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Déliberation - Liste Deliberations 02 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Noisseville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations 02 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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LISTE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2026
DCM N° 018/2026 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Création de poste de 2 conseillers délégués
Adoptée à l’unanimité
DCM N° 019/2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Détermination indemnités des conseillers délégués
Adoptée à l’unanimité
DCM N° 020/2026 - FINANCES – Approbation du budget primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
DCM N° 021/2026. - FINANCES – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 Adoptée à l’unanimité
DCM N° 022/2026.- FINANCES – Subventions aux associations
Adoptée à l’unanimité
DCM N°023/2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Composition des commissions communales
Adoptée à l’unanimité
DCM N°024/2026 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Composition de la commission d’appel d’offres
Adoptée à l’unanimité
République Française
Département de la Moselle
Canton du Pays Messin
Mairie de NOISSEVILLE
38, rue principale
57645 NOISSEVILLE
Tél : 03.87.76.72.68