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Arrêté - 115.23 Feu dartifice du 13 juillet avenue du General de Gaulle et pont de lAude fermes a la circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 115.23 Feu dartifice du 13 juillet avenue du General de Gaulle et pont de lAude fermes a la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 254
{ N° 115/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 4
Ï ue es ° RARE RRRRRRRRRRRRRRIR
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VÉHICULES
À L'OCCASION DU TIR DU FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU le tir du feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 13 juillet, à compter de 19h00, et jusqu'à la levée du dispositif, l'avenue du Général de Gaulle (RD 610) sera interdite à la circulation dans les deux sens, de la RD 6113 route de Narbonne jusqu’au chemin de la Lande. A partir de 22h00, le pont d’Aude sera fermé à la circulation du chemin de la Lande jusqu'au n°7 avenue Pasteur, jusqu'à la levée du dispositifà 23h.
ARTICLE 2 : Tout stationnement sera interdit (sauf services d'intervention et de secours) à partir de 18h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, sur les voies mentionnées à l’article 1.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 255
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement (piétons, cyclomoteurs et autres) seront interdits, de 22h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, sur la passerelle du pont d'Aude au moyen de barrières.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux. La police municipale sera chargée de faire respecter cette réglementation provisoire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 28 juin 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : 29 juin 2023...
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