Procès Verbal - PV 25 03 2024

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Procès Verbal - PV 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

N° 02/24

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 MARS 2024

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars 2024 à 20 heures sur convocation du Maire le 20/03/2024.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, JACQUET, MOULEYRE,

DALMEDO, MERESSE, LONJON, PEROUCHET, MERME, DEVILLE

Nina RATHOUIN

Guillaume TOSIN (procuration à Coralie LONJON)

Aurore DURAFFOUR (procuration à Emmanuelle DALMEDO)

Vanni LA STORIA (procuration à Jérémy MOULEYRE)

Ingrid MATHIEU (procuration à Lionel PERREAL)

Virginie BESSON (procuration à Emmanuel DEVILLE)

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent PEROUCHET

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 12 février 2024.

2°) Délibérations :

2.1°) Vote du compte administratif principal

2.2°) Approbation du compte de gestion 2023

2.3°) Affectation du résultat de l’exercice 2023

2.4°) Vote du Budget Primitif 2024 du budget principal

2.5°) Vote des taux des taxes locales

2.6°) EPF : avenant à la convention « Berthod »

2.7°) Plate-forme DECLALOC : convention

2.8°) Frelons asiatiques : convention

2.9°) Demande de subvention « Fond vert »

2.10°) Zone d’accélération des énergies renouvelables

2.11°) Rénovation de la voirie : avenant au marché de maitrise d’œuvre et travaux 2.12°) Marché de travaux pour la rénovation de la voirie : délégation au Maire

3°) Points divers 2

1°) Approbation du PV du conseil municipal du 12 février 2024

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) Vote du compte administratif principal

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire sort de l’assemblée.

Mme Morel, 1ère adjointe, fait une présentation du compte administratif 2023 afin que le Conseil Municipal :

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaisse la sincérité des restes à réaliser,

- vote et arrête les résultats définitifs.

Présentation du tableau récapitulatif du compte administratif du budget principal 2022 en fonctionnement et en investissement :

Madame MERESSE, conseillère municipale en charge de la commission Finances, précise que ce tableau récapitule l’état des dépenses et des recettes de la commune en 2023.

Une grande partie des dépenses d’investissement 2023 sont relatives à des projets importants pour la vie quotidienne des collongeois comme la rénovation de la voirie et de la gendarmerie.

Néanmoins, aucun domaine n’est oublié :

Libellé Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent Dépense ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 1 428 126,71 1 159 122,37 2 587 249,08

Opérations

de

l’exercice

2 810 177,29 3 595 481,25 1 836 992,06 2 128 788,94 4 647 169,35 5 724 270,19

Résultat de

clôture 785 303,96 291 796,88 1 077 100,84

Intégration

du résultat

de clôture

du budget

annexe

315 968,18

Résultat de

clôture avec

report

2 529 398,85 1 450 919,25 3 980 318,10

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Fonctionnement Investissement Ensemble 3

- L’école, dont l’objectif sur ce mandat est de remettre à jour les équipements intérieurs (tableaux numériques, vidéoprojecteurs interactifs, ordinateurs portables pour tous les enseignants etc...) tandis que des études sont en cours afin de rénover le bâtiment de l’école primaire à la fois pour des raisons de confort des utilisateurs mais aussi pour réduire le plus possible les dépenses énergétiques. La même démarche est en cours concernant l’école maternelle mais uniquement sur la partie chaudière ainsi que les portes car le bâtiment est plus récent.

- Les services techniques, avec un renouvellement important de leur équipement qui avait brûlé dans l’incendie ainsi que l’acquisition d’un tracteur et d’un camion.

- En dépenses de fonctionnement, une remise aux normes, petit à petit, des bâtiments de la commune dont le patrimoine est très important proportionnellement à la taille de la commune, et, pour une grande partie, vieillissant.

Elle souligne les coûts de l’énergie qui représentent, depuis la crise sanitaire, une dépense de fonctionnement particulièrement élevée (obligation d’aérer pendant la crise sanitaire suivi de l’inflation qui continue) et rappelle que même si le budget 2023 présente un fort excédent, cela reste exceptionnel (conséquences de la régularisation du versement en 2022 de la compensation franco-genevoise principalement) et ne doit pas faire oublier que les dépenses augmentent plus vite que les recettes même si cela est tout à fait justifié étant donné les éléments précisés précédemment.

Elle souligne que le remboursement du capital baisse en 2024 (fin de l’emprunt pour l’école maternelle) puis baissera encore en 2027 (fin de l’emprunt du centre communal multi-activités). Il ne restera plus que l’emprunt du centre de loisirs, réduisant ainsi de moitié les dépenses relatives au remboursement du capital et donc l’endettement par habitant.

Madame la 1ère Adjointe propose de passer au vote :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget principal

Retour de Monsieur le Maire dans la salle du conseil municipal. Il remercie l’assemblée.

2°) Approbation du compte de gestion 2023

L’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à Gex. Le compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Gex étant conforme au compte administratif de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le compte de gestion 2023

3°) Affectation du résultat de l’exercice 2023

Suite au vote du compte administratif 2023, le Conseil Municipal constate les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement de 2 529 398,85 € et il est proposé d’affecter ce montant en fonctionnement 2024 pour la somme de 2 273 460,12 € en 002 et 255 938,73 € à l’article 1068 du budget d’investissement 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AFFECTE la somme de 2 273 460,12 € en fonctionnement (002)

-AFFECTE la somme de 255 938,73 € en investissement (1068) 4

4°) Vote du Budget Primitif 2024 du budget principal

Monsieur le Maire présente la proposition du budget primitif 2024 en fonctionnement et en investissement. Il précise que ce budget a fait l’objet de nombreuses réunions de travail depuis le mois d’octobre 2023 afin de s’assurer que l’ensemble des membres du conseil soient d’accords sur les projets proposés en 2024 aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Présentation du budget primitifs 2024 du budget principal de la commune en fonctionnement et en investissement. Il précise que cette présentation est simplifiée et qu’elle est ensuite traduite sous « format comptable » dans le document que chaque conseiller doit signer à la fin de la séance.

Concernant les dépenses de fonctionnement prévues en 2024 :

-Le chapitre charges à caractère général a été significativement augmenté pour des raisons essentiellement liées à l’entretien et la remise aux normes des bâtiments comme l’a expliqué précédemment madame Méresse. L’augmentation des dépenses énergétiques a également été prise en compte.

-les dépenses de personnel ont été réorganisées dans le sens où, ne trouvant pas de policiers municipaux correspondant aux attentes de la commune, il a fallu former un agent ASVP en interne. C’est également une volonté de la collectivité de soutenir le travail des agents communaux particulièrement investis à travers la prime anti- inflation notamment

-une augmentation significative des subventions accordées aux associations afin de soutenir les acteurs locaux et la vie du village

Il rappelle que l’essentiel des dépenses d’investissement sera consacré aux projets suivants : -la suite du programme de rénovation de la voirie

-le renouvellement de l’équipement pour les services scolaires et administratifs ainsi que du foyer rural -les études préalable à la rénovation de l’école primaire, l’église et la zone dite du « vestiaire » (stade de football, city stade, tennis etc...)

-les travaux relatifs à la réduction des consommations d’énergie de l’école maternelle -la modernisation de l’éclairage public en collaboration avec le SIEA sur l’ensemble de la commune afin de réduire les consommations et donc les dépenses

-la rénovation de la route piste forestière qui n’a pas pu être réalisée en 2023 -l’aire de jeux du parc de la SEMCODA

-des travaux de voirie divers : signalétique, feu de circulation, élargissement de la rue Ruybot -quelques restes à payer (centre de loisirs et gendarmerie, presbytère)

-une réserve foncière de 800 000 €

Monsieur le Maire profite de cette occasion pour remercier l’ensemble de son équipe municipale et son équipe de salariés car la préparation budgétaire est un travail d’équipe très important et celui-ci a été réalisé avec succès.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal en fonctionnement et en investissement dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

Section de fonctionnement : 5 202 671,12 €

Section d’investissement : 5 365 257,70 €

5°) Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le taux des taxes locales. Il propose de ne pas les modifier.

Rappel des taux votés en 2023 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,49 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,66 % 5

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 12,82 %

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-FIXE la taxe foncière sur les propriétés bâties à 22,49 %

-FIXE la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 43,66 %

-FIXE la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 12,82 %

Monsieur le Maire tient à souligner que même si la commune n’augmente pas les taux d’imposition, le contribuable va quand même constater une augmentation de ses impôts fonciers d’environ 3 à 4 %. Cela est imposé par l’Etat qui décide de la revalorisation des valeurs locatives et ce n’est pas contrôlable par la commune. Il est impossible d’y échapper.

6°) EPF : avenant à la convention « Berthod »

Afin de répondre aux nouvelles exigences des assureurs et pour sécuriser les conventions avec l’EPF, il convient de compléter l’article 6 : clause de renonciation à recours (présentation de la convention).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tel que présenté.

7°) Plate-forme DECLALOC : convention

La loi ALUR du 24 mars 2014 encadre la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes qui doivent être déclarés auprès de la mairie où se situe le bien loué.

A ce jour il incombe aux mairies de gérer ces déclarations.

Afin de simplifier la procédure de gestion et d’alléger le travail des communes, PGA met à leur disposition une plate-forme (déclaloc) permettant aux déclarants de s’identifier. Présentation de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tel que présenté.

8°) Frelons asiatiques : convention

Le groupement de défense sanitaire de l’Ain propose la mise à disposition gratuite des pièges pour frelons asiatiques aux communes dans le cadre d’une convention (présentation de la convention). Monsieur le Maire informe que plus de 30 nids ont été répertoriés en 2023 et que ces insectes sont très dangereux. En cas de situation de présence de frelons asiatiques il faut appeler les pompiers.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tel que présenté.

9°) Demande de subvention « Fond vert »

Dans le cadre des travaux prévus à l’école maternelle afin de réduire les consommations d’énergie, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du « fond vert ».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout type de subventions relatives au projet de travaux de l’école maternelle et notamment le Fond vert.

10°) Zone d’accélération des énergies renouvelables

Dans le cadre de la mise en œuvre des zones d’accélération des énergies renouvelables, la période de concertation est terminée et n’a fait l’objet d’aucune remarque. Conformément à la procédure, il est donc proposé maintenant de fixer définitivement les énergies la ou les zone(s) d’accélération des énergies renouvelables comme suit (présentation des plans) : 6

-Pour la filière d’énergie renouvelable Réseau de chaleur, les bâtiments et parcelles cadastrés : -Mairie, 10 Grand’Rue : F 167

-Ecole primaire/bibliothèque/salle de musique, 60 Grand’Rue : F 144

-Centre de loisirs, 64 Rue de la Bière : F 176 et 177.

-Foyer Rural, 30 place du champ de Foire : F 773

-Gendarmerie, 162 rue de l’église : F 867

-Ecole maternelle, 116 rue Bizot et crèche intercommunale, Rue Bizot : F 1047 et F 1300 -Maternelle : F 1048+ F 1625.

-Logements Sociaux de la SEMCODA : Les Narcisses et Perce-Neige : F 1200, 1203 et 1201.

-Pour la filière d’énergie renouvelable solaire (panneaux photovoltaïques sur toiture) : -Sur la toiture de tous les bâtiments existants qu’ils appartiennent ou non à la commune

Le conseil municipal, avec 13 votes pour et 3 abstentions (Catherine Meresse, Romain Merme, Didier Vesin) : -VALIDE la proposition ci-avant et charge le Maire de transmettre ces éléments au référent préfectoral

11°) Rénovation de la voirie : avenant au marché de maitrise d’œuvre (MO), avenant de travaux et tranche 2024 Suite à des modifications du marché initial, il est proposé, afin de pouvoir lancer la tranche suivante 2024, d’autoriser monsieur le Maire à signer un avenant (n°2) au marché de maitrise d’œuvre (Aintégra). Présentation de l’avenant de maitrise d’œuvre.

Il informe également que la fin des travaux de la tranche 2023 nécessite un avenant.

Il rappelle, après présentation des plans de la tranche 2023, la nécessité de lancer l’appel d’offre.

Motifs de l’avenant de travaux :

- Rue de la Bière – réseau de chaleur + 20 201 € HT

- Rue de la Bière – pose de petit mur de soutènement SOMALBO sur le parvis de la fontaine de la mairie + 1 700 € HT

- Rue de la Bière - rejointement de la fontaine du Champ de Foire + 1 400 € HT - Rue de la Bière - démolition mur en pierre en haut de la rue + 362 € HT

- Rue de la Bière – commande de 22 potelets supplémentaire (poser le long du centre de loisirs) + 3 630 € HT

Moins- values :

- Rue de la Bière – suppression raccordement de la fontaine au réseau d’eau pluviale – 1 340 € HT - Rue du Villard – diminution de l’emprise des travaux -7 177,30 € HT

Montant marché initial : 662 698.95 € HT

Montant marché final : 681 265.30 € HT

Avenant : + 18 566.35 € HT

Les membres du conseil municipal demandent pourquoi le taux MO de la rue du Soujet est à 4.95 % alors que les autres rues sont à 4,65 % ou 4,45 %.

Ils souhaitent également savoir si l’avenant de travaux de 18 566,35 € HT fera l’objet d’un taux et donc d’un paiement supplémentaire pour Aintégra (MO).

Monsieur le Maire rappelle que l’ordre d’aménagement des rues a été modifié entre l’appel d’offre d’origine et le démarrage effectif des travaux pour des raisons de réalité de terrain à ce moment-là, c’est tout à fait courant. Au lancement du marché de MO, la commune a, par précaution, rédigé avec PGA, un DCE qui donnait le droit de changer de MO pour les tranches suivantes en cas d’insatisfaction du prestataire. PGA a prévenu que cette exigence représenterait un surcoût car les candidats MO ne proposeraient pas les mêmes tarifs (on ne propose pas les mêmes prix si on est sûrs de faire les trois tranches ou seulement une. Il souligne que les taux proposés par Aintégra restent tout à fait raisonnables étant donné les prix pratiqués dans la région. 7

Il précise qu’il est impossible de modifier les taux fixés dans le contrat d’origine et que la MO n’appliquera pas de pourcentage sur l’avenant de travaux.

Suite à ces précisions, le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de maitrise d’œuvre tel que présenté -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de travaux tel que présenté -AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché de travaux pour la tranche 2024

12°) Marché de travaux pour la rénovation de la voirie : délégation au Maire Afin d’être le plus réactif possible concernant le lancement des travaux de rénovation de la voirie (tranche 2024), il est proposé au conseil municipal de déléguer à monsieur le Maire la signature des contrats suite à l’appel d’offre qui va être lancé prochainement. Comme d’habitude, la commission travaux sera sollicitée avant toutes signatures.

Suite à ces précisions, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DELEGUE à monsieur le Maire la signature des contrats suite à l’appel d’offre qui va être lancé prochainement dans la limite des crédits inscrits à cet effet conformément à la règlementation.

13°) Rénovation de la voirie : demande de subvention

Dans le cadre du programme de rénovation de la voirie 2024, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles de correspondre aux critères de ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout type de subventions relatives à la tranche de travaux « rénovation de voirie » 2024.

3°) Points divers

Monsieur le Maire informe d’un courrier d’un particulier réceptionné en mairie le 25/03/2024 et adressé à l’ensemble du conseil municipal concernant un dossier d’urbanisme. Ce dossier a fait l’objet d’un recours gracieux auquel la commune n’a pas donné suite pour des raisons réglementaires. Monsieur le Maire souligne que le service urbanisme a suivi son dossier avec tout le professionnalisme nécessaire (comme pour tout les dossiers) et applique le droit conformément à la loi.

Monsieur le Maire a le plaisir d’informer l’assemblée et les collongeois que la gendarmerie ouvrira ses portes à compter du 31 mars les mardis et jeudis de 8h à 12h et le dimanche de 9h à 12h. Trois gendarmes y sont affectés.

Monsieur le Maire et Madame la 1ère Adjointe ont reçu un professionnel qui demande une autorisation de taxi sans stationnement. L’ensemble du conseil est d’accord. Un arrêté sera rédigé prochainement.

Madame Meresse demande à ce que les services communaux sollicitent l’agglomération afin d’installer plus de points tri car le manque de zone de dépôt entraine l’accroissement des déchets sauvages. Elle demande également qu’un courrier recommandé soit envoyé au constructeur immobilier situé à côté de l’église concernant les clôtures abîmées et les arbres à planter.

Monsieur Merme, conseiller municipal, estime qu’il faut arrêter les prêts de matériels techniques en dehors du temps de travail des agents pour des raisons d’assurance etc.... Monsieur le Maire est d’accord et assure que cela va être appliquer immédiatement.

Monsieur Merme demande ce qu’il en est des équipements nécessaires à la mise en œuvre d’amendes sur la voie publique. Monsieur le Maire informe que toute la partie administrative a été réalisée mais que la mise en œuvre des services de l’Etat à ce sujet est assez longue. Tout est en cours (matériels commandés, autorisations demandées, agent assermenté etc...).

Il rappelle la date des élections européennes : le 9 juin 2024. 8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 21/05/2024