unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 AME SIGNATURES Contrat CDST ANNEXE 1 PAA

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 AME SIGNATURES Contrat CDST ANNEXE 1 PAA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 AME SIGNATURES Contrat CDST ANNEXE 1 PAA)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, LPES DE HAUTE Provence

PROVENCE LE DÉPARTEMENT

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE

2024-2026

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

EM Département des Alpes de Haute-Provence

EM Provence Alpes Agglomération

L'EVERNET:

VERDACHES

BEAUJEUJPRADS'HAUTE-BLEONE

CMELAN CAVAVIE]

L'A'ROBINE/SUR'GALABRE

ÉD EIBRUSQUET;

| VOLONNE MARCOU

BARRAS

BARLES

SAINT-JURS

MOUSTIERS-SAINTE-MARIE

SAINTE-CROIX-DU-VERDON

, REÇU EN PREFECTURE !

le 65/87/2024

L Apgiac ant kox nu} oe qu te n 1

939_DE-004-2000674357-20240626-14 26062024ETABLI ENTRE

Le Département des Alpes de Haute-Provence, représenté par Madame Eliane BARREILLE,

Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la

délibération n° V-SCC-1 en date du 22 mars 2024.

Ci-après désigné par le « Département »

D’UNE PART,

ET

Le territoire de Provence Alpes Agglomération, représenté par Madame Patricia GRANET-

BRUNELLO, Présidente, habilitée à ces fins par la délibération n° en date du 2024.

Les autres maîtres d'ouvrages publics porteurs d'opérations identifiées dans le contrat en vertu

des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,

Ci-après désigné les « partenaires du contrat »,

D'AUTRE PART,

VU la délibération n° V-SCC-1 de l’Assemblée départementale en date du 22 juin 2023,

VU la délibération n° V-SCC-2 de l’Assemblée départementale en date du 20 octobre 2023,

VU la délibération n°V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 mars 2024,

VU la délibération n° du Conseil d'agglomération en date du

VU les délibérations respectives des maîtres d'ouvrages

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

I RECU EN PREFECTURE I

le 05/87/2024Préambule — le département des Alpes de Haute-Provence

Suspendu entre les contreforts des Alpes et de la Méditerranée, le département des Alpes de

Haute-Provence, d’une superficie de 7 000 km?, représente 22% du territoire régional. Il

intègre, au sud, les parcs naturels régionaux du Luberon, du Verdon et, à l'Est, le parc national

du Mercantour, frontalier de l'Italie. Il possède la plus grande Réserve Géologique d'Europe et

plus de 50% de son territoire se trouve en espaces protégés.

C'est également un territoire riche et diversifié composé d'espaces et de dynamiques variés à

dominantes rurales et montagneuses. Sa proximité avec l’aire métropolitaine d’Aix-Marseille

et la côte d'Azur est un atout majeur d’attractivité. En cela, le département des Alpes de Haute-

Provence se positionne comme un territoire d'accueil de population permanente mais

également de nombreux touristes qu'il s'agisse des fréquentations estivales et hivernales (plus

de 14 millions de nuitées par an dont %4 est réalisé par la clientèle régionale"). Ses atouts sont

liés à une offre de pleine nature, de loisirs et culturelle très riche.

En 2023, le département des Alpes de Haute-Provence comptait 166 654 habitants, soit 3%

de la population régionale, avec une évolution démographique relativement stable (environ

0,3% par an (+ 0,7% entre 2020 et 2023). Ces chiffres clés? attestent de sa spécificité

comparée à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et au territoire métropolitain :

“" Faible densité (24 hab./km? contre 162,4 hab./km? pour la région) ;

“ Vieillissement de sa population (36% de la population aura 65 ans ou plus en 2050

contre 30% en région). Par rapport à la moyenne régionale, le département des Alpes

de Haute-Provence met en avant un léger déficit d'enfants de moins de 10 ans, ainsi

qu'un déficit très marqué de la classe d'âges 18/45 ans.

=" Forte activité du secteur tertiaire qui concentre les trois-quarts des établissements du

département et plus de huit emplois salariés sur dix ;

" Nombreuses résidences secondaires : 31,3% (région : 17,8%, national : 9,7%).

La croissance démographique est plus élevée dans le quart sud-est du département et sur

l'axe durancien. La dynamique démographique des principales villes-centres est repartie à la

hausse alors qu'elles perdaient des habitants au profit de leurs communes périphériques dans

les années 2000.

Sur le plan social, alors que 14,9% des ménages vivent avec un niveau de vie inférieur au

seuil de pauvreté en France métropolitaine, celui-ci s'élève à 17,3% au niveau régional et

16,6% dans les Alpes de Haute-Provence.

Le Département des Alpes de Haute-Provence est fortement attaché au développement et à

l'attractivité de son territoire. Plus que jamais, il se doit d'être aux côtés de l'ensemble des

collectivités territoriales et de leurs groupements, en conjuguant stabilité des engagements et

adaptabilité aux priorités partagées avec les acteurs des territoires.

Dans un souci de simplification de l'accès aux possibilités de financement, d'équité territoriale

et de lisibilité des interventions départementales, le mécanisme de contractualisation engagé

en 2018 par le Département des Alpes de Haute-Provence (délibération n°V-TE-1 du 19 mars

208) a répondu aux attentes des collectivités. Sur la période 2019-2020, pour le seul volet 3

relatif à l'accompagnement des projets des territoires: 279 opérations réparties sur 121

communes ont été soutenues financièrement. Sur la période 2021-2023, pour les volets

aménagement du territoire et préservation des ressources, cela a représenté 347 opérations

1 Source ADO4 2020, 2023

2 Insee 2020

I RECU EN PREFECTURE I

le 05/07/26:réparties sur 129 communes pour un montant total de 11 545 327,29 €. A celles-ci se sont

rajoutées les opérations aidées au titre de l'urgence.

Aujourd'hui, le Département des Alpes de Haute-Provence affirme une nouvelle fois son

ambition de poursuivre ses efforts, au titre de sa compétence à chef de file (solidarités

humaines et territoriales) ainsi que des compétences partagées et volontaristes (culture, sport,

tourisme conformément au cadre d'intervention précisé par la loi NOTREe du 07 août 2015), en

mettant en œuvre de nouveaux contrats pour la période 2024-2026, renforçant ainsi son

intervention pluriannuelle auprès des acteurs publics et des habitants (délibération de

l'Assemblée départementale n°V-SCC-1 du 22 juin 2023).

ARTICLE 1 - Le cadre général des contrats départementaux de

solidarité territoriale 2024-2026

1.1 Les objectifs du contrat

Le Département, échelon essentiel de la vie publique locale, agit au quotidien auprès des

territoires. Il met en œuvre des contrats départementaux de solidarité territoriale pour les 8

grands bassins de vie qui structurent le territoire et les six communes (Céreste, Claret,

Curbans, Piegut, Pontis, Venterol) qui appartiennent à des intercommunalités dont le siège se

situe hors des Alpes de Haute-Provence.

Les contrats départementaux de solidarité territoriale pour la période 2024-2026 (CDST 2024-

2026) proposent une approche renouvelée, pluriannuelle et priorisée, permettant de disposer

d’une visibilité renforcée tant sur les objectifs que sur les moyens pérennes d'agir.

Ces contrats permettent de :

=" Répondre de manière transparente aux besoins des territoires en renforçant le

dialogue et en développant un partenariat actif avec l’ensemble des acteurs publics

des six territoires de communautés de communes, des deux communautés

d'agglomérations et des six communes sus-citées ;

=" Renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au service d’un

développement équilibré du territoire Bas-Alpin.

1.2 Un volet unique: la solidarité du Département aux projets d'aménagement du territoire des porteurs publics

Cette nouvelle génération des contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026

évolue. Toujours destinée aux seuls porteurs publics locaux, la contractualisation 2024-2026

exclue les politiques relevant des domaines de l’eau et l'assainissement, de l’agriculture, de la

forêt et d’électrification rurale. Fort de sa compétence de solidarité territoriale, le Département

accroit significativement ses moyens dans le domaine de l'aménagement du territoire afin de

soutenir les projets des communes et intercommunalités.

Pour atteindre ces objectifs et soutenir les projets structurants d'aménagement du

territoire, le Département consacre une enveloppe globale de 10 millions d'euros dont

300 000 euros sont dédiés sur la période aux opérations revêtant un caractère

d'urgence.

L’enveloppe a été augmentée de 47% par rapport au CDST 2021-2023 pour les

opérations relevant de l'aménagement du territoire.

1 REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/87/2682

LLe contrat s'articule autour de deux axes stratégiques et sept domaines d'intervention

AXE 1

Amélioration de la qualité de vie et des services aux populations

Les enjeux Typologie d’opérations

Mobilité

Développer les mobilités douces d'intérêt

départemental

Aménagements cyclables et de l'éco

mobilité liés à la stratégie

départementale.

Equipements renforçant l'accessibilité

aux bâtiments départementaux (ex:

passerelles, cheminements doux, parvis,

parking vélos).

Attractivité des centres bourgs

Il s'agit, au-delà des interventions

historiques sur les logements sociaux et les

OPAH, d'aider les communes engagées

dans des projets d'ensemble de

restructuration urbaine.

Soutien aux opérations globales de

restructuration et de redynamisation de

centres anciens, quartiers politique de la

ville et ANRU.

Soutien aux opérations de production de

logements locatifs sociaux (4 logements

minimum).

Appui aux opérations programmées

d'amélioration de l'habitat (études pré-

opérationnelles et équipes d'animation).

Services aux populations

Essentiels à nos territoires et notre

population, ils constituent des

investissements souvent conséquents pour

les collectivités locales.

Soutenir les maisons France Service

portées par les EPCI et expérimentations.

Projets d'investissements publics

structurants à l'échelle intercommunale

(ex: équipements de petite enfance,

maisons de santé: maison des

solidarités; établissements scolaires de

1" niveau (RP et opérations nécessaires

au maintien d'écoles en zone rurale);

équipements sportifs d'intérêt supra

communal ; équipements de loisirs et

polyvalents d'intérêt supra communal;

dernier commerce de proximité ; maisons

des saisonniers, ..).

I RECU EN PREFECTURE I

le 05/07/26:AXE 2

Préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels

Environnement

Accompagner les collectivités maîtres

d'ouvrage à l'aménagement de sites

naturels remarquables.

Travaux d'aménagement, de

diversification de sites naturels

d'intérêt supra communal.

Itinérance touristique et sports de nature

Développer, coordonner et maîtriser

l'accessibilité aux espaces, sites et

itinéraires.

Création de nouveaux sentiers.

Aménagement d'espaces, de sites

et d'itinéraires dédiés aux activités

de loisirs et aux sports de nature.

Tourisme

Conforter le Département comme territoire

d'excellence fondé sur la diversité de son

territoire et de ses produits locaux

Aménagement et soutien aux pépites

touristiques départementales.

Soutien aux

touristiques publics.

aménagements

Culture

Permettre l'accès au plus grand nombre à

une culture diversifiée et contribuer à la

préservation et la valorisation des

patrimoines remarquables.

Aide à la construction, la rénovation

ou l'aménagement (lecture publique,

lieu de diffusion de la culture,

patrimoine bâti et archéologique

d'intérêt intercommunal ou

départemental).

Soutien à la préservation du

patrimoine naturel et bâti d'intérêt

supra communal (sites patrimoniaux

remarquables).

1.3 Les engagements des partenaires

Les partenaires publics du territoire s'engagent à :

" Adhérer au présent contrat, déposer les demandes de subvention dans les meilleurs

délais et comprenant l'ensemble des éléments nécessaires à l'examen détaillé des

opérations identifiées et assurer le démarrage des opérations identifiées, sous peine

de caducité, dans les délais fixés par le contrat soit avant le 31/12/2026 ;

= Vérifier que les plans de financement, pour les opérations relevant des compétences

à chef de file, ne présentent pas de cumul de subventions entre le Département et la

Région notamment et respectent les règles de cofinancement en vigueur (article

L.1111-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

I REÇU EN PREFECTURE 1

Le 05/87/2024Faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de leurs actions et

supports de communication (panneaux de chantier, signalétique, publications etc.).

Le Département s'engage à :

1.4

Proposer au vote de la Commission permanente les opérations identifiées sous

réserve de la complétude du dossier, de son instruction favorable et de l'adhésion du

porteur au présent contrat ;

Faire un retour d’information sur le suivi des opérations aux territoires en amont des

rencontres de travail sur les contrats, notamment s'agissant des clauses de revoyure.

La traduction de la solidarité départementale

Pour une répartition équitable des aides volontaristes et contractuelles du Département à

destination des territoires infra-départementaux, l'enveloppe financière des projets territoriaux

retenus est définie selon les critères suivants :

La représentativité du territoire intercommunal au regard du territoire départemental

(population DGF, superficie, nombre de communes) ;

Les moyens financiers du territoire (potentiel financier des communes et potentiel

fiscales des EPCI) ;

La prise en compte des dynamiques territoriales (le taux de pauvreté, le nombre de

stations de tourisme classées, les dispositifs de renouvellement urbain, l'existence

d'interventions majeures du Département sur les musées ou stations).

L'enveloppe par territoire est donc répartie comme suit :

Territoires Répartition totale par Montant plafond de

territoire l'enveloppe

Durance Luberon Verdon Agglomération 24,45% 2 372 065 €

Provence Alpes Agglomération 25,13% 2 437 802 €

Alpes Provence Verdon "Sources de lumière" 15,38% 1 491 808 €

Sisteronais-Buëch 7,08% 686 337 €

Haute-Provence Pays de Banon 6,51% 631 692€

Jabron Lure Vançon Durance 3,51% 340 228 €

Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 10,39% 1 008 203 €

Pays de Forcalquier-Montagne de Lure 5,77% 560 126 €

Gareste Claret Curbans, Piegut, Pontis, 177% 171 739€

1.5 Les urgences

Le fonds d'urgence permet, si besoin, de pallier aux évènements, par définition imprévisibles, qui surviendraient durant la période. Les opérations retenues ne sont pas identifiées dans les enveloppes et contrats des territoires.

I REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/87/2824ARTICLE 2 - Le CDST 2024-2026 du territoire Provence Alpes

Agglomération

2.1 Les caractéristiques du territoire

Provence Alpes Agglomération (PAA) est issue de la fusion de 5 communautés de communes

en 2017 : Asse Bléone Verdon (CCABV), Moyenne Durance (CCMD), Duyes et Bléone

(CCDB), Haute Bléone (CCHB) et Pays de Seyne (CCPS). Elle regroupe aujourd'hui 46

communes, qui rassemblent 48 136 habitants en 2024 (source : INSEE), soit 1/3 de la

population du département des Alpes-de-Haute-Provence (04). Située au cœur de son

département, elle recouvre 1 574 m°?, ce qui en fait la plus grande intercommunalité de la

région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le territoire de PAA est très riche et diversifié. Il est caractérisé par 5 espaces de

fonctionnalités présentant chacun des enjeux spécifiques : Val de Durance, Dignois, Verdon,

Vallées rurales (Asse et Duyes), Vallée de la Blanche. Des filières économiques se sont

développées en lien avec les spécificités du territoire (tourisme, agriculture, industrie,

artisanat, services, énergies et thermalisme).

Près de la moitié de la population de PAA est localisée sur 2 communes (Digne-les-Bains et

Château-Arnoux-Saint-Auban). Sur les 46 communes, 37 comptent moins de 1 000 habitants.

Au niveau paysager, l’agglomération est marquée par une grande diversité naturelle et

géologique allant des Gorges du Verdon jusqu'à la frontière des Hautes-Alpes. La moitié de la

surface de PAA (51.5%) est classée dans les espaces naturels riches en biodiversité (protégés

ou reconnus). La quasi-totalité des communes est concernée par au moins un de ces espaces.

Enfin, 4 communes sont incluses dans le Parc Naturel Régional du Verdon, unique Parc

concerné par le territoire. PAA est bénéficiaire du label UNESCO Géoparc de Haute Provence

et de ce fait possède une convention de partenariat avec la Réserve naturelle nationale

géologique de Haute-Provence portée par le Conseil Départemental.

L’accessibilité principale du territoire se fait par l’axe durancien (A51, ligne SNCF des Alpes),

mais le reste du territoire est plus enclavé notamment en raison de sa situation géographique,

de sa topographie et des reliefs. Les déplacements se font principalement en voiture

individuelle et sont majoritairement intracommunautaires.

L'offre de formation est, quant à elle, complète (de la maternelle à l’université), même si seule

la commune de Digne-les-Bains dispose d’une offre d'enseignement supérieur (IUT, INSPE,

BTS et classe préparatoire des Beaux-Arts). PAA accueille également sur son territoire le seul

Lycée Agricole du Département.

Cependant, Provence Alpes Agglomération souffre aujourd’hui de problématiques rencontrées

par la majorité des territoires ruraux: vieillissement de la population, ralentissement de

l'économie notamment dans les centre-bourgs, désertification médicale, manque de services,

manque de solutions de mobilité alternatives au véhicule personnel... La crise mondiale

écologique pèse également sur les bilans socio-économique et environnemental de l'EPCI,

notamment en raison du changement climatique.

Le territoire présente pour autant des atouts pour développer son attractivité auprès de ses

habitants comme auprès des touristes, ainsi qu’un potentiel économique en matière d'énergies

renouvelables et de filières en circuits courts. Le tourisme, pilier de l’économie du territoire, est

tout particulièrement un secteur qui pourrait être développé davantage dans des logiques de

désaisonnalisation, de valorisation des patrimoines naturels et culturels, de montée en gamme et de durabilité de l'offre.

I REÇU EN PREFECTURE 1

Le 05/87/2024C'est à ces enjeux de développement que PAA vise à répondre au travers de ses différents

plans stratégiques (stratégie de développement économique, stratégie touristique, SCOT,

PCAET, PAT...) par le biais des dispositifs de financement et de contractualisation déployés

sur son territoire.

2.2 Les opérations identifiées

Les opérations retenues dans le contrat

Enveloppe du territoire : 2 437 802 €

Montant plafond

Axe Domaine | Maître d'ouvrage Opération Coût total HT | d’intervention départementale

Lex Château-Arnoux Traversée du Barrasson — Mobilité Saint-Auban Accès collège 869 447,25 € 100 000 €

. Opération de résorption de

Attractivités Digne-les-Bains l'habitat insalubre Pied de ville | © 225 095 € 150 000 €

des centres- un ee bourgs Aide à l'animation de

Seyne l'Opération Programmée 99 620 € 19 900 € d'Amélioration de l'Habitat

Soutien au fonctionnement

Provence Alpes 2024-2026 de la Maison 330 000 € 18 000 € Agglomération France Service Val de

Durance

Soutien au fonctionnement

4 Provence Alpes 2024-2026 de la Maison 300 000 € 18 000 € Agglomération France Service Vallée de la

Blanche

Services Digne-les-Bains Création d'un pump-track 130 000 € 50 000 €

aux |

populations Construction d'une halle

Mirabeau (regroupement pédagogique 298 801 € 39 000 € intercommunal)

Acquisition de mobilier pour la

Provence APS | Créche de Moustiers-Sainte- 20 000 € 4 000 € Agglomération Mar: arie

Moustiers Sainte- | Aménagement de l'accueil de 8A5 883 € 152 000 € Marie loisirs

Estoublon Création du centre de loisirs 218 500 € 65 500 €

Itinérance Provence Alpes Aménagements Retenue de 42 000 € 12 000 € touristique | Agglomération l'Escale

2 et sports de z re Volonne Hopace Nature Santé Perona 450 000 € 50 000 €

urance

I REÇU EN PREFECTURE 1

Le 05/87/2024Désimperméabilisation et

Digne-les-Bains renaturation du parking amont | 600 000 € 180 000 € du plan d’eau des Ferréols

Digne-les-Bains | C'é2tion d'une forêt 365 790 € 80 000 € comestible

UNESCO Geoparc de Haute-

| Provence Alpes Provence - Programme

Tourisme € A\P d'investissement 2024-2026 185 000 € 49 000 € Agglomération k (Parcours découverte, parc

Demontzey)

Prads Haute- Terrasse panoramique du 15 375 € 12 300 € Bléone refuge de l’Estrop

Etude stratégique pour le

Seyne devenir du Grand Puy 31 816€ $ 400 €

Château-Arnoux Réhabilitation des halles de

Saint-Auban Saint Auban 166 309 € 49 900 €

Château-Arnoux Réhabilitation du Chalet

Saint-Auban Prouvé 460 000€ 46 000 €

Provence Alpes Etudes de maîtrise d'œuvre —

Agglomération Musée Promenade 817 000 € 163 400 €

Travaux du Musée

Rrjonee PES | Promenade — Première 475 000 € 95 000 € 99 tranche

Culture

Provence Alpes Aménagement intérieur —

A omération médiathèque de Château- 325 000 € 65 000 € gg Arnoux-Saint-Auban

Provence Alpes Scénographie — Musée 100 000 € 20 000 € Agglomération Promenade

Provence Alpes Réaménagement interne du

Agglomération théâtre de Durance 100 000 € 20 000 €

Provence Alpes Modernisation du matériel

€ /\P scénique du théâtre du 150 000 € 30 000 € Agglomération D urance

Estoublon Création d'une bibliothèque 138 000 € 33 000 €

Total : 1 531 400 €

Pace 10 cur 19

l RÉCÇCU EN PREFECTURE

le 05/87/2024ARTICLE 3 - Les modalités de mise en œuvre du CDST 2024-2026

3.1 La gouvernance.

Un comité de pilotage constitué des représentants du Département, de l'intercommunalité, des

communes de son territoire et des autres porteurs publics partenaires du contrat se réunira à

minima une fois par an sur invitation conjointe de la Présidente du Département et du Président

de l'intercommunalité. Celui-ci donnera également lieu à la clause de revoyure annuelle.

3.2 L’exécution du contrat

Par dérogation au règlement départemental d'attribution des subventions, les opérations

retenues au titre du présent contrat et identifiées dans les tableaux précédents (alinéa 2.1.)

devront avoir un début d'exécution pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31

décembre 2026. Aucune prorogation ne pourra être accordée.

Ces opérations ont fait l’objet d'une pré-évaluation sur la base d’une fiche de renseignement

synthétique. L'engagement départemental indiqué dans lesdits tableaux correspond à un

plafond de subvention. Celui-ci pourra être ajusté après instruction des dossiers déposés, par

les services compétents notamment au regard des articles L1111-9 et L1111-10 du code

général des collectivités territoriales et du règlement financier du Département mais il ne

pourra pas être dépassé.

3.3 Adhésion par les porteurs

Les porteurs d'opérations identifiées au contrat initial comme aux avenants des clauses de

revoyure doivent adhérer au contrat et en être signataires.

La signature des contrats s'effectuera à la suite des Assemblées départementales où seront votés les contrats et leurs avenants.

3.4 Dépôt de dossiers de demande de subvention

Les opérations affichées au contrat départemental de solidarité territoriale ne valent pas

l'attribution systématique du montant sollicité. Le dépôt de dossier de demande de subvention

sur la plateforme d'aides départementales (https://aides.le04.fr) est obligatoire pour solliciter

une subvention. Îl est possible de demander une dérogation pour débuter les travaux avant la

décision départementale.

Le contrat identifie les opérations, les maîtres d'ouvrage ainsi que le plafond départemental

d'intervention.

Pour l’ensemble des opérations, l'inscription ne vaut pas attribution de subvention. Les

dossiers de demande de subvention doivent être déposés et seule une délibération spécifique

au projet attribuera une subvention.

8.6 Avenants annuels

Deux clauses de revoyure sont prévues en 2025 et en 2026. Elles permettront d'ajuster le

contenu des contrats sur la période 2024-2026 au regard de l'avancée des opérations et sur

la base des dossiers déposés et enregistrés par les services du Département. || conviendra

de procéder à leur examen selon les conditions suivantes : la disponibilité des crédits de

l'enveloppe allouée au territoire concerné et l'inscription des projets recensés pour la clause

Dnca 11 cur 12

l RÉCÇU EN PREFECTURE

le 05/87/2824de revoyure. Le Comité de pilotage décidera des opérations qui pourront intégrer le CDST

2024-2026. A défaut d'un consensus, il reviendra au Département de trancher. Cette décision

s’appuiera sur la faisabilité des demandes de subventions déposées auprès du Département

(plan de financement finalisé, démarrage des travaux imminents...).

L’abandon d'une opération au cours de la période 2024-2026 entraîne la perte de son montant

plafond et de la subvention votée. Les crédits ainsi libérés reviennent dans l'enveloppe du

territoire et ne pourront être réaffectés que lors de la clause de revoyure.

3.7 Suivi et analyse des opérations

Ces contrats départementaux de solidarité territoriale conjuguent les priorités du Département

avec les besoins des territoires. Pour une meilleure lisibilité de l'intervention départementale

au service d’un développement équilibré des huit territoires, le Département propose :

e de mettre en place et d'assurer le suivi financier et administratif des opérations relevant

des deux axes et des sept domaines d'intervention, qui sera transmis annuellement à

l'ensemble des signataires ;

e de co-construire et partager le suivi de la démarche contractualisée selon des

indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui permettront de mesurer l'efficience des

politiques publiques du Département et celles des acteurs publics territoriaux.

Par ailleurs, les porteurs publics s'engagent à :

e faire un retour annuel sur l'avancement des opérations auprès de la Direction des

Stratégies d'Aménagement Territorial ;

e signaler sans délai l'abandon de toute opération.

Pour le Département, la Direction des Stratégies d'Aménagement Territorial ainsi que les

services identifiés au sein des établissements publics de coopérations intercommunales sont

en charge de la coordination et du suivi du contrat départemental de solidarité territoriale 2024-

2026.

3.8 Traitement des litiges.

Tout différend et litige pouvant naître entre les parties à propos de la validité, de l'interprétation,

de l'exécution ou, plus généralement, du présent contrat seront portés devant le tribunal

administratif de Marseille notamment si la recherche d'une solution amiable n’a pas abouti.

Fait à Digne-les-Bains, le

Dnca 12 cur 12

, RÉCÇCU EN PREFECTURE

Le 05/87 /2624La Présidente du Département,

Eliane BARREILLE

Le Maire de la commune

de Digne-les-Bains,

Patricia GRANET-BRUNELLO

Le Maire de la commune

de Volonne,

Sandrine COSSERAT

Le Maire de la commune

d'Estoublon,

Carole TOUSSAINT

La Présidente de Provence Alpes

Agglomération,

Patricia GRANET-BRUNELLO

Le Maire de la commune

de Mirabeau,

Hugo DECROIX

Le Maire de la commune

de Prads Haute-Bléone,

Françoise BASSET

Le Maire de la

de Château-Arnoux Saint-Auban,

commune

René VILLARD

Le Maire de la commune

de Seyne,

Laurent PASCAL

Le Maire de la commune

de Moustiers Sainte-Marie,

Marc BONDIL

I REÇU EN PREFECTURE

Le

cuir 12

05/07/2824