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Déliberation - DCM 2016 069 du 30 03 2016 Compte de gestion 2015 budget annexe immeubles de rapport
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 069 du 30 03 2016 Compte de gestion 2015 budget annexe immeubles de rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
la convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/069
85-218800474-20160330.DEL206
660.-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/ Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
René
LE VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Grimaud.
La
page
22
présente
Les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2015.
Investissement
:
+
1438
543,49
€ (excédent)
Fonctionnement
:
+
112
189,11
€
(excédent)
Soit
un
excédent
total
de
+
1
550
732,60
€
COMPTE
DE
GESTION
2015
- BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» |
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2016
Î |
Recu
en
préfecture
le
02/04/2016
|
Affiché
le
|
ID :
083-218300424-20160330-DEL2016
069-DE
CM
30/03/2016
N°2016/069 COMPTE
DE
GESTION
2015
- BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
La
page
23
présente
les
résultats
à
la clôture
de
l'exercice
2015,
à
savoir
: Les
résultats
constatés
au
compte
administratif
:
Investissement :
-
243
936,84
€
(déficit)
Fonctionnement :
+
143
353,32
€
(excédent)
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
considérant
que
Les
comptes
concordent
et
sont
conformes
au
Compte
Administratif
2015,
soit
:
Investissement :
-
243
936,84
€
(déficit)
Fonctionnement
:
+
143
353,32
€
(excédent)
Soit
un
déficit
total
de
-
100
583,52
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
«immeubles
de
rapport»
dressé
par
Le Trésorier
Principal
de
Grimaud,
dont
Les
résultats
sont
conformes
au
Compte
Administratif.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
25
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
- 2
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
-
Anthony
GIRAUD)
Le
Maire,
n
Mar£
Etienne
LANSADE