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Arrêté - 117 2023 09082023100654
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2023 09082023100654)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N°117/2023
STATIONNEMENT D’UNE NACELLE POUR
PROTECTION DE RESEAU ELECTRIQUE SUR
FACADE
11 et 13, rue Soupir
Le Maire de Ia Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu le code de la voirie routière et l’article 22212-2 du CGCT,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 03 août 2023 de la société Enedis — Service Interventions sise au 14, route de Provins — 77130
Montereau-Fault-Yonne, qui sollicite un arrêté de circulation pour le stationnement d’une nacelle sur voie publique afin de réaliser des travaux de protection de réseau électrique sur façade au 11 et 13, rue Soupir, sur la journée du jeudi 31 août 2023 de 8h00 à 17h00,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour lintérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : La société Enedis — Service Interventions est autorisée à réaliser des travaux protection de réseau électrique sur façade au 11 et 13, rue Soupir, sur la journée du jeudi 31 août 2023 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des travaux. Un chemin de déviation sera mis en place si nécessaire
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société Enedis — Service Interventions.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société Enedis — Service Interventions. Cette dernière sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 9 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 12 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Enedis — Service Interventions
Pour le Maire et par délégation
La Directrice des services
: dministratifs Faità Chaumes-en-Brie
Date d’affichage : OYOTUAS 5
Date de notification : 09/08/45
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n°117/2023 117 Page 1/1