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Arrêté - arrete n63 2026 arrete temporaire de circulation et de stationnement rue du tilleul berstett 6ac4e647c9c57
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n63 2026 arrete temporaire de circulation et de stationnement rue du tilleul berstett 6ac4e647c9c57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
63/2026
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°63/2026
portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par la société S2Ei, en date du 28 septembre 2026, concernant des travaux de nouveau raccordement dans la rue du Tilleul à BERSTETT (Bas-Rhin), à partir du 5 octobre 2026 jusqu’au 23 octobre 2026 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En raison de travaux de de nouveau raccordement dans la rue du Tilleul à BERSTETT (Bas-Rhin), à partir du 5 octobre 2026 jusqu’au 23 octobre 2026 de 7h00 à 16h00 : - La route sera barrée rue du Tilleul
- Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux
- La déviation passera par la rue de l’Herbe et rue des prés fleuris - L’accès des secours sera maintenu
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par la société S2EI
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise S2EI
- Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim
Fait à BERSTETT, le 02/10/2026
Madame Le Maire,
Mme Valentine ERNE-HEINTZ