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Compte-Rendu - 29 aout 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 aout 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
------------------ SEANCE ORDINAIRE DU 29 AOUT 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à 19h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, Maire, à la mairie de Neuvy en Sullias.
Présents (11) :
Messieurs FOURNIER, MENEAU, SAMPEDRO, FLANDRE, DELANNOY, MAUDUIT Mesdames BORNE, MENEAU, RIGARD, LENOGUE, GUYOMARCH,
Absents excusés (4) : Messieurs DEROUET et LUCAS, Mesdames DAVID et CORNET
Date de convocation : 22/08/2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Pouvoirs : 4 (M LUCAS donne pouvoir à M FOURNIER, M DEROUET à M SAMPEDRO, Me CORNET à M DELANNOY, Me DAVID à Me GUYOMARCH)
Madame BORNE est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation des derniers comptes rendus
- Demandes de fonds de concours
- Décision modificative du budget annexe assainissement
- Divers
- Questions orales
- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU (20/06/2024) à l’unanimité
- DELIBERATION N°2024/023 :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours attribués par la Communauté de communes Val de Sully (CCVDS) adopté par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017 et modifié par lequel l’opération de réhabilitation de l’éclairage public est éligible ;
Afin de maitriser la consommation électrique et de sécuriser les personnes et les biens, la municipalité souhaite doter son centre bourg d’un éclairage en LED
Le coût global du projet s’élève à 55 250.80€ HT.
Vu les conditions d’éligibilité ;
Vu le contexte économique et environnemental,
Il convient, par conséquent, de présenter une demande de fonds de concours pour la rénovation de notre éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
ADOPTE le projet de rénovation et d’amélioration de son réseau d’éclairage public dans le centre bourg pour un montant total de 55 250.80€ HT
ADOPTE le plan de financement ci-dessous : 2
DEPENSES HT TTC RECETTES Taux financement HT
Travaux 55 250.80 66 301 CRTE 30.00 16 575.00
CEE 3.62 2 000.00
DETR 20.00 11 050.00
C de communes 23.19 12 812.00
AUTOFINANCEMENT 23.19 12 813.80
TOTAL 55 250.80 66 301 TOTAL 100.00 55 250.80
SOLLICITE un fonds de concours d’un montant de 12 812 € soit un taux de financement de 23.19%
- DELIBERATION N°2024/024 :
DEMANDE DE SUBVENTION CRTE TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire expose :
La Région Centre Val de Loire participe au soutien des territoires dans le cadre des Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne ;
L’objectif fixé par la commune de réduire sa consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant ses candélabres actuels par des LED, rend le projet éligible au financement régional
Vu les conditions d’éligibilité ;
Il convient, par conséquent, de présenter une demande de subvention auprès du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne pour une subvention de la Région Centre Val de Loire dans le cadre des contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
ADOPTE le projet de « rénovation de l’éclairage public du centre bourg » pour un montant total de 55 250.80€ HT
ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT TTC RECETTES Taux financement HT
Travaux 55 250.80 66 301 CRTE 30.00 16 575.00
CEE 3.62 2 000.00
DETR 20.00 11 050.00
C de communes 23.19 12 812.00
AUTOFINANCEMENT 23.19 12 813.80
TOTAL 55 250.80 66 301 TOTAL 100.00 55 250.80
SOLLICITE une subvention CRTE transition écologique d’un montant de 16 575€ (30%) auprès de la Région Centre-Val de Loire via le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne pour soutenir financièrement ce projet.
- DELIBERATION N°2024/025:
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR ENTRETIEN DE VOIRIE : EMULSION GRAVILLONNEE
Monsieur le Maire expose :
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours attribués par la Communauté de communes Val de Sully (CCVDS) adopté par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017 et modifié par lequel l’opération d’émulsion gravillonnée de la voirie est éligible ; 3
Considérant la présence de nombreux nids de poules et ornières sur la voirie communale nécessitant l’intervention d’une entreprise qui réalisera une émulsion gravillonnée ;
Le montant des travaux s’élève à 3 050.00 € HT.
Aucune autre subvention n’a été demandée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
SOLLICITE l’attribution du fonds de concours pour les travaux de réfection de bitume par émulsion à hauteur de 50% des dépenses restant à charge de la commune.
- DELIBERATION N°2024/026:
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE LA GYM VOLONTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
L’association de Gym Volontaire sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le maintien des cours enfants mis en place l’année dernière et pour faire face à l’augmentation de la masse salariale.
M le Maire rappelle que l’association participe activement à l’animation du village et apporte une nouvelle activité sportive pour les enfants sur le territoire
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 300€ à la Gym Volontaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal au chapitre 65
- DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
En attente de la réponse du comptable public, cette question sera traitée à la prochaine réunion.
- DIVERS
Repas des aînés samedi 19 octobre 2024
Demande de devis à 2 traiteurs locaux.
Demande de devis pour une animation musicale ;
Fête villageoise 21 et 22 septembre
Festivités sur 2 jours avec animations et repas, à l’étang de l’Aulne et dans le centre bourg.
Recrutement d’un stagiaire MFR aux espaces verts pendant 9 semaines.
Installation d’un abri à vélos à l’école
- QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
Gilles FLANDRE
Demande de devis pour changer l’éclairage de l’école primaire en LED pour répondre à notre obligation de conformité électrique.
José SAMPEDRO
o Remarque que depuis la fuite d’eau à l’R de loisirs il n’y a plus d’eau au robinet extérieur. Réponse : En cours de réparation par notre fontainier
o Les pass ne fonctionnent plus sur les différentes portes à l’école.
Réponse : Notre agent sera missionné 4
Sylvie RIGARD
o Quels sont les travaux au niveau de la rue de la roseraie ?
Réponse : réfection du pont qui enjambe le Mothois
o Le panneau « A vendre » n’est plus présent sur le terrain rue du Mothois. Réponse : Changement de lotisseur en cours
Jean Marie DELANNOY
Beaucoup de déchets sont laissés derrière les bacs de tri au stade. Les caméras fonctionnent-t-elles ? Réponse : Pas toutes à ce jour, à vérifier.
Cédric MENEAU
o Suite au courrier demandant aux riverains de nettoyer leur trottoir, y-a-t-il eu des actions ? Réponse : Pas vraiment. La rue de Sologne est très enherbée et sera nettoyée par le personnel communal. o Prochaine réunion de la commission travaux : samedi 7 septembre
Josiane BORNE
Prochaine date de la commission communication pour l’édition du nouveau Ptit Neuvy : lundi 2 septembre
Levée de séance à 20h20
Le Maire La secrétaire de séance