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Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 09 17)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Neung sur Beuvron
1 rue des Anges
41210 NEUNG SUR BEUVRON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le mercredi 17 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Guillaume PELTIER, Maire.
Etaient présents : Mme Edith BRESSON, M. Sébastien RAVIER, Mme Caroline de BODINAT, M. Mathieu SPIESSER, M. Pascal NIATEL, Mme Frédérique LAFONT, M. Wilfried LAURENT, Mme Christel DAVOLI, Mme Virginie SENTUCQ, M. Guillaume GIOT, Mme Jacqueline SCHREINER, Mme Joëlle ANDREOLETTI.
Etaient absents : M. Philippe SEDILLEAU, M. Jean-François GIRARD.
Pouvoir : M. Jean-François GIRARD à M. Guillaume GIOT.
Secrétaire de séance : Mme Caroline de BODINAT.
En début de séance, le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de délibérer sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour.
Il accepte à l’unanimité, la séance peut donc commencer.
ORDRE DU JOUR :
1 - CESSION DU POELE DE MARQUE GODIN TYPE CATOU
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Geoffrey BERNARD souhaite acquérir le poêle de marque Godin type Catou pour un montant de 1000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
2 – EMPRUNT COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a environ deux millions de dette. Ce remboursement de la dette se fera à long terme. Conformément aux engagements de la campagne électorale, les impôts n’étant pas augmentés, il est donc nécessaire d’avoir recours à l’emprunt pour pallier aux dépenses engagées avant l’obtention des subventions.
Quatre organismes bancaires ont été contactés.
La Caisse des Dépôts et Consignations dont les conditions exigeaient des travaux en cours et une durée d’emprunt de 20 à 40 ans,
Le Crédit Mutuel présentant un taux fixe de 2.37 %.
La Caisse d’Epargne présentant un taux fixe de 1.98 %
Le Crédit Agricole Val de France présentant un taux fixe d’également 1.98 %¨.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de l’adjoint chargé des finances et après échange de vues, décide de retenir la proposition du Crédit Agricole Val de France à l’unanimité. 3- RESILIATION BAIL DE LOCATION BUREAU DES FINANCES PUBLIQUES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de son entretien avec la Directrice Départementale des Finances Publiques à propos du manque de visites à la permanence du bureau au 1er étage de la mairie.
La décision de ne plus avoir de permanence en mairie s’impose à la collectivité alors que, depuis 2013, une majorité de Français vivent dans les communes de moins de 10 000 habitants et les services publics sont ainsi retirés.
La question est posée « à savoir si une antenne aurait pu être installée au Relais de Services Publics », le Maire explique que Madame la Directrice des Finances Publiques émet des doutes sur le besoin. En revanche elle s’est engagée à faire une réunion d’informations une fois par an.
Depuis le 1er septembre 2014, un employé municipal se rend à la Trésorerie de Lamotte Beuvron tous les quinze jours.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal approuve à l’unanimité la résiliation du bail de location du bureau meublé au 1er étage de la mairie à compter du 31 octobre 2014.
Il propose de transmettre à la Direction Départementale des Finances Publiques son accord concernant la réunion d’information annuelle.
4 – ATTRIBUTION AIDE A LA CONSTRUCTION A UN JEUNE MENAGE
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution de l’aide à la construction à un jeune ménage et présente le dossier de Monsieur Arnaud CHARPENTIER et Madame Charlotte FOUCHER en date du 21 mai 2014.
Ce dossier remplissant les critères d’attribution, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 1200 € à Monsieur Arnaud CHARPENTIER et Madame Charlotte FOUCHER.
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
5 – DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION UCAI
Suite à la demande de subvention effectuée par Monsieur Roger RUFIE, Président de l’Union Commerciale, Artisanale et Industrielle en date du 26 avril dernier, Monsieur le Maire explique que cette association a pour but de recréer une dynamique et un dialogue entre les différents commerçants et artisans du village afin d’organiser un évènement commun. Ce projet se fera par étape. Il propose d’attribuer la somme de 200 € à l’Association UCAI pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
6 – TARIFS CAMPING 2015
Suite à l’intervention d’un conseiller municipal concernant le coût de fonctionnement du camping et une éventuelle privatisation, le Maire précise que le camping est un atout pour le tourisme de la commune et qu’une gestion rigoureuse s’impose.
Le débat sur son éventuelle privatisation nécessite une étude financière et sera lancé dans une prochaine commission. Le Maire rappelle que ce sujet ne figure pas à l’ordre du jour du conseil municipal. Globalement, l’augmentation prévue est répartie sur tous les montants sauf pour les enfants de moins de cinq ans pour lesquels la gratuité est maintenue.
Le but est de diminuer les dépenses et augmenter modérément les recettes.
D’après les informations reçues, les touristes sont satisfaits des services du camping municipal.
Monsieur le Maire propose les tarifs du camping 2015 comme suit :
Adultes 2.80 €
Enfants de 5 à 16 ans 1.70 €
Enfant de moins de 5 ans gratuit
Emplacement aménagé et numéroté 3.30 €
Garage mort 2.90 €
Raccordement électrique – éclairage 3.30 €
Emplacement 2.40 €
A la quinzaine (forfait 2 personnes + emplacement 154.00 €
+ branchement électrique)
Au mois 263.00 €
Tarifs mobil home 2015
Semaine du samedi 16 heures au samedi 10 heures
de Pâques (ouverture) au 1er vendredi de juillet inclus 240.00 €
du 1er samedi de juillet au dernier vendredi d’août 415.00 €
et du dernier samedi d’août au 30 septembre (fermeture) 240.00 €
Autres formules : hors saison seulement
Week-end hors saison :
Du vendredi 16 heures au lundi 10 heures 158.00 €
milieu de semaine
Du lundi 16 heures au vendredi 10 heures 137.00 €
nuitée
Moyenne saison
Semaine 240.00 €
Quinzaine 415.00 €
3 semaines 550.00 €
1 mois 652.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité
les tarifs du camping 2015.
7 – RESILIATION BAIL DE LOCATION DU GARAGE DE LA COUR DE L’ECOLE
Madame Annick FRANCOIS sollicite la résiliation du bail de location du garage situé dans la cour de l’école à compter du 1er octobre 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
Il est évoqué qu’à l’avenir, ces garages ne soient plus loués du fait de leur situation à l’intérieur de la cour de l’école.
Une association a fait une demande pour entreposer des vêtements temporairement. Il faudra auparavant étudier les conditions.
8 – DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU CAMPING
Monsieur le Maire laisse la parole à l’adjoint en charges des finances qui évoque la nécessité de procéder à une décision modificative sur le budget du camping afin de régler les factures de fonctionnement.
Recettes de fonctionnement compte 7336 + 7200 €
à créditer aux comptes 60611 + 2000 €
60612 + 2000 €
60632 + 3200 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
9 – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Beuvron gère maintenant notre agent Mademoiselle Céline DUCHENE depuis le 02 septembre dernier.
De ce fait, il est donc nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour dix heures hebdomadaires sur le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
10 – FRAIS DE TRANSPORT COPEAUX DE L’EHPAD L’OREE DES PINS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015 ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Une mise à disposition de services de personnel et de matériel se pratique au sein de l’EHPAD « L’Orée des Pins » rue du stade à Neung-sur-Beuvron.
Afin d’indemniser la commune de Neung-sur-Beuvron qui met à disposition du personnel communal et un véhicule pour transporter les copeaux nécessaires au fonctionnement de la chaudière bois, il est proposé une indemnisation selon le montant suivant :
3.90 € par m3 transporté à compter du 1er janvier 2015.
Une convention sera signée avec l’EHPAD L’Orée des Pins.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
11 – CREATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPAYES
Outre les découverts budgétaires et les travaux de contrôle il est inadmissible que la collectivité subisse les impayés de plusieurs années.
Chacun peut connaître des moments difficiles mais la règle ne peut pas être « je ne paie pas je ne suis pas sanctionné ». Cela est contraire aux valeurs de la République. Monsieur le Maire a demandé à l’équipe municipale de rencontrer les personnes concernées. Chacun doit faire un effort. Suite aux courriers de rappel, des régularisations ont été effectuées. Ceci est un système d’alerte.
Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission communale des impayés afin d’arriver à un minimum d’arriérés. Cinq membres du conseil municipal se proposent :
- Mme Joëlle ANDREOLETTI
- M. Wilfried LAURENT
- M. Sébastien RAVIER
- Mme Edith BRESSON
- M. Mathieu SPIESSER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la création de la commission communale des impayés.
Un binôme de coordination est envisagé avec Mme Edith BRESSON et Mme Joëlle ANDREOLETTI.
12 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas d’urgence sur ce dossier complexe et demande que ce point soit reporté lors d’un prochain conseil municipal.
13 – DROIT DE PREEMPTION SUR LES CESSIONS DE COMMERCES OU DE BAUX COMMERCIAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas d’urgence sur ce dossier complexe et demande que ce point soit reporté lors d’un prochain conseil municipal.
14 – ENTREES DE VILLAGE ET SIGNALETIQUE
La commune de Neung-sur-Beuvron est très en retard sur la signalétique par rapport aux communes avoisinantes. Il y a trop de diversités et aucune esthétique aux entrées de village et à l’intérieur de la commune. Il faut envisager une signalétique plus claire pour les commerçants, une homogénéité et repenser clairement ce sujet.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer une étude. Cette étude pourra se faire au printemps en même temps qu’Ecoparc.
Une demande a été faite pour reculer le panneau de sortie de Neung-sur-Beuvron après les Gouédières.
Il faut également penser à la réduction de la vitesse dans la traverse d’agglomération. Possibilité de reculer le panneau zone de la Croûte route de Romorantin qui se trouve juste dans le virage.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à consulter plusieurs cabinets pour une étude et précise que ce projet doit être terminé en 2015.
15 – POLE SANTE
Une réunion sera organisée le 17 octobre 2014 à 20h00 à Ecoparc. Cette réunion est ouverte uniquement aux Elus. Les idées sont les suivantes : d’ici dix-huit mois la création de ce pôle santé sera envisagée éventuellement dans les entrepôts Durand du fait de leur situation.
L’installation se fera avec l’aide du Département de Loir-et-Cher.
Les trois infirmières, la podologue, l’interne remplaçant du Docteur Portevin sont d’accord sur le projet.
La priorité est la recherche d’un dentiste.
Une salle permettra à des médecins spécialistes du territoire de venir effectuer leurs consultations à Neung une à deux fois par semaine. Il y aura besoin d’un orthophoniste, d’un kinésithérapeute et d’un ophtalmologiste.
Ce projet sera porté par la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son appel à ses collègues de Pierrefitte sur Sauldre et de Chaumont-sur-Tharonne l’informant être passés par un cabinet de recrutement pour la recherche d’un dentiste.
16 - SITE INTERNET
La décision de repenser la stratégie du site internet de notre territoire vient du Conseil Communautaire.
Aucune mise en réseau unitaire n’existe. Le site de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs va donc être repensé et les communes vont bénéficier de cette dynamique.
La Communauté de Communes prend 90 % du budget à sa charge et demande que chaque commune apporte la somme de 1000 € pour participer à ce financement.
Le site internet de la commune de Neung sera réorganisé et bénéficiera de plus d’informations d’ici la fin de l’année 2014.
Monsieur Spiesser doit rencontrer Madame Laurence Richer à ce sujet.
Le conseil municipal approuve cette participation de 1000 € à l’unanimité sachant que ce montant sera réévalué en fonction du montant total engagé.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Informations à apporter aux Noviodunois.
Le premier point concerne le marché. Un poissonnier et un boucher s’installent tous les samedis matins et d’après les retours semblent contents de leur clientèle.
A compter de fin septembre et jusqu’à début janvier, le poissonnier ne pourra venir sur le marché compte tenu de la saison de pêche. Il vendrait essentiellement des crustacés. Il ne faut donc pas penser qu’il ne viendra plus.
Demande d’un camion pizza pour le vendredi soir de 17h30 à 21h00.
Une demande a également été faite pour un camion de vente de crêpes et de galettes.
Proposition d’un professeur de guitare qui souhaite venir donner des cours à Neung. Il serait intéressé par le mercredi en début d’après-midi dans la salle des Associations. Une réponse favorable lui sera donnée.
Le gymnase semble en voie d’achèvement. Celui-ci sera inauguré en présence de Messieurs Maurice Leroy, Député de Loir-et-Cher, Président du Conseil Général, Monsieur Claude Beaufils, Conseiller Général de Neung-sur-Beuvron, 4ème Vice- Président du Conseil Général et Monsieur Patrice Martin-Lalande, Conseiller Général de Lamotte Beuvron, 1er Vice-Président du Conseil Général, le vendredi 07 novembre 2014 à 16h00. Monsieur le Maire demande que la totalité du conseil municipal soit présente.
Monsieur le Maire a rencontré le Colonel des pompiers en présence de Monsieur Spiesser et Monsieur Métivier. La menace de fermeture des centres de secours existe partout sauf à Neung car le centre possède une très bonne équipe. En lien avec les autres communes, il faut entamer une réflexion de rassemblement des forces.
Trente interventions ne peuvent être assurées sur une année essentiellement dans la journée.
Sur vingt-deux pompiers, quatorze ou quinze sont sur le terrain.
Il y a entre 240 et 300 interventions sur le secteur à l’année.
Réfléchir à un rapprochement entre les communes et convaincre les gens de s’investir. Les jeunes sont recrutés à partir de seize ans.
Les sapeurs-pompiers de Neung-sur-Beuvron interviennent gratuitement sur les temps d’activités périscolaires et les enfants semblent très intéressés.
Toutes les Communautés de Communes sont pourvues d’une bibliothèque. Une réflexion sur une petite bibliothèque municipale ou une bibliothèque intercommunale est lancée. Monsieur le Maire engage le débat et souhaite obtenir l’avis du conseil municipal sur le sujet. L’option d’une bibliothèque intercommunale est retenue.
Le Maire demande à Mesdames Andréoletti et de Bodinat de s’occuper de mettre de côté les livres de la bibliothèque encore en état.
Le prochain bulletin municipal paraît fin septembre. Le Maire remercie Madame Lafont pour son travail et demande de transmettre les dernières informations d’ici samedi matin.
Monsieur le Maire rappelle sa demande adressée aux Elus concernant l’envoi d’un courriel le vendredi à 19h au premier Adjoint Madame Edith Bresson afin de faire un point sur les attentes des habitants et les perspectives de la semaine suivante, dans un but de communication et d’information.
Monsieur Giot aurait souhaité un outil collaboratif style forum.
Un test pourra être vu avec le Maire.
Le café de l’Union est fermé pour cause de travaux depuis lundi et ce durant quinze jours. Deux services nouveaux seront offerts à la population (un PMU et un point vert donnant la possibilité de retirer 100 € par jour dans le centre bourg). Le Crédit Agricole Val de France a donné son accord.
Remise en marche de la fontaine Place Charles Quenet. Le moteur ne fonctionne qu’une fois sur deux. Il est rappelé que cette fontaine n’a jamais bien fonctionnée. Il faut envisager qu’une entreprise vienne faire un état des lieux afin d’établir un devis. Monsieur le Maire souhaite que ce dossier lui soit communiqué.
La balayeuse est en vente à 2000 € et la cureuse à fossé pour 6000 €.
Ces ventes permettront l’acquisition d’un aspirateur à feuilles et d’un taille haie à rallonges pour le service voirie.
Suite à la venue des Anglais et des Allemands le samedi 18 octobre prochain il est demandé de prolonger l’éclairage public.
Un contrat de maintenance de l’éclairage public a été demandé à plusieurs entreprises.
La sculpture offerte par les Allemands dans le cadre du jumelage devra être restaurée et réinstallée. Il faut trouver un lieu approprié.
La municipalité offrira le vin d’honneur pour la cérémonie du Comité de Jumelage du samedi 18 octobre 2014 à 10h30 en mairie.
Il est nécessaire de refaire la clôture du stade sur environ 200 mètres. Plusieurs devis ont été demandés concernant la fourniture de grillage. Le moins disant équivaut à 72 € les 25 mètres. Un devis est en cours pour les filets de protection afin que les ballons ne gênent plus les voisins. Il faudra monter les mâts à 6 mètres et les mettre en terre à 1m50. Cette opération se fera au moins cher possible.
Le local commercial situé 3 et 5 rue des A.F.N. est vacant pour le moment.
Les ateliers Hermelin où sont entreposés les barnums, les stands communaux et les fournitures du Comité des Fêtes ont une superficie moins importante que ce local. Il est spécifié que ce local commercial est loué 450 € par la collectivité et qu’une personne est intéressée pour cette location.
La séance est levée à 21h15.