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Déliberation - liste+des+délibérations+du+16+janvier+2023
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Thèmes du document : Numérique, Banque, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
SÉANCE
DU
16
JANVIER
2023
>
Délibération
n°01/2023
- Convention
pour
la création
du
service
commun
portant
sur
l'instruction
du
droit
des
sols
entre
la CCEJR
et Saint-Yon
>
Délibération
n°02/2023
— Abrogation
de
la délibération
sur
le versement
de
la taxe
d'aménagement
à la CCEJR
Délibération
n°03/2023
—
Extension
du
périmètre
SMOYS
Délibération
n°04/2023
— Acquisition
des
parcelles
B
1325
et
1330
Délibération
n°05/2023
— Adhésion
à la compétence
“développement
des
usages
et
services
numériques”
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique
Délibération
n°06/2023
-— Délibération
au
titre
de
l’article
L 1612
du
CGCT
Délibération
n°07/2023
-— Sinistre
dégâts
des
eaux :
(ref
: M230137091B)
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