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Arrêté - 117 2024 06092024094034
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2024 06092024094034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 117/2024
SETA ENVIRONNEMENT -— TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU DES EAUX
PLUVIALES
Grande Rue - Forest
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….), Vu l'arrêté de voirie n° 38-2024 en date du 06 septembre 2024 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 27 août 2024 de monsieur Fabien LOMBART, service eau et assainissement, qui sollicite un arrêté de circulation pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau des eaux pluviales sur la Grande Rue - Forest, du lundi 16 septembre au vendredi 22 novembre 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société SETA ENVIRONNEMENT, mandatée par la Communauté de Commune, est autorisée à réaliser travaux de renouvellement du réseau des eaux pluviales sur la Grande Rue - Forest, du lundi 16 septembre au
vendredi 22 novembre 2024.
ARTICLE 2 : - Au vu de l’étroitesse de la rue et mise en place d’un blindage de type caissons coulissants, la Grande Rue — Forest sera bloquée pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : - Un chemin de déviation sera instauré, conformément au plan présentement annexé.
ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - La société SETA ENVIRONNEMENT sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 6 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société SETA ENVIRONNEMENT. Des panneaux d’information devront être installés afin d’en informer les riverains.
ARTICLE 8 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société SETA ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 9 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 11 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 12 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Société SETA ENVIRONNEMENT
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Arrêté n° 117/2024 117 Page 1/1 5
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