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Déliberation - 21122010 61
Déliberation - 290915 61
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 290915 61)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 29/09/2015/61
L'an deux mille quinze, le 29 septembre à 19 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 23 septembre 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 SEPTEMBRE
2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET- Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON- Thibault TELLIER- Rose-Marie BUCHET- Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS- Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Franck GILME -— Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME - Jean- Luc WABANT - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Chantal NYS donne procuration à Claudine ZAHM
Natalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Rodrigue DESMET
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR
APPLICABLE AUX CIMETIERES DE LA VILLE DE RONCOQ - {CENTRE ET BLANC FOUR) —
Nod'ordre 29/09/2015/61 - Page À sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L. 2212-2 et 2213-7,
Vu le Code Civil et notamment ses articles 78 à 96,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 225-17 et 225-18,
Vu la délibération en date du 17 novembre 1989 portant application du règlement des cimetières communaux de la Ville de Roncq,
Considérant qu’il est indispensable d’édicter les prescriptions propres à assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, ainsi que la décence dans les cimetières de la Ville,
Considérant que l’ancien règlement susvisé doit être abrogé dès lors où il est incomplet et non conforme aux dispositions règlementaires,
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d'approuver le nouveau règlement intérieur joint à la présente délibération et d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du 22 septembre 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
TT | — RENDU EXECUTOIRE À DATER {
ou 12 OCT, 2015
Vincent LEDOUX
Vincont LEDOUX
MAIRE
ET
N°d'ordre 29/09/2015/61 - Page 2 sur 2