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Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
Publié le
—ÂG
(O2
LOL3
S'LG
ID
:091-219105814-20230116-052023-DE
Délibération
n°5/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 12 janvier
2023
,
Présents
: 12
Pouvoirs
: 1
Date
d'affichage
: 12
janvier
2023
Votants
: 13
Pour:
13
Contre
:
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
janvier
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
La
Grange,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire. Etaient
présents
: LECOMTE
Valérie,
LEMPEREUR
Catherine,
MAÎTRE
Mireille,
POINT
Sylvaine,
SALAÜN
Claire,
YANNOU
Micheline,
FORTUNEL
Bernard,
CELLIER
Pierre-Henri,
FUHRMANN
Frédéric,
MASSELIS
Philippe,
DE
MAGALHAES
Diane,
TOUZET
Alexandre
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: BOUDON
Patrick
donne
pouvoir
à MASSELIS
Philippe
Absents
: IVARS
William,
MENDES
LANCA
Diego,
DE
MAGALHAES
Diane
Secrétaire
de
séance
: LEMPEREUR
Catherine
OBJET
: ADHESION
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
ESSONNE
NUMERIQUE
OBJET
DE
LA COMPETENCE
Demande
d'adhésion
de
la commune
de
Saint-Yon
à
la
compétence
facultative
« développement
des
usages
et services
numériques
» du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Yon,
ci-après
«
l'Adhérent
»,
souhaite
adhérer
à
la
compétence
facultative
« développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique,
ci-après
«
le Syndicat
»,
décrite
dans
l’article
3.3
de
ses
statuts
joints
en
annexe. Le
Syndicat
assure,
pour
les
membres
qui
lui
en
font
la
demande,
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
commune
pour
le
développement
des
usages
et
services
numériques
à
l’échelle
du
département
de
l'Essonne,
définie
dans
l’article
3.1
de
ses
statuts.
À
ce
titre,
le Syndicat
exerce
les
missions
suivantes :
“l'élaboration
d'analyses
prospectives
quant
à
l’évolution
des
besoins
en
matière
d’usages
et
de
services
numériques
;
“la
coordination
des
acteurs
du
secteur,
pour
un
déploiement
cohérent
et
conforme
aux
conclusions
du
SDTAN,
des
usages
et des
services
numériques,
en
particulier
par
la conclusion
de
partenariats
avec
ses
membres,
partenaires
privés
ou
publics
dont
l'État
;
“la
mise
en
œuvre
d'actions
d'animations
prenant
la forme
d'ateliers
et
de
groupes
de
travail,
notamment
de
communautés
d’innovateurs
intéressés
par
des
réflexions
sur
le
développement
de
tout
type
d’usages
et services
numériques
;
"la
mise
en
œuvre
d'actions
de
mutualisation
d'ingénierie
de
projets
d’usages
et
services
numériques.
Le
Syndicat
assure
également
le
développement
des
usages
et
la
fourniture
de
différents
services
numériques
conformément
aux
projets
prioritaires
définis
par
le
SDTAN
d’Essonne
Numérique.
À
ce
titre,
il
peut
développer
et
fournir,
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres,
tous
types
d’usages
et
de
services
numériques
nécessaires
à
l’exercice
de
leurs
compétences.
Le
SDTAN
inclut
un
volet
dédié
à la
stratégie
de
développement
des
usages
et
services
numériques
du
territoire.
Les
principaux
services
sont
détaillés
ci-dessous,
et
l’Adhérent
choisit
ceux
dont
il souhaite
bénéficier. DURÉE
DE
L'ADHÉSION
A
LA
COMPETENCE
L’adhésion
aux
compétences
choisies
ci-dessus
est valable
pour
une
durée
de
:
2
ans
X
À
compter
de
la
date
mentionnée
dans
la
délibération
du
comité
syndical
d’Essonne
Numérique
portant
approbation
de
l’adhésion
;
MODALITÉS
FINANCIÈRES
DE
LA
COMPETENCE
Sur
le
plan
financier,
la
collectivité
n’aura
pas
à supporter
de
contribution
annuelle
pour
l'adhésion
à
Essonne
Numérique
pour
la
compétence
facultative
« développement
des
usages
et
services
numériques
».
L'adhésion
est
donc
gratuite.
En
revanche,
une
contribution
sera
demandée
pour
chaque
service
souscrit
par
l’adhérent
à
partir
de
tarifs
définis
dans
un
catalogue
de
services.
**
Pour
le socle
commun
« Interconnexion
fibre
optique
des
sites
publics
» :
"Fonctionnement:
L’Adhérent
supporte
des
participations
en
fonctionnement
pour
les
dépenses
en
lien
avec
le
socle
commun
d’interconnexion
fibre
optique
des
sites
publics.
Cette
participation
repose
sur
une
contribution
par
service
souscrit
et
par
site.
Les
modalités
de
versement
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
déterminés
par
délibération
du
comité
syndical
d'Essonne
Numérique.
"Investissement
:
L'Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
du
socle
commun
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
comité
syndical
d’Essonne
Numérique. **
Pour
les autres
services
à la carte
:
“Fonctionnement
: L’Adhérent
contribue
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
induites
par
le
développement
des
usages
et
services
numériques
qu'il
sollicite
expressément
du
Syndicat
conformément
à
ses
statuts.
Les
modalités
et
le
montant
de
cette
contribution
sont
déterminés
par
délibération
du
comité
syndical
d’Essonne
Numérique,
le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et du
cout
des
usages
effectués
et services
utilisés.
"Investissement:
L’Adhérent
peut
verser
des
subventions
au
Syndicat
pour
l'exercice
de
la
compétence
en
matière
d’usages
et
services
numériques
à
la carte
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
comité
syndical
d’Essonne
Numérique,
le
cas
échéant
en
tenant
compte
du
nombre
de
membres
concernés
et
du
cout
des
usages
effectués
et services
utilisés.
DECISION
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Essonne
Numérique
dans
son
intégralité
;
APPROUVE
la
demande
d’adhésion
à
la
compétence
facultative
« développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
syndicat
Essonne
Numérique,
selon
les
modalités
établies
dans
la
présente
délibération,
notamment
les
services
à
la
carte
dont
il
souhaite
bénéficier,
la
durée,
le
périmètre
d'action
et
les
modalités
financières
de
l’adhésion
;
DECIDE
de
transférer
au
syndicat
mixte
ouvert
sa
compétence
« développement
des
usages
et services
numériques
»,
ainsi
que
toute
compétence
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
services
à
la
carte
choisis
;
AUTORISE
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
et viser
et signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
La
désignation
du
titulaire
et
du
suppléant
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Fait
et
délibéré,
le 20 janvier
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
Recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
Mois
à
compter
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
son
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Le ÀG
lo
2028
Et
de
la
publication,
Le
AG(OP
12028
Envoyé
en
p£fecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfécture
le
16/02/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 091-719105814-20230116-052023-DE