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Arrêté - 2025 218 Les Arts En Balade du 23 au 26 Mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 Les Arts En Balade du 23 au 26 Mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/218
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 19 Mars 2025 formulée par Madame Joëlle BEAURE, représentant La Ville de
Thiers, pétitionnaire, relative à l’organisation des Arts en Balade à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de cette organisation, il convient d'autoriser la
pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: La pétitionnaire est autorisée à installer « une caravane rouge » sur la Place Antonin Chastel du
Vendredi 23 Mai 2025 à 12h00 jusqu’au Lundi 26 Mai 2025 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera également interdit sur le devant de la salle Métro Rue Saint Exupéry du
Vendredi 23 Mai 2025 à 13h00 jusqu’au Dimanche 25 Mai 2025 à 20h00.
La petite impasse remontant sur l’Avenue des Etats-Unis au niveau de la salle Métro sera interdite au
stationnement le Samedi 24 Mai 2025 de 12h00 à 22h00.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire se fera par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 5 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Joëlle BEAURE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 Mafs 2025
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