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Compte-Rendu - C R DU 30 JUIN 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R DU 30 JUIN 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU 30 JUIN 2017
Présents :MT Dosson, F Poyet Tissot, C Esparvier, M Geay, Y Lionard, Y Charliot, C Vachez, D Burelier, L Thomas Absent excusé : R Duchez
APPROBATION DE LA PRÉCÉDENTE REUNION
ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET DES SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES EN SEPTEMBRE 2017 Monsieur GEAY est nommé délégué titulaire et a accepté le mandat.
Madame DOSSON, Madame POYET TISSOT, Monsieur THOMAS ont été nommés suppléants et ont accepté le mandat.
TRAVAUX VOIRIE « Différents devis à étudier et à valider »
Monsieur le Maire présente les différents devis de l’entreprise Duchez pour les travaux de voirie. L’aménagement du parking mairie, îlot du rond-point en bas du village, la réalisation d’un emplacement pour les ordures ménagères au haut du Moulin. Pour un montant total de 15 614€ HT. Le droit à tirage de Forez Est attribué pour les travaux voirie est de 11 614,24€. Après délibération le CM valide ces propositions.
PROJET ACHAT CITERNE À EAU ET POMPE
Monsieur le Maire propose la réalisation d’une tonne à eau sur châssis avec attelage tracteur. Citerne de 2500l pour un montant de 3 200€ HT de l’Ets L’Hospital de Nervieux.
MISE EN PLACE D’UNE CUVE DE RÉCUPÉRATION
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise ADM de Chazelles-sur-Lyon d’un montant de 752,50€HT pour l’achat d’une cuve en préfabriqué de 3500L avec regard pour la récupération des eaux. Les travaux de terrassement pour l’installation de la cuve s'élèvent à 1 530€ HT.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- Des travaux de terrassement par l’entreprise Camilleri de Mizérieux pour un montant de 2 980€ HT comprenant l’installation de regards, grille de fonte, sur la place de l’ancienne mairie et livraison de gord rouge de carrière, afin de séparer le réseau des eaux pluviales du réseau d’assainissement.
- De la réalisation à la demande de la préfecture d’un plan communal de sauvegarde. L’ensemble du CM approuve ce plan de sauvegarde communal.
- De sa rencontre avec un représentant de mutuelle santé communale de Roanne et propose aux habitants de Mizérieux qui souhaitent souscrire, de se renseigner auprès de la mairie.
- De l’achat de 11 nouvelles tables bois et 24 bancs auprès de l’entreprise COMAT/VALCO pour un montant de 1 548,50€ HT.
- De la visite annuelle de l’Ets Bodet pour l’entretien des cloches pour un montant de 216€ TTC. Monsieur le Maire donne lecture au CM :
- D’un courrier d’un promoteur immobilier pour la division d’une parcelle sur la commune. - D’une lettre du lotissement des mésanges concernant la reprise de la voirie effectuée. - Du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ; Sont élus président Monsieur Dupin, et Vice-présidents Messieurs Dardoullier et Triomphe. La communauté de communes Forez Est est désormais soumise au régime de fiscalité unique, et le montant de l’attribution de compensation annuelle versé à la commune de Mizérieux s’élève à 77 400€.