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Arrêté - 106 2024 06082024102814
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2024 06082024102814)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 106/2024
FRANCE TRAVAUX - CREATION D’UN RESEAU
D’EAUX USEES ET D'UN RESEAU
D'ASSAINISSEMENT DANS L’YERRES
Route de Maurevert - RD48 jusqu’à l’Yerres et
chemin de l'Abbaye
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.…..), Vu l'arrêté de voirie n° 34-2024 en date du 02 août 2024 autorisant des travaux sur le domaine publie, Vu la demande du 31 juillet 2024 de la société FRANCE TRAVAUX, sise 13, rue du Bois Cerdon — 94460 VALENTON, qui sollicite un arrêté de circulation pour la création d’un réseau d’eaux usées et d’un réseau d’assainissement dans l’Yerres sur le domaine public sur la Route de Maurevert (du croisement RD48 jusqu’à l’Yerres) et l’occupation de 10 places du parking du Chemin de l’ Abbaye, du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société FRANCE TRAVAUX est autorisée à effectuer des travaux création d’un réseau d’eaux usées et d’un réseau d’assainissement dans l’Yerres sur le domaine publie sur la Route de Maurevert (du croisement RD48 jusqu’à l’Yerres) et l’occupation de 10 places du parking du Chemin de l’Abbaye, du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - La société FRANCE TRAVAUX sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société FRANCE TRAVAUX.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société FRANCE TRAVAUX.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Société FRANCE TRAVAUX
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Date de notification : CG fOB|A 4
Date de désaffichage :
Arrêté n° 106/2024 106 Page 1/1