Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2023 10 EMP EMPRISE 3 5 R.DE GARCHES DU 01.03
Arrêté - AR 2023 50 T TRAVAUX R.DE LA LIBERATION DU 02.03 A
Arrêté - AR 2023 48 T TRAVAUX 14 R.DE LA LIBERATION DU 27.0
Arrêté - AR 2023 4 ST STATIONNEMENT HAUT R.ANATOLE HEBERT L
unknown - AR 2023 49 D DEMENAGEMENT 9 RUE DE GARCHES LE 21.0
unknown - AR 2023 46 D DEMENAGEMENT 9 RUE DE GARCHES LE 27.0
Arrêté - T 17 2023 12 ET 12 BIS RUE DE GARCHES LE 31.01
Déliberation - BE 1 2023 70 R.DE GARCHES DU 04.01 AU 27.01.23
Arrêté - AR 2023 56 T TRAVAUX 13 BD JULES PELTIER DU 10 AU
Déliberation - S 12 2022 82 RUE DE GARCHES DU 28.11 AU 9.12 I
Arrêté - AR 2023 3 ST STATIONNEMENT 56 R.de Garches du 27.02 AU 1.03.23 0
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 3 ST STATIONNEMENT 56 R.de Garches du 27.02 AU 1.03.23 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CT.
ARRÊTÉ ST 3/2023
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES F Ville de Saint-Cloud
| Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 56, RUE DE GARCHES
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;
Vu la délibération n° 2015-94 du 19 novembre 2015, instaurant les redevances d'occupation privative temporaire du domaine public routier ;
Vu la décision n° 2022-306 du 7 juillet 2022, instaurant les nouveaux montants des redevances d'occupation privative temporaire du domaine public routier à partir du 1°" septembre 2022 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 :
Vu la demande de Mme BOURDAIS Marie, datée du 3 février 2023, en vue de réserver des emplacements pour permettre le stationnement d'un camion de livraison au droit du n° 56, rue de Garches ;
ARRÊTE :
Article 1°": Du lundi 27 février au mercredi 1° mars 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur une place de stationnement au droit du n° 56, rue de Garches. La circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.
Article 2 : Redevance pour occupation du domaine public
Le montant de la redevance est fixé comme suit :
REDEVANCE/PLACE/JOUR 32,50 €
PLACE OCCUPEE 1 PLACE
DUREE DE L'AUTORISATION 3 JOURS REDEVANCE TOTALE 97,50 €
Cette redevance sera acquittée à réception de l'avis des sommes à payer adressé par le Centre des Finances Publiques à :
Mme BOURDAIS Marie
Article 3 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée et mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à
la réglementation en vigueur.
SAI A _sANicLoun
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de
police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
bb. \ Capucine du SARTEL, - Adjointe au maire déléguée à la voirie, | à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le :» 3 F1} 9999 ie à 2 2 FEV, 2073 Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
N.B. Délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente autorisation peut faire l'objet : = d'un recours gracieux à l'auteur de la décision ;
E ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
L'exercice d'un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la publication de l'autorisation prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration au recours gracieux. L'absence de réponse de l'Administration au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.