Compte-Rendu - 29 septembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal 29 juin

Compte-Rendu - cm 29 mars 2012

Compte-Rendu - 17 septembre 2021

Compte-Rendu - conseil municipal 29 nov 2013

Séance - Seance du 29 septembre 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal 29 mai 2020

Compte-Rendu - 20 octobre 2023

Compte-Rendu - 12 mai 2023

Compte-Rendu - 17 février 2023

Compte-Rendu - 29 aout 2024

Compte-Rendu - 29 septembre 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

------------------

SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre à 19h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, Maire, à la mairie de Neuvy en Sullias.

Présents (11) :

Messieurs FOURNIER, MENEAU, LUCAS, FLANDRE, DELANNOY, MAUDUIT, SAMPEDRO Mesdames LENOGUE, MENEAU, DAVID et CORNET

Absents excusés (4) : Monsieur DEROUET, Mesdames BORNE, RIGARD et GUYOMARCH

Date de convocation : 21/08/2023

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Pouvoirs :4 (M DEROUET donne pouvoir à M FOURNIER, MME BORNE à M FLANDRE, MME RIGARD à MME LENOGUE, MME GUYOMARCH à MME DAVID)

Madame MENEAU est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Délégations de signature du Conseil au Maire

- Tarif 2024 de la part communale de la redevance assainissement

- Approbation du Rapport 2022 sur le prix et la qualité de service assainissement (RPQS) - Décision modificative 2023-01 du budget principal

- Décision modificative 2023-01 du budget annexe assainissement

- Demande de fonds de concours multi projets

- Approbation de la convention cadre de réservation des logements sociaux années 2024-2026 - Présentation de la proposition du plan communal du PLUi

- Point sur les travaux en cours

- Divers

- Questions orales

- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU à l’unanimité

- PAS DE DELEGATIONS DE SIGNATURE DU CONSEIL AU MAIRE

- DELIBERATION N°2023/026 :

TARIF 2024 DE LA PART COMMUNALE DE LA REDEVANCE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dans le cadre de la délégation de service public pour l’assainissement de la commune, le concédant (la commune) révise ou reconduit chaque année le tarif de la part communale.

Le concessionnaire (La SAUR) perçoit gratuitement pour le compte de la commune auprès des abonnés la part de la collectivité s’ajoutant à sa rémunération propre. Le concessionnaire reverse ensuite les sommes perçues à la commune.

Depuis le commencement de la délégation de service public avec la SAUR en 2018, la commune a maintenu le tarif de 0.43€ HT par mètre cube d’eau consommée.2

Dans un contexte de lutte contre le gaspillage de l’eau potable, M MENEAU, Président du Syndicat Intercommunal de l’eau potable, explique que les consommations d’eau diminuent grâce à l’effort des usagers. Toutefois cela générant moins de recettes met en difficulté notre capacité de financer nos emprunts. Compte tenu de l’exposé de M MENEAU, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter la part communale de la redevance de l’assainissement collectif de 5%, soit 0.45€ HT par mètre cube

- APPROBATION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE ASSAINISSEMENT (RPQS)

Le Conseil a pris connaissance du rapport 2022 présenté par le bureau d’étude IRH.

Mme CORNET demande quelques précisions :

 Financement des investissements : Jusqu’à quand sont remboursés les emprunts actuels ?

 Pour la station d’épuration, l’emprunt date de 2005 et se terminera en 2035.

 Pour les travaux de réhabilitation du réseau, l’emprunt date de 2017 et se terminera en 2032

 Proposition de travaux pour amélioration ? Ce sont des préconisations non prévues dans le contrat actuel

 Durée de l’autorisation d’exploitation de la station d’épuration? Elle arrivera à son terme en Décembre 2024.

Une étude sera préalablement réalisée pour le renouvellement. Un devis a été demandé à IRH

- DELIBERATION N°2023/027 : DECISION MODIFICATIVE N° 2023/01 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP).

En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.

Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Suite à la résiliation du bail emphytéotique avec Logem Loiret, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget Principal afin d’ajuster les crédits suivants : - Augmentation de crédits au compte 024 (recette d’investissement), chapitre budgétaire sans exécution pour inscrire le prix de cession

- Augmentation de crédits au compte 2188 (dépense d’investissement) pour l’équilibre budgétaire de la section

Par conséquent, il convient de modifier le budget comme ci-après :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE COMPTE AUGMENTATION DE CREDITS CHAPITRE AUGMENTATION DE CREDITS

21 2188 66 400 O24 66 400

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

 DECIDE d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires pour réajuster les crédits du budget principal.3

- DELIBERATION N°2023/028 : DECISION MODIFICATIVE N° 2023/01 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Reportée à la prochaine réunion du conseil

- DELIBERATION N°2023/029 :

APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DE RESERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX ANNEES 2024-2026

La loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires (Etat, collectivités territoriales, Action Logement Services…).

La gestion en flux a pour objectif :

 Simplifier et optimiser la gestion des attributions des logements

 Améliorer la satisfaction aux obligations réglementaires

 Faciliter les parcours résidentiels en favorisant les demandes de mutations, et en élargissant l’offre de logements mobilisable

 Favoriser la mixité sociale en décloisonnant les contingents

 Apporter plus de transparence et de lisibilité aux demandeurs

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux : échelle de la convention de réservation, calcul du flux, logements soustraits du flux, taux du préfet, des collectivités locales, bilans… Il fixe également les modalités de calcul du flux annuel et prévoit qu’une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l’échelle du Département. Une instruction de mars 2022 complète ce décret et offre la possibilité de contractualiser au travers d’un document cadre pour tout ou partie des réservataires à l’échelle des territoires.

La convention-cadre tient compte des objectifs et obligations des réservataires. Elle s’inscrit dans le cadre des politiques de mixité et de diversité territoriale définies par l’EPCI dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement et en articulation avec les politiques d’attribution, et notamment le dispositif de cotation.

Une convention de réservation est obligatoirement signée par le bailleur et le réservataire. Pour les collectivités, les conventions et les droits attachés s’exercent bien évidemment sur leur territoire de compétence.

La Loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale, dite 3 DS, a reporté de deux ans l'échéance prévue pour la mise en conformité des conventions de réservation, soit au 24 novembre 2023.

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et Citoyenneté,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN,

Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations des logements locatifs sociaux, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS,

Vu la délibération n° 2021-122 du Conseil communautaire en date du 15 juin 2021, approuvant l’élaboration du Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Sociale et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) et la mise en œuvre de la cotation de logement social sur son territoire.

Vu la délibération n° 2023-141 du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2023, approuvant la conclusion de la convention-cadre de réservation de logements sociaux par les communes membres avec les bailleurs du territoire, pour les années 2024 à 2026,4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

 APPROUVE ladite convention- cadre à conclure avec les bailleurs implantés sur le territoire, à savoir Valloire Habitat, Logem Loiret et 3F Centre Val de Loire,

 AUTORISE M le maire à signer la convention

- DELIBERATION N°2023/030 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Le Conseil Municipal sollicite l’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes pour les projets suivants :

Dossier multi-projets (Total entre 3 000 € et 10 000€)

Imputation

budgétaire Bordereau/Mandat Objet Tiers

Montant

HT

Montant FDC

(50% du reste

à charge)

2135 55/390 Climatisations local coiffeur et esthétique Ets Robart 3 506.00 1 753.00

212 27/181 Plantation arbres naissances Baobab 677.31 338.70

212 27/180 Réalisation trous arbres naissance SARL Meneau Gérin 795.00 397.50

4 978.31 2 489.20

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 SOLLICITE l’attribution du fonds de concours pour les projets ci-dessus, à hauteur de 50% des dépenses restant à charge de la commune, pour lesquels aucune autre subvention n’a été obtenue.

- PRESENTATION DU PROJET DE CARTE DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de carte du PLUi. Des incohérences ont été relevées et seront

transmises au cabinet TERRE AM.

Une réunion aura lieu début octobre.

- POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

 Réparation des ateliers municipaux suite à incendie

M. MENEAU signale que la réception des travaux aura lieu le vendredi 6 Octobre. Toutefois les menuiseries sont

repoussées en Novembre. L’utilisation des locaux sera néanmoins effective dès ce mardi.

 Travaux de voirie rue des Moulins et des Coudresceaux

Les travaux avancent bien, malgré quelques problèmes de gestion des riverains. La fin des travaux est prévue dans une

quinzaine de jours.

 CREATION D’UN COMMERCE MULTI SERVICES : REHABILITATION DU BAR ET DE L’EPICERIE

Trois réunions de chantier ont déjà eu lieu. Le constat d’huissier pour l’état des lieux se fera le 12 Octobre.

La maçonnerie débutera dans une dizaine de jours et le désamiantage aura lieu le 16 Octobre.

La neutralisation du compteur électrique de l’épicerie est faite.

Le maitre d’œuvre est en attente de connaitre la puissance électrique nécessaire pour tout le matériel de l’exploitant.5

En ce qui concerne l’aménagement de la terrasse, l’entreprise TPVL sera convoquée en fin d’année pour des travaux

en 2024.

Réponses aux questions de MME CORNET :

 Des demandes de subventions ont été demandées à l’Etat (via la préfecture) pour le Fonds vert et le commerce

rural.

La demande d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes a été refusée par cette dernière,

les factures des travaux étant établies au nom de l’EPFLI et notre contribution étant sous forme de

remboursement d’une charge financière.

Une autre subvention (CEE) sera demandée à EDF.

 L’EPFLI prendrait 25 à 30 % sur le montant des travaux,

 En tenant compte de tous ces éléments, nos annualités seront recalculées.

 « Pourra-t-on avoir un calcul du cout global de l’opération en partant de l’achat par l’EPFLI jusqu’à la

réhabilitation finale dudit commerce »  Ce sera possible à la fin de l’opération lorsqu’on aura connaissance

de toutes les subventions obtenues.

- DIVERS

 Transfert de la compétence IRVE à la communauté de communes et modifications statutaires Suite à délibération du Conseil Communautaire, les Conseils municipaux acceptent le transfert de la compétence à la communauté de communes de création et entretien des infrastructures de recharges de véhicules électriques préconisées par le schéma départemental. De plus, le Conseil accepte la suppression de l’article 7 sur les intérêts communautaires.

 Renouvellement de la labellisation de l’Aire Terrestre Educative de l’école

 Le Conseil prend connaissance d’une demande d’implantation d’un distributeur à pizzas sur l’angle du parking de la salle des fêtes. Une redevance d’occupation du domaine public serait mise en place de l’ordre de 1 200 € par an + le remboursement des frais d’électricité (un compteur défalquant serait mis en place sur le distributeur) + le remboursement des frais de déplacement de la clôture et de la mise en place d’une poubelle. Le projet est accepté par 13 voix pour et 2 abstentions, sous réserve des autorisations d’urbanisme acceptées.

 Manque de visibilité à la sortie rue des Genets sur rue de Monts du fait de la mise en place d’occultants sur la clôture d’un administré. A voir sur place, et lui signaler de ne pas laisser son véhicule au niveau du stop.

- QUESTIONS ORALES

Sylvia DAVID

Quel bilan pour la fête villageoise ?

Bilan mitigé car la fréquentation du public n’a pas été celle espérée dans l’après-midi. Par contre beaucoup de monde

sur la soirée et feu d’artifice

Jean Claude LUCAS

o Ecoles/Cantine

1 personne a été embauchée en CDD pour pallier à l’arrêt de travail de l’une des ATSEM.

Pour la pause méridienne, il manque également 1 personne, mais une nouvelle organisation du service a été mise en

place, et pour l’instant cela fonctionne.

Pour l’aide aux devoirs, il y a moins d’enfants, en fin de semaine, donc cela fonctionne avec une seule personne.

o SICTOM

Enfouissement terminé à Bray Saint Aignan, mais délai de 2 ans donné par la DREAL pour trouver un nouveau site.

Plus de tonnage pour l’incinérateur d’Arrabloy, à signaler un très gros budget à prévoir pour la nouvelle déchèterie de

Sully sur Loire.6

Gilles FLANDRE

Y-a-t-il des nouvelles de l’APAVE ? Normalement en octobre

Sylvain MAUDUIT

o SMS INFORMATIQUE est-il passé à l’école ? Oui et tout fonctionne

o Vol des tentes parapluie : Que s’est-il passé ?

Après le 14 juillet, les 2 tentes parapluie ont été rangés dans le local matériel de l’R’ de Loisirs, mais à priori, la porte

n’a pas été fermée correctement. Donc aucune effraction constatée et pas de remboursement de l’assurance. Des devis

sont demandés pour en racheter pour 2024, le coût est de l’ordre de 2 500 €

o Il y a un problème d’évacuation d’eau dans la rue des Moulins ?

Vu avec TPVL c’est le puisard qui n’aspire plus.

Sandrine CORNET

o Installation de la fibre à la mairie : l’ascensoriste et l’alarmiste ont-ils été prévenus ?

Une nouvelle alarme a été installée, pour l’ascenseur, la question sera posée lors du prochain passage du contrôleur.

M. FOURNIER signale également que 2 nouveaux contrats d’alarme ont été mis en place pour le local technique et

pour la sacristie,

o Mme CORNET signale que l’accueil de la municipalité lors de la journée du patrimoine n’a pas été demandé

aux conseillers ?

Cela a été fait à la fin de la réunion du conseil et n’a donc pas été notifié dans le compte rendu.

o Une recherche de piégeurs pour la destruction des ragondins est effectuée par le SMBL.

o Le SMBL a adressé un courrier à tous les riverains des cours d’eau les informant de leur obligation d’entretien

du cours d’eau

Cédric MENEAU

Les réunions pour l’eau et l’assainissement avec la communauté de communes avancent petit à petit

Nadine MENEAU

Signale à nouveau le problème de la visibilité nulle quand des véhicules sont stationnés devant le garage de M. PILLAC.

Les voitures sont obligées d’empiéter sur la départementale et cela est dangereux. Voir ce qu’il est possible de faire.

Séance levée à 21h00

Le Maire La secrétaire de séance