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Procès Verbal - Délibération+n°8+Approbation+du+PV+du+16+janvier+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération+n°8+Approbation+du+PV+du+16+janvier+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
Publiéle
24
(021£023
SG
ID
: 091-219105814-20230203-82023-DE
2
Délibération
n°8/2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
03
février
2023
Gaint.
Jon
XP
NA
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 30
janvier
2023
,
Présents
: 10
Pouvoirs
: 3
Date
d'affichage
: 30
janvier
2023
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
La
Grange,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire. Etaient
présents
: LECOMTE
Valérie,
LEMPEREUR
Catherine,
SALAÜN
Claire,
YANNOU
Micheline,
FORTUNEL
Bernard,
CELLIER
Pierre-Henri,
FUHRMANN
Frédéric,
MASSELIS
Philippe,
DE
MAGALHAES
Diane,
TOUZET
Alexandre
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: BOUDON
Patrick
donne
pouvoir
à MASSELIS
Philippe,
POINT
Sylvaine
donne
pouvoir
à
LEMPEREUR
Catherine
et
MAITRE
Mireille
donne
pouvoir
à
LECOMTE
Valérie Absents
: IVARS
William,
MENDES
LANCA
Diego,
DE
MAGALHAES
Diane
Secrétaire
de
séance
: LEMPEREUR
Catherine
OBJET
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
16
janvier
2023,
Il convient
à ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à
le modifier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Après
en
avoir
délibéré, - VALIDE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2023
à
l’exception
de
la
délibération
“Acquisition
des
parcelles
B
1325
et
1330”,
Monsieur
Frédéric
FUHRMANN,
demande
de
retirer
la
phrase
suivante
:
“Demande
à la
CCEJR
de
bien
vouloir
établir
une
veille
sur
l’éventuelle
mise
en
vente
des
parcelles
section
B n°1325
et n°1330
que
la commune
pourrait
préempter.”
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Fait
êt délibéré,
le 10
février
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
Recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
Mois
à
compter
de
sa
publication.
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
son
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Le
2u10Z)
202%
Et de
la publication,
Le 24102]
2023
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2023
Publié
le
241021
2023
S
LG
ID
: 091-219105814-20230203-82023-DE