Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 18 10 2021 61 PISCINE FAMILIALE INDEMNISATI
Déliberation - DELIB 14 12 2020 61 DOB 2021
Déliberation - 22122009 61
Déliberation - 19112014 61
Déliberation - 290915 61
Déliberation - 18121265
Déliberation - DELIB 01 02 2021 04 MAINTIEN DES TAUX IMPOSITION
Déliberation - 22122009 60
Déliberation - 2012201177
Déliberation - DELIB 31 01 2022 06 FISCALITE LOCALE 2022
Déliberation - 21122010 61
Document publié le Mardi 21 décembre 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 21122010 61)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°21/12/2010/61
L’an deux mille dix, le 21 décembre 2010 à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 décembre 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 décembre 2010 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - André VARLET- - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Jeannique VANDEWIELE - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Geneviève LEROUGE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON- Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN- QUIVRON - Eric ZAJDA - Guy PLOUVIER
ABSENT(S) :
Isabelle MARIAGE
Annick CASTELEIN
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR donne procuration à Mr Michel PETILLON
Thierry BUCQUOYE donne procuration à Mr André VARLET
Sophie LAFRENOY donne procuration à Mme Rose-Marie BUCHET
Claudine ZAHM donne procuration à Mr Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON donne procuration à Mr Rodrigue DESMET
Peggy LAMBLIN donne procuration à Catheleen COPPIN-QUIVRON
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- FISCALITE LOCALE 2011 -
- MAINTIEN DES TAUX COMMUNAUX -
-----------------------------------
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, depuis la mise en œuvre de la Taxe Professionnelle d’Agglomération par Lille Métropole Communauté Urbaine au 1er janvier 2002, le pouvoir de décision des communes membres en matière fiscale est désormais limité aux seuls impôts perçus sur les ménages, c’est-à-dire la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties. Pour l’année 2011, M. le Maire propose de maintenir la contribution fiscale à son niveau antérieur.
Les taux d’imposition seraient donc ceux qui ont été appliqués depuis 2002, eux-mêmes égaux à la somme des taux appliqués en 2001 par la Ville et Lille Métropole Communauté Urbaine.
Ces taux seraient donc les suivants :
TAXES TAUX
Taxe d’Habitation 32,12 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 31,02 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 52,39 %
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 14 décembre 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX