvoir à DESCAMPS Daniele, CUTANDA Josette donne pouvoir à RENOUARD Nathalie, LAFON Alain donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise, MANDON Éric donne pouvoir à BARRAL Thibaut, VALERO Fanny donne pouvoir à ALVERGNE Brice
Absents : Claude REKKAB
La loi des finances 2024 à renouvelé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afin de permettre le financement d'opérations d'investissement des communes.
A la différence des années précédentes, la circulaire en date du 14 décembre, transmise par les services de la préfecture de l'Hérault, indique que le dépôt des demandes d'attributions se fait désormais de manière unifiée pour les deux enveloppes.
Par délibération numéro 2023-42 en date du 22 juin 2023, le conseil municipal avait décidé de confier une mission de programmation de travaux au cabinet « Vue sur Mer » pour étudier le projet de restructuration des écoles élémentaires et maternelle et création d’une cantine.
Au terme de cette étude, le cabinet « Vue sur Mer » a donc évalué le montant globale des travaux à hauteur de 6 720 430.80€ HT soit 8 058 356,96 € TTC.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, monsieur le maire sollicite l'aide de l'Etat à hauteur de 30% au titre de la DETR et de la DSIL suivant le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L 6,4
ID : 034-213402100-20240229-2024 010-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de déposer un dossier de subvention, dans le cadre de la DSIL et DETR 2024 pour un montant total subventionnable de 4 032 258,48€.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR et DSIL pour le projet de restructuration du groupe scolaire et création
d'une cantine
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la complétude des
dossiers
INSCRIT : les crédits de recette au budget de la commune
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 29 février 2024
la présente délibération peut faire l'objet d'un Le Maire recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de “eux
mois, à compter de sa publication. Thibaut BARRAL