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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 72 10 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2022-72
Obiet :
Décision modificative n°1
Date de la convocation : 10/11-2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 19
QUES L'an deux mille vingt-deux et le dix novembre et à dix-huit heures quinze, le
Pour 19 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents: ALVERGNE Brice, AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, , BONNET Cendrine,
BOUBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, , LAFON Alain, MARY Julien, RENOUARD Nathalie,
CLAVEL Inès, REKKAB Claude, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés: DESCAMPS Danièle (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise), MANDON Éric (donne pouvoir à LAFON Alain), OUILLE Laurent (donne pouvoir à ALVERGNE Brice), PARRA Christophe (donne pouvoir à RENOUARD Nathalie), VALERO Fanny (donne pouvoir à CUTANDA Josette), CORIA Mathieu (donne pouvoir à AUGE Gerard) ; BONIOL Karine (donne pouvoir à BONNET Cendrine)
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de procéder au vote de la décision modificative ci- dessous afin de procéder au paiement de diverses échéances de crédits dont notamment celles liées à la rénovation de la salle des condamines (crédit contracté le 10 juin 2022)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20 — 2031 FRAIS D'ETUDE : -
20365.44
16 — 1641 EMPRUNTS EN EUROS :
+ 20365.44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011- 60622- CARBURANTS: - -
423.66
66- 66111 INTERETS REGLES A
L'ECHEANCE + 423.66
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE la décision modificative n°1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, séance du 10 novembre 2022 caractère exécutoire de cet acte, informe que Le Maire la présente délibération peut faire l'objet d'un Thibaut BARRAL recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.