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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 85 2024 20062024132126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 85/2024
TPSM - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU
POTABLE SUR LE DOMAINE PUBLIC
5, route de Maurevert
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….), Vu l'arrêté de voirie n° 21-2024 en date du 11 juin 2024 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 11 juin 2024 de la société TPSM, sise 70, avenue Blaise Pascal — 77554 MOISSY-CRAMAYEL Cedex, qui sollicite un arrêté de circulation pour la création d’un branchement d’eau potable sur le domaine public au 5, route de Maurevert, du lundi 22 juillet au mardi 20 août 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société TPSM est autorisée à effectuer la création d’un branchement d’eau potable sur le domaine
public au 5, route de Maurevert, du lundi 22 juillet au mardi 20 août 2024.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores pendant la durée des
travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - La société TPSM sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société TPSM.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société TPSM.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Société TPSM
Fait à Chaumes-en-Brie, le 20 juin 2024
Date d'affichage :APRCI2N
Date de notification : &ot@Iau
Date de désaffichage :
Arrêté n° 85/2024 85 Page 1/1