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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2020 07 06 Ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité,
Brocéliande Communauté de Communes
Conanérnnts DAvenrs
DÉS
Siège communautaire : 1, rue des Korrigans + 35 380 Plélan-le-Grand + tél : 02.99.06.84.45 e Fax : 02.99.06.85.06 contactfacc-broceliande.fr + www.cc-broceliande.fr
BREAL-SOUS-MONTEFORT e MAXENT e MONTERFIL e PAIMPONT e PLELAN-LE-GRAND e SAINT-PERAN e SAINT-THURIAL e TREFFENDEL
Plélan-le-Grand, le 26 juin 2020
A l’attention de Mesdames et Messieurs les
Conseillers communautaires
Pour information à Mesdames et Messieurs
les conseillers municipaux
«Civilité»,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer au Conseil de la Communauté de Communes de Brocéliande qui aura lieu :
Lundi 6 juillet 2020 à 20 h 00
Centre culturel « Brocéliande »
7 rue Jeanne d’Arc à Bréal-sous-Montfort
Conformément aux termes de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, cette séance se déroulera en présence du public en nombre limité : le nombre maximal de personnes autorisées à y assister est fixé à 30 personnes avec port du masque obligatoire. Vous devrez appliquer les préconisations suivantes :
- Nomination du secrétaire de séance
- Validation du compte-rendu du Conseil communautaire du 29 juin 2020
Ordre du jour :
ORGANISATION COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Bernard Ethoré
1. Pacte de gouvernance entre communes membres et EPCI : débat sur l’élaboration
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE – FORMATION DES ÉLUS – COMMUNICATION Rapporteur : Michel Duault
2. Conditions de mise en place du droit à la formation des élus
3. Fiscalité : proposition d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises pour le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel et du tourisme
4. Proposition d’exonération de la taxe de séjour
5. Pacte Fiscal et financier 2018-2021 : examen de la demande de fonds de concours de la commune de Maxent pour des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments publics
- Port du masque individuel dès l’entrée dans les locaux, lors de chaque déplacement - Lavage des mains avec une solution hydroalcoolique à l’entrée dans la salle - Prendre place sur une table avec le respect des règles de distanciation physique (4 m²) - Utilisation d’un stylo personnel pour signature de la feuille d’émargement Brocéliande Communauté de Communes
Conanérnnts DAvenrs
ESS
Siège communautaire : 1, rue des Korrigans + 35 380 Plélan-le-Grand + tél : 02.99.06.84.45 e Fax : 02.99.06.85.06 contactfacc-broceliande.fr + www.cc-broceliande.fr
BREAL-SOUS-MONTEFORT e MAXENT e MONTERFIL e PAIMPONT e PLELAN-LE-GRAND e SAINT-PERAN e SAINT-THURIAL e TREFFENDEL
6. Pacte Fiscal et financier 2018-2021 : examen des demandes de fonds de concours de la commune de Treffendel pour des travaux d’économie d’énergie et d’accessibilité dans le cadre de la réhabilitation de la boulangerie d’économie d’énergie - rue d’Armorique
7. Budget redevance incitative : décision modificative n°1 – modification d’imputation 8. Budget principal : décision modificative n°2 – reprise d’amortissements
ECONOMIE – EMPLOI – AGRICULTURE
Rapporteur : David Moizan
9. Mesure exceptionnelle d’aide aux entreprises « Exonération de loyers » : validation des modalités et mise en œuvre du dispositif d’aide pour les entreprises affectées par la crise économique liée au Covid-19
10. Parc d’activité « le Châtelet » : renoncement de l’interdiction d’aliéner – Vente Botrel 11. Parc d’Activité « le Châtelet II » – Saint-Thurial : vente de terrain au profit de M. Herviou 12. Labellisation Effinature de l’îlot intergénérationnel du Châtelet à Bréal-sous-Montfort : sollicitation des subventions européennes
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE – MUTUALISATION
Rapporteur : Gérard Berrée
13. Création d'une salle de boxe - Monterfil : autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition du foncier communal
14. Création d'une salle de boxe - Monterfil : validation du projet (Phase PRO), signature des marchés de travaux et autorisation de lancement de la phase travaux, sollicitation de subvention dans le cadre du contrat de partenariat 2014-2020
QUESTIONS DIVERSES
Veuillez agréer, «Civilité», l'assurance de mes salutations distinguées. Le Président,
Bernard ETHORÉ
POUVOIR
Je soussigné(e) ............................................................... donne pouvoir à ................................................................................................................de me représenter au Conseil de la Communauté de Communes de Brocéliande convoqué pour le conseil communautaire en date du lundi 6 juillet 2020 de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents. Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à .............................................
Le ................................................ Brocéliande Communauté de Communes
ConGUÉTANEs DAvenrrs
SET
Siège communautaire : 1, rue des Korrigans + 35 380 Plélan-le-Grand + tél : 02.99.06.84.45 e Fax : 02.99.06.85.06 contactfacc-broceliande.fr www.cc-broceliande.fr
BREAL-SOUS-MONTFORT e MAXENT e MONTERFIL e PAIMPONT e PLELAN-LE-GRAND + SAINT-PERAN e SAINT-THURIAL e TREFFENDEL
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.