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Arrêté - 2025 331 Printemps des Cimetieres du 23 au 26 Mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 331 Printemps des Cimetieres du 23 au 26 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/331
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande formulée en date du 02 Mai 2025 par Madame Isabelle FUREGON, Adjointe aux Affaires Générales et à la Vie Quotidienne de la Ville de Thiers, pétitionnaire, relative au Printemps des Cimetières
Edition 2025 à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de cette exposition, il convient d’autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Une exposition aura lieu dans l'enceinte du cimetière Saint Jean entre le Vendredi 23 Mai 2025
ARTICLE 2: La pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire aux abords du chantier, défèrera
à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés
de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Isabelle FUREGON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. \ù ARTICLE 6 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 12 Mai 2025 L'Adjoint Délégué à la Sécurité, Sylvain HERMAN SRE RS à US Sd