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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 AME AVENANT1 CDST 24 26 PAA vf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 AME AVENANT1 CDST 24 26 PAA vf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Consommateurs,
LP ES DE HAUTE P° rovence
PROVENCE alpesers LE DÉPARTEMENT
AVENANT N°1
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
PAP Z CAPI
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
EM Département des Alpes de Haute-Provence
EMI Provence Alpes Aggiomération
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ë REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/86/2825
tion agréée E- be com
99_DE-004-200067437-20250618-37_16062025 ETABLI ENTRE :
Le Département, représenté par Madame Eliane Barreille, Présidente du Conseil
départemental des Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la délibération n°V-SCC1
de l'Assemblée départementale en date du 28 mars 2025,
Ci-après désignée par le « Département »,
D'UNE PART,
ET
La Communauté d'agglomération de Provence Alpes Agglomération, représentée par Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, habilitée, à ces fins par la délibération Miserere ce seeneree rer ,
Les autres maîtres d'ouvrages publics porteurs d'opérations identifiées dans l'avenant en vertu
des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,
Ci-après désigné les « partenaires du contrat »,
D'AUTRE PART,
VU la délibération n° V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 juin 2023,
VU la délibération n° V-SCC-2 de l'Assemblée départementale en date du 20 octobre 2023,
VU la délibération n°V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 mars 2024,
VU le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le Département et les partenaires du territoire Provence Alpes Agglomération signé le 17 septembre 2024,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
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t REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
L Application agréée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-20250615-37 15062025 Article 1 : Objet
Le présent avenant, conformément à l’article 3 des contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026, autorise l'ajustement du contenu du contrat sur le période 2024-2026 au regard de l'avancée des opérations, sur la base des dossiers déposés et enregistrés par les services du Département et prenant compte des échanges intervenus avec les acteurs publics du territoire. L'examen des dossiers s'est effectué sur la base des conditions
suivantes :
- la disponibilité des crédits de l'enveloppe allouée au territoire concerné ;
- la faisabilité des demandes recensées pour la clause de revoyure (plan de financement
finalisé, niveau de maturité des projets, etc.) ;
- le respect du cadre d'intervention de la politique de contractualisation pour la période
2024-2026.
Au terme des échanges avec les acteurs publics du territoire lors de la réunion de revoyure du
30 janvier 2025 le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 a été ajusté.
Article 2 : Les opérations identifiées
L'actualisation des contrats s’est effectuée dans le strict encadrement des enveloppes financières allouées aux territoires.
Trois types d’ajustements sont possibles : la suppression d'opérations initialement inscrites au contrat, l'ajustement des coûts d'opérations figurant au contrat et l'intégration de nouvelles opérations dont le calendrier des travaux répond aux exigences du contrat. A l'issue de la phase de revoyure, une opération est retirée, une opération ajustée (le coût prévisionnel de l'opération) et sept opérations ont été ajoutées pour le territoire de la Communauté
d'agglomération Provence Alpes Agglomération.
OPERATIONS RETIREES DU CONTRAT
£ Coût Montant prévisionnel lafond de
Domaine Maître d'ouvrage Opération de P l'aide
l'opération départementale (HT) P
Réaménagement interne Culture PAA du théâtre de Durance 100 000 € 20 000 €
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t REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/86/2825
L Application agréée E-legalte com ,
33 _DE-004-200067437-20250615-37_15062025 OPERATIONS AJUSTEES
Coût Coût Montant
Maître prévisionnel prévisionnel | plafond Domaine , Opération de de l’aide d'ouvrage de l’opérati CD l'opération ope ration . ST : ajusté inchangé
DEIICE AUX PAA Mobilier crèche 20 000 € 40000€ | 4000€ populations Moustiers-Sainte-Marie
OPERATIONS AJOUTEES AU CONTRAT
Coût
Maître prévisionnel oiafend de Axe| Domaine : Opération de 5e d'ouvrage DR l’aide Popération : (HT) départementale
Attractivité
des centres Volonne Animation OPAH-RU | 300 000 € 30 000 € bourgs
Création d'un accueil
. de loisirs sans Aiglun hébergement jeunes 44 000 € 30 800 €
4 - équipement
Renouvellement de
Services aux Seyne matériel pour la 125 000 € 87 500 € populations cuisine centrale du
Pays de Seyne
Etude de besoins sur
PAA la modemisation de 20 000 € 4 000 €
la crèche des
Augiers
| Travaux de
Tourisme / rénovation et
Equipement PAA d'accessibilité de | 1022 375€ 200 000 €
structurant l'établissement
thermal
2 Seyne Micro folie 65 000 € 26 000 €
Culture Poursuite de
Digne-les-Bains | l'équipement 63 100 € 25 240 € scénique du palais
des congrès
Total 403 540 €
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le 24/86/2825
2 Application agréée E-legalte con "
99 _DE-004-200067437-20250615-37 15062025 Enveloppe du territoire : 2 437 802 €
Enveloppe disponible après avenant n°1 : 522 862 €
Article 3 : Mise en œuvre
L'ensemble des autres dispositions du contrat départemental de solidarité territoriale 2024- 2026 demeurent inchangées.
L'inscription à la clause de revoyure {avenant n°1) ne vaut pas attribution de subvention. Les opérations identifiées doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention par le porteur. Ce n'est qu'à l'issue, après instruction, d’un vote favorable de la Commission permanente que la subvention, dont le contrat indique le montant plafond, est attribuée.
Les opérations identifiées au titre du présent avenant doivent avoir un début d'exécution pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2026.
La Présidente du Département,
Eliane BARREILLE
La Présidente de Provence Alpes
Agglomération,
Patricia GRANET-BRUNELLO
Le Maire de la commune
de Digne-les-Bains,
Patricia GRANET-BRUNELLO
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l REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/06/2825
L Application agréée E-legalte com 1
93_DE-004-200067437-20250618-37_1806202S Le Maire de la commune
d’Aiglun,
Michel AUDRAN
Le Maire de la commune
de Château-Arnoux Saint-Auban,
René VILLARD
Le Maire de la commune
de Moustiers Sainte-Marie,
Marc BONDIL
Le Maire de la commune
de Seyne,
Laurent PASCAL
Le Maire de la commune
de Mirabeau,
Hugo DECROIX
Le Maire de la commune
d'Estoublon,
Carole TOUSSAINT
Le Maire de la commune
de Volonne,
Sandrine COSSERAT
Le Maire de la commune
de Prads Haute-Bléone,
Françoise BASSET
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a Application agréée E-legalte com
93_DE-004-200067437-20250618-37_1806202S